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Conseil Municipal - 6 seance du 9 juillet 2014
Conseil Municipal - 1 seance du 2 decembre 2014
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 2 decembre 2014)
Thèmes du document : Banque, Aviation, Investissement et développement économique,
C O M M U N E C O M M U N E C O M M U N E C O M M U N E D E D E D E D E S O R I G N Y S O R I G N Y S O R I G N Y S O R I G N Y LE 2 DECEMBRE 2014 LE 2 DECEMBRE 2014 LE 2 DECEMBRE 2014 LE 2 DECEMBRE 2014
AMENAGEMENT DE LA RD 910 AMENAGEMENT DE LA RD 910 AMENAGEMENT DE LA RD 910 AMENAGEMENT DE LA RD 910
Un emprunt à court terme, d'un montant de 800 000 €, au taux de 1.38 % est contracté auprès de la Caisse d'Epargne, ce dans l'attente du versement des subventions et du fonds de compensation de la TVA. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 2 ans.
Un second emprunt, d'un montant de 1 000 000 €, est également contracté auprès de la Caisse d'Epargne. Il est constitué d'une phase de mobilisation allant jusqu'au 31 décembre 2015 (taux EURIBOR 1 mois +1.40 % avec une facturation mensuelle des intérêts) et d'une phase de consolidation à la carte (taux sur 24 ans : 2.58 %, remboursement annuel 56 148 €).
LIGNE GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE - - - - TRAVAUX CONNEXES TRAVAUX CONNEXES TRAVAUX CONNEXES TRAVAUX CONNEXES
1 1 1 1- - - - CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANCEMENT PAR LA SOCIETE EMENT PAR LA SOCIETE EMENT PAR LA SOCIETE EMENT PAR LA SOCIETE DRP COSEA DRP COSEA DRP COSEA DRP COSEA Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier liée à la construction de la LGV SEA, la commission intercommunale d'aménagement foncier de Villeperdue et Sorigny a défini un programme de travaux connexes à l’aménagement foncier mis en œuvre sous la maîtrise d’ouvrage des communes concernées. Le maître d’ouvrage de la LGV SEA, la société DPR COSEA, participe financièrement à l’exécution de ces travaux. La convention permettant d’établir les modalités de participation financière de DPR COSEA est approuvée.
2 2 2 2 - - - - GROUPEMENT DE COMMAN GROUPEMENT DE COMMAN GROUPEMENT DE COMMAN GROUPEMENT DE COMMANDES DES DES DES Par ailleurs, un groupement de commandes est constitué avec les deux autres communes assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes : VILLEPERDUE et SAINT-EPAIN.
Au regard du volume (quantitatif et financier) que représente la part de la commune de SORIGNY dans l’ensemble du programme, cette dernière assura le rôle de coordonnateur.
COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES - Infrastructures, urbanisme, gestion du patrimoine, cimetière, énergie : Mme Isabelle do ALTO vient s'ajouter aux membres en place
- Union commerciale, délégués communaux : Frédéric BOIS, Delphine SOPHIE
AERODROME AERODROME AERODROME AERODROME – – – – ALIENATIONS FONCIERES ALIENATIONS FONCIERES ALIENATIONS FONCIERES ALIENATIONS FONCIERES
La construction de deux hangars permettant une activité de stockage d’avions est projetée sur l'emprise de l'aérodrome.
Un avis favorable est émis pour aliéner deux lots, respectivement de 1 614 m² et de 871 m² au prix de 25 € le m². SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE- - - -ET ET ET ET- - - -LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE - - - - MODIFICATIONS DES MODIFICATIONS DES MODIFICATIONS DES MODIFICATIONS DES STATUTS STATUTS STATUTS STATUTS
Le SIEIL a approuvé la modification de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.
Un avis favorable est donné.