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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - determination du cout par eleve des ecoles du territoire3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - determination du cout par eleve des ecoles du territoire3)
Thèmes du document : Éducation, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
17 fêwier 2O2i6
Date.de mise en liene sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois irtrr:-lrin:t.,'é ittê a:,.] n'n.,rjijtl
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉIMÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'eét réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
,BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne,CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT Martine
DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI,ARD - Nathalie GAVOILLE Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL -
Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGIJY - .t"".r+"""C-. nilCHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVIL'LE Séverine PRUDHOMME p,ouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-01-16: Détermination du coût par élève des écoles du territoire
Vu l'avis favorable rèndu par la commission aux finances le 04 février 2026,
Le Président indique quril convient de déterminer le coût par élève sur les écoles du territoire
afin de fixer le montant demandé pour la scolarisation d'élèves extérieurs au territoire de la Communauté de communes. Ce coût est également utilisé pour le calcul de la participation à la prise en éharge des dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint Nicolas.
Les modalités de calcul du coût par élève sont les suivantes :
Dépenses réelles de fonctionnement des écoles (hors iptérêts d'emprunt, ICNE et dotations aux
amortissements cFU 2025 nombre d'élèves 2025-2026
8, place Général Viard - 2131q MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Qno",r- :
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : '
- Pour :
- Abstention :
- Contre :
50
26
40
10
2
3
45
45
I
I
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23 mars 2026 Gommunauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Afin de maintenir une cohérence dans le calcul des dépenses de fonctionnemenf les factures EDF de 2024 qui ont été payées en 2025 ont été soustraites pour le coût des élèves sur le territoire.
Total des.dépenses de fonctionneûrent ICFU 2025 - factures EDF 2024 payées en2025): o Maternelles ; 790 732,92€
o Elémentaires : 433 946,38 € TOTAL: 1224679,30 €.
Nombre d'élèves du territoire 2025-2026 (en intégrant les élèves de l'école privée St Nicolas) o Maternelle : 4L3
o Elémentaire: 665 TOTAL: 1-OTBélèves
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le coût par élève des écoles du territoire à :
r Maternelles : l914,6l €.
o Elémentaires : 652,55 €.
DIT que ce montant sera demandé pour la scolarisation d'élèves extérieurs au territoire de la Communauté de communes.
DIT que ce montant sèra utilisé pour le calcul de la participation à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'école privée Sâint Nicolas de Mirebeau pour le financement de ses classes sous contrat d'association.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
, Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 mars 2026
Didier LEN IR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à comptel de sa notification ou de
sa publicatiôn ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adininistratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de coûrmunes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de relet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra êlle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 427-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : O3.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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