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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 010 2026 Fonds de concours 2022 2025 Commune de Vailhan)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Télécommunications et internet,
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D EXTRAIT DE DELIBERATION
» DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 12 janvier 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le douze janvier à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 5 janvier 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Jacques DHAM, Alain DURO), Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Joël RIES, Thierry ROQUE, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Catherine FIS, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Jacques ROMERO,
Robert SOUQUE. 1
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie
COUDERC
Mme Catherine FIS donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme Sandrine MICHAUD donne procuration à Mme Sylvie MILHAU M. Patrick BOURRAND FAVIER donne pouvoir à M. Jacques DHAM M Jean BLANQUEFORT donne pouvoir à M. Gérard NICOLAS
M. Jacques ROMERO donne pouvoir à M. Philippe BOUCHE
M. Robert SOUQUE donne pouvoir à M. Gérard BARO
Le quorum étant atteint, |” Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAVSSOT est élu secrétaire de séance.
010-2026 —-Fonds de concours 2022-2025- Commune de Vailhan
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-010-2026-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Vailhan ayant une population de 146 habitants, elle peut bénéficier de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versés en
une ou plusieurs fois.
VU la délibération 239-2022 et 218-2023 pour diverses dépenses attribuant 17 165.40 € en
fonds de concours
VU la délibération 288-2024 pour diverses dépenses attribuant 13802.06 € en fonds de concours VU la délibération 007-2025 pour les travaux de voiries, de matériaux et informatiques attri-
buant 8420.63 € en fonds de concours
VU la délibération 097-2025 pour l’acquisition de matériel signalétique et VMC attribuant
870.50 € en fonds de concours
VU Ia délibération 104-2025 pour la réfection de voirie rue de Trigan+ réfection marches attri- buant 12 846.65 € en fonds de concours
VU la délibération 135-2025 concernant la participation en fonds de concours pour des lam- padaires Led, la végétalisation d’une bâche à incendie, l’achat de clés et boitier et attribuant
2136.14 €
VU la délibération 159-2025 pour l’acquisition de drapeaux tricolores, l’isolation d’un loge- ment communal et les travaux de voirie attribuant 1151.50 € en fonds de concours VU la délibération n°203-2025 pour les travaux de climatisation à la salle des fêtes attribuant un fonds de concours de 2 495.94€
VU la délibération n°232-2025 pour les travaux de ballon d’eau chaude et chauffe-eau attri- buant un fonds de concours de 2 849.59€
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 58369.58 Euros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 9 janvier 2026 concernant la participation en fonds de concours pour l’acquisition d’un ordinateur portable
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Ordinateur portable 1371.26 Autofinancement 1 371.26
Commune 685.63
CCAM 685.63
TOTAL HT 1 371.26 € TOTAL 1371.26 €
Communauté de Communes les Avant Monts-— ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-010-2026-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver l'attribution du fonds de concours à la Commune de Vailhan pour un montant de 685.63 €uros.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
-__ D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 685.63 Euros Pat les dé-
penses liées à l’acquisition d’un ordinateur portable.
-__ PRECISE que le fond de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 57 683.95 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement
définitif signé par le comptable public
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAË L’Audacieuse — 34480 MAGALAS PRIS ue DA LT OR NT ET ss avant -mante fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-010-2026-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-010-2026-DE
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026