Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convoc cm 09072024 sgn 2
Procès Verbal - pv cm09042024 v2 sgn
Procès Verbal - pv cm12122023 v1 sgn
Procès Verbal - pv cm21052024 v1 sgn
Procès Verbal - pv cm 15122021
Acte Administratif - doc140920 2
Procès Verbal - 6 pv cm031214 2
Procès Verbal - 1 pv cm04042023 signe
Conseil Municipal - convoc cm 15122021 2
Convocation - doc250621 2
Procès Verbal - pv cm09072024 v1 sgn 2
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm09072024 v1 sgn 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN 07220 PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2024 Le mardi 9 juillet à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire. Nombre de conseillers : - en exercice : 18 - présents : 12 - votants : 15 Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Michel DROUARD - Anaïs ISABEL - Didier LENFANT - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI Présent(s) avec droit de vote : Christophe MATHON (Marie CASAMATTA) Laure MURPHY (procuration de Stéphanie ELDIN) Viviane PEYRARD (procuration de Gino STACCIOLT Excusé(s) : Vincent DUMATRAS Loris MATHON Roland RIEU Madame Viviane PEYRARD est élue secrétaire de séance Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint. Le Maire informe le Conseil de la démission du 1° adjoint M. Carlos DOS SANTOS Le Maire propose au Conseil d'approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024, il est adopté à l’unanimité. 1. GESTION DU CHÂTEAU a. Au-delà du temps (Délibération n° 2024 07 035D) Abrogation de la délibération n°2024 04 015D en date du 09/04/2024 approuvant la convention de Coréalisation des spectacles dans l’enceinte du Château. Suite à la modification d’articles de la convention le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle convention de coréalisation de spectacles avec l’Association « Au-delà du Temps ». Cette convention portera sur l’organisation technique et financières de spectacles produits par l’association « Au-delà du Temps » dans l’enceinte fermée du Château de Saint Montan pour permettre de diversifier l’offre touristique locale et promouvoir le patrimoine historique de la Commune. Le Maire fait lecture de la convention de coréalisation au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide la convention d’organisation par l’Association « Au-delà du Temps », Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents. Mme Murphy : « Il y a des spectacles en plus ? ». Le Maire : « oui » 18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche)- Tél : 04.75.52.62.09 Courriel: mairie@saint-montan.fr- Site web: www.saint-montan.fr Satnt-Moritan CONVENTION DE CORLALISATION Portant sur la coréalisation de spectacles dans l’enceinte du Château. La Commune de SAINT-MONTAN représentée par son Maire, Monsieur Christophe MATHON, propriétaire du Château Communal, et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2024, ci-après désignée "l'organisateur ”, 18, voix antique haute 07220 SAINT-MONTAN mairic{saint-montan. Êr 04 75 52 62 09 D'une part, Et L'Association « Au-Delà du Temps » représentée par sa Présidente, Madame Thérèse HERR, ci-après désignée "Le Producteur”, 68 Square François André - 07260 Joyeuse N° de Siret : 442639597040 Licence de spectacle : 1026459 er 1026460 contactfaudeladutemps.fr 04 75 36 83 44 D'autre part, El a été convenu ce qui suit : Préambule: Pour permettre de diversifier l'offre touristique locale et promouvoir son patrimoine historique, la Commune propose de co-organiser dans l'enceinte fermée du Château des spectacles produits par l'association « Au-delà du Temps ». Articte L — Objet Le Producteur et l'organisateur coréaliseront pour la saison 2024 les représentations aux dates, lieux et horaires suivants : Animations Chäteau Le Temps des chevaliers Du 22 Juillet Du Lundi au 1Gh/12h30 à la journée au 23 Août 2024 Vendredi 16h/20h00 Montée aux flambeaux, rencontres de Du 16 juillet au Les Mardis et 21h/23h Mardi/Jeudi personnages historiques en chemin et 29 Août 2024 Jeudis final jongle de feu réalisé par 2 intervenants L'organisateur s'est assuré de la disposition du lieu dont le producteur déclare connaitre et accepter les caractéristiques techniques connues à ce jour. Le producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après. une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité. Article 2 : Obligation du producteur Le producteur foumira le spectacle entiérement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel rattaché au spectacle engagé par lui. Il appartient au producteur de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi et les déclarations d'embauche (DPAE) ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l'emploi d'artistes étrangers. Le producteur assura le transport aller-retour de son personnel et du décor. Article 3 : Obligation de l'organisateur L'organisateur foumira le lieu de la représentation en ordre de marche. Il en assumera le service général du lieu : Accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. L’organisateur mettra le lieu de représentation en ordre de marche à la disposition du producteur, le jour de la représentation, à l'heure de balance prévue ainsi que pour d'éventuelles répétitions. Article 4 : Recette de billetterie La recette réalisée sur la période mentionnée à l’article 1, sera répartie suivant les paliers définis par la coréalisation entre l'organisateur et le producteur comme défini ci-dessous : Animations du Château CA Palier % ADDT % Organisateur | ADDT Organisateur de O à 30 000 30 000 € 100 % û 30000€ |0€ de 30001 à 50 000 20 000 € 50% 50 %& 40000 € |10000€ de 50 001 à 70 000 290 000 € 20% 80 % 53090€ |17000€ Tuterventions Lors des visites uocturnes La rémunération versée au producteur par l'organisateur par intervention lors des visites nocturnes est fixée à 120€ par soirée (Soïît 14 jours d'animation prévues) Article 5 : Paiement 1- Animations le Temps des Chevaliers La recette brute réalisée sur la période citée à l’article 1 correspond au total des entrées vendues. À l'issue de a représentation, un décompte sera établi entre les contractants sur la base du bordereau de recette. Un titre de recette sera émis par l'organisateur au profit du producteur. 2- Visites Nocturnes L'association facturera le nombre de visite ayant eu lieu en tenant compte des éventuelles soirées annulées (cause météo ou de force majeur). Article 6 : Défraiement Le défraiement pour Le personnel sera pris en charge par le producteur. Article 7 : Conditions d'occupation Générales Le Producteur ne pourra procéder à aucune modification ou transformation des locaux qui lui sont mis à disposition sans l'accord expresse, écrit et préalable du producteur. Si des travaux ou modifications du local étaient réalisés sans l'accord du producteur, celui-ci serait en droit d'exiger la remise en état antérieur dans les plus brefs délais et aux frais du producteur. Le producteur jouira des lieux en bon père de famille. Il veillera à la propreté constante des lieux et de ses abords immédiats. Article 8 - Dispositions relatives à la sécurité et à la conservation L'utilisation de l'éclairage, sonorisation et vidéo doivent faire l’objet d'une demande préalable de visite auprés de l'organisateur. Le producteur est responsable du respect des règles de sécurité et doit s'acquitter d'une assurance à cet effet. Le producteur dispose d’un jeu de clefs qui ne peut être reproduit sans l'accord de l'organisateur. Article 9 : Assurance Le producteur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber auprès de la MAIF, N° contrat 34397407, Le matériel et ameublement mis à disposition dans le château par le producteur est également couverts en cas de pertes vol ou dégradation. L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances auprès de GROUPAMA. n°01117558 nécessaires à la couverture des risques liées aux représentations du spectacle dans son lieu. En aucun cas. l'organisateur ne peut être rendue responsable de vols, vandalisme ou incidents survenus dans l'enceinte du Château. Article 10 - Conditions de promotion des visites de l'enceinte du Château Toute publicité concernant la promotion de l’animation du Château devra faire apparaitre l'identité de l'organisateur (pictogramme) et devra lui être soumis et autorisé avant diffusion. Article 11 : Captation audiovisuelle En dehors des émissions d’information radiophoniques au télévisées d’une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle devra faire l’objet d'un accord préalable particulier pour le producteur et l'organisateur. Article 12 : Loi et annulation du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure (Crise Sanitaire, événement Climatique.) pour le producteur et l'organisateur. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation aux torts exclusifs du PRODUCTEUR pour inexécution de l'une de ses obligations substantielles. Dans cette hypothèse L'ORGANISATEUR aurait droit à une l'indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 13 : Compétence juridique En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, compétence est reconnue aux tribunaux de FArdèche seulement aprés avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage). S'il n’a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat signé par l'un des contractants, devra être retourné signé par le second dans les dix jours suivants la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi Au-delà de ce délai, le premier signataire est en droit de se considérer comme dégagé de toute obligation. Fait en double exemplaire À SAINT-MONTAN, le Pour la Collectivité Pour L'Association « Au-Delà du Temps » Le Maire La Présidente Christophe MATHON Thérèse HERR b. Les Amis de Saint-Montan (Délibération n° 2024 07 036D) Vu la délibération n° 2024 05 28D du 21 mai 2024, Vu la modification des articles 3 et 4 Suite à la modification des articles 3 et 4 de la convention, le Maire propose au Conseil Municipal un avenant à la convention de coréalisation de visites et animations durant la saison 2024 par l’ Association «Les Amis de Saint-Montan » pour permettre de diversifier l’offre touristique locale et promouvoir le patrimoine historique de la Commune. Le Maire fait lecture de la convention de coréalisation au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Angélique ROSST) Valide la convention coréalisation avec l’ Association « Les Amis de Saint-Montan », Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents Mme Rossi : « Ne serait-il pas plus judicieux d'attendre la fin de la saison qui démarre tout juste avant de décider de donner la totalité de la billetterie pour "les petites histoires de chez nous ? » Le Maire : « non, vu le faible prix de participation » AVENANT CONVENTION DE CORÉALISATION Portant sur la coréalisation des visites et animations pour la saison 2024 Entre La Commune de SAIN T-MONTAN représentée par son Maire. Monsieur Christophe MATHON, et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2024, ci-après désignée “la collectivité ", d'une part, Et L'Association «& Les Amis de Saint-Montan » représentée par sa Présidente, Madame Carole NAIMO, ci-après désignée "l'Association", d'autre part, Préambule : Pour permettre de diversifier l'offre touristique locale et promouvoir son patrimoine historique, la Commune propose la coréalisation de visites et animations avec l'Association « Amis de Saint- Montan ». Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 3 - Recettes de la billetterie La collecuvité devra fournir un décompte de l’ensemble des visites organisée par l'association «les Ans de Saint-Montan) et devra reverser à l'association 60 % du montant des entrées selon les tarifs de chaque visite indiquée sur le progranune et les tarifs mentionnés à l’article 4. Excepté pour Les Contes « Petite histoires de chez nous », la collectivité devra reverser à l'association la totalité du montant des entrées. L'association fournira à la collectivité une facture et un RIB. un mandat de réglement sera alors émis au profit de l'association au terme de la convention. ARTICLE 4 - Programme et tarif des visites 2024 a. Programme Fo Visite « Au Clair de Lune » Expleration Mocume du Chareau Du 2 juin au 29 septembre Tous les Dimanches de 21h à 22h30 Visite « Nocturnes aux Flamiheaux » Du 9 juillet au 11 juillet Mardi et Jeudi de 21h à 23h00 V à I était une Fois Saint-Montan # : Histoire guidésamméc d'un village singulier restaure depuis 53 ans Du 8 juillet au 26 août Tous les Lundis de 21h à 22h “Visites Chéteau/Viflage groupe Toute l'année sur demande Minimum de 10 personnes Sur Demande 2 heures de visite # Visites Village/Chätean « Un dimanche en Fanniile Toute l'année 1” dimanche du mois de 10h à 12h à partir du mois de juin Ÿ Ammatons « Les techniques de Consmuction au moyen Ase » Sur le week-end 22 et 23 juin Visites animation « La Nuit des Châteaux & 18-19-20 octobre De 18b 4 09h00 “Visite « La Magie de HMoël » 21 décembre De 18h à 20h #7 Contes « Petite histoires de chez nous » Salle des Co-signeurs Du 8 juin au 31 août Tous les Samedis 18h à 19h Tous les autres articles de la convention initiale n'ont subi aucune modification. Fait en double exemplaire À SAINT-MONTAN, le Pour ja Collectivité Le Maire Christophe MATHON Pour L'Association « Les Amis de Saint-Montan » La Présidente. Carole NAIMO c. Tarifs Château {Délibération n° 202407 037D) Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des tarifs du château : Tarifs Visites Tarif réduit | Groupes SAISON 2024 Tarifplein | Enfants | Enfants ras ani (a partir de 10 personnes) 0-10 ans | 11-16 ans | 45 enfants) Enfants Adultes | :446 ans Visite libre %2 journée - Hors animations 10 € Gratuit 8€ 27 € 8€ 6€ Visite libre journée - Animations Le Temps des Chevaliers . du 22/07/2024 au 23/08/2024 12€ Gratuit 10€ 32 € 10€ 6€ Visite "Au Clair de tune" 11€ Gratuit 9€ 31€ 9€ LE Visite "Il était une Fois Saint-Montan" 8€ Gratuit LE 21€ 6€ LE Visite Village/Château Groupe sur demande 10 € 8€ Visite "Un dimanche en Famille" 10 € Gratuit 8€ 27€ Animations "les Techniques Construction au moyen Age" 12€ Gratuit 10€ 32€ 10 € 6€ Visite « La Magie de Noël au Château » 12€ Gratuit 10 € 32 € 10 € 6€ Visites "La Nuit des Châteaux" 12€ Gratuit 10 € 32€ 10 € 6€ Contes "Petites Histoires de chez nous" LE Visite Nocturne aux Flambeaux 11€ Gratuit SE 31€ 9€ DE rarifs Saint-Montanai Visite libre %2 journée - Hors animations GRATUIT Visite libre journée - Animations 8€ Gratuit 6€ 19€ 7€ LE Boissons Boissons Non Alcoolisées - 33 cl 2,00 € Eau Plate - Eau Gazeuse - 50cl 1,50 € Articles Souvenirs Fe ei) cn SN et nier T Prixde | Référence | Désignation ... | vente | | 2024 Epée et bouclier princesse 10,00 € Coïffe médévalk 10,00 € Epée et porte épée princesse 10,00 € Epée, fourreau, bouclier lys 11,00 € Casque nasal 11,00 € Tunique ajustabk 3/6 ans 10,00 € Magnet Ardèche logo château 6,00 € Porte-clkf forme château inscrip st Montan 6,00 € Porte-ckf Ardèche inscrip st Montan 6,00 € Porte clefs casque médiévale 3,00 € Casque médiéval vieili fermé 11,00 € Casque vieilli ouvert 11,00 € Casque médiéval vieili plat 12,00 € 7 Tunique médiéval icorne M 9,00 € 18 Tunique médiéval licorne S 9,00 € 1 9. . Tunique médiéval dragon S 9,00 € 2 à Tunique médiéval dragon M 9,00 € ‘ A. 1031 Couronnes de princesse 10,00 € 2 . 1034 Assortiment couronne 2 coukurs rose bku 9,00 € 2 . 1176 Lance pierre en bois 10,00 € 24 : 1063 Hache en bois 9,00 € 25 1102 Assortissement arbalète rustique petite 44cm 10,00 € Prix de N° Référence Désignation vente 2024 26 1155 Assortissement arbalète petite en bois 29cm 9,00 € 27 1157 Arbakte marron 40x40 9,00 € 28 1199 Arbalète en bois avec 2 flèche 16,00 € 29 1090 Bouclier en bois dragon grenat 10,00 € -30 1152 Epée en bois plate avec étui m 11,00 € 31 1170 Ass,epee et boucler en bois pour enfant 11,00 € 32 4604 Ass stylos guerriers 4,00 € 33 1110 Ass,guerrier médiévaux en bois 6,00 € 34 6407 Epée en mousse licorne 55cm 7,00 € 35 6405 Epée médiéval mousse 7,00 € 36 1150 Ess a/épée en bois pour enfant 34cm 7,00 € 37 1165 Epée/étui rose princesse 7,00 € 38 1181 Epées bois avec étui en tissu 50cm 10,00 € 39 2010 Magnet carte postal 78x53mm finition perso 4,00 € 40 2028 Magnet marbre perso 3,00 € 41 2015 Magnet carte postal 120X54mm perso 4,00 € 42 2328-t1 Porte cés en acrylique transparent perso 3,00 € 43 3100-s Mug regular A/sublimation perso 8,00 € 44 2049 Sac cabas en tissu 6,00 € 45 6208b-m |T-shirt subli cmc blanca M 13,00 € 46 6208b41 [T-shirt subi cmc blanca L 13,00 € 47 6208b-x [T-shirt subi cmc blanca XL 13,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les tarifs de la saison 2024, Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire : « Nous avons revu les tarifs à la baisse, exemple t-shirt, Arbalète de 16€ à 8,50€ ». Mme Murphy : « on avait fait la remarque sur les tarifs élevés au dernier conseil ». Le Maire : « On n'avait pas vu les produits, achats de produits chinois » Mme Murphy : « en fait, vous revenez sur les propositions de Carlos Dos Santos » 21HI1 : interruption de séance pour laisser la parole à M. Pradal Gilbert M. Pradal lit une note sur l'entretien sur jardin médiéval du Château, dans lequel il demande « pourquoi avoir remplacé Fabienne qui s'est occupé bénévolement du jardin pendant des années avec un fermage des parcelles, et rémunérer deux personnes pour entretenir le jardin médiéval alors qu'un employé communal est paysagiste et qu'il aurait pu le faire. Un collectif de Saint-Montanais s’est constitué dans ce sens. 10 Le Maire : « I n'y a pas de fermage, ce ne sont pas des parcelles agricoles. Fabienne en avait assez de s'en occuper. Nous avons reçu une proposition de deux personnes spécialisées en jardin médiéval. J'accepte de recevoir le collectif en Mairie pour expliquer notre choix. 21H14 : Reprise de la séance 2. SCOLAIRE a. Tarifs cantine (Délibération n° 2024 07 038D) Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 accordant la liberté de fixation des tarifs de cantine aux collectivités territoriales, Considérant l’évolution des frais de gestion, Le Maire propose au Conseil Municipal la tarification suivante pour les services périscolaires : Tarifs Restaurant Scolaire Repas Enfant 4,20 € Repas Adulte 4,90 € Majoration par Repas d’Urgence - Enfant et Adulte 1 € Garderie Gratuite Pénalité en cas de retard 3€ Le Maire propose que les repas non consommés à la fin de l’année scolaire soient : - Remboursés pour les enfants quittant l’école, - Reportés à l’année scolaire suivante sur le compte de l’enfant ou de la fratrie. Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur des services périscolaires fixant les règles de fonctionnement de l’ensemble des services périscolaires. La cantine scolaire, la garderie, le transport scolaire sont des services municipaux facultatifs ; leurs seuls buts sont d’offrir des prestations de qualité aux enfants des écoles maternelle et primaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte la nouvelle tarification de la restauration scolaire mentionnée ci-dessus, Accepte la mise en place de la gratuité de la garderie périscolaire ainsi qu’une pénalité de retard de 3 euros par enfant et par jour, Accepte le remboursement ou le report des repas non consommés à la fin de l’année scolaire, Accepte le règlement intérieur des services périscolaires annexé à la présente délibération, Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cette décision, 11 d « Ecale Publique La Plaine du Cour Règlement Des Services Périscolaires Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal du 9 juillet 2024 a pour but de fixer les règles de fonctionnement de l'ensemble des services périscolaires. La cantine scolaire, la garderie, le transport scolaire sont des services municipaux facultatifs; leurs seuls buts sant d'offrir des prestations de qualité aux enfants des écoles maternelles et primaires. Ce sont des services qui ont un coût pour les collectivités et nécessitent de la part de chacun des comportements citoyens. Pour l'utiliser, l'enfant doit être préalablement Inscrit auprès du secrétariat de Mairie. Les inscriptions périscolaires ne sont pas reconduites taciterment pour l'année scolaire suivante même si votre enfant est déjà scolarisé. Le dossier d'inscription comporte : « Lafiche d'inscription datée, signée, + L'attestation d'assurance {Responsabilité Civile Individuelle Accident}, + Récépissé du réglement intérieur et de la Charte de Bonne conduite signés par l'enfant et tes parents. Tout changement de situation en cours d'année doit être signalé sans délais. Les réservations et le paiement (par CB} se réalise sur Le Portail Famille qui est accessible sur le site internet : hitos:/fst-mantan.nomerias. fr/euard/login Avec les identifiants et mot de passe transmis aux parents lors de leur première inscription. Les personnes ne disposant d'aucun accès à Internet ont la possibilité de réserver, d'annuler ou de reporter les repas de leur enfant, en Mairie, aux horaires d'ouverture. Les paiements se feront uniquement par chèque ou espèce. HORAIRES DES SERVICES ECOLE LA PLAINE DU COUR tundi - Mardi - Jeudi - Vendredi 7H15 à 8H20 8H20 à 11H30 11h30 à 13H05 13H10 à 16H15 16H15 à 18H15 Garderie du Matin Ecole Cantine Ecole Garderte du Soir Artide 1 : Admission Sent admis à fréquenter les services préscolaires les enfants dans la limite des capacités d'accueil et du respect des consignes de sécurité dont : - Le dossier d'inscription est complet, - Les paiements des services sont à jour. Cependant, du fait du nombre important d'enfants et pour leur bien-être, les enfants dont les parents travaillent seront prioritaires. Pour tous les autres cas, toute inscription sera étudiée individuellement au vu de la situation familiale et professionnelle et dans la limite des places disponibles. 12 Article 2 : Tarifs Le prix des services périscolaires est révisable par décision du Conseil Municipal : Tarif Applicable au 1° septembre 2024 (Délibération n° 2024 07 _O0D du 09/07/2024). Cantine Repas Enfant 4,20 € Repas Adulte 4,90 € Maijoration pour les Repas d'Urgence LE Enfant et Adulte Garderie Gratuite Pénalité de Retard de 3 € en cas de Retard En cas de difficultés financières, il est impératif de prendre contact avec le Maire ou les adjoints dès que possible pour envisager une solution, Article 3 : Cantine La cantine scolaire accueille est prend en charge les enfants durant la pause méridienne avant et après le repas. a, Réservation et paiement Le système de gestion des repas fonctionne eh prépalement. Vous devez obligstoirement réserver et payer le repas pour que votre enfant puisse manger à la cantine. Pour ce faire, connectez-vous à au Portail Famille à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe et cliquez sur l'onglet "PLANNING", vous aourrez alors cocher d'un simple clic chaque jour où votre enfant mangera à la cantine. La réservation et le paiement s'effectuent une semaine à l'avance au plus tard le H F semaine suivante. L'annulation ou la modification d'une réservation des repas doivent être effectués au plus tard le mardi (avant 22H) pour la semaine suivante. En cas d'absence injustifiée le repas ne sera pas remboursé. Une absence sans justificatif médical sublra un délai de carence de 2 jours, c'est-à-dire que les 2 premiers repas non consommés seront facturés. Tout enfant non inscrit ne sera pas pris en charge par les services municipaux. En cas d'imprévus, de force majeure, les enfants non-inscrits pourront être accueillis, après consultation de la mairie aux heures d'ouverture. Le prix du repas sera alors majoré. b. Les repas Les repas sont fournis par le prestataire « Synergie Restauration ». Notre prestataire s'est engagé : Les menus sont validés par une diététicienne. Des menus sans porc ou sans viande seront proposés. Les menus sont affichés pour information à l'entrée des écoles et sur le Portail Famille. 13 c. PAI L'état de santé d’un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momertanée) devra obligatoirement être signalé par écrit au service scolaire. Un Protocele d'Accord individualisé (P.A.1.} sera mis en place en collaboration avec l'équipe enseignante, la mairie et les parents, et validé par le médecin scolaire. Le personnel de service recevra toutes les informations nécessaires au respect de ce PAL Le personnel communal n'est pas autorisé à administrer des médicaments. Article 4 : Garderie a. Accueil du Matin Le matin l'accueil commence à 7H15. Les parents doivent obligatoirement accompagner leurs enfants à l'intérieur de l'école et le conduire auprès du personnel de service et de surveillance. b. Accueil du soir L'accueil fanctionne dès la sortie des classes à 16h15 et jusqu’à 18H15. Pour le bon fonctionnement des services, il est primordial de respecter les horaires. c, Inscription Afin d'organiser le service, Les parents doivent obligatoirement réserver via le portail famille. Siles parents n'ont pas d'accès à internet, ils doivent venir procéder à Finscription au secrétariat de la Mairie. d. Contact Garderie il est impératif de contacter le personnel de la garderie au 06,66.51.34,54 en cas de retard ou d'urgence. e. Pénailté Une pénalité de 3 euros par enfant et par jour sera appliquée en cas de retard. Article 5 : Transport Scolaire Le transport scolaire est une compétence de La Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'inscription et le paiement est à effectuer sur le site : httos://trans laire.ardeche.auvergnerhoneal La Commune participe financière pour que les enfants domiciliés à moins de 3kms de l’école puissent bénéficier du service, L'accompagnateur est un agent communal. En cas d'absence des parents à l'arrêt de car, accompagnateur contactera la famille par téléphone. AU cas échéant, l'enfant pourra être remis à la gendarmerie. Article 6 : Assurance Le fonctionnement aux services périscolaires est sous la responsabilité de la Mairie de Saint-Montan. Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu'il peut subir ou faire subir aux autres. Une attestation d'assurance sera jointe au dossier d'inscription. La Commune décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels pouvant survenir durant les périodes d'accueil. Article 7 : Sécurité - Les parents doivent obligatoirement stationner leur véhicule sur les places prévues à cet effet (parking devant école et parking stade). || est interdit de stationner hors cases, sur le parking du personnel et sur les emplacements réservés au bus, - Aucun adulte n'est admis dans les locaux sauf le personnel enseignant, le personnel de service, les parents accompagnant leurs enfants dans une classe maternelle. - Unenfant ne peut être autorisé à quitter la garderie ou le restaurant que sur demande formulée par écrit par son représentant légal, et accompagné d'un adulte dûment désigné sur la fiche d'inscription, après signature d'une décharge. - L'enfant ne peut arriver ou partir qu’en compagnie d’un des parents ou d'une personne habilitée. - Au-delà de l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire, si aucune des personnes désignées et n'ayant pu être jointe, n'est venue chercher l'enfant, celui-ci pourra être conduit à la gendarmerie de garde par un responsable de la structure. - Le personnel communal n'est pas autorisé à administrer des médicaments. Article 8 : Discipline et sanctions Chacun, enfant comme adulte, est tenu de respecter les lieux, les horaires, le matériel, les locaux, le personnel encadrant, les parents et les camarades durant l'ensemble de ces temps périscolaires. L'admission à la cantine et/ou la garderie ne constitue pas une obligation pour [a Mairie mais un service rendu aux familles. En conséquence la Commune se réserve le droit d'exclure tout enfant dont le comportement, ou celui de ses parents, porte préjudice au bon fonctionnement du service. Chacun se doit mutuellement respect et attention. Le personnel d'encadrement a le droit et le devoir de rappeler à l'ordre toute attitude dérangeante et de signaler tout manquement caractérisé aux règles élémentaires de discipline. Les parents s'engagent : - à faire respecter le règlement intérieur à leur enfant ainsi que la Charte de Bonne Conduite, - à respecter les horaires des temps périscolaires. La Municipalité se réserve le droit d'exclure tout enfant dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service et n'est pas conforme au présent règlement. b. Restaurant scolaire (Délibération n° 2024 07 039D) Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat avec «La société Synergie restauration » pour la fourniture de repas du restaurant scolaire de l’École Publique de la Plaine du Cour de Saint-Montan. Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention de prestation de restauration. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide la reconduction du contrat de prestation de restauration avec la société « La société Synergie restauration », Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents. 3. PERSONNEL COMMUNAL a. Service Technique (Délibération n° 2024 07 040D) Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant que le contrat unique d’insertion sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) d’un agent technique polyvalent arrive à son terme le 18/09/2024, il serait souhaitable de procéder à la création d’un poste Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 19 septembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité, 15 - Entretenir les espaces verts de la collectivité, - Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d'entretien et de petite manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voirie, - Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés, - Participer à la préparation d'évènements et de manifestations diverses, - Polyvalence suivant la nécessité de service. Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines d’entretien d'espace vert, bâtiments, équipements publiques et préparation de manifestations diverses. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide - d'adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des effectifs, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. b. Service Technique (Délibération n° 2024 07 041D) Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant que la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique (32 heures) n’est pas suffisante, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint Technique territorial à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. 16 Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 01 septembre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords. - Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés. - Assurer le réapprovisionnement quotidien des locaux en produits d'hygiène - Assurer la gestion des stocks de produits d’entretien - Assurer un rôle d’alerte quant à la sécurité des locaux Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. I] pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines d’entretien et de nettoyage des bâtiments. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des effectifs, - d’inscrire au budget les crédits correspondants. Mme Murphy : « Les 2 postes sont au service technique ? ». Le Maire : « oui » c. Service Scolaire (Délibération n° 2024 07 042D) Vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser 17 le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant que le contrat à durée déterminé d’un agent polyvalent des écoles arrive à son terme le 5 juillet 2024, il serait souhaitable de procéder à la création d’un poste. Le Maire propose à l’assemblée la création à compter du 29 août 2024 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 29 heures et 45 minutes. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Entretien des locaux et espaces publics dans l’école par nettoyage et désinfection - Veiller à la sécurité des enfants lors de leur entrée dans l’école et départ de l’école - Garderie : surveillance et activités - Cantine : Préparation et service cantine Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines d’entretien des locaux et espaces publics dans l’école, la garderie et la préparation et le service cantine. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier ainsi le tableau des effectifs, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. 4. URBANISME a. Communauté de Communes DRAGA - OPAH-RU 2022-2027 (Délibération n° 2024 07 043D) 18 Vu La délibération n°2012-60 du conseil communautaire de la CC DRAGA en date du 24 mai 2012 relative à l’adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) sur la Communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l’ Ardèche pour la période 2012-2017 ; Vu La délibération n°2021-071 du conseil communautaire de la CC DRAGA en date du 22 avril 2021 relative à la dernière prorogation du PLH pour une durée de 3 ans ; Vu La délibération n°2022-075 du conseil communautaire de la CC DRAGA en date du 30 juin 2022 relative à l’approbation des conventions d'OPAH-RU 2022-2027 et du POPAC La Jeannette 2022-2025, Vu La délibération n° 2022 06 055D du conseil municipal en date du 14 juin 2022 relative à l'approbation des conventions d'OPAH-RU 2022-2027, Vu L'avis favorable du délégué de l’ANAH dans la région sur le projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU, en date du 07 mai 2024, Vu L'avis favorable de la Commission Locale d’ Amélioration de l’Habitat de l’ Ardèche sur le projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU, en date du 30 avril 2024, Vu La mise à disposition du public du projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU du 5 avril 2024 au 5 mai 2024 au siège de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’ Ardèche et sur le site internet de la CC DRAGA, en application de l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, Considérant - Que la refonte nationale des aides à la rénovation des logements de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), entrée en vigueur au ler janvier 2024, nécessite de réviser les aides locales mises en place dans le cadre de l'OPAH-RU 2022-2027 ; - Que les modifications figurant dans le projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU répondent aux principes suivants : o Enveloppes financières globales d’aides aux travaux inchangées par rapport à la convention initiale ; o Augmentation du niveau de financement global des projets de travaux visant à réduire les restes à charge pour les pétitionnaires (grâce à l’augmentation significative des taux d’aides et plafonds de l’ANAH) ; o Aides communales inchangées (taux, plafonds, montants forfaitaires) ; o Simplification des périmètres d’éligibilité aux aides sur Bourg-Saint-Andéol et Viviers (1 seul et unique périmètre pour les aides du secteur renforcé, la prime de lutte contre la vacance et l’opération façade intercommunale) ; o Recalibrage de certains objectifs (nombre de dossiers de propriétaires occupants) au regard du bilan 2022-2023 de l’'OPAH-RU ; o Aides aux travaux de la CC DRAGA priorisées sur des rénovations de grosse ampleur, répondant aux enjeux de : “ Lutte contre la vacance et l’habitat le plus dégradé ; " Reconquête de parc bâti existant en favorisant le recyclage foncier pour la production de logements (sans consommation d’espace) ; "Lutte contre l’habitat indigne ; " Production de logements locatifs privés conventionnés de qualité, à loyers et charges maîtrisés ; o Mise à jour de la liste des immeubles prioritaires au regard des diagnostics réalisés par Urbanis sur la période 2022-2023 ; - Que les modifications figurant dans le projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sont sans incidence sur le montant global du marché de suivi-animation confié à Urbanis. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU 2022-2027 ; Autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire. b. Dénomination de la rivière « AULON » (Délibération n° 2024 07 044D) Le Maire fait lecture du travail de recherche effectué par Alain FAMBON, historien, au sujet de la partie haute de la rivière venant du quartier de Lieux, actuellement nommée « Rivière des lieux » 19 Le Maire propose que cette partie de rivière, depuis le quartier des Lieux jusqu’au confluent avec la rivière de la conche soit nommée « La rivière d’Aulon » Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Valide la domination de la rivière « l’Aulon » Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération Mme Armand : « C'est le cours d’eau qui passe sous le pont du village » Le Maire : « oui » 20H29 : interruption de séance pour laisser la parole à M. Canaud Daniel M. Canaud : « au Pont de l’Olivet, le cours d'eau reprendra le nom de la Conche ? » Le Maire : « oui » 20H30 : reprise de la séance La rivière de Saint-Montan La rivière de Saint-Montan prend sa source au quartier de LIEUX, traverse le village et va se jeter dans le Rhône au nord du CHARNEVE. Elle reçoit le ruisseau du VALCHAUD dans le bas du village et la rivière de RIMOUREN au sud du MURET, AULON, nom ancien de la rivière de Saint-Montan + Années 600-650 : le grand domaine de COUSIGNAC est donné par Alcinius et son épouse Macédonia à l'évêché de Viviers : il s'étendait des deux côtés du Rhône et avait pour limite au nord fa rivière OLON. + Année 1278 : le domaine du CHARNEVE a pour limite, au nord, le ruisseau d'AULON. M. du Charnève donne les limites de son domaine et refuse de payer l'impôt de la taille car, dit-il, c’est une propriété seigneuriale qui doit être exonérée. e 1791 : 1‘ projet de cadastre comprenant 10 sections. La section 10 : « Le bourg de Saint-Montan avec ses maisons confrontant du levant, couchant et marin les rivières de Valchaude et d'AULON. Le nom AULON a été encore employé après la Révolution - on le retrouve dans les actes de notaires — puis il a peu à peu disparu, remplacé tout simplement par « le ruisseau ou la rivière d’Ellieux » ou même « rivière de Saint-Montan ». Le ruisseau de Rimouren a, lui aussi, été remplacé par la rivière « la CONCHE », nom du quartier traversé par cette rivière, Pendant plus de mille ans, la rivière allant de LIEUX au Rhône s'est appelée rivière d'AULON, remplacé parle nom de fa CONCHE, nom d'un quartier traversé par le ruisseau de RIMOUREN {lieu-dit Les Conches). Aujourd'hui, il doit être possible de renommer la rivière « d'AULON » au moins depuis le quartier des Lieux jusqu'au confluent avec le ruisseau de Rimouren. Après le confluent, le nom de « la CONCHE » est établi officiellement : il nomme la rivière depuis le hameau de Rimouren jusqu'au Rhône, lui donnant plus d'importance qu’à celle arrivant de Saint-Montan. Alain Fambon, 2024 c. Adressage (Délibération n° 2024 07 045D) Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018 06 031D du 04 juin 2018 validant le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune et validant les noms attribués à l’ensemble des voies communales, ainsi que : 20 la délibération n° 2019 07_034D du 08 juillet 2019 la délibération n° 2019 11 040D du 13 novembre 2019 la délibération n° 2021 _12 087DBIS du 15 décembre 2021 la délibération n° 2024 05 34D du 21 mai 2024 validant la dénomination de voies complémentaires. Il est nécessaire de rajouter des noms de voies à la liste initiale : Lotissement ADIS « Le Claux » - Impasse des berges de l’ Aulon Garigas - Placette de Garigas Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Valide le rajout des dénominations de voies ci-dessus à la liste initiale, Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération M. Lenfant « l’adressage est à jour ? » Le Maire : « oui les plaques sont en train d'être faites aves des commentaires explicatifs » 5. FESTIVITES a. Tarifs Cirque « La famille Morallès » (Délibération n° 2024 07 046D) Le Maire indique au Conseil Municipal que le Cirque La Famille Morallès sera présent sur la commune et donnera 3 représentations : e Le vendredi 6 septembre 2024 à 20h30 avec une capacité de 100 personnes + Le samedi 7 septembre 2024 à 20h30 avec une capacité de 100 personnes + Le dimanche 8 septembre 2024 à 17h30 avec une capacité de 100 personnes La Commune sera en charge de la billetterie. Les tarifs proposés sont les suivants : Adultes : 15 Euros Enfants 0-16 ans : 10 Euros Le Maire propose au Conseil Municipal un contrat avec le Cirque La Famille Morallès fixant les modalités de la manifestation. Le Maire fait lecture du contrat au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Approuve les tarifs proposés, Mandate le Maire pour régler la facture du cirque Valide le contrat avec le Cirque La Famille Morallès Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cet évènement Mme Armand : « La prestation est payée par la Mairie et l’encaissement de la billetterie est tenue par nos régisseurs » Mme Murphy : « qui s'occupe de la communication ? » Le Maire : « La cascade, la petite ourse et la Commune » Mme Armand : « c'est un spectacle pour adultes, à voir sur leur site internet » 21 b. Pique-nique de la Chouette (Délibération n° 2024 07 047D) La Commune est partenaire de l’Office de Tourisme Gorges de l’Ardèche-Pont d’Arc pour l’organisation du Pique-nique de la chouette. Cet évènement a pour but de créer un lien entre les habitants et les vacanciers estivaux et de valoriser les villages du territoire. Le Pique-nique de la chouette se déroulera sur la commune le jeudi 15 aout (Place Poulallé) de 18h à minuit. Le Maire propose au Conseil Municipal une convention de co-organisation de l’évènement avec l'Office de Tourisme Gorges de l’Ardèche-Pont d’Arc. Le Maire fait lecture de la convention de Coréalisation au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide la convention de Co-organisation du Pique-nique de la chouette — Office de Tourisme Gorges de l’Ardèche-Pont d’Arc Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents. GOXGES » PB: t de l’Ardèche | 3% 16 chemin doc obeillas - BP 48 07150 Vallon-Pont-d’Are Tél : OD 33 (014 28 91 24 10 infoëgorges-ardeche-portéare. fr gorges ardeche-pontdarc.fr CONVENTION DE CO-ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENTIEL “PIQUE-NIQUES DE LA CHOUETTE" 2024 Entre les soussignés: l'Office de tourisme Gorges de l'Ardèche-Pont d'Arc, représenté par son vice-président DRAGA , Bernard Chazaut, agissant en cette qualité et habilité par le comité de direction en date du ter février 2024 désigné ci-après par "OT GAPA" d'une part, ET - La commune de SAINT-MONTAN, représentée par le Maire Christophe MATHON, agissant en cette qualité et habilité par son conseil municipal du... désigné ci-après par "la commune de SAINT-MONTAN" d'autre part. Il a été exposé ce qui suit: L'office de Tourisme GAPA (alors OT Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche) a créé en 2019 les prue-niques de la chouette , événement qui se déroule exclusivement sur le territoire de la Communauté de communes DRAGA jusqu'à ce jour. Ce concept a été irnaginé pour créer du lien entre les habitants et les vacanciers en été et valoriser des villages et des sites patrimoniaux ou naturels du territoire. Les pique nique sont une vitrine de la stratégie slow tourisne de la Communauté de communes DRAGA, Ils permettent de proposer une soirée gratuite/accessible à tous, conviviale et à taille humaine, qui rassemble des familles et favorise le lien intergénérationnel. Dans l'esprit, les pique-niques de la chouette ne sont pas des fêtes de village/votives. Ce sont des événements calmes, relaxants qui impliquent des choix musicaux et d'animations adaptés. Chaque année, si elles le souhaitent, les communes du territoire se positionnent pour participer à cette manifestation, Cette année 2024, 8 communes sur 9 y participent selon la calendrier suivant et de 18h à minuit : _ le 11 juillet : Saint-Just d'Ardèche {plage du pont cassé) _. le 18 juillet : Bidon {place du village) ... le 25 juillet : Gras (esplanade et champ derrière l'église) _ Le ler août : Saint-Marcel {pré Jeoffrey) 22 GORGES de l’Ardèche | St 16 chemin des aboilles - BP 46 07150 Vallon-Pant-d'Are Tél : 00 33 10 28 91 24 19 infotigorges-arduchapontdar.fr gorges-ardeche-pontdarc.fr _ Le 8 août : Saint-Martin (plage du grain de sel le 15 août : Saint-Mentan (place Poulallé) le 22 août : Larnas (autour de l'église Saint-Pierre) _ Le 29 août : Viviers (jardins de l'hôtel de ville) est convenu entre les 2 parties ce qui suit: Article 1: Objet de la convention: La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles cette animation doit se dérouler et la responsabilité de chacun dans l'organisation pour là méner à bien. Article 2: Désignation des lieux: Sont mis à la disposition de la manifestation des lieux publics sélectionnés par la commune et validés par l'OT. Ces sites présentent, quand c'est possible, un intérêt patrimonial {historique ou naturel} et doivent permettre l'accueil de 300 personnes simultanément. Un plan d'implantation est réalisé en concertation entre l'OT et la commune suite à une visite sur le terrain. Ces sites sont habilités à recevoir du public et les communes s'assurent que la sécurité des visiteurs est assurée (cheminement, éclairage, évacuation...) Chaque commune s'engage à désigner un référent parmi les élus du Conseil municipal. Cet élu assure le lien avec les associations locales éventuellement mobilisées et coordonne l'action des services municipaux (techniques notamment) et des bénévoles. Ce référent s'engage à assurer les repérages terrain avec l'Office de tourisme, à se tenir informé de la programmation et de l'organisation en amont. || est le contact unique de l'Office de LDH tourisme. || est obligatoirement présent le jour “j"sur place de 16h jusqu'à Oh. Le référent désigné est : Prénorn, NOM : Qualité Mail et N° ae téléphone portable : En cas d'absence, le référent s'engage à nommer un remplaçant et en informér l'OT. Article 4: Engagement de l'OT: 23 GOXGES ns P de l'Ardèche | Ft 16 chomin des aboillos - BP 44 07150 Valion-Pont-d'Are Tél : 00 3310 26 91 24 10 info@igargez-nrdéche-pontdarc.îr geraes-ardeche-pontdare fr L'OT prend en charge l'organisation générale de la manifestation en collaboration avec les communes. Le référent de l'OT est Carole Naimo (ou Anne Trevet en cas d'absence). L'OT s'engage à : Mettre en place un programme d'animations spécifique à chaque lieu et selon disponibilité des prestataires (sur la base de l'astronomie, animations enfants, animations détente, contes, ateliers, créations, moments d'échanges...) _ Financer le programme à l'exception de l'animation musicale. _ Contacter les intervenants animateurs, faire leur contrat et régler leurs prestations. _ Chercher un (ou des) vignerons qui seront présents pour chaque soirée. - Fournir si nécessaire une liste de food trucks et de groupes musicaux à mobiliser par les mairies. - Organiser une réunion de repérage sur le terrain. Rédiger les comptes-rendus de décisions. _ Assurer la communication globale de l'événement communiqué de presse, page sur son site web, référencement apidae, post facebook, impression de flyers et d'affiches, affiche grand format pour les entrées de village, pancartes signalétiques. Par communication globale, on entend l'ensemble des dates. L'Office ne fera pas une cammunication dédiée spécifiquement à chaque communé. Apporter le matériel et les accessoires nécessaires à l'accueil des visiteurs et à la création d'une ambiance chaleureuse et conviviale : transats, nappes, gobelets, coussins, tapis, déco, guirlendes solaires...) _ Apporter un matériel technique/pratiques pour l'organisation de la soirée : petite sono/micro, trousse de secours, caisse à outils. _ Fournir les pancartes directionnelles pour indiquer les parkings, toilettes. _ Organiser la mise en place des animations et des visuels {oriflamme, paste d'accueil...) Organiser en amont la gestion des déchets et inciter au tri sélectif en collaboration avec DRAGA (affichage).® ! Etre présent pour toute la soirée à partir de 17h (2 techniciens dont la référente Carole Nairo ou la directrice Anne Trevet, et un autre technicien). Ârticle 4; Engagement des communes : 24 GO2GES de l’Ardèche | 5%: 16 chemin doc abeilles - BP 44 07150 Vallen-Pont:.d'Are Tél : O6 33 {0h 24 91 24 10 infothgurges-ardeche-pontdnre.fs gorges-ardeche-pontdarc.fr - Prendre en charge un groupe musical qui s'inscrive dans l'esprit des pique- niques. L'Office de tourisme peut faire des propositions et sera obligatoirement concerté pour le choix final. La commune gérera la signature du contrat, la déclaration éventuelle au GUSO (si ce n'est pas une association], organisera et prendra en charge le catering/repas des musiciens, fournira le matériel figurant sur fiche technique des musiciens. — Gérer la partie restauration et buvette. Elle s'assurera de la présence d'un ou plusieurs food-trucks en capacité de servir 80 repas minimum. Le recours à une association est également possible et c'est bien la mairie qui coordonnera avec elle le cas échéant.Dans les deux cas, les prestataires où associations doivent s'inscrire dans une démarche de développement durable, proposer de la vaisselle lavable ou jetable (compostable et/ou recyclée} et s'engager à trier leurs déchets. _ S'assurer que la puissance électrique est compatible avec la demande de la restauration et du groupe et des prestataires d'animations (prise sur place ou groupe électrogène en retrait pour éviter les nuisances sonores), _ Assurer l'éclairage du site pour permettre aux visiteurs de se déplacer en toute sécurité et de pouvoir profiter des animations une fois la nuit tombée. _ Favoriser les éco-gestes et assurer le tri des déchets et utiliser les poubelles ou containers mis à disposition par la CCDRAGA. - Mettre en place et ranger le site avant/après la manifestation aux côtés des salariés de l'Office de tourisme. Une équipe de 4 personnes minimum est nécessaire. Elle sera mobilisée selon les moyens de la mairie {services techniques, bénévoles, élus...) _ Fournir à minima 15 tables et 100 chaises pour le confort des visiteurs. _ Mettre à disposition des toilettes (propres et fournies en papier) ou des toilettes sèches et de l'eau potable sur le site. La commune et/ou ses partenaires associatifs sont encouragés à compléter la décoration de l'Office de tourisme pour personnaliser les lieux... dans l'esprit slowtourisme du pique nique de la chouette : développement durable, nature, récup. Aïticle 5: Prise d'effet: La présente convention est signée pour l'édition 2024 et est à retourner au plus tard mi-juin. 25 GOGES ES Pont de l’Ardèche | 5%: 16 chemin dos aboillas - BP 46 07150 Vallon-Pant-d'Arc Tél: 00 33 {04 28 91 24 10 infegorges-srdecha-ponidarc.fr gorges-ardeche-pontdarc. fr Article 6: Avenant: Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention , définie d'un commun accord entre les 2 parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la convention. Fait à SAINT-MONTAN le... Signatures: Le Maire, Le vice-Président, Christophe MATHON Bernard Chazaut 8o e . Touriame NN 18 chemin des abéilles 77 07150 Vallon Pont d'Arc 04 28 91 24 10 Stet 81757415800013 TVA FR71817574 155 c. Fêtes Nocturnes de Grignan (Délibération n° 2024 07 048D) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune organise une sortie au théâtre de Grignan à l’occasion des Fêtes Nocturnes le jeudi 11 juillet 2024. La commune prend en charge le transport en bus. Le Maire propose un tarif unique de 23€ pour les entrées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Mandate le Maire pour régler la facture de la billetterie, Accepte l’encaissement des chèques de réservation. Le Maire : « Toutes les places n'ont pas été vendues cette année » Mme Armand : « pourtant la communication a été faite sur tous les panneaux » Mme Peyrard : « Sur panneau Pocket aussi. Je suis l’accompagnatrice et je récupère les billets sur place. 36 places ont été réservées » 26 6. DIVERS a. Salle associative de la Cité du Barrage (Délibération n° 2024 07 049D) Le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la salle associative de la Cité du Barrage en la baptisant « Salle Suzanne DOIZE » en hommage à l’enseignante et la directrice de l’ancienne école. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide la dénomination de la salle « Suzanne DOIZE » Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. b. Antenne NEW DEAL Plaine de Courbier (Délibération n° 2024 07 050D) Vu l’accord stratégique New Deal Mobile contractualisé en janvier 2018 entre le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile afin de réduire la fracture numérique existant entre les territoires. Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2020 fixant la liste départementale des zones à couvrir qui identifie en particulier sur la commune de Saint-Montan. Monsieur Le Maire rappelle que dans ce cadre du New Deal, la commune est sollicitée pour mettre à disposition une parcelle section AY N°33 lieu-dit Plaine de Courbier (07220) pour la mise en place d’une station de radio-télécommunication. Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de négocier et procéder à la signature d’un contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures, 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Le montant du loyer est versé annuellement. Le loyer de 2500€ (deux mille cinq cents euros) sera indexé chaque année de 1%. La durée du contrat est de 12 années. Une demande de défrichement sera faite auprès de la DDT pour ce projet. Monsieur Le Maire précise que le chemin n’a pas de convention qui réglemente son usage ce qui permet donc à Cellnex France Infrastructures de pouvoir réaliser des travaux pour le passage et en tréfond (passage de câbles). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de mettre à disposition cette parcelle communale en vue de l’implantation d’une antenne relais dans le cadre du New Deal Mobile, Autorise Monsieur le Maire à négocier et à signer le contrat de bail et ses éventuels avenants avec la société Cellnex France Infrastructures. Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat donnant l’accord à la société AXIONE de déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale section AY N° 33 et désigner AXIONE à être le bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre en charge l’indemnité au fond stratégique de la forêt et du bois. 20H43 : interruption de séance pour laisser la parole à M. Canaud Daniel M. Canaud : « C'est une antenne sapin ? de quelle hauteur ? » Le Maire : « non ça ne se fait plus » M. Lenfant : « 24 mètres de haut » M. Canaud : « Ça n'est pas remplacé par la fibre ? » Mme Armand : « non c'est une antenne Telecom, pas pour internet » 20H46 : Reprise de la séance c. Trait d'Union (Délibération n° 2024 07 051D) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association TRAIT D’UNION concernant une compétition de Pétanque. Deux triplettes se sont qualifiées pour la compétition qui se déroulera à Argelès sur Mer du 1 au 4 octobre 2024. 27 Le Maire propose une subvention de 300 € par équipe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte la subvention exceptionnelle de 600 euros, Mandate le Maire pour verser la subvention à l’association Trait d'Union DIVERS Mme Murphy : « combien sommes-nous maintenant au conseil municipal ? » Mme Armand : « 18 » Le Maire : « on peut rester 4 adjoints, mais pour la parité, il faudrait remplacer par un homme, la décision sera prise au prochain Conseil. 13 juillet, il y aura le feu d'artifice, il sera plus beau mais aussi plus cher » M. Vurpillot : « Toujours pas de plaques avec le nom des rues ? » Le Maire : « oui, il y a environ 35 plaques à poser ». Le Maire clôt le Conseil Municipal et les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h52. La Secrétaire de Séance, Le Maire Viviane PEYRARD Christophe MATHON Le 16 juillet 2024 28