Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1673510976 OJ 16 01 2023
Procès Verbal - 1676630398 Proces verbal du 16 janvier 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL DU 16 02 2023 1
Déliberation - delibs 2023 01 16
Conseil Municipal - 1659429510 1643016862 oj cm 27 01 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12
Déliberation - 1708010332 Liste deliberations et decisions CM 080
Compte-Rendu - 1659429544 1643988333 CR 27 01 2022
Déliberation - 1720710679 Liste decisions et deliberation CM 0907
Déliberation - 1764087175 Liste des deliberations et des decision
Déliberation - 1674121026 Liste delibs 16 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1674121026 Liste delibs 16 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
République Française Ville
de
Wissous
Essonne
Liste
des
délibérations
et
décisions
_c066
16
janvier
2023
fhehoge
du
l8/o)
um
1%e3/Ro7>
C000000000060000600600008e
Q
Vile
de
Wissous Vile
de
Wssous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1ère
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
dix
janvier
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-
Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Corinne
GUYOT,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Madame
Pascale
TOULY,
Adjoints
au
Maire.
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mesdames
Stéphanie
GASPARD,
Karine
THIOUX,
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Messieurs
Régis
CHAMP,
Jean-Luc
TOULY,
Mesdames
Wendy
LONCHAMPT,
Jacqueline
LAQUAIS,
Céline
SUEUR,
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Mesdames
Chantal
CORENWINDER,
Bernadette
BARBEAU,
Messieurs
François
CORRIERI,
Cyrille
TELMAN,
Conseillers
Municipaux.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Conseillère
Municipale
est
arrivée
à
20h04,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
est
arrivée
à
20h17.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
Régis
CHAMP,
Monsieur
François-Xavier
BEORCHIA,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
GARNIER, Monsieur
Olivier
PERROT,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
Cyrille
TELMAN.
Absents
:
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Conseiller
Municipal,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillère
Municipale.
Sortie
en
cours
de
séance
:
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
est
sortie
de
22h37
à 22h39.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
Municipale
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Madame
Sylvie
ARDELLIER
-
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Laurie
DELLAVALLE
>
Élues
à
l'unanimité
1} APPROBATION
Du
PROCES
VERBAL
du
29
septembre
2022
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Il/ DELIBERATIONS
Finances
et
activités
économiques
1.
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalable
au
vote
du
budget
primitif
de
2023
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ 2.
Convention
de
partenariat
concernant
le
programme
CEE
ACTEE
-
AAP
SEQUOIA
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
3.
Convention
de
partenariat
entre
le
Groupe
ADP
et
la
Commune
de
Wissous
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
4.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
pour
la
période
2024-2027
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
5.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
papier
multi
fonctions
pour
photocopieurs
et
imprimantes
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
6.
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
7.
Attribution
de
subventions
pour
l’année
2023
aux
associations
et
organismes
divers
Vote
: APPROUVÉ
19
Pour
; 3 Abstentions
(M.
DE
FRUYT,
Mme
CORENWINDER,
M.
CORRIERI)
; Mesdames
ALBERTINI
Katleen,
BARBEAU
Bernadette,
THIOUX
Karine,
Messieurs
PERROT
Olivier,
VANNSON
Frédéric,
ont
des
liens
familiaux
avec
des
membres
d'un
bureau
d'association
et ne
peuvent
donc
pas
prendre
part
au
vote.
8.
Remise
gracieuse
d’un
déficit
de
recette
de
régie
pour
un
faux
billet
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Urbanisme,
travaux
et
voirie
LIDAannSIne,
Mavanr
EC
ROUE
9.
Adhésion
et
signature
de
la
convention
d'objectifs
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Essonne
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Enfance
et
enseignement
10.
Tarification
des
services
communaux
Vote
: APPROUVÉ
23
Pour
; 1 Abstention
(Mme
ALBERTINI)
; 3
Contre
(M.
DE
FRUYT,
M.
PERROT,
M.
TELMAN)
11.
Modification
du
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
«Les
P'tits
Loups
»
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
12.
Adoption
du
Projet
d'Etablissement
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Santé,
affaires
sociales
et
aînés
43.
Partenariat
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
«Programme
Séniors
en
Vacances
2023
»
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ Ressources
humaines
14.
Modification
de
la
participation
à
la
Protection
Sociale
des
Agents
Communaux
de
la
Ville
de
Wissous
pour
la
Santé
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
15.
Adhésion
au
contrat
Groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
souscrit
par
le CIG
Grande
Couronne
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Affaires
Générales
16.
Mise
en
sommeil
de
la
Caisse
Des
Ecoles
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
17.
Modification
de
la
Commission
consultative
de
l'enfance
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
18.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
Ill/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
les
Compagnons
des
Jours
Heureux
292
|20720
pour
le séjour
été
des
6-11
ans
à
Bayonne
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
les
Compagnons
des
Jours
Heureux
22:93
22/07/2022
pour
le
séjour
été
des
11-17
ans
à
Bayonne
Clôture
de
la
régie
de
recettes
location
de
salles
Aldébarande
du
Centre
22-24
|
29/07/2022
|Citirel
Antoine
de
Saint-Exupéry
22-95
|
29/07/2022 |
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pêche
22-96
29/07/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
restaurant
«
Le
Train
Bleu
»
22-97
29/07/2022
Conte
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
COTE
COUR
COTE
22-98
09/08/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'agence
Pi
CONCEPT
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-981
|
08/08/2072
profit
de
l'Association
des
Familles
de
Wissous
pour
la
saison
2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-99
| 09/08/2022 | Loft de l'association ARBRE
À MALICE pour la saison 2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-190
|
99/08/2022
profit
de
l'association
«
MAILLES
O’
CHAUD
»
pour
la
saison
2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communale
au
22-101
|
09/08/2022 |
profit
de
l'association
Les
ASSISTANTES
MATERNELLES
pour
la saison
2022/2023 Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-102
|
09/06/2022
profit
de
l'association
GESTE
pour
la
saison
2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-103
|
09/08/2022
|
ét
de
l'association
KRÉATIV'ATTITUDE
pour
la saison
2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-104 |
09/08/2022 | brofit de l'Association
EWIDANSE
pour la saison 2022/2023
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22105
|
09/08/2022
profit
de
l'Association
Cinéclub
pour
la
saison
2022/2023
Convention
annuelle
mise
à disposition
gratuite
de
salles
Communales
au
22-106 |
09/08/2022 |
profit
de
l'Association
Boxe
Française
Savate
Club
de
Wissous
pour
la saison
2022/2023 Attribution
du
marché
concernant
la
déconstruction
de
la
Maison
du
Gardien
22-107
|
11/08/2022
du
parc
Arthur
Clark
à Wissous
22-108
|
12/08/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SARL
LE
DOUBLE
FOND
Acte
modificatif
N°
2
du
marché
concernant
la
construction
du
restaurant
du
22-109
|
17/08/2022
groupe
scolaire
La
Fontaine
Lot
8 :
Électricité
Avenant
n°1
au
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
22-110
|
23/08/2022
LEMONNIER
pour
la
location
d’une
balayeuse
à
courte
durée
Acte
modificatif
N°
2
du
marché
concernant
la
construction
du
restaurant
du
22-111
|
23/08/2022
groupe
scolaire
La
Fontaine
Lot
7
:Plomberie
—
Chauffage
- Ventilation
22-112
|
01/09/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
JMD
Productions
»
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
Initiale
«
Sauveteur
22-113
|
01/08/2022
Secouriste
du
Travail
»
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
Wissous
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
Initiale
«
Sauveteur
22-114
|
01/09/2022
Secouriste
du
Travail
»
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
Wissous
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
rénovation
énergétique
22-115
|
01/09/2022
|
des
bâtiments
communaux
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
concernant
la
requalification
durable
du
réfectoire
de
l'école
La
Fontaine
22-116
|
12/09/2022
| Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
« Franck
Alcaras
Média
»
22-117
|
12/09/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
L'Harmony
Magic
(HMA)
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la
mise
ue
en
place
d'une
ventilation
sur
la
façade
du
bâtiment
du
Centre
Technique
22-118
|
12/09/2022
Municipal
situé
au
21
avenue
Ampère
91320
WISSOUS
parcelle
cadastrée
Z
n°96
22-119
|
13/09/2022
Attribution
du
marché
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à
Wissous
Renouvellement
du
contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
22-120
|
29/09/2022
APSYNET
pour
l'abonnement
d'inventaire
permanent
via
le
logiciel
LIRAO
22-121
|
29/09/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
VOCAL
ACADEMY
Convention
relative
au
remboursement
de
la
rémunération
des
médecins
22-122
|
03/10/2022
membres
du
conseil
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales
22-123
|
04/10/2023
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
COMPAGNIE
L'ÈRE
DE
RIEN
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
Conseiller
de
Prévention
au
22-124
|
05/10/2022
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-France
pour
une
mission
en
Hygiène
et
Sécurité
du
travail
au
sein
de
la
Collectivité
Avenant
n°1
au
Contrat
de
concours
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
la
22-125
|
11/10/2022
|
Déconstruction
de
la
Maison
du
Gardien
du
domaine
«
Les
étangs
-
Espace
A.
Clark
» à
WISSOUS
Renouvellement
du
contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
22-126
|
11/10/2022
|
DEMATIS
pour
le
contrat
d'abonnement
des
transmissions
des
documents
comptable
à
la
DDFIP
via
la
plateforme
E-PARAPHEUR
Attribution
du
marché
concernant
la
fourniture
d'équipements
de
protection
22-127
|
12/10/2022
|
individuelle
(EPI),
vêtements
et
chaussures
de
travail
pour
des
agents
de
la
commune
de
Wissous
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
entre
la
Commune
de
Wissous
et
22-128
| 21/10/2022
|
Consorts
SEROUGE
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Association
des
Assistantes
22-128
|
19/10/2022
Maternelles
de
Wissous
(AMW)
22-130
|
19/10/2022
|
Assistance
à
la
réalisation
d’une
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
22-131
|
26/10/2022
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
IMAGINE-SHOW.COM
:
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'une
course
de
cyclo-cross
et
PUR
OR
|bfinancers
de
le VIE
22-133
|
26/10/2022
Acte
modificatif
n°1
du
marché
concernant
la
déconstruction
de
la
maison
du
gardien
du
parc
Arthur
Clark
;
Convention
d'utilisation
temporaire
de
la
piscine
LA
VAGUE
par
les
groupes
22-134
|
26/10/2022
scolaires
la
Ville
de
Wissous
22-135
|
03/11/2022
|
Don
de
l'association
Le
Temps
des
Loisirs Convention
d'utilisation
temporaire
de
la
piscine
LA
VAGUE
par
les
groupes
22136
|
1812082
scolaires
la Ville
de
Wissous
Acte
modificatif
n°2
du
marché
concernant
la
déconstruction
de
la
maison
du
2187
|
2218022
gardien
du
parc
Arthur
Clark
22-138
|
28/11/2022 |
Convention
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
Mairie
Info
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
L'association
Théâtre
de
22109
|
(112802
marionnettes
de
Montrouge
22-140
|
01/12/2022
CAM
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
«
Carré
blanc
sur
fond
22-141
|
01/06/2022
Acte modificatif
N°2
du
marché
concernant
la construction
du
restaurant
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
Lot
5
: Plâtrerie
- menuiseries
intérieures
- finitions
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
SARL
Delice
Show
pour
un
PE
|
PERRGES
spectacle
sur
glace
le 9 décembre
2022
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Entretien
Service
22-143
|
01/12/2022 |
Imprimerie
(ES)
pour
la
vérification
trimestrielle
de
sécurité
et
entretien
du
massicot
Idéal
4810-95
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Pascale
Conetta
Events
2-14
|
02422022
(SASU)
pour
un
spectacle
déambulatoire
le
11
décembre
2022
22-145
|
07/12/2022 |
Contrat
de
maintenance
des
radiocommunications
de
la
Police
Municipale
Autorisation
de
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
22-146
|
07/12/2022 | transformer
l'ancienne
aile
de
restauration
en
salle
de
classes
à
l'école
La
Fontaine
située
voie
du
Bon
Puits
parcelle
cadastrée
AD
n°666
22-147
|
12/12/2022
Conclusion
d'un
bail
professionnel
entre
la
CPTS
des
Hauts
de
Bièvre
et
la Ville
de
Wissous
Autorisation
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'aménager
ou
de
modifier
un
Etablissement
Recevant
du
Public
Réhabilitation
de
l'ancienne
aile
de
22-148
|
15/12/2022
restauration
en
salle
de
classes
à
l'école
La
Fontaine
située
voie
du
Bon
Puits
parcelle
cadastrée
AD
n°666
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
réduction
de
l'impact
22-149 |
22/12/2022 |
de
la pollution
lumineuse
et création
de
trame
noire
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
Convention
de
mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
pour
l'Ecole
Municipale
22-150 | 22/12/2022 |
Sports — Année 2022/2023
22151
|
22/12/2022
Convention
entre
la Commune
de
Wissous
et
la
SACPA
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
Attribution
du
marché
concernant
l'Assurance
dommages
aux
biens
et
risques
22-182
|
27/12/2022
annexes
de
la
commune
de
Wissous
22-153
|
30/12/2022
Conclusion
d'un
bail
professionnel
entre
un
professionnel
de
santé
et la Ville
de
Wissous
IV!
QUESTIONS
DIVERSES
-
Liste
matériels
cédés
(délibération
n°6
du
29/06/2022)
>
Date
du
prochain
Conseil
: mi-février
2023
Fait
à
Wissous,
le
17
janvier
2023
lorian
GALLANT
Maire
de
Wissous