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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021 à 20H
PRESENTS : Mme GUIONIE, M. NOUVEL, Mme TOULOUSE, M. SAHRAOUI, Mme
DRIOT, M. MAS, Mme DELAGE, M. ARGELES, M. CHOUIT, Mme DELINEAU,
M. DRUART, Mme EYMERIE, M. GINOUX, Mme LOUART, M. MARLEE,
Mme MARTI
EXCUSE/E/S : M. BELTRAMI, M. ESCARMANT, Mme LAPALU (ayant donné procuration à
G. EYMERIE),
ABSENT/E/S : Mme BRAIT, M. GOLFIER, M. LAULHAU, Mme SELLIER DE BRUGIERE
Madame le Maire présente M. Philippe VEILLEROBE, qui assurera les fonctions de Directeur
Général des Services jusqu’au mois de février inclus et lui souhaite la bienvenue.
Madame Angélique DELAGE est nommée secrétaire de séance
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT
2021
Madame le Maire fait état de difficultés techniques avec l’enregistreur qui ont engendrées
du retard dans la production du compte-rendu et prie le conseil municipal de bien vouloir
l’en excuser. L'utilisation, ce soir, d’un nouvel enregistreur plus performant permettra de
transmettre un compte rendu dans des délais corrects.
& VOTE A L'UNANIMITE
ATTRIBUTIONS D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AUX SOCIETES D'EXPLOITATION DE
SALLES DE SPECTACLE CINEMATOGRAPHIQUE
Exposé
Madame le Maire informe que le Conseil Départemental souhaite, dans les conditions fixées
par l’article L3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, attribuer aux sociétés
d'exploitation de salles de spectacle cinématographique classée "Art et Essai” une subvention
exceptionnelle. La société ARTEC exploitant, par délégation de service public, pour le compte
de la Communauté de Communes du Pays Foyen, le cinéma "la Brèche" situé sur la commune
de Sainte Foy la Grande, est concernée par cette mesure.
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à émettre leur avis sur cette
attribution.
Discussion
Monsieur François MAS demande si la communauté de communes prendra une délibération à
la suite de celle-ci. Madame le Maire lui répond par l’affirmative.
Délibération
Les membres conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DONNENT un avis favorable au versement d’une subvention d’exploitation
exceptionnelle au profit de la société ARTEC exploitante du cinéma "la Brèche" située
sur la commune de Sainte Foy la Grande - CHARGENT Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes décisions et de
signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- DISENT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission au représentant de l'Etat et publication et ou notification.
AVENANT GENERAL N°1 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE REVITALISATION DES
TERRITOIRES (ORT) DE SAINTE FOY LA GRANDE : AVENANT ORT TERRITORIALISEE.
Exposé
Madame le Maire expose que lors du comité de pilotage restreint du 11 décembre 2020, un
plan guide a été présenté et discuté en présence notamment des services de l'Etat, du
Département et de l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine.
Le plan guide, complété au regard des échanges qui avaient eu lieu lors de ce comité de
pilotage, a fait l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire le 26 janvier 2021.
De façon concomitante, les communes concernées par l’'ORT ont également délibéré courant
du mois de janvier 2021.
Cette étape de validation a permis, au bureau d’études et tel que prévu, d'affiner :
- le plan guide stratégique,
- les fiches actions,
- les partenariats potentiels,
- la temporalité de réalisation (calendrier)
- les modalités de mise en œuvre (maitrise d'ouvrage notamment)
De nombreuses réunions, rencontres communales, Comité Technique (mars 2021) ont permis
la présentation en Comité de pilotage du 6 juillet 2021 :
- d’un plan guide stratégique ORT Territorialisée,
- d'un document présentant de façon exhaustive l’ensemble des actions envisagées
sous la forme de fiches actions,
- d’un planificateur de revitalisation présentant un calendrier global.
Sur cette base, l'avenant général n°1 à la convention cadre pluriannuelle de revitalisation des
territoires (ORT) de Sainte Foy La Grande: avenant ORT territorialisée est en cours
d'élaboration, en lien avec les partenaires cosignataires.
Cet avenant reprendra les éléments du plan guide stratégique et précisera les engagements
des cosignataires.
Il précisera également le pilotage et l'animation de l’ORT territorialisée : un comité de projet
veillera à l'articulation des projets et actions à l’échelle du territoire ainsi qu’à la bonne mise
en œuvre (financière, juridique, co-maîtrise d'ouvrage, programmation, etc...)
Afin d'éviter de multiplier les instances, un seul comité de projet sera organisé, en Pays Foyen,
en associant tous les partenaires, institutionnels et financiers : c’est un gage de cohérence,
d’efficience et de bonne articulation des dispositifs (ORT territorialisée, Contrat de ville
Equilibre avec le Conseil Départemental de la Gironde et appel à manifestation d’intérêt
revitalisation des centres bourgs du Conseil Régional (en cours d’actualisation) sur la
commune de Sainte Foy la Grande).
Vu le plan guide stratégique présenté,
Vu le document fiches actions présenté, Vu le planificateur revitalisation présenté,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’ensemble desdits documents qui seront
annexés à l’avenant général n°1 à la convention cadre pluriannuelle de revitalisation des
territoires (ORT) de Sainte Foy la Grande : avenant ORT territorialisée.
Discussion
M. Marc SAHRAOUI précise que cette convention engage pour une durée de 12 ans la
commune dans un programme d'actions, mené en partenariat avec la communauté de
communes, constitué de l'extension de l’école Paul Bert, l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat, des opérations de renouvellement urbain, l'aménagement des
quais et des pistes cyclables. Il informe que cet avenant sera signé en présence des
représentants de l'Etat, du Département et de la Communauté de Communes le 14 octobre
prochain.
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVENT les documents présentés qui seront annexés à l’avenant général n°1 à la
convention cadre pluriannuelle de revitalisation des territoires (ORT) de Sainte-Foy-la- Grande,
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Exposé
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont la possibilité, selon
les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de lui déléguer directement un certain nombre d’attributions dans un souci de
faciliter la gestion communale.
Madame le Maire propose que lui soit déléguer la possibilité de fixer les tarifs et redevances
qui revêtent un caractère occasionnel et exceptionnel.
Délibération
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUENT à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, une délégation pour
fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées
dans la mesure où tous ces tarifs et droits présentent un caractère occasionnel et
exceptionnel.
- DISENT que les décisions prises en application des délégations attribuées ci-dessus
peuvent être signées par un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal agissant par
délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales - AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TARIFS DES SPECTACLES DU PROGRAMME CULTUREL
Exposé
Madame le Maire fait part de la nécessité de fixer les tarifs des spectacles organisés par le
service culturel dans le cadre du programme culturel. Elle propose de fixer ces tarifs comme
suit :
- Plein tarif : 5.00 € par personne
-__ Tarif réduit : 2.00 € par personne (applicable aux jeunes de moins de 18 ans, aux
bénéficiaires de minima sociaux, aux demandeurs d'emploi, aux personnes en
situation de handicap et aux habitants du quartier prioritaire de la politique de la ville,
sur présentation d’un justificatif)
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT les tarifs des spectacles produits dans le cadre des programmes culturels
organisés par le service animation de la ville, tels présentés par Madame le Maire
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes décisions et de
signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL : MODIFICATION DE LA VALEUR DES
TICKETS
Exposé
Monsieur François MAS, Adjoint, informe de la nécessité de modifier la valeur des séries de
tickets détenus par le responsable de la régie de recettes du service culturel afin de les
harmoniser avec les différents tarifs fixés par le Conseil Municipal.
Elle propose les modifications suivantes :
COULEUR VALEUR NOUVELLE
DES TICKETS ACTUELLE VALEUR
ROSE 15.00 €
VIOLET 15.00 €
VERT 17.00 €
17.00 €
17.00 €
17.00 €
63.00 €
75.00 €
85.00 €
ROUGE
JAUNE
TZ|-lnix|-|Q|n|o0|> Discussion
Monsieur François MAS précise que ces modifications sont en rapport avec la délibération
précédente afin d'adapter la valeur des tickets à celle des tarifs votés.
Délibération
Les membres Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDENT les nouvelles valeurs des tickets de la régie du service culturel tels que
présentés par Madame le Maire
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR(TRICE) DES SERVICES MUNICIPAUX
Exposé
Monsieur Philippe NOUVEL, adjoint au Maire délégué au personnel, rappelle aux membres du
Conseil Communautaire que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Il propose la création d’un emploi de directeur(trice) des services municipaux à temps
complet, à compter du 1° novembre 2021. Afin de procéder au recrutement, Madame le
Maire propose de créer cet emploi sur les grades suivants :
- Attaché (catégorie A)
- Rédacteur principal de 1° classe (Catégorie B)
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
> Direction des services et pilotage de l’organisation territoriale en cohérence avec les
orientations préalablement définies
> Contribution à la définition des orientations de la collectivité et à l'élaboration, en lien
avec les élus, d’un projet partagé par toutes les parties prenantes de l’action publique
Il! propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° novembre 2021 pour intégrer
la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme indiqué dans le tableau annexé.
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la modification du tableau des emplois permanents tel que présenté en
annexe
- DISENT que cet emploi pourra être pourvu en priorité par le recrutement d’un
fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée
de 3 ans maximum dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
- DISENT que l'agent recruté par contrat devra justifier, d’un diplôme supérieur de
gestion des collectivités ou d’une expérience significative dans la gestion des collectivités
territoriales :
- DISENT que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement - DISENT que Madame le Maire est chargée du recrutement des agents et habilitée à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
- DISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’'ACTIVITE
Exposé
Madame Catherine DRIOT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe qu’en raison de
la nécessité d'organiser l'encadrement des enfants lors de la pause méridienne au service
scolaire, il y a lieu de créer six emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non-
complet pour une durée hebdomadaire d'emploi dans la limite de 17 h 30 pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2021-2022 au sein des services
scolaires.
Elle propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents
contractuels de droit public, dans les conditions fixées à l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, pour
une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation
ou de l’enfance. Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération
sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Discussion
À la demande de M. Gilles GINOUX, Madame DRIOT précise que les 6 postes ne seront pas
forcément pourvus. Il s’agit d’une prévision de besoin en fonction de la variation des effectifs.
Seuls 4 postes seront pourvus pour l'instant.
Délibération
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISENT la création de six emplois non permanents d’adjoint d'animation pour un
accroissement temporaire d’activité à temps non complet; pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 17 heures 30 maximum dans les conditions susmentionnées.
- DISENT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°
novembre 2021.
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à
signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Exposé
Monsieur Philippe NOUVEL, adjoint au Maire délégué au personnel, informe les membres du
Conseil Municipal que l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale permet aux collectivités
territoriales de recruter du personnel contractuel pour faire face à l'absence des agents
occupant des emplois permanents.
En conséquence, il sollicite les membres du Conseil Municipal afin qu'ils autorisent le
recrutement du personnel de remplacement afin de palier rapidement à l'absence de
fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles.
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- AUTORISENT Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de
besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du
26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels
momentanément indisponibles ;
- CHARGENT Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les
profils requis ;
- CHARGENT Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes décisions et de
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CREATION D'UN EMPLOI D’'AGENT ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
Exposé
Monsieur Philippe NOUVEL, adjoint au Maire délégué au personnel, rappelle aux membres du
Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Il propose la création d’un emploi d'agent administratif des services techniques à temps
complet, à compter du 1% novembre 2021. Afin de procéder au recrutement, Madame
l’adjoint au Maire propose de créer cet emploi sur le grade suivant :
- Adjoint administratif principal de 2° classe (Catégorie C)
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
> Accueil physique et téléphonique du public
> Traitement des dossiers et saisie des documents
> Gestion de l'information, classement et archivage des documents
> Rédaction de rapport Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° novembre 2021 pour intégrer
la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme indiqué dans le tableau annexé.
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT la modification du tableau des emplois permanents tel que présenté en
annexe
- DISENT que cet emploi pourra être pourvu en priorité par le recrutement d’un fonctionnaire,
ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans
maximum dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
- DISENT que l’agent recruté par contrat devra justifier, d’un diplôme de secrétariat ou d’une
expérience significative dans le secrétariat des services techniques ;
- DISENT que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement
- DISENT que le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure
les contrats d'engagement.
- DISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'apporter une modification au
règlement intérieur du Conseil Municipal concernant l’article 5 relatif à l'expression des élus.
Elle souhaite préciser que le délai de 48 h prescrit pour déposer une question écrite est
entendu en jours ouvrés soit du lundi au vendredi concernant le fonctionnement des services.
Délibération
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVENT le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié, annexé aux
présentes
- AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et à
signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur François MAS présente le nouveau dispositif de soutien aux associations locales
(mise à disposition de salles, de matériel, de locaux et soutien financier). INTERVENTIONS
Monsieur François MAS intervient sur le lieu de réunion du Conseil Municipal. Il souhaite un
retour dans la salle de la mairie. Madame le Maire précise qu'en raison de la pandémie en
cours, les réunions du Conseil Municipal doivent continuer à se tenir dans la salle Clarisse Brian
Reclus.
FIN DE SEANCE À 20 H 30
Angélique DELAGE, Christelle GUIONIE,
Secrétaire de séance, Maire,