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Arrêté - Arrêté 2026 175 Réglementant l'organisation de battues sangliers pour M. DORE Société de chasse de JLC d'octobre 2026 à février 2027
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h43 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 175 Réglementant l'organisation de battues sangliers pour M. DORE Société de chasse de JLC d'octobre 2026 à février 2027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA
IN,
Je
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/175
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
L'ORGANISATION DE BATTUES - « SANGLIERS »
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ; Vu
la
loi
n° 82.213
du 02/03/1982
modifiée
par la
loi
n° 82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre
I—- 4ème
partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème partie ; Vu les articles L.200.1 et suivants du Code Rural relatif à la réglementation de la chasse, Vu
l'arrêté
n°2026-18757
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026-2027
dans
le
département
du
Val
d'Oise ;
Considérant la demande du Président de la Société de Chasse de JOUY LE COMTE, M. DORÉ, en date du 02 août 2026 et qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent ;
[a
|
A
R
R
E
Article 1 La Société de chasse est autorisée à organiser 10 battues « sangliers » sur la
partie
non urbaine du
territoire de PARMAIN de 9h à 14h les :
Dimanche 25 octobre 2026 Dimanche 8 novembre 2026 Dimanche 22 novembre 2026 Dimanche 20 décembre 2026 Dimanche 10 janvier 2027 Dimanche 17 janvier 2027 Dimanche 7 février 2027 Dimanche 14 février 2027 Dimanche 21 février 2027 Dimanche 28 février 2027
VNYNNVYNYNNNNNN NV
Article 2 Les riverains et autres usagers des voies suivantes sont invités à prendre les précautions d'usage, s'ils doivent circuler sur ces voies :
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN
1/2 Chemin
rural
n°
13
dit
de
Méru
Cavée,
Chemin
rural
n°
26
dit
de
la
Grande
Cavée,
Chemin
du
Clos
Pollet
à
la
Forêt
du
Lay
Chemin
du
Vieux
Chêne
Conti
Chemin
des
Moutons
dirty
Article
3
La
Société
de
Chasse
procédera
à la
signalisation
nécessaire
et
prendra
toutes
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
promeneurs.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
la
Société
de
Chasse
à |
‘entrée
de
chacune
de
ces
voies,
en
limite
de
l’agglomération.
Article 5 Les
infractions
au
présent
arrêté
peuvent
faire l’objet
d'un recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PONTOISE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Article 6 Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
en
Mairie.
Article
7
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
___
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers de
l’Isle
Adam,
Champagne
sur
Oise,
—
Société
de
Chasse
de
JOUY
LE
COMTE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
05
août
2026
uit M. AlairrPRISSETTE
Publié
le
:
05
août
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
Notifié
le
:
05 août
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le :
25
octobre
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/175
2/2