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Arrêté - Arrete BSO eclairage Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete BSO eclairage Eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Fa 8 FE OK S E © E 5 E & & FA
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ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°32/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
en
date
du
2
mai
2023
par
laquelle
la
société
BARDE
Sud-Ouest
souhaîte
finir
les
travaux
d'éclairage
de
l’église,
depuis
l'avenue
du
19
mars
1962
(RD632),
l'Allée
des
Platanes
et
depuis
la
place
entre
le
restaurant
« Chez
Nadia
» et
la Boulangerie;
Considérant,
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
des
voies
précitées; ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
pourra
être
temporairement
réglementée
sur
l'Allée
des
Platanes,
l’Avenue
du
8
Mai
1945
(RD632)
et sur
l’espace
entre
le
Restaurant
« Chez
Nadia
» et
la
Boulangerie.
Elle
pourra
être
temporairement
restreinte,
à
sens
unique.
Une
largeur
de
voie
de
3m
sera
maintenue
et
la
circulation
sera
règlementée
manuellement.
La
vitesse
restera
limitée
à
30
km/h
avec
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
L'entreprise
BARDE
Sud-Ouest
devra
s'entendre
avec
le
Restaurant
« Chez
Nadia
»,
pour
ne
pas
gêner
la
terrasse
de
celui-ci
mais
aussi
pour
pouvoir
travailler
en
sécurité.
L'entreprise
BARDE
Sud-Ouest
est
autorisée
à
stationner
sur
le
domaine
public,
tout
en
respectant
les
prescriptions
du
présent
article.
Article
2
:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
15
mai
2023
8h00
au
17
mai
2023
18h00.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
BARDE
Sud-Ouest.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
I en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Nes imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
udhérent IMPRIME VERT
tnt 540232 -09/10
Honreguo tr æ
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A
+.
:
ARRÊTÉS
CR
|
—
a
Article
6 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
=
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
u
©
.
A
l’entreprise
BARDE
Sud-Ouest
“
w
e
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
# # 5
8
Fait
à SAINTE-FOY,
le 04
mai
2023
#
F4
Le
Maire,
#
François
VIVES
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