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Conseil Municipal - 2 seance du 5 novembre 2014
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 5 novembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2014
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide la mise à jour du tableau et approuve le classement :
- des voiries communales. Le linéaire de la voirie communale est désormais de 53 298 mètres pour les Voies Communales à caractères de chemin, de 11 564 mètres pour les rues et la surface totale des places est de 1 346 m2 (équivalant à 463 mètres de long pour une largeur moyenne d'emprise de 5 mètres). Cela correspond désormais à un linéaire total de voirie communale de 65 325 mètres.
- des chemins ruraux. Le linéaire des chemins ruraux est désormais de 48 383 mètres.
DESIGNATION D'UN RESPONSABLE "ENVIRONNEMENT"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Antoine ROBIN en tant que responsable "environnement" et Stéphanie LE FIEF en tant que responsable de la « journée environnement propreté ».
TARIFS COMMUNAUX
Voir annexe ci-jointe
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Badminton Sorigny pour des séances de maquillages afin de dynamiser le marché de Noël qui aura lieu dans la salle des fêtes les 22 et 23 novembre 2014.
OCTROI D'UN CADEAU AUX AGENTS ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE
Le conseil municipal valide le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite, et d'en fixer le montant maximum à 200,00 €.
COMITE DES FETES - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les conseilles suivants pour siéger au Comité des Fêtes : Alain ESNAULT, Francine GABORIAU, Jacqueline MÉTIVIER, Sophie LEROUX, Delphine SOPHIE, Frédéric BOIS
AUTORISATION SPECIALE n° 2014-05
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’effectuer les opérations suivantes :
CH
A
C/ IMPUTATION MONTANT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0
20 204
158
2
Subvention d'équipement versée au SIEL
(2013002)
3 100.00
21 213
5
Mise en lumière (2011002) 6 460.00
23
231
3
Travaux énergétiques : maîtrise d'œuvre
(2014016) 9
240.00
Extension mairie (2011001) - 4
665.00
Ext.école élémentaire (2012001) - 9
240.00
-4 665.00
231
5
Engazonnement :
-salle multiactivité (2013005) 1
435.00
-bassin laminage (2013001)
360.00
-parking école (2014015) 2
870.00
Mise en lumière (2013002) - 9
560.00
-4 895.00