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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1732697978 Acceptation subvention Cauvaldor pour refection de la toiture du four de Crayssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
Délibération
N°
DE_2024_54
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
dngt-quatre,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercise,
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Stéphanie
15
12
15
ROUSSIES.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
ne
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
Pour
Gontre
|
Abstention
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
15
0
0
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Géraldine
ARNOULD,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES,
Joëlle
SABATIE
représentée
par
Stéphanie
ROUSSIES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:ACCEPTATION
SUBVENTION
CAUVALDOR
POUR
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
FOUR
DE
CRAYSSAC
Vu,
les
conditions
d'octroi
de
subvention
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
(Etat,
Région,
Leader)
imposant
le
nécessaire
octroi
d'un
fonds
de
soutien
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d'investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2022
sollicitant
auprès
de
la
communauté
de
communes
un
fonds
de
soutien
pour
le
projet
concernant
la
«
Réfection
de
la
toiture
du
four
de
Crayssac
»,
Vu,
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
10
octobre
2022
accordant
un
fonds
de
soutien
à
hauteur
de
2
480
€
à
la
commune
sur
la
base
d'un
devis
de
4 960
€
HT.
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
le lien
:http:
mww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
et publication
Dans
le même
délai, un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
). Cette
démarche prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
red
Fate
de
transmission
de
l'acte:
14/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
14/11/2024
046-214602732-DE_2024_54-DE
AGEDI Considérant,
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
de
fonds
de
soutien
et
dispose
que
:
1.
Le
fonds
de
soutien
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
soutien
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
soutien,
3.
Le
fonds
de
soutien
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés,
4.
Les
travaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
1
045
€
HT
et
en
conséquence
le
fonds
de
soutien
peut
être
sollicité
à
hauteur
de
522,50
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Accepte
le fonds
de
soutien
à
hauteur
de
522,50
€.
+ _ Rappelle
le
plan
de
financement
comme
suit
:
522,50
€
par
la Communauté
de
communes
522,50
€
par
la
commune
*
Acte
que
le
fonds
de
soutien
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions
par
la commune
Maître
d'ouvrage.
*
Donne
mandat
à
Madame
la
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
le
lien
:htip:mww.telerecours.fr)
dans
Le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
et publication
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
rec
Date
de
transmission
de
l'acte:
14/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
14/11/2024
046-214602732-DE_2024_54-DE
AGEDI