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Arrêté - Arrete FIDESIADES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FIDESIADES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
85/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ET VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VIDE
GRENIER/FIDESIADES
EN
SAVES
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
des
FIDESIADES
EN
SAVES
représentées
par
Monsieur
Joël
CAUBET,
pour
l’organisation
du
vide
grenier,
le dimanche
24
septembre
2023 ;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
du
vide
grenier,
par
les
FIDESIADES
EN
SAVES,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’Allée
des
platanes,
le
dimanche
24
septembre
2023
de
6h00
à
20h00.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux,
le dimanche
24
septembre
2023
de
6h00
à 20h00.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article
3 :
L'accès
des
propriétés
riveraines
se
fera
uniquement
de
façon
piétonne
durant
les
horaires
précités.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
constamment
assuré.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ambliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A Monsieur
Joël
CAUBET,
président
des
«
Fidésiades
en
savès
»
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 20
septembre
2023
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE