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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 01 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 01 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE : EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023
19 h 01
Salle des Fêtes
LISTE DES DELIBERATIONS
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teritoriales et leurs groupements, à compter du 1#' juillet 2022.
LE CONSEIL,
APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE
23.001/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 {hors
remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :
ie Montants autorisés
Imputation - objet Montant des Crédits Ouverts en avant le vote du BP 2022
2023
13912 - SUBV INVESTISSEMENT REGION TRANSFEREE (LC 5084) 50 186 € 12 547 €
2031 - ETUDES (LC 5077) 10 000 € 2 500 €
2131 - TNGR PSR (LC 7777) 142 000 € 35 500 €
2184 - MOBILIER {LC 7320) 1178€ 295 €
2188 - AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS (LC 5066) 10 000 € 2 500 €
2315 - P3 CHAUFFAGE (LC 7424) 300 € 75€
TOTAL 213 664 € 53 417 € 23.001/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE
30 Voix Pour, 2 Abstentions
23.002/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-BUDGET VILLE- BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager , liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 (hors
remboursement de la dette et hors report) pour les comptes suivants :
Chapitre Crédits ouverts en 2022 (hors | Autorisation avant vote du BP
Li __ reports) ___ 2023
10-Dotations et fonds divers 5 000€ 1 250€
20-Immobilisations incorporelles 705 376€ 176 344€
21-Immobilisations corporelles 8 099 826€ 2 024 957€
23-Immobilisation en cours 467 338€ 116 834€
27-Autres immobilisations 6 000€ 1 500€
financières
020-Dépenses imprévues 30 000€ 7 500€
TOTAL 9 313 540€ 2 328 385€
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE
30 Voix Pour, 2 Abstentions
23.003/DP ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS {IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
ARTICLE 1: DECIDE d'adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour les assurances IARD, pour la période 2024-2027, concernant les prestations suivantes :
. Assurances Dommages aux Biens,
. Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,
, Assurances Automobile,
, Assurances Protection Fonctionnelle.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él. 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieurle maire @mairie-brunoy.fr- www. brunoy.fr Fou courrier doréte nonssé impersormmelement à M1. Le Meire 3/5
23.003/DP ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et
notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi que tout document s'y rapportant et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23.004/B APPROBATION DE L'ADHESION EN PROPRE A LA SECTION PROPRETE URBAINE DES COMMUNES DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY, CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART ET QUINCY-SOUS-SENART
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à l'adhésion en propre des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
23.005/B APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur la modification des statuts du SIVOM adoptée par délibération du
Comité Syndical du SIVOM le 15 septembre 2022.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@moiriebrunoy.fr - www.brunoy.fr Fout cacrrier ob ête adessé impenomelement à M. le Moïe 45
23.006/DJ RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2021 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL JEANNE CHARRIERE
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication au Conseil Municipal en séance publique du bilan pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2021 concemant la délégation de service public pour la
conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Multi-Accueil Jeanne Charrière.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
DONNE ACTE
23.007/0 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION PAR VOIE D'AFFERMAGE DE LA GESTION DES HALLES ET DES MARCHES FORAINS DE BRUNOY - SOCIETE SEMACO
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de Brunoy, de la présentation du rapport annuel 2021, couvrant la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, transmis par l'entreprise SEMACO, délégataire de l'exploitation par voie d'affermage de la gestion des halles et des marchés forains de Brunoy.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
DONNE ACTE
23.008/DB CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de recourir à un contrat de concession relatif à la mise à disposition,
l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, annexé à la présente.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la présente.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisuremoire@mañie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tout courrier daréte cciessé impesomele ment à M. Le Moïe 5/5
23.009/DP DEMANDE D'UNE INDEMNITE D'IMPREVISION DE LA SOCIETE ELIOR EN RAISON DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE ET IMPREVISIBLE DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES ET FRAIS ANNEXES ET FRAIS ANNEXES ET APPROBATION DE LA CONVENTION PRECISANT LES MODALITES
D'INDEMNISATION DE LA SOCIETE ELIOR
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une indemnité d'imprévision à la société ELIOR correspondant à 111 570€ HT soit 117 706.35 € TTC (TVA 5.5%).
ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de la convention précisant les modalités d'indemnisation de la Société ELIOR, annexée à la présente.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objet de préciser les modalités
d'indemnisation de la Société ELIOR.
ARTICLE 4 : DECIDE que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait à BRUNOY, le 13/01/2023
Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemoire@mairie-bruney.fr + wwww-brunoy.fr Tout courrier doi te ocessé impesomelement à M. le Maire