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Compte-Rendu - crcm 27 novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune d'Arces. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 novembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Démocratie, MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le jeudi vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 novembre 2014.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Votants : 14

Date affichage : 1er Décembre 2014

PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, LEROY Bruno 1er Adjoint, Mmes ROUIL Chantal 2ème Adjointe, BOULON Joëlle 3ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, RAIMOND Marikia, MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, RAUTUREAU Xavier, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre. ABSENTE EXCUSÉE : Mme CAMBON Stéphanie.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAGOT Francis.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2014, lequel est approuvé à l’unanimité.

DE-87-2014

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ( CLETC) À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « ROYAN ATLANTIQUE »

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale et les communes membres, une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) ayant pour mission d’évaluer les transferts de charges.

Le Conseil communautaire du 29 septembre 2014, par délibération n°CC-140929-P6, a retenu la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la façon suivante : - Un représentant titulaire

- Un représentant suppléant

Qui seront désignés par chaque Conseil municipal des 34 communes membres de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :

- Monsieur Jean-Paul ROY , délégué titulaire

- Monsieur Pierre SPENGLER, délégué suppléant.

Pour représenter la commune d’ARCES SUR GIRONDE à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

DE-88-2014

TRAVAUX EN RÉGIE MUNICIPALE ANNÉE 2014- DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Le Maire fait état des travaux effectués par les employés municipaux au cours de cette année 2014, savoir :

 Travaux de voirie sur la Route de Puyveil :Création de trottoirs- pose de bordures, pour un montant hors taxes de 4 500,39 euros hors taxes, soit 4 866,08 euros TTC et 2 320,74 euros de main d’œuvre

(total : 7 186,82 euros)- article 2151

L’assemblée présente décide d’affecter ces travaux en régie municipale, qui nécessite une ouverture de crédits et une opération d’ordre budgétaire définies comme suit :

DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 3

Section de fonctionnement

Recettes- article 722-chapitre 042 : travaux en régie municipale : 7 187,00 euros Dépenses- article 023 : virement à la section d’investissement : 7 187,00 euros Section d’investissement

Recettes – article 021 : virement de la section de fonctionnement : 7 187,00 euros Dépenses- article 2151-chapitre 040 : voirie 7 187,00 euros

Approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

DE-89-2014

TAXE DE SÉJOUR ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle que la taxe de séjour a été instituée sur la commune, par délibération en date du 18 décembre 2008, pour une mise en application à partir de l’année 2009. Les assujettis à cette taxe sont les terrains de campings et de caravanage et les meublés de tourisme. La taxe de séjour, selon le mode « forfaitaire » a été appliquée de 2009 à 2011. Le régime de la taxe de séjour « au réel » a été retenu pour les années 2012 à 2014. Il en explique les différents modes de calcul et rappelle à l’Assemblée les montants perçus lors de chaque exercice.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Maire,

DÉCIDE pour la prochaine année 2015 :

de reconduire la taxe de séjour « au réel » pour les meublés de tourisme et d’appliquer une taxe de séjour « forfaitaire » pour les terrains de campings et de caravanage, pour des raisons de simplification administrative et sur la demande de deux propriétaires-gérants, selon les dispositions suivantes :

« Taxe de séjour au réel »- meublés de tourisme

Article un : La taxe de séjour « au réel » est appliquée pour l’année 2015, pour les meublés de tourisme, selon le mode de calcul suivant :

« nombre de personnes logées x nombre de nuitées x tarif applicable ( soit 0,20€) » Ainsi et conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la commune sans être redevables de la taxe d’habitation.

Article deux : les logeurs devront compléter l’état des locations expédié par la mairie en vue de la perception de la taxe.

Ils y inscriront à la suite et sans aucun blanc les noms des locataires ou les numéros de factures ou d’enregistrement, date d’arrivée et de départ de toutes personnes y compris les enfants logeant chez eux. Mention y sera faite aussi, le cas échéant, des exemptions prévues ci-dessous. Le nom et l’adresse du propriétaire devront figurer sur l’Etat qui sera joint au versement à effectuer à la Trésorerie de Cozes.

Article trois : sont exonérés de la taxe de séjour :

 les fonctionnaires et tous les agents de l’Etat ou des Départements appelés temporairement dans la commune pour l’exercice de leurs fonctions

 Les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre

 Les personnes qui participent au fonctionnement et au développement de la commune  Les enfants de moins de treize ans. Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectif

 Les personnes bénéficiant des aides sociales :

1. personnes âgées qui bénéficie d’une aide à domicile

2. personnes handicapées

3. personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion

Réductions obligatoires :

Les familles titulaires de la carte « famille nombreuse « bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF.

Article quatre : Le tarif de la taxe de séjour est arrêté à 0,20 €uros par personne et par jour.

Article cinq : la période de perception de la taxe de séjour est fixée, pour l’année 2015, du 15 juin au 15 septembre 2015.

Article six :Le logeur a obligation d’afficher le tarif de la taxe de séjour et de le faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.

Le logeur a obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser sous sa responsabilité, à la date prévue par la présente délibération

Le logeur a obligation de tenir un état précisant :

Le nombre de personnes

Le nombre de nuits du séjour

Le montant de la taxe perçue

Les motifs d’exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l’état-civil.

Article sept : le produit de la taxe est versé au Receveur Municipal par les logeurs, propriétaires- gestionnaires de campings et de caravanage à la fin de la période de perception et au plus tard le 15 octobre pour l’année 2015, délai de rigueur.

Article huit : conformément à l’article R.2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout retard dans le versement du produit de la taxe dans les conditions prévues par l’article R.2333-53 donne lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0,75% par mois de retard. En cas de non-paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.

Article neuf : la procédure suivante dite de « taxation d’office » est instaurée pour l’absence de déclaration.

Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci, malgré deux relances successives espacées d’un délai de quinze jours refuse de communiquer la déclaration, il sera procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concernée, multipliée par le taux de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.

Article dix : durant la période de perception, le Maire ou l’un de ses conseillers pourra être amené à se rendre chez les logeurs afin de leur apporter son aide pour compléter et clarifier l’état des locations à intervenir, conformément à la présente délibération.

Article onze : il est rappelé que l’hébergeur devra s’acquitter auprès de la commune de la Taxe additionnelle à la taxe de séjour, instaurée le 18 décembre 2009 par le Conseil Général de la Charente- Maritime, et applicable depuis le 1er janvier 2010, à hauteur de 10% du montant de la taxe de séjour communale.

Taxe de Séjour « Forfaitaire »- Terrains de campings et de caravanages

Article un : La taxe de séjour « forfaitaire » est appliquée pour l’année 2015 pour les terrains de campings et de caravanages, selon le mode de calcul suivant :

« capacité d’accueil( - abattement de 20%) x nombre de jours x tarif applicable »Article deux : Les propriétaires-gestionnaires des terrains de campings et de caravanages devront adresser à la mairie, avant le premier avril 2015, une déclaration indiquant la capacité d’accueil servant de base au calcul de la taxe.

Conformément à l’article R.2333-61 du Code Général des Collectivités Territoriales et en fonction du nombre de nuitées définies à l’article cinq, un abattement obligatoire sera appliqué pour le calcul de la taxe, à raison de 20% sur le nombre d’unités de capacité d’accueil.

* Pour les mobil-homes implantés dans les terrains de campings, la base de 2,5 personnes par jour sera retenue.

Article trois : sont exonérés les établissements exploités depuis moins de deux ans, conformément aux dispositions de l’article L.2333-41-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article quatre : Le tarif de la taxe de séjour est arrêté à 0,20 €uros par personne et par jour.

Article cinq : la période de perception de la taxe de séjour forfaitaire est fixée, pour l’année 2015, du 15 juin au 15 septembre 2015, soit sur 93 jours.

Article six : le produit de la taxe est versé au Receveur Municipal à la fin de la période de perception et au plus tard le 30 septembre 2015.

La taxe additionnelle de séjour instaurée par le Département de la Charente-Maritime sera versée au Receveur Municipal à la même date.( 10% de la taxe de séjour communale )

Monsieur Le Maire est chargé de faire appliquer les présentes dispositions.

DE-90/2014

TARIFS 2015- LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES,

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE, MISE A DISPOSITION DU MOBILIER EN BOIS

A compter du premier janvier 2015, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs suivants: * Tarifs de location de la salle des Associations :

Période du 1er mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 40 Euros par jour et 60 Euros pour deux jours- demi-journée : 20 euros. - Personnes hors commune : 60 Euros par jour et 80 Euros pour deux jours- demi-journée : 30 euros. Période du 1er octobre au 30 avril :

- Personnes de la commune : 50 Euros par jour et 70 Euros pour deux jours- demi-journée : 25 euros. - Personnes hors commune : 70 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-journée : 35 euros. Location de la vaisselle : 20 euros

La convention d'utilisation de la salle des Associations reprend ces tarifs en son article dix.

- Tarifs pour organisation de réunions à usage commercial- pour une utilisation de deux heures par semaine :

* Période du 1er mai au 30 septembre : 40 Euros par mois

* Période du 1er octobre au 30 avril : 60 euros par mois

Une convention particulière reprend ces tarifs en son article dix.

* Tarifs de location de la salle des Fêtes :

Période du 1er mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 60 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-journée : 30 euros. - Personnes hors commune : 100 Euros par jour et 130 Euros pour deux jours- demi-journée : 50 euros.

Période du 1er octobre au 30 avril :

- Personnes de la commune : 80 Euros par jour et 110 Euros pour deux jours- demi-journée : 40 euros.- Personnes hors commune : 120 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi-journée : 60 euros.

Location de la vaisselle : 40 euros

Associations hors commune : participation aux frais de chauffage : 100 euros par an pour une utilisation régulière

Le Conseil Municipal décide d'accepter les réservations des salles six mois avant la date sollicitée. La convention d'utilisation de la salle des Fêtes reprend ces tarifs en son article dix.

* Mise à disposition des salles municipales pour les associations communales : Gratuité. Une attestation d’assurance devra être fournie à la mairie. Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.

* Mise à disposition des salles municipales pour des associations de réinsertion : Gratuité. Une attestation d’assurance sera à fournir .A cet effet, une convention particulière sera établie.

* Mise à disposition du mobilier en bois ( tables et bancs )

Gratuité.

Pour les particuliers, un chèque de caution d’un montant de 50 euros sera à déposer à la mairie avant le retrait du mobilier.

Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.

* Tarifs des concessions au cimetière communal (concessions trentenaires) - concession simple : 100 Euros

- concession double : 200 Euros

* Location Dépositoire :

- Jusqu’à 6 jours 15 €

- 1 mois 75 €

- 2 mois 150 €

- 3 mois 225 €

* Exhumation au cours d’un creusement : 20 € * Vente de concession trentenaire sur le Site Funéraire

( cavurnes ou colombarium ) : 750 € * Ouverture et fermeture d’une case : 50 € * Jardin du Souvenir : Gratuit

( tarifs inchangés à ceux de 2014 )

DE-91/2014

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX URGENTS Á RÉALISER Á L’ÉGLISE

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de faire procéder rapidement à des travaux de consolidation à l’Église, en la restauration de la croisée de transept.

Le montant estimatif de cette opération s’élève à 130 000 euros hors taxes, mission de maîtrise d’œuvre en sus , pour laquelle il présente le dossier de candidature de madame Virginie Segonne- Debord, Architecte du Patrimoine-17000 LA ROCHELLE, dont la proposition d’honoraires s’élève à 12 350,00 euros hors taxes, soit 14 820,00 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Maire, a pris acte de l’urgence des travaux, lesquels ne seront réalisables qu’à la condition de l’octroi d’aides financières. Il décide d’approuver la proposition d’honoraires établie par madame Segonne-Debord, pour le montant sus-cité, dont part architecte 9 880,00 euros hors taxes et Économiste 2 470,00 euros hors taxes.

Cette somme sera portée au budget primitif 2015.S’agissant des travaux, des demandes de subventions seront sollicitées dès l’obtention des devis nécessaires, afin de décider de la faisabilité de l’opération.

Monsieur Le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et signer tous documents inhérents à cette décision.

DE-92/2014

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION PARTIELLE DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN- CROISÉE DE TRANSEPT- ET MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Municipal a approuvé la nécessité de missionner madame Segonne-Debord, architecte du Patrimoine, chargée de la maîtrise d’oeuvre pour la restauration partielle de l’Église Saint-Martin- Croisée de transept- travaux devenus urgents pour la sauvegarde du monument et pour des raisons de sécurité de la population.

Le montant des travaux a reçu une première estimation à hauteur de 130 000 euros hors taxes ; la mission de maîtrise d’œuvre a été arrêtée à la somme de 12 350,00 euros hors taxes, soit 14 820,00 euros TTC.

Afin que cette opération soit réalisable, compte tenu des faibles disponibilités financières de la commune, le Conseil Municipal décide :

 de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles- 86020 Poitiers Cédex-, pour la mission de maîtrise d’œuvre et les travaux urgents à venir,  d’autoriser monsieur Le Maire à signer tous documents, effectuer toutes démarches nécessaires inhérentes à cette opération.

DE-93/2014

SORTIES DE L’ACTIF ANNÉE 2014

Afin qu'il soit possible au Receveur Municipal de procéder à l'opération non budgétaire nécessaire, monsieur Le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de sortir de l'actif certains biens amortis et-ou réformés au 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise madame AUBERTIN, Trésorière, à procéder à cette opération comptable.

Monsieur Le Maire est chargé de lui en faire part.

DE-94/2014

ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION – ÉLEVAGE DES ARCES-

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention formulée par madame Aline Ryf- exploitante de l’élevage de chevaux des ARCES sis à Bardécille, pour permettre de faire face au financement nécessaire à la participation de deux de ses juments aux grandes finales nationales au salon de Lyon – Equitalyon- qui se sont déroulées du 29 octobre au 02 novembre 2014. Elles ont représenté la Région Poitou-Charentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, félicite madame Ryf pour le développement positif de son exploitation, et, après débat, décide :

- à huit voix pour : Mmes BERNY -BOULON-BOUREAU-,MM.LEROY -RAGOT-RAUTUREAU- ROY -SPENGLER

-cinq contre : Mmes ANGIBEAUD, RAIMOND, ROUIL, MM. BRUNEAU-CAILLÉ -une abstention-M.SEGUINAUD

* d’accorder à l’élevage des ARCES, en guise d’encouragement, la somme de 200 euros, à titre de subvention pour cette année 2014.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

DE-95/2014

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CITADELLE ET DE LA CÔTE DE LA VOLETTEMonsieur Le Maire fait part à l’Assemblée des différents entretiens tenus avec la Direction des Infrastructures du Département relatifs à un projet d’aménagement de la Rue de La Citadelle et de la Côte de La Volette.

Pour permettre la réalisation de cette opération d’ici deux ans, il est nécessaire de faire procéder à la réalisation d’une étude préalable, par le Conseil Général de la Charente-Maritime. Cette première phase permettra de présenter un projet et d’en évaluer le coût. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est tout-à-fait favorable à cette démarche et mandate monsieur Le Maire pour prendre l’attache du Département pour connaître le montant de l’étude initiale à la charge de la commune.

DE-96/2014

VŒUX DU MAIRE, REPAS DES AINÉS ANNÉE 2015

A l’occasion de la présentation des vœux et du repas offert aux aînés de la commune au titre de l’année 2015, le Conseil Municipal décide de procéder à l’achat de cartes postales. La population est invitée à la cérémonie des vœux le samedi 03 janvier 2015 à 11h30 à la salle des Fêtes.

La municipalité offrira, comme chaque année, un repas avec animation aux aînés de la commune, ayant plus de soixante et un ans,, qui aura lieu le dimanche 08 février 2015 à la salle des fêtes. Les frais inhérents à ces manifestations seront imputés sur le budget communal.

DE-97/2014

REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2015

Comme chaque année, la municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la commune, qui aura lieu le dimanche 08 février 2015 à la salle des fêtes.

Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de l’année 2015 ( repas, animation, présents ).

Le service sera assuré par les conseillers municipaux.

Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante et un ans. Les conjoints de moins de soixante et un ans pourront participer au repas, moyennant le prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le jour de la réservation.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.

Le transport des personnes se trouvant sans moyen de locomotion pourra être assuré. Les conjoints des conseillers municipaux, les employés communaux ainsi que leurs conjoints seront également conviés gratuitement à cette manifestation.

DE-98/2014

DESTINATION DU SURPLUS DE TERRE VÉGÉTALE ISSUE DU TERRAIN PRÈS DU CIMETIÈRE

Monsieur Leroy expose à l’Assemblée qu’une grande quantité de terre a été évacuée du terrain près du cimetière où est aménagé actuellement un parking.

Ce surplus est stocké provisoirement près de l’atelier municipal.

Il propose de porter à la vente cette terre, à titre exceptionnel, selon la somme de dix euros le mètre cube, à venir retirer sur place.

Monsieur Le Maire émet toutefois quelques réserves concernant cette suggestion, considérant que la collectivité pourrait en avoir besoin pour des projets à venir.

Il sollicite l’Assemblée afin de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de conserver dans l’immédiat cette terre,- à sept voix contre : Mme RAIMOND, MM. BRUNEAU- RAGOT- RAUTUREAU- ROY - SEGUINAUD- SPENGLER-

- cinq abstentions : Mmes ANGIBEAUD-BERNY -BOUREAU-ROUIL-M.CAILLÉ - deux voix pour : Mme BOULON-M.LEROY.

Monsieur LEROY est remercié pour son initiative

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS-RÉUNIONS EXTRA-MUNICIPALES

Commissions de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »

- Monsieur RAGOT rend compte de deux séances de travail qui ont réunies la commission « gens du voyage » et « élimination et valorisation des déchets »

- Monsieur SPENGLER fait part de la réunion de la commission « systèmes d’information et aménagement numérique » qui s’est tenue le 16 octobre dernier.

QUESTIONS DIVERSES

Terrains de campings

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation des terrains de campings sis sur le territoire. Un permis d’aménager a été déposé pour l’un d’entre eux et un second est en attente de réception pour un autre.

Ces entités devront être conformes à leurs obligations respectives afin d’être en mesure d’ouvrir leur établissement au public en toute légalité pour la prochaine saison 2015.

Urbanisme

Monsieur LEROY - Adjoint chargé de l’urbanisme- rend compte du nombre des différents dossiers du droit des sols instruits par la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » depuis le mois de juillet. Chaque demande reçoit une pré-instruction de sa part avant envoi au service compétent.

Fête de Noël des enfants de la commune

Madame ¨BOULON fait part à l’Assemblée du programme de l’après-midi du 13 décembre, dont le coût s’élève approximativement à 400 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,

Jean-Paul ROY Francis RAGOT