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Compte-Rendu - crcm 07 avril 2014
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 07 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le lundi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR
GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 Mars 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15 Votants : 15
Date affichage : 09 Avril 2014
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, LEROY Bruno 1er Adjoint, ROUIL Chantal 2ème Adjointe, BOULON Joëlle
3ème Adjointe, Mmes ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, CAMBON Stéphanie, RAIMOND
Marikia, MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, RAUTUREAU Xavier, SEGUINAUD Jean-
Christophe, SPENGLER Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.LEROY Bruno.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars
2014, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-16/2014
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de donner les délégations générales suivantes à monsieur Le Maire :
Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, sans limite de montant ;
Procéder, à hauteur de 15 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, sur tout le territoire communal ; Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts – dans tous les domaines;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 3000 euros à la charge de la collectivité ; Donner en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Réaliser les lignes de trésorerie à hauteur d’un montant maximum de 30 000 euros ; Exercer, au nom de la commune et sur tout le territoire communal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme ; Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Monsieur Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.
ELECTIONS DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
A la suite des élections municipales du 23 Mars 2014 et de l’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014,
la nouvelle municipalité a désigné les délégués de la commune auprès des organismes de coopération intercommunale
comme suit :
DE-17/2014
DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE Dans l’ordre du tableau
Un Titulaire- de droit : Monsieur ROY Jean-Paul, Maire.
Suppléant : Monsieur LEROY Bruno- 1er Adjoint
DE-18/2014
DÉLÉGUÉS SIVOS ARCES-BARZAN-CHENAC SAINT-SEURIN D’UZET- ÉPARGNES Trois titulaires : Mmes ROUIL Chantal- 2ème Adjointe, BERNY Nicole, CAMBON Stéphanie.
Trois suppléants : M. ROY Jean-Paul- Maire, Mme RAIMOND Marikia, M. SPENGLER Pierre.
DE-19/2014
DÉLÉGUÉS SIVOM ENFANCE JEUNESSE DU CANTON DE COZES Titulaire : Monsieur ROY Jean-Paul- Maire.
Suppléant : Madame BERNY Nicole.
DE-20/2014
DÉLÉGUÉS SIVU DU COLLEGE DE COZES
Titulaire : Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe.
Suppléant : Monsieur LEROY Bruno- 1er Adjoint-.
DE-21/2014
DÉLÉGUÉS GROUPEMENT CANTONAL DE PROTECTION DES CULTURES ET FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE
LA CHARENTE-MARITIME
Deux titulaires : MM.SEGUINAUD Jean-Christophe, BRUNEAU Jocelyn
Deux suppléants : M. CAILLÉ Sylvain, Mme ANGIBAUD Bernadette.
DE-22/2014
DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL Titulaire : Monsieur RAGOT Francis.
Suppléant : Monsieur CAILLÉ Sylvain.
DE-23/2014
DÉLÉGUÉS A L’Association Départementale d’Etudes des moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (
ADELFA )
Titulaire : Monsieur BRUNEAU Jocelyn.
Suppléant : Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe.
DE-24/2014
DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Titulaire : Monsieur LEROY Bruno- 1er Adjoint.
Suppléant : Monsieur RAGOT Francis. DE-25/2014
DÉLÉGUÉS SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE EN CHARENTE-
MARITIME
Titulaire : Madame BOULON Joëlle- 3ème Adjointe.
Deux Suppléants : Mme RAIMOND Marikia, M.CAILLÉ Sylvain
DE-26/2014
DÉLÉGUÉS SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ADDUCTION D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME
Titulaire : Monsieur SPENGLER Pierre.
Suppléant : Madame BOUREAU Isabelle.
DE-27/2014
CONSTITUTION ET ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
A la suite des élections municipales du 23 Mars 2014 et de l’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014,
la nouvelle municipalité a constitué et désigné les membres des commissions municipales comme suit :
Responsable : monsieur Bruno LEROY-1er Adjoint - membre des commissions
Commission urbanisme- assainissement collectif et individuel
Membres : MM BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, SEGUINAUD jean-Christophe.
Commission chemins- voirie communale- aménagement et sécurité
Membres : MM. BRUNEAU Jocelyn, RAGOT Francis, SPENGLER Pierre Membre hors conseil : Monsieur AVERTY Guy
Commission des bâtiments et matériel communaux
Membres : MM.BRUNEAU Jocelyn, RAGOT Francis, RAUTUREAU Xavier.
Commission de la gestion et sécurité du personnel communal
Membres : MM.RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre
Responsable : madame Chantal ROUIL-2ème Adjointe- membre des commissions
Commission sécurité des personnes et des biens, des Etablissement Recevant du Public- plan communal de sauvegarde-
Membres : Mme BERNY Nicole, M.RAUTUREAU Xavier
Commission développement économique- paysage, mise en valeur du bourg et des villages Membres : Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, RAIMOND Marikia. Membre hors conseil : Mme BECKER Sophie
Commission cimetière
Membres : Mme BERNY Nicole, M. BRUNEAU Jocelyn
Membre hors conseil : Madame Josette VEDRENNE
Responsable : madame Joëlle BOULON- 3ème Adjointe- membre des commissions
Commission communication- publication
Membres : Mme BERNY Nicole, M.SPENGLER Pierre
Commission Culture- valorisation des activités touristiques- taxe de séjour Membres : Mmes BOUREAU Isabelle, CAMBON Stéphanie, RAIMOND Marikia. Commission Fêtes et manifestations- vie associative- gestion intercommunale du tivoli (avec la commune de Barzan)
Membres : Mmes BERNY Nicole, RAIMOND Marikia, M . CAILLÉ Sylvain
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur ROY Jean-Paul- Maire.
***
DÉSIGNATION DE DEUX RÉFÉRENTS « TEMPÊTE «
MM LEROY Bruno-1er Adjoint, SEUGNET Jean-Michel- Employé communal
MEMBRES DE L’ASSOCIATION « ARCES ANIMATION ».
M.ROY Jean-Paul- Maire, membre de droit
Mmes BERNY Nicole, BOULON Joëlle- 3ème Adjointe, BOUREAU Isabelle, RAIMOND Marikia, M. RAGOT Francis .
DE-28/2014
NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux élections municipales et conformément à l'article R123-7
du Code de l'Action Sociale et des familles, il y a lieu de fixer le nombre des Membres du Centre Communal d'Action
Sociale.
Celui-ci est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil
Municipal, et au maximum 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal,
mentionnés au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du code de l’Action Sociale et des familles. Ce nombre ne peut être
inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du
Centre Communal d’Action Sociale à quatre membres du Conseil Municipal et quatre membres hors conseil.
DE-29/2014
ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
à quatre membres du Conseil Municipal et quatre membres hors conseil.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder à l'élection de ces membres.
Après dépouillement, le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Sont élus à la majorité, soit : 15 voix :
Mmes ROUIL Chantal, BERNY Nicole, RAIMOND Marikia, M. SPENGLER Pierre
Monsieur Le Maire nommera par arrêté municipal les quatre membres hors conseil, après avoir pris l’attache des
associations familiales, de retraités, d’insertion, et des handicapés afin que ces entités puissent être représentées en
priorité sur le territoire. A défaut de candidature, monsieur le Maire nommera quatre personnes domiciliées sur la
commune.
DE-30/2014
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'article 22 du Code des Marchés Publics indique que la
commission d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du Conseil Municipal élus
en son sein ainsi que trois suppléants.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Sont élus à la majorité, soit 15 voix :
Monsieur ROY Jean-Paul, Maire- Président de droit de la Commission
Titulaires : MM.BRUNEAU Jocelyn, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
Suppléants : MM.CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, RAUTUREAU Xavier.
DE-31/2014
PROPOSITIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
A la suite des élections municipales du 23 mars 2014 et de l’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars
2014,
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que l'article 1650 du code général des impôts précise les conditions de
mise en place des commissions communales des impôts directs.
Cette commission doit être composée de sept membres titulaires, dont le Maire et six suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles d'impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en
nombre double, dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre
la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Monsieur ROY Jean-Paul-Maire, Président
Personnes domiciliées dans la commune :
Titulaires Suppléants
1- LEROY Bruno 1-RAUTURAUD Xavier
2- ROUIL Valérie 2-RAIMOND Marikia
3- BOULON Joëlle 3-BERNY Nicole
4- BRUNEAU Jocelyn 4-CAILLE Sylvain
5- SEGUINAUD Jean-Christophe 5-BRUNEAU Delphine
6- SPENGLER Pierre 6-BAUDRIT Sylvie
7- CAMBON Stéphanie 7-ROY Rose
8- RAGOT Francis 8-CALMELS Lysiane
9- ANGIBAUD Bernadette 9-FONTENAUD Nicole
10- BOUREAU Isabelle 10-KESSEDJIAN Michel
Personnes domiciliées hors commune :
Titulaires Suppléants
11- ROUIL Chantal (Royan) 11- RAIMOND Jean-Michel (Barzan)
12- CAILLAUD Jacques (Cozes) 12-GARDRAT Jean-Pierre ( Cozes)
Monsieur Le Maire est chargé de transmettre cette liste de contribuables aux services fiscaux.
DE-32/2014
RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS AU CIMETIERE A la suite des élections municipales du 23 mars 2014 et de l’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014, le
Conseil Municipal décide de répartir le produit des concessions au cimetière comme suit :
2/3 au bénéfice du BUDGET COMMUNAL
1/3 au bénéfice du BUDGET du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire est chargé de faire part de cette décision à Madame Aubertin- receveur Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité routière
Pour ralentir la vitesse des véhicules dans le bourg, un système de ralentisseurs tel que la mise en place de bandes
rugueuses a été évoqué par l’Assemblée.
La peinture de sol pour le marquage des passages protégés sur la rue de La Citadelle sera à revoir. Travaux à réaliser par
les employés communaux.
Aire de jeux pour les enfants
Une aire de jeux pour les enfants pourrait être réalisée sur un terrain communal dans le bourg.
Une étude devra être diligentée au préalable sur les mesures de sécurité à respecter pour l’installation d’équipements
sportifs tels que cages de but, paniers de basket, etc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Bruno LEROY