Compte-Rendu - crcm 14 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 07 avril 2014

Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022 1

Compte-Rendu - crcm 22 avril 2014

Compte-Rendu - crcm 10 juin 2014

Compte-Rendu - crcm 20 juin 2014

Compte-Rendu - crcm 27 novembre 2014

Compte-Rendu - crcm 20 mai 2014

Compte-Rendu - crcm 30 sept 2014

Compte-Rendu - conseil 14 avril 2014

Compte-Rendu - conseil 14 avril 2014

Compte-Rendu - crcm 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 14 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le lundi quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES

SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY

Jean-Paul, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 avril 2014.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 14 ( un pouvoir )

Date affichage : 16 Avril 2014

PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, LEROY Bruno 1er Adjoint, ROUIL Chantal 2ème Adjointe, BOULON

Joëlle 3ème Adjointe, Mmes ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, CAMBON Stéphanie,

MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme RAIMOND Marikia, laquelle avait remis un pouvoir à monsieur LEROY Bruno-1er

Adjoint, M. RAUTUREAU Xavier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUIL Chantal-2ème Adjointe au Maire.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 07

Avril 2014, lequel est approuvé à l’unanimité.

Est ensuite abordé l’ordre du jour de la présente séance.

DE-33/2014

PRÉSENTATION SOMMAIRE D’UN BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente sommairement le contenu d’un budget communal et fait part des principes à respecter

pour l’élaboration de ce document comptable.

Le budget primitif de cet exercice 2014 sera voté le mardi 22 avril prochain.

DE-34/2014

ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée d’un état comportant une créance irrécouvrable, d’un montant de 130,00

euros, établi par Madame Aubertin- Receveur Municipal-

Le titre de recette correspondant a été émis en 2012, pour le règlement de la location de la salle des fêtes des 18 et

19 août 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de monsieur Le Maire,

Vu l’état de la créance irrécouvrable dressé par le Receveur Municipal,

Considérant que celui-ci a justifié dans les formes voulues par les règlements de l’insolvabilité des débiteurs ou de

la caducité des créances et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement, décide : d’admettre en non -valeur la somme énoncée ci-après :

- Titre 2012 ...... : 130,00 Euros

Monsieur Le Maire est chargé de faire part de cette décision à madame Aubertin- Receveur Municipal et est

autorisé à passer les écritures comptables nécessaires à l’annulation de cette créance

DE-35/2014

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2014 : euros

Associations caritatives :

* Association Française des Sclérosés en Plaque ( AFSEP ) : 20,00

* Secours catholique Charente-Maritime : 20,00

* Assoc.des Paralysés de France : 20,00

* Association « Un espoir pour Julie « 17120 Semussac 20,00

* Assoc.Départ.ale Don d’Organes et Tissus Humains ( ADOT17) 20,00

* Assoc. « un hôpital pour les enfants » 20,00

* Association IVHOIR 15,00

Associations diverses :

* Association Pêcheurs au carrelet : 15,00

* Association « Les Amis les bêtes « : 40,00

* Prévention routière : 20,00

* GEDAR 30,00

* Office de Tourisme Intercommunal de Cozes 200,00

Associations sportives :

* Amicale Sportive de football de Cozes : 100,00

* Club de natation Handisport « Jonzac « : 40,00

* Ecole de Judo « Soleil Levant « de Cozes : 45,00

Etablissements scolaires :

* Chambre des Métiers La Rochelle : 30,00

Associations communales :

* Assoc.syndicale Marais de Talmont : 900,00

(13 voix pour- une abstention : M. Bruneau Jocelyn ( Président de l’Association )

* ACCA Arces : 200,00

(13 voix pour- une abstention : M. Bruneau Jocelyn )

* Assoc.Arces Animation : 200,00

( 12 voix pour- deux abstentions : M. Roy Jean-Paul- Mme Berny Nicole )

* Foyer Rural : 200,00

( 13 voix pour- une abstention : Mmes Berny Nicole- Présidente du Foyer Rural )

* Assoc.Marque page : 200,00

* Assoc. Les Libérés d’Arces 200,00

* Assoc. Les Pinceaux d’Arces 200,00

( 13 voix pour- une abstention : Mme Boulon Joëlle- Présidente de l’Association )

Ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2014.

DE-36/2014

ADHESIONS ANNÉE 2014 AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTLe Conseil Municipal décide de renouveler les adhésions aux organismes de regroupement suivants, au titre de

l’année 2014 :

 Association des Maires de la Charente-Maritime 279,35 €

 Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-

Maritme : 160,00 €

Le mandatement sera affecté à l’article 6281 du budget primitif 2014.

 Syndicat Intercommunal d’Expérimentation des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques-

administration : ADELFA- sollicité : 875,30 €

Compte tenu de la modification du mode de calcul des cotisations communales, prenant en compte la Surface

Agricole Utile des sièges d’exploitation agricoles situés sur la commune, celle-ci a été définie à hauteur de 1930

hectares pour cette année 2014.

Après une étude sommaire réalisée et présentée à l’Assemblée par monsieur Jocelyn BRUNEAU, Le Conseil

Municipal sollicite l’obtention du détail de cette SAU avant d’approuver le montant de la cotisation sus-citée.

DE-37/2014

PARTICIPATION 2014 de la commune allouée au Centre Communal d’Action Sociale d’Arces

Le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 2 500 euros ( deux mille cinq cents euros ) au budget du

Centre Communal d’Action Social, compte tenu des participations à devoir au CCAS de Cozes ( pour la gestion du

service d’aide à domicile intercommunal) d’un montant de 1 338,04 euros et à l’Association Solidarités du canton

de Cozes

( Banque Alimentaire ) pour 605,06 euros.

Cette dépense figurera à l’article 657362 du budget communal.

DE-38-2014

TAUX DES TAXES LOCALES ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des trois taxes locales pour l’année 2014 :

- Taxe d’habitation : 10,16 %

base d’imposition prévisionnelle : 954 500 Produit : 96 977 €

- Taxe foncière ( prop.bâties ) : 18,35 %

base d’imposition prévisionnelle : 543 000 produit : 99 641 €

- Taxe foncière ( prop.non bâties ) 45,49 %

base d’imposition prévisionnelle : 85 800 produit : 39 030 €

Soit un produit attendu de 235 648 euros pour l’année 2014 ( deux cent trente cinq mille six cent quarante huit

euros )

Taux inchangés à ceux de 2013

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,

Jean-Paul ROY Chantal ROUIL