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Déliberation - 11 Budget principal cotisations diverses
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Budget principal cotisations diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
maintenant
| '
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
«
Finances»
Séance
du
13
septembre
2010
1
1
Budget
principal
- cotisations
diverses
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
MB
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
B
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Il vous
est
proposé
de
verser
des
cotisations
2010
aux
associations
suivantes :
Cotisation antérieure
Cotisations
2010
Organismes
Objet
PNR
Oise-Pays
de
France:
Porté
par
les
conseils
régionaux
de
Picardie
et
d'Ile
de
France,
le
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
est
établi
sur
62
5
180
€
communes
de
l'Oise
et
du
Val
d'Oise.
Il
a
Compte
281/020/AB
PRE
à
la
ses
du
ae
mixte
+
concilier
les
activités
économiques
avec
la
aménagement
et
e
gestion
«du
pare
qualité
de
l'environnement.
naturel
régional
Oise-Pays
de
France.
+
préserver
et
gérer
les
richesses
naturelles,
maintenir
des
paysages
de
qualité
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
culturel
et
bâti.
5
175€
(AUTRE
WWW.mairi
f
PICARDIE maintenant
!
+
regrouper
toute
personne
morale
ou
Association
nationale
des
conseils
physique
ayant
pour
but
de
promouvoir
toute
d'enfants
et
de
jeunes
(ANACEJ)
structure,
notamment
les
Conseils
d'Enfants
ou
de
Jeunes,
permettant
la
reconnaissance
de
l'enfant
et
du
jeune
comme
partenaire
à
D
part
entière
dans
la
vie
de
la
cité.
Ce
but
s'inscrit
dans
une
démarche
de
réflexion
L
1317,29€
globale
sur
le
statut
de
l'enfant
dans
notre
6281/422/D
société,
en
référence
à
la
Convention
compte
A
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant.
L'association
s'adresse
à
différents
publics
:
enfants
et
jeunes,
professionnels,
élus
locaux
et
militants
associatifs.
Mais
aussi
à
tous
les
niveaux
de
territoires
:
villages,
villes,
intercommunalités,
départements
et
régions.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
verser
les
cotisations
correspondantes.
Vous
êtes
appelés
à
voter
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
appels
à cotisations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
13
septembre
2010
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: de
verser
les
cotisations
ci-dessous
:
Organismes
Cotisations
2010
Numéro
de
compte
PNR
Oise-Pays
de
France
5
185,00
€
628/020/AB
Association
nationale
des
conseils
d'enfants
et de
jeunes
(ANACEJ)
1 317,29
€
6281/422/DA
Article
2
:d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2e
un
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
CT
(
05
OCT.
2010
1)
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
2
|| Cr
Ve:
AAA
&
e
i
Maire
de\
Ê
Sig
;:
Le Maire
\
:
Creil,
l.ASdoflo
AERAIALE
Conseiller
général
de
l'Oise
C27
Pour
le
Maire
et
Le
Directeur
5€
_Ptilippg
Rae
EAN
www.mairie-creil.fr
PICARDIE