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Arrêté - AR 065 2021
Arrêté - 2021 DGAPID 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 DGAPID 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PYRENEES ATLANTIQUES
ARRETE
portant réglementation de la circulation sur la RD 934
Territoire des communes de BIELLE, et de GERE BELESTEN
2021/DGAPID/065
Le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu l'arrêté n° 02-2021 DGAPID du 2 juillet 2021, portant délégation de signature de M. le Président du Conseil
départemental, à Monsieur le responsable de l’'UTD HAUT BEARN,
Considérant qu'en raison d’un blocage de la RD 934 pour le tournage du film Nina and the Pig sur la commune de
BIELLE et de GERE BELESTEN, et pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le 27 septembre 2021 de 07h30 à 12H30, la circulation sera interdite sur la RD 934 entre les PR 20 +
817 et 23 + 396 commune de BIELLE et de GERE BELESTEN, hors agglomération.
ARTICLE 2 : Une signalisation d’information préalable de la fermeture de la RD aux usagers sera diffusée et la mise
en place de la déviation pour l’ensemble des usagers empruntera la RD 293 4B dans les 2 sens à la charge de la
pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, et suivant l'avancement du chantier :
> l'accès aux véhicules assurant une desserte locale pourra être autorisé ;
Seront considérées comme dessertes locales l’accès (aller ou retour) des véhicules : "desservant les riverains à l’intérieur de la zone interdite à la circulation;
“effectuant des livraisons ou des prestations à l’intérieur de la zone interdite à la circulation.
> l'accès des véhicules des forces de l’ordre et des véhicules d'incendie et de secours sera facilité. ARTICLE 4 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de LIONFISH FILMS 58
BD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS
ARTICLE 5: La fin des travaux sera matérialisée par l'enlèvement de la signalisation temporaire citée aux articles
2et3.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Y M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer,
Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Ÿ M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ M.le Maire de BIELLE, de GERE BELESTEN
Ÿ M. le Président du Conseil Départemental, de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des
Infrastructures départementales, Unité technique départementale de Pau Est Béarn
Ÿ Mme et M. les Conseillers départementaux du territoire d'Oloron-Ste-Marie 2,
Y” M GOMEZ Pierre, responsable de l’entreprise LIONFISH FILMS,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
l'Hôtel du Département des Pyrénées-Atlantiques.
OLORON SAINTE MARIE, LE 9 SEPTEMBRE 2021
POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PAR
LE RESPONSABLE DE L'UTD
BIELLE, le A6fe3 fror GERE BELESTEN, le AG je pegherlre 2921
QUNRBE M. le Maire, “Soaux MONTOULEU M. le Maire, Nue MAYSOU