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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Y REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024
19h10
Salle des Fêtes
LISTE DES DELIBERATIONS
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 18 juillet 2022
LE CONSEIL,
PRESENTATION DES DECISIONS RAPPORTEES EN SEANCE
Date N° Décision Objet Montant Organisme ou Date -
€TTC Fournisseur Préfecture
06 décembre DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC | 47400,00| SYNERGLACE | 08 décembre
2023 23.072/DP |N°2023025PA RELATIF A LA SASU 2023
LOCATION D'UNE PATINOIRE 68990
SYNTHETIQUE TEMPORAIRE POUR HEIMSBRUNN
LES FETES DE FIN D'ANNEE DE LA
VILLE DE BRUNOY
06 décembre DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC| 39756,00] SYNERGLACE | 08 décembre
2023 23.073/DP |N°2023026PA RELATIF A LA SASU 2023
LOCATION D'UNE PISTE DE LUGE 68990
POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE HEIMSBRUNN
POUR LA VILLE DE BRUNOY
22 décembre DEC TARIFS DU MUSEE ROBERT MAIRIE DE 26 décembre
2023 23.074/DH |DUBOIS-CORNEAU APPLICABLES BRUNOY 2023 AU 1ER JANVIER 2024 91800 BRUNOY
28 décembre DEC DESIGNATION ET ENGAGEMENT CABINET D4 09 janvier
2023 23.075IK |DES FRAIS D'HONORAIRES DU AVOCATS 2024
CABINET D4 AVOCATS, 53 RUE DE 75003 PARIS
TURBIGO 75003 PARIS, DANS
L'AFFAIRE OPPOSANT SFR A LA
VILLE DE BRUNOY 2/8
28 décembre DEC DESIGNATION ET ENGAGEMENT CABINET D4 09 janvier
2023 23.076/K |DES FRAIS D'HONORAIRES DU AVOCATS 2024
CABINET D4 AVOCATS, 53 RUE DE 75003 PARIS
TURBIGO 75003 PARIS, DANS
L'AFFAIRE OPPOSANT LA SOCIETE
BOUYGUES TELECOM ET LA
SOCIETE CELLNEX FRANCE A LA
VILLE DE BRUNOY
28 décembre DEC TARIFS DU PARKING DE MAIRIE DE 28 décembre
2023 23.077/D | STATIONNEMENT REGIONAL BRUNOY 2023
LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 91 800 BRUNOY
1ER JANVIER 2024
28 décembre DEC TARIFS 2024 DU DEPARTEMENT DES VILLE DE 28 décembre
2023 23.078/D |SERVICES TECHNIQUES, BRUNOY 2023
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 91 800 BRUNOY
2024
04 janvier 2024 DEC CONCLUSION D'UN AVENANT N°1 SMAP Espaces 09 janvier
24.001/P |AU MARCHE PUBLIC N°2022050MF Verts 2024
RELATIF A L'ENTRETIEN DES 77390 OZOUER
PARCS ET JARDINS DE LA VILLE DE LE VOULGIS
BRUNOY (MARCHE RESERVE)
08 janvier 2024 DEC TARIFS DE LOCATION DES SALLES MAIRIE DE 09 janvier
24.002/DH | COMMUNALES AU 9 JANVIER 2024 BRUNOY 2024
91800 BRUNOY
09 janvier 2024 DEC TARIFS 2024 DU PARKING MAIRIE DE 09 janvier
24.003/DB | STATIONNEMENT REGIONAL BRUNOY 2024
LACHAMBAUDIE COMPLEMENTAIRE 91800 BRUNOY
AU PROFIT DES COMMERCANTS,
APPLICABLES AU 10 JANVIER 2024
24.001/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 (hors
remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :
Crédits ouverts en 2023 Autorisation avant vote
Chapitre {hors reports) BP 2024
20-Immobilisations incorporelles - € - €
21-Immobilisations corporelles 224 154 € 56 038 €
23-Immobilisation en cours 300 € 75 €
TOTAL 224 454 € 56 113 €
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél: 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monseuremaire@mairie brunoy fr - www. brunoy.fr —out courrier do Fête ooïessé impe: mem 35
24.001/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ADOPTE
33 Voix Pour, 1 Abstention
24.002/D AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE REGLER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET VILLE
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 (hors
remboursement de la dette et hors report) pour les comptes suivants :
Chapitre Crédits ouverts en 2023 {hors reports) Autorisation avant vote BP 2024
10-Dotations et fonds divers 5 000 € 1250 €
20-Immobilisations incorporelles 461 500 € 115375 €
21-Immobilisations corporelles 4 992 446 € 1 248 111 €
23-Immobilisation en cours 550 200 € 137 550 €
27-Autres immobilisations financières 5 000 € 1250 €
020-Dépenses imprévues 30 000 € | non concerné
TOTAL 6 044 146 € 1 503 536 €
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE
33 Voix Pour, 1 Abstention
24.003/D DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
DONNE ACTE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. - 01 69 39 89 89- Fex : O1 60 46 30 89- Cou
Jour courrier doi éte ao!
miel : monseutemaire@mairie-brunoy fr- wmw-brunoy.fr
dé dm 45
24.004/D DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
DONNE ACTE
24.005/D ADHESION À LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE LA LEGUMERIE DE L'ESSONNE (ABROGATION DE LA DELIBERATION 23.056/DI)
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°23.056/DI en date du 27 juin 2023 susvisée.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts de la Société Publique Locale (SPL) de la légumerie de l'Essonne.
ARTICLE 3 : APPROUVE l'adhésion de la Ville de Brunoy à la Société Publique Locale Essonne Terre d'Alimentation relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective et la participation de la Ville au capital social pour un montant de 17 818 €.
ARTICLE 4 : PRECISE que le montant de l'action est fixé à 10 € et que le montant du capital social s'élève à
2 400 000 € à la création de la société.
ARTICLE 5 : VALIDE la participation de la commune de Brunoy, en tant qu'actionnaire au sein de la SPL Essonne Terre d’Alimentation à hauteur de 17 818 € soit 1782 actions.
ARTICLE 6 : APPROUVE la libération en numéraire des actions à hauteur d'au moins 50 % des actions souscrites par le Département et que cette libération s'effectuera avant le dépôt des statuts au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 : PRÉCISE que selon les statuts de la SPL Essonne Terre d'Alimentation, le Conseil d'Administration est composé, à l'immatriculation de la SPL, de 9 administrateurs.
ARTICLE 8 : INDIQUE que les communes et la Communauté des Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) seront représentées par 1 administrateur qui, selon les statuts de la SPL Essonne Terre d'Alimentation, sera désigné lors de la première Assemblée spéciale regroupant toutes les communes et EPCI actionnaires de la SPL.
ARTICLE 9 : DESIGNE le représentant suivant de la commune Brunoy.: Monsieur Jérôme Meunier, Maire Adjoint chargé de l'environnement, de la transition écologique et de l'éco-citoyenneté.
ARTICLE 10 : AUTORISE M. le Maire à signer l'adhésion de la Ville à la SPL de la légumerie de l'Essonne ainsi que l'ensemble des actes s'y rapportant.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemeire@mairie-brunoy fr - www. brunoy.fr - - rem Tocñsoirrier do t-Éteerélensainisncs a ee, 5/5
24.005/D ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE LA LEGUMERIE DE L'ESSONNE (ABROGATION DE LA DELIBERATION 23.056/D1)
ARTICLE 11 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2024, sur le compte 261, chapitre 26.
ARTICLE 12: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE
32 Voix Pour, 2 Abstentions
24.006/DE OUVERTURE DU POSTE DE CHARGE DE MISSION DEMOCRATIE DE PROXIMITE À UN CONTRACTUEL
ARTICLE 1 : DECIDE d'ouvrir le poste Chargé de Mission démocratie de proximité à un agent contractuel, dans les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :
- Un poste du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, titulaire, ou en l'absence d'agent statutaire répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique,
- le candidat contractuel doit pouvoir justifier d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine des sciences humaines et sociales,
- la rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et pour un contractuel, est fixée dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ADOPTE
30 Voix Pour, 4 Abstentions
PJ : RAPPORTS D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES PARKING LACHANBAUDIE ET VILLE
Fait à BRUNOY, le 19/01/2024
Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le : 19 Jo? / 20 4
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 01 69 39 89 89 - Fix : O1 60 46 30 89 Couriel.: monsisulemaire@mairie-brunoy.fr - www brunoy.fr . Tout comercoidie-ccheméimeeme ment.et ioi — D ane mt © F a