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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 003 2026 Fonds de concours 2022 2025 Commune de Pailhes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 12 janvier 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le douze janvier à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 5 janvier 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Philippe BOUCHE,
Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Jacques DHAM, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Joël RIES, Thierry ROQUE, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Catherine FIS, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Jacques ROMERO,
Robert SOUQUE.
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC
Mme Catherine FIS donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme Sandrine MICHAUD donne procuration à M. Sylvie MILHAU
M. Patrick BOURRAND FAVIER donne pouvoir à M. Jacques DHAM Mme Jean BLANQUEFORT donne pouvoir à M. Gérard NICOLAS
M. Jacques ROMERO donne pouvoir à M. Philippe BOUCHE
M. Robert SOUQUE donne pouvoir à M. Gérard BARO
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
003-2026 —-Fonds de concours 2022-2025 Commune de Paiïlhès
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-003-2026-DE
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026 Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Pailhès ayant une population de 582 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui
pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 206-2022 attribuant 13 717.20 € en fonds de concours pour les travaux dans la cour de l’école et 13 652.60 € pour l’aire de jeux
VU la délibération 146-2023 attribuant 16 591.10 € en fonds de concours pour les travaux à la
salle des associations
VU la délibération 237-2024 attribuant 4256.39 € en fonds de concours pour la réalisation de
la dernière salle de l’école
VU la délibération 091-2025 attribuant 18 978.38 € en fonds de concours pour la réhabilitation de l’ensemble castral — tranche 1
VU la délibération 105-2025 attribuant 12 179 € en fonds de concours pour la réhabilitation de
l’ensemble castral — tranche 2
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 37611.16 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 17 décembre 2025 concernant la participa- tion en fonds de concours pour l’acquisition d’un tracteur
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Achat tracteur 38 270.00 Autofinancement 38 270.00
Commune 19 135.00
CCAM 19 135.00
TOTALHT 38 270.00 € TOTAL 38 270.00 €
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 17 décembre 2025 concernant la participa- tion en fonds de concours pour la sécurisation des entrées du village
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux HT 65 810.00 Autofinancement 65 810.00
Commune 47 333.84
CCAM 18 476.16
TOTALHT 65 810.00 € TOTAL 65 810.00 €
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-003-2026-DE
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026 Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Pailhès pour un montant de 19135 Euros pour l’acquisition d’un tracteur et pour 18 476.16 Euros pour les travaux d’entrées de ville
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 19 135 €uros pour les dé-
penses liées à l’acquisition d’un tracteur
- D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 18 476.16 €uros pour les dé-
penses liées aux travaux pour la sécurisation d’entrées du village
- _ PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €
- __ PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement dé- finitif signé par le comptable public
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-003-2026-DE
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026 Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260112-003-2026-DE
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026