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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 26 SPECIAL du 25 juillet
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 22 du 19 septembre 2012
Arrêté - Préfecture - Var - RAA SPECIAL N° 26 du 5 septembre 2012
Document publié le Mercredi 5 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA SPECIAL N° 26 du 5 septembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
|
. Sd
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 26 SPECIAL Publié le 5 septembre 2012 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU VAR
-
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté
du
31
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
août
2012
portant
institution
des
bureaux de vote pour ies communes n'ayant qu'un seul bureau de vote Arrêté
du
31
août 2012 portant
nomination
des délégués
de
l'administration
au
sein
des commissions chargées de la révision des listes électorales
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Arrêté
préfectoral
du
30
août
2012
n°
9/2012
portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal à vocation unique pour la protection du Massif du Coudon
SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
dérogation
à
l'arrêté
du
27
juillet
2012
réglementant
les
mouvements
d'hélicoptères
sur
les
communes
de
Ramatuelle,
St Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Décision
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
de
signature
en
matière
de
fiscalité de l'urbanisme Arrêté préfectoral du 27 août 2012 approuvant la modification du Plan de Prévention des
Risques
d'incendie
de
Forêt
(PPRIF)
sur
la
commune
de
Fréjus
prescrite
par
arrêté préfectoral du 19 avril
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
M. Albert PARMENTIER,
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
M. Bernard BENOIT, Inspecteur divisionnaire des finances publiques Décision
de
délégations spéciales
de
signature
pour
le
pôle
gestion
fiscale
en
date
du 3 septembre 2012 Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
M.
Bruno
GALLY,
Inspecteur
divisionnaire
des
finances publiques
Arrêté du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Sylvie
TAMBINI,
Inspectrice divisionnaire
des
finances publiques
Délégation de signature du
1” août 2012 donnée à Mme Anne GOUDE,
conciliateur
fiscal adjoint Désignation
du
conciliateur
fiscal
du
Var
en
date
du
13
juillet
2012
(Jean-Paul
CATANESE,
administrateur
des
finances
publiques,
adjoint
au
re
Désignation
du
conciliateur
fiscal
adjoint
du
Var
en
date
du
13
juillet
2012
(Anne GOUDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques) -
Désignation
du
conciliateur
fiscal
adjoint
du
Var
en
date
du
13
juillet
2012
(Jean-Jacques
JEREZ,
inspecteur
principal
des
finances
publiques)
-__
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
-
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Isabelle
MAIRE,
inspectrice
des
finances
publiques
-
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Sandrine
AUREILLE,
inspectrice
des
finances
publiques
-_
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégations
de
signature
-_
Arrêté du 3 septembre 2012 portant désignation des agents habilités à représenter le commissaire
du
gouvernement
devant
les juridictions
de
l'expropriation
-
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
donnée
à
M.
Joseph
PERRONNO,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
hors
classe
chef
de
service comptable
-
Arrêté
du
3
septembre
2012
portant
subdélégations
de
signature
en
matière
domaniale
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 23 août 2012 portant subdélégation de signature
CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL - BRIGNOLES
-__
Décision
n°
2012-09-60
du
3
septembre
2012
portant
délégation
de
signature
pour
la
continuité du service public
-
Décision n° 2012-09-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
-
Décision
n°
2012/09/05
en
date
du
5
septembre
2012
portant
constitution
du
collège
de l’article L3211-2 du code de Santé Publique
BOULEVARD DU 1128 REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Libered
+ Égaltié + Pratraltt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DU VAR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE
LA
CITOYENNETE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE en date du
3
?
AQUT 2012
modifiant
Parrêté
en
date
du
14
août
2012
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE pour les communes n'ayant qu'un seul bureau de vote
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L 17 et R 40 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2012
portant
institution
des
bureaux
de
vote
pour
les
communes
n'ayant
qu'un
seul
bureau
de
vote
;
VU
ia
demande
de
modification
présentée
par
le
maire
de
la
commune
de
Taradeau
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2012
portant
institution
des
bureaux
de
vote
dans
les
communes
n’ayant
qu’un
seul
bureau
de
vote
est
modifié
ainsi qu'il
suit
:
AU
LIEU
DE
:
ÎTARADEAU
|
Mairie
—
Place
de
l'Hôtel
de
ville
|
LIRE
:
-
ÎTARADEAU
Ï
Salle
des
Fêtes
Edouard
Soldani
|
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
DRAGUIGNAN
et
le
Maire
de
la
commune
de
Taradeau
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Qlivier
DE
NIAZIERES cm
|
Liberté » Égalité « Frateraitt RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DU VAR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETE ET DES ELECTIONS
ARRETE
en
date
du
3
Ÿ
AOÛT
2012
portant nomination des délégués de l’administration
au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales
Le
Préfet
du
Var
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Électoral
et
notamment
les
articles
L
16à
L40etRSàR
17-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2011
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
de
Toulon
et Les
communes
comptant
une
population
supérieure
à
10
000
habitants
des
arrondissements
de
Brignoles
et
Draguignan,
Vu
le
recensement
des
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1
janvier
2012,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
; Les
personnes
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
ci-après
sont
désignées
en
qualité
de
délégués
de
l’administration
pour
siéger
dans
les
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
Var
citées
ci-après,
du
1°
septembre
2012
au
31
août
2013
:
1 -
COMMUNES
DE
MOINS
DE
10
000
HABITANTS
—
ARRONDISSEMENT DE
TOULON
COMMUNES
ADRESSES DES
BUREAUX
NOM,
PRENOMS
DE
VOTE
:
ADRESSE DELEGUES
1
Communes
n'ayant
qu’un
seul
bureau
de
vote
83043
COLLOBRIERES
Mairie
LEPRA
Antje
Salle
Conseil
Municipat
Quartier
Les Mourats
83610
COLLOBRIERES
83105
RIBOUX
Mairie
ARNAUD
Marine
Leï Casseïro IT 13780
RIBOUX 2/
Communes
ayant
plusieurs
bureaux
de
vote
83009
BANDOL
Commission Centrale 83009 BANDOL ler bureau 83009
BANDOL
2ème
bureau
83009
BANDOL
3ème
bureau
83009 BANDOL 4% bureau 83009
BANDOL
5ème
bureau
83009
BANDOL
6ème
bureau
83009
BANDOL
7ème
bureau
83009 BANDOL 8ème bureau 83009 BANDOL 9ème bureau 83016
LE
BEAUSSET
Commission Centrale 83016 LE BEAUSSET ler bureau 83016 LE BEAUSSET 2ème bureau
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 001
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des
Ecoles
002
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 003
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 004
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (réfectoire) 005
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Salle d’Entrée) 006
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Hall d’Entrée) 007
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des
Ecoles
008
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des
Ecoles
009
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin
(Classe)
Espace
Multivision,
Place
du
Général de Gaulle 001
Espace
Multivision,
Place
du Général de Gaulle 002
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint Louis
BORDONOVE Jean 391
Les
Katikias
Avenue
du
Bois
Maurin
83150 BANDOL DE PETRIS Danielle Domaine de Roustagnon 83150 BANDOL BORDONOVE Jean 391 Les Katikias Avenue
du
Bois
Maurin
83150
BANDOL
EYNARD Jeannette 123 rue Ambroise Paré 83150 BANDOL EYNARD Jeannette 26 rue de la République 83150 BANDOL FERRET Anne-Marie 26 rue de [a République 83150
BANDOL
FERRET Anne-Marie 26 rue de la République 83150 BANDOL MARHIC Paulette Le
Four
Hameau
du
Pontier
83150 BANDOL DE PETRIS Danielle Domaine de Roustagnon 83150 BANDOL MARHIC Paulette Le
Four
Hameau
du
Pontier
83150
BANDOL
PLAZA Roger Résidence le Saint Marc 83330 LE BEAUSSET PLAZA
Roger
Résidence
le
Saint
Marc
83330 LE BEAUSSET PICCOLINI Joseph 1
rue de l’Egalité
83330
LE
BEAUSSET 83016
LE
BEAUSSET
3ème bureau 83016
LE
BEAUSSET
4ème
bureau
83016
LE
BEAUSSET
Sème
bureau
83016
LE
BEAUSSET
6ème
bureau
83016
LE
REAUSSET
7ème
bureau
83016
LE
BEAUSSET
8ème
bureau
:83016
LE
BEAUSSET
.
Sème
bureau
83016
LE
BEAUSSET
10ème bureau 83017
BELGENTIER
Commission
Centrale
83017
BELGENTIER
1er
bureau
83017
BELGENTIER
2ème
bureau
83019 MIMOSAS Commission
Centrale BORMES
83019
BORMES
MIMOSAS
ler
bureau
LES LES
003
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint
Louis
004
Ecole
Maternelle
Malraux,
Salle
de
jeux,
Route
de
Bandol
005
Ecole
Primaire
Malraux,
Saile
Polyvalente,
La
Marette
006
Centre
aéré
Gavot,
Salle
de
jeux,
Route de
Rouve
007
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Réfectoire,
Avenue
des
Tilleuls
008
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Salle
Polyvalente,
Avenue
des”
Tilleuls 009
Ecole
Primaire
Pagnol,
Hall,
Avenue
des
Tilleuls
010
Ecole
Primaire
Pagnol,
Réfectoire,
Avenue
des
Tilleuls
Salle
Polyvalente,
Place Etienne
Arnaud-
:
001
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud
002
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud
Saile
des
Fêtes,
Allée
de
la
mairie 001
Salle
des
Fêtes,
Allée
de
la
mairie
PICCOLINI
Joseph
I
rue
de
l'Egalité
83330
LE
BEAUSSET
CADOUR
Huguette
61
chemin
Baro
Nuecho
83330
LE
BEAUSSET
CADOUR
Huguette
61
chemin
Baro
Nuecho
83330
LE
BEAUSSET
AMIC
Florent
Quartier
Ganéou
83330
LE
BEAUSSET
AMIC
Florent
Quartier
Ganéou
83330
LE
BEAUSSET
PELLEGRIN
Danielle
16
rue
Alphonse
Daudet
Lot
La
Cabane
83330
LE
BEAUSSET
PÉLLEGRIN
Danielle
16 rue
Alphonse
Daudet
Lot
La
Cabane
83330
LE
BEAUSSET
VIGLINO
Pierre
3
rue
Carnot
83330
LE
BEAUSSET
BARALLINI
Jean
Quartier
Ferrantu
”
83210
BELGENTIER
DESPICQ
Daniel
750
chemin
de
Ferranti
83210
BELGENTIER
BARALLINI
Jean
Quartier
Ferrantu
83210
BELGENTIER
DAUMAS
Gérard
192
chemin
de
la
Calade
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
GHIO
Monique
105
chemin
de
la
Calade
83230
BORMES
LES
MIMOSAS 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 2ème bureau 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 3ème bureau 83019
BORMES
MIMOSAS 4ème bureau
LES
83019
BORMES
LES
MIMOSAS 5ème bureau 83019
BORMES
LES
MIMOSAS 6ème bureau 83027
LA
CADIÈRE
D'AZUR
Commission Centrale 83027 LA CADIERE D’AZUR ler
bureau
83027 LA CADIERE D’AZUR 2ème
bureau
83027 LA CADIERE D'AZUR 3ème bureau 83027
LA
CADIERE
D'AZUR
4ème bureau 83033
CARNOULES
Commission Centrale 83033 CARNOULES ler
bureau
002
Ecole
Maternelle,
Chemin
du Train des Pignes 003
Salle Polyvalente,
Salle À,
Chemin du Content 004
Salle
Polyvalente,
Salle
B,
Chemin du Content 005
Salle Polyvalente,
Salle
€,
Chemin
du
Content
006
Ecole de
Voile,
Boulevard
du Port Espace
Culturel,
5
Général de
Gaulle
place
001
Espace
Culturel,
5
place
Général de Gaulle 002
Espace
Culturel,
Rue
Aristide Briand 003 Salle Lucien Fontanarosa, 9 place Général de Gaulle 004 Salie Lucien Fontanarosa, 9 place
Général
de
Gaulle
Salle
d'activité
Honoré
Daumier 001
Salle
d’activité
Honoré
Daumier
-4
GHIO Monique 105 chemin de la Calade 83230 BORMES
LES
MIMOSAS
DAUMAS Gérard 192 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS DAUMAS Gérard 192 chemin de la Calade 83236 BORMES LES MIMOSAS MACHEREY Maryse 1977 route de Bénat 14
hameau
de
la
Faivière
83230
BORMES LES MIMOSAS RICARD
Gilles
437
chemin
des
83230
BORMES
MIMOSAS
restanques
LES
GEROSSIER Jean-Marc Villa Chibougamau 1835 chemin de Cuges 83740 LA CADIERE D'AZUR PERROUD Marcelle Chemin Saint-Marc Le Laudernet 83740 LA CADIERE D'AZUR PERROUD Marcetle Chemin Saint-Marc Le Laudernet 83740 LA CADIERE D'AZUR LONG Guy 214 chemin des Baumes 83740 LA CADIERE D'AZUR GEROSSIER Thérèse Villa Chibougamau 1835 chemin de Cuges 83740 LA CADIÉERE D'AZUR GAUDIN Paulette née JAUFFRET La Bastide 83660 CARNOULES PONSON Dominique Quartier des Fontêtes 83660 CARNOULES 83033 CARNOULES 2ème bureau 83033 CARNOULES 3ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
Commission Centrale 83034 CARQUEIRANNE ler bureau 83034
CARQUEIRANNE
2ème
bureau
-
83034
CARQUEIRANNE
3ème bureau
.
83034 4ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
Sème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
6ème bureau
‘
83034
CARQUEIRANNE
7ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
8ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
9ème bureau 83034 10ème bureau
CARQUEIRANNE CARQUEIRANNE
002
Salle
d'activité
Honoré
Daumier 003
Salle
d’activité
Honoré
Daumier Salle des Fêtes, Mairie, Place de la République
‘
001
Salle
des
Fêtes,
Mairie,
Place de la République 002 Ecole Jules Ferry, Place de Ja République 003
Capitainerie,
Port
des
Salettes
GAUDIN
Paulette
née
JAUFFRET
La
Bastide
83660
CARNOULES
PONSON
Dominique
Quartier des Fontêtes 83660 CARNOULES PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage-Bât
A
83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
A
83320 CARQUEIRANNE GUERVILLE Claude Quartier le Vallon 83320 CARQUEIRANNE GUERVILLE Claude Quartier le Vallon
83320 CARQUEIRANNE
004 Ecole Jules Ferry, Salle des Cantines,
Place
de
la
République 005
Ecole
Saint
Exupéry,
Salle
des Jeux, côté Nord, Chemin du Hameau 006 Ecole Jules Ferry, Place de la République
007 Ecole Saint Exupéry, Salle des Jeux,
côté
Sud,
Chemin du
Hameau 008 Ecole Jules Ferry, Place de la République 009 Club
Nautique,
Port
des
Salettes 010
Maison
des - Associations
Clair Val, Chemin du Petit Lac
BORTOLAN Yveline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE PRESSET L-Philippe Chemin du Petit Lac
-
Quartier Lamartine 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Yveline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320
CARQUEIRANNE
PRESSET L-Philippe Chemin du Petit Lac Quartier Lamartine 83320
CARQUEIRANNE
LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
A
83320 CARQUEIRANNE 83035
LE
CASTELLET
Commission
Centrale
83035
LE
CASTELLET
ler
bureau
83035
LE
CASTELLET
2ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
3ème bureau 83035
LE
CASTELLET
4ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
Sème
bureau
83035
LE
CASTELLET
6ème
bureau
83049
CUERS
Commission
Central
83049
CUERS
ier
bureau
83049
CUERS
2ème
bureau
83049
CUERS
3ème
bureau
83049
CUERS
4ème
bureau
Mairie,
Salle
des
mariages,
Le
Castellet
village
001
Mairie,
Salle
des
mariages,
Le Castellet village 002
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Plan
du
Castellet
003
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Plan
du
Castellet
004
Nouvelle
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Brülat
du
Castellet 005
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges
Clemenceau,
Sainte-
Anne du Castellet
AUDIGIER
Xavier
Le
Plan
83330
LE
CASTELLET
CONSTANT
Jeanne
née
VENTRE
Domaine
Ray
Jane
Le
Plan
du
Castellet
83330
LE
CASTELLET
AUDIGIER
Xavier
Le
Plan
83330
LE
CASTELLET
GINESTOU
Bernard
353
avenue
du
Bosquet
Le
Plan
du
Castellet
83330
LE
CASTELLET
DAVID
Mavrice
51
traverse
de
La
Cadière
Le
Plan
83330
LE
CASTELLET
PIANA
Edmond
1400
route
des
Oratoires
Sainte-Anne
.
83330
LE
CASTELLET
006
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges Clemenceau,
Le
Camp
du
Castellet
Hôtel
de
Ville
001 Hôtel de Ville 002
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 003
Salle
de
l'Oustaou
Per
Touti 004
Salle
de
l’Oustaou
Per
Touti
GINESTOU Bernard 353 avenue
du
Bosquet
Le
Plan
du
Castellet
83330
LE
CASTELLET
GUES
Suzanne
née
GIRAUD
Ancien
chemin
d'Hyères
83390
CUERS
CASCALES
Muriel
6
hameau
du
Mas
Brun
83390
PUGET-VILLE
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
l'allée
Frédéric
Mistral
83390
CUERS
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
1
allée
Frédéric
Mistral
83390 CUERS ROSSOLINT
Irène
née
GUIDI
Impasse de l’Egalité 83390 CUERS 83049 CUERS Sème bureau 83049 CUERS 6ème bureau 83049 CUERS 7ème bureau 83049 CUERS 8ème bureau 83049 CUERS 9ème bureau 83053 EVENOS Commission Centrale 83053 EVENOS ler bureau 83053 EVENOS 2ème bureau 83053 EVENOS 3ème bureau 83054
LA
FARLEDE
Commission Centrale 83054 LA FARLEDE ler
bureau
83054 LA FARLEDE 2ème bureau
005
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 006
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 007 Ecole Marcel Pagnol 008 Ecole Marcel Pagnol 009 Salle de l’Abattoir Salle Espace 17 traverse de l'Eglise 001
Salle
Espace
17 traverse de l'Eglise 002
Mairie
Annexe
Le
Broussan,
233
avenue
d’Estienne d'Orves Mairie
Place
des
Consuls
Annexe,
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39 avenue de la République 001
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République 002
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
dla
République
ORIEUL Josette Campagne La Sousto Quartier des Maures 83390 CUERS MASSEL Noëlle née CARAMELLO Quartier le Pouverel 83390
CUERS
MASSEL
Noëlle
née CARAMELLO Quartier le Pouverel 83390 CUERS ORTEUL
Josette
Campagne La Sousto Quartier des Maures 83390 CUERS BRUN Claudine Chemin du Haut Pas Redon 83390 CUERS PECH Bernadette 80 impasse de la Siade Parc Sud 83110 SANARY SUR MER STRAT Rose Corniche Emile Fabre les Pins Tranquilles 83200
TOULON
BAUCHERON Christian Le Broussan 83330 EVENOS BAUCHERON Christian Le Broussan 83330 EVENOS HENRY Pierre Le Saint Dominique 45 place des Berato 83210 LA FARLEDE BANN
WARTH
Henri
43 rue Saint Lazare 83210 LA FARLEDE COPIN Séverine 34 impasse des Acacias Lotissement
la
Roumanigue
83210 LA FARLEDE 83054
LA
FARLEDE
3ème
bureau
83054
LA
FARLEDE
4ème
bureau
83054
LA
FARLEDE
Sème
bureau
83054
LA
FARLEDE
6ème
bureau
83054
LA FARLEDE
7ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
Commission
Centrale
83070
LE
LAVANDOU
ler
bureau
83070LE
LAVANDOU
2ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
3ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
4ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
5ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
6ème
bureau
003
Salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Font
des
Fabre
004
Salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Font
des
Fabre
005
Salle
des
Fêtes,
Rue
de
la
Font
des
Fabre
006
Ecole
Marius
Gensollen,
avenue
de
Ja
Libération
007
Ecole
Jean
Aicard,
avenue
de
la
Libération
Mairie,
Place
Ernest
Reyer
001
Mairie,
Place
Ernest
Reyer
002
Mairie,
Place Ernest
Reyer
003
Cosec,
Avenue
Jules
Ferry
004
Cosec,
Avenue
Jules
Ferry
605
Ecole de
Saint
Clair
006
Ecole de
Cavalière
COPIN
Séverine
34
impasse
des
Acacias
Lotissement
La
Roumanigue
83210
LA FARLEDE
BANNWARTH
Henri
43
rue
Saint
Lazare
83210
LA
FARLEDE
HENRY
Pierre
Le
Saint
Dominique
4$
place
des
Berato
83210
LA
FARLEDE
BRUNEAU Roger 12
avenue
de
l’Auvèle
83210
LA
FARLEDE
BRUNEAU
Roger
12
avenue de
l’Auvèle
83210
LA FARLEDE
TESTA
René
Villa
Lan
Soleiado
30
avenue
Paul
Valéry
83980
LE
LAVANDOU
TESTA
René
Villa
Lan
Soleiado
30
avenue
Paul
Valéry
83980
LE
LAVANDOU
PECH
Suzanne
Le
Rossignol
Cavalière 83980
LE
LAVANDOU
PHubac
Bleu
TESTA
René
Villa
Lan
Soleiado
30
avenue
Paul
Valéry
83980
LE
LAVANDOU
TESTA
René
Villa
Lan
Solciado
30
avenue
Paul
Valéry
83980
LE
LAVANDOU
PECH
Suzanne
Le
Rossignol
Cavalière 83980
LE
LAVANDOU
PHubac
Bleu
PECH
Suzanne
Le
Rossignol
Cavalière 83980
LE
LAVANDOU
FHubac
Bleu 83091
PIERREFEU
Commission Centrale 83091 PIERREFEU ler
bureau
:
83091
PIERREFEU
2ème bureau
.
83091 PIERREFEU 3ème
bureau
83091 PIERREFEU 4ème bureau 83 100
PUGET-VILLE
Commission Centrale
....
83100
PUGET-VILLE
ler bureau 83100 PUGET-VILLE 2ème bureau 83100 PUGET-VILLE 3ème buréau 83100 PUGET-VILLE 4ème bureau 83103
LE
REVEST
Commission Centrale 83103 LE REVEST ler bureau 83103 LE REVEST 2ème bureau
Ecole
Mixte
L
Avenue
des
Poilus 001
Ecole Mixte I, Avenue des
Poilus
‘
002 Ecole Mixte I, Avenue des Poilus 003 Ecole Mixte IT, Avenue des ©
Poilus
. 004 Ecole Mixte Il, Avenue des
.
Route
de
Collobrières
DETURCK Janny 29
Lot
St
Michel
83390 PIERREFEU DETURCK Janny 29 Lot St Michel 83390 PIERREFEU DETURCK Janny 29
Lot
St
Michel
83390 PIERREFEU MAURO Didier Route de Collobrières Les Hauts des Plantiers 83390 PIERREFEU MAURO
Didier
Les Hauts des Plantiers
_:
83390 PIERREFEU
-
BLANC Simone 7 mas du Clapier 83390 PUGET-VILLE BLANC
Simone
7 mas du Clapie
-
83390 PUGET-VILLE
Poilus Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
.
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace.
Félibrige
‘
.
Mairie
Annexe,
Boulevard
d’Estienne
d’Orves,
Salle
-
Alphonse Sauvaire 001
Mairie
Annexe,
Boulevard
d’Estienne
d'Orves,
Salle
©
Alphonse Sauvaire
:
002
Mairie,
Salle
des Réunions,
:
Place Jean Jaurès
VIES
Michel
Château
Puget
83390 PUGET-VILLE VIES Michel
...
Château
Puget
83390 PUGET-VILLE BLANC
Simone
7 mas du Clapier 83390 PUGET-VILLE BROCHEN Micheile 7 val du Rocher 83200 LE REVEST BROCHEN Michelle née MAGNEUX 114 chemin de l'Oratoire 83200 LE REVEST TORRELLI PORTE Corinne 247
route
des
tribus
Commoni
83200 LE REVEST 83103
LE
REVEST
3ème
bureau
83103
LE
REVEST
4ème
bureau
83127
SIGNES
Commission
Centrale
83127
SIGNES
ler
bureau
83127
SIGNES
2ème
bureau
83127
SIGNES
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
Commission
Centrale
83131
SOLLIES-TOUCAS
ler
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
2ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
4ème
bureau
83132
SOLLIES-VILLE
Commission
Centrale
83132
SOLLIES-VILLE
ler
bureau
003
Ecole
Primaire,
469
chemin
de
l’Oratoire
004
Ecole
Primaire,
469 chemin
de
l’Oratoire
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
Polyvalente
001
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
Polyvalente
-10-
SEBAL
Andrée
29
rue
Maréchal
Foch
83200
LE
REVEST
SEBAL
Andrée
29
rue
Maréchal
Foch
83200
LE
REVEST
PANICCO
Jean-Marie
349
route
de
Méounes
83870
SIGNES
SELAM
Roselyne
20
place
Paul
Ricard
.
83870
SIGNES
002
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Haïl d'Accueil 003
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
du
Réfectoire
Groupe
Scolaire
001
Groupe
Scolaire
002 Groupe
Scolaire
003
Groupe
Scolaire
004
Groupe
Scolaire
Mairie,
rue
du
6eme
RTS
001
Mairie,
rue
du
6ème
RTS
SELAM
Roselÿne
20
place
Paul
Ricard
83870
SIGNES
PANICCO
Jean-Marie
349
route
de
Méounes
83870
SIGNES
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier Raynauds 83210
SOLLIES-TOUCAS
BLANC
Claude
rue Arnaud 83210
SOLLIES-TOUCAS
BLANC
Claude
rue
Arnaud
:
83210
SOLLIES-TOUCAS
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier
Raynauds
83210
SOLLIES-TOUCAS
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier
Raynauds
83210
SOLLIES-TOUCAS
BROUSSAIS
Jean-Paul
Villa
Provalsa
Quartier
Oliboufede
Est
83210
SOLLIES-VILLE
AUDIBERT
Sylvianne
lot
la
Calade
n
34
83210
SOLLIES-VILLE 83132
SOLLIES-VILLE
2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
Commission
Centrale
83153
SAINT-MANDRIER
ler
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
3ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
4ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
Sème
bureau
002
Mairie
Annexe,
Le
Logis
Neuf Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice 001
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice 002
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
Réfectoire 003
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Dortoir-Cantine 004
Salle
Myrtes,
Immeuble
les
Amandiers 005
Salle
Arbouses,
Immeuble
les
Amandiers
-11-
BROUSSAIS
Jean-Paul
Villa
Provalsa
Quartier
Oliboufede
Est
83210
SOLLIES-VILLE
CLEMENT
Jean
2
route
de Cépet
83430
SAINT-MANDRIER
CLEMENT
Jean
2
route
de
Cépet
83430
SAINT-MANDRIER
CLEMENT
Jean
2 route
de
Cépet
83430
SAINT-MANDRIER
PERRIER
Patrick
Villa
Ponant
Route
du
Cap
Cépet
83430
SAINT
MANDRIER
GUY-COQUILLE
Hubert
16
chemin
les
Aubépines
83430
SAINT
MANDRIER
GUY-COQUILLE
Hubert
16
chemin
les
Aubépines
83430
SAINT
MANDRIER
I-
COMMUNES
DE
L'ENSEMBLE
DU
DEPARTEMENT
DE
PLUS
DE
10
000
HABITANTS
.83023
BRIGNOLES
Commission
Centrale’
83023
BRIGNOLES
ler
bureau
83023
BRIGNOLES
2ème
bureau
83023
BRIGNOLES
3ème
bureau
83023
BRIGNOLES
4ème
bureau
Hall
des
Expositions
001
Hali
Expositions
002
Hall
Expositions
003
Hall Expositions
004
Hall
Expositions
GIANNI
Jean
2
rue
Jean
Aicard
83170
BRIGNOLES
GIANNI
Jean
2
rue
Jean
Aicard
83170
BRIGNOLES
CASTINEL
Danielle
la
Ferrigue
83170
BRIGNOLES
GIANNI
Jean
2
rue Jean
Aicard
83170
BRIGNOLES
CASTINEL
Danielle
la
Ferrigue
83170
BRIGNOLES 83023 BRIGNOLES Sème bureau 83023 BRIGNOLES 6ème bureau 83023 BRIGNOLES 7ème
bureau
83023 BRIGNOLES 8ème
bureau
83023 BRIGNOLES 9ème
bureau
83023 BRIGNOLES 10ème
bureau
83023 BRIGNOLES 11ème
bureau
83023 BRIGNOLES 12ème bureau 83023 BRIGNOLES
:
13ème bureau 83042 COGOLIN Commission Centrale 83042 COGOLIN ler bureau
005 Hall Expositions 006 Ecole Jean Giono Avenue de Lattre de Tassigny 007 Ecole Jean Giono Avenue de Lattre de Tassigny 008
Médiathèque
009 Médiathèque 010 Médiathèque 011 Ecôle La Tour
-12-
CASTINEL Danielle la Ferrigue 83170 BRIGNOLES CERVEAU Alain Quartier du Pré de Pâques Lot les jardins de Provence 1 Villa
22
83170 BRIGNOLES CERVEAU Alain Quartier du Pré de Pâques Lot les jardins de Provence 1 Villa 22 83170 BRIGNOLES CERVEAU Alain Quartier du Pré de Pâques Lot les jardins de Provence 1 Villa
22
83170 BRIGNOLES HAJDUKOWICZ Astrid Route
du
Val
33
La
Louve
83170 BRIGNOLES HAJDUKOWICZ Astrid Route
du
Val
33
La
Louve
83170 BRIGNOLES
SCHREIBER Jean-Marie
.
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue Théodore Rivière
012 Ecole La Tour 013 Salle des fêtes, les Censies Hôtel de ville 001 Hôtel de Viile
83170 BRIGNOLES SCHREIBER Jean-Marie Villa
11
-
Campagne
Pégase
. avenue Théodore Rivière 83170 BRIGNOLES SCHREIBER Jean-Marie Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue Théodore Rivière
|
83170 BRIGNOLES LE TROQUER Georges les Côteaux du Carry 22 rue des Myrthes
-
83310 COGOLIN LE TROQUER Georges les Côteaux du Carry 22 rue des Myrthes 83310 COGOLIN 83042
COGOLIN
2ème
bureau
83042 COGOLIN 3ème bureau 83042 COGOLIN 4ème bureau 83042
COGOLIN
5ème
bureau
83042
COGOLIN
6ème
bureau
83042
COGOLIN
7ème
bureau
83047 LA CRAU Commission Centrale 83047
LA
CRAU
Ier
bureau
83047 LA CRAU 2ème bureau 83047 LA CRAU 3ème bureau
.
83047 LA CRAU 4ème bureau 83047 LA CRAU 5ème Bureau 83047 LA CRAU 6ème Bureau 83047
LA
CRAU
7ème
bureau
002
Maternelle
«
Plein
Soleil
»
003
Cantine
Fontvieille
004
Cantine
Fontvieille
005
Centre
Maurin
des
Maures
006
Mairie
Annexe
de
Cogolin
Plage 007 Bastide Pisan Hôtel de ville 001 Hôtel de Ville 002 Hôtel de Ville 003 Ccole Jean Aicard 004 Ecole Jean Aicard
-13-
VIGIANO
Claude
20 bastides Saint Antoine 83310
COGOLIN
LABOULAIS
Jacques
5
hameau
des
Fourches
83310 COGOLIN MAISONNEUVE Pierre 33
Lot
des
Bastides
St
Antoine
83310
COGOLIN
MAÏISONNEUVE Pierre 33
Lot des Bastides St Antoine
83310 COGOLIN CHAUTARD Jocelyne Chemin
de
Magnan
83310 COGOLIN KLINGER Jacki 3
hameau
des
Fourches
83310 COGOLIN SUANEZ Joaquim 24
rue
du
Rouge
Gorge
83260 LA CRAU CHAMBON Bernard Lotissement
les
grands
pins
83260
LA
CRAU
MARTIN
Philippe
23 rue des cigales 83260
LA
CRAU
HERMITE Elisabeth 55 rue du Petit Nice 83260
LA
CRAU
COUVERT Gérard 107 rue du Cabernet 83260
LA
CRAU
005
Ecole Jean Aicard
006 Ecole Jean Aicard
CHAMBON Bernard Lotissement les grands pins 83260 LA CRAU SERGENT Norbert 16 rue des Iris
83260 LA CRAU
007 Ecole Jules Ferry
HERMITE Elisabeth 55 rue du Petit Nice 83260 LA CRAU 83047
LA
CRAU
8ème
bureau
83047
LA
CRAU
9ème
Bureau
83047
LA
CRAU
10ème
Bureau
83047.LA CRAU 11ème
bureau
83047
LA
CRAU
12ème
bureau
83047
LA
CRAU
13ème bureau 83047
LA
CRAU
14ème bureau 83047
LA
CRAU
15ème
bureau
83050
:DRAGUIGNAN
Commission Centrale
|
83050 DRAGUIGNAN ler bureau
-
83050 DRAGUIGNAN 2ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 3ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 4ème
bureau
008 Ecole Jules Ferry 009
Ecole
Jules
Ferry
010
Espace
Jean-Paul
Mauric
011
Espace
Jean-Paul
Mauric
. 012
Espace
Jean-Paul
Mauric
013 Espace Jean-Paul Mauric
-
014 Ecole Jean Giono 015 Ecole Jean Giono Hall
du
Théâtre,
boulevard
Georges Clemenceau
.
001
Haïl
du
Théâtre,
boulevard
Georges Clemenceau
-14-
FABIOUX
Gilbert
1478 route de Maraval 83260
LA
CRAU
FABIOUX Gilbert 1478
route
de Maraval
83260
LA
CRAU
SERGENT Norbert 16 rue des Iris 83260 LA CRAU MARTIN
Philippe
23
rue
des
cigales
83260
LA
CRAU
SUANEZ Joaquim 24
rue
du
Rouge
Gorge
83260 LA CRAU MANZANO
Dominique
14 rue des Grillons 83260 LA CRAU MANZANO Dominique 14 rue des Grillons 83260 LA CRAU DELHORME Bernadette 22 rue de la Libération 83260 LA CRAU VIGOUROUX
Gaston
Le
Cottage
Traverse
Brel
Avenue
de
la
Grande
Armée
83300 DRAGUIGNAN VIGOUROUX: Gaston Le
Cottage
Traverse
Brel
.
Avenue
de
la
Grande
Armée
002
Résidence
pour
personnes
Agées, rue Juiverie 003
Office
du
Tourisme,
avenue
Lazare Carnot
.
004
Ecole Jean
Jaurès
I,
avenue
des
Vignerons
83300 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224 chemin
des
Incapis
83300 DRAGUIGNAN FUNEL
Eliane
Résidence Bois des Demoiselles Quartier
Le
Puit
83300 DRAGUIGNAN GREMILLET William 289
avenue
Gérard
Philippe
83300 DRAGUIGNAN 83050
DRAGUIGNAN
Sème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 6ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
7ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
8ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 9ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 10ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 11ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 12ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 13ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 14ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 15ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 16ème
bureau
005
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue
du
4
septembre
006
Ecole
Jules
Ferry,
avenue
Jules Ferry 007
Maternelle
Jean
Aicard,
rue
Jean
Aicard
008
Ecole
Frédéric
Mistral
I,
boulevard John Kennedy 009
Ecole
Paul
Arène,
avenue
Paul Arène 010
Maternelle
Pierre
Brossolette,
avenue
du
4
septembre 011
Maternelle
Jean
Giono,
avenue Lazare Carnot 012
Maternelle
Paul
Arène,
avenue Paul Arène 013
Ecole
Marcel
chemin Sainte Barbe
Pagnol,
014
Collège
Général
Ferrié,
Place Yitzhak Rabin 015
Ecole
Maternelle
Jean
Jaurès IT, boulevard des Fleurs 016
Ecole
Mistral
IL,
boulevard
John
Kennedy
-15-
PAILLER
Michel
221
chemin
des
Selves
83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221
chemin
des
Selves
83300
DRAGUIGNAN
ZAPP
Claude
88
boulevard
Ferdinand
Buissan
83300 DRAGUIGNAN ARNALDI
Mario
quartier
Billette
83300 DRAGUIGNAN DUFOUR
Pierre
459
chemin
de
la
Source
10 clos "La Source" 83300
DRAGUIGNAN
MAUDHUIT
Yvan
lot les Tessonières chemin
des
Négadis
83300 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224
chemin
des
Incapis
83300
DRAGUIGNAN
MAUDHUIT Yvan lot
les
Tessonières
chemin des Négadis 83300 DRAGUIGNAN HOUDELLIER
Jacques
5
lot
le
Clos
de
l’Ecuyer
83300 DRAGUIGNAN BOYER
Gisèle
quartier des Selves 83300 DRAGUIGNAN BOYER
Gisèle
quartier des Selves 83300 DRAGUIGNAN BORDIN
Robert
296 chemin des Colettes Immeuble
Chardin de Pagnol
BâtK 83300 DRAGUIGNAN 83050
DRAGUIGNAN
17ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
18ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
19ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
20ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
21ème
bureau
83059
DRAGUIGNAN
22ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
23ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
24ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
25ème
bureau
83061
FREJUS
Commission
Centrale
83061
FREJUS
ler
bureau
017
Ecole
Daudet,
avenue
Alphonse
Daudet
018
Complexe
Henri
Giran,
Tennis
couverts
des
Collettes,
Boulevard
Léon
Blum
019
Ecole
Jacques
Brel,
traverse
Jacques
Brel
020
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue
du
4
septembre
021
Foyer
Ramadier,
boulevard
Joseph
Collomp
022
Maternelle
Jacques
Brel,
salle
polyvalente,
traverse
Jacques
Brel
023
Collège
Jean
Rostand,
avenue
du
Fournas
024
Ecole
Maternelle
Jean Zay,
Salle
polyvalente,
108
allée
Jean Zay 025
Ecole
Maternelle
Jean
Zay,
Salle
du
réfectoire,
108
allée
Jean
Zay
Mairie,
Salle
Riculphe
001
Mairie,
Salle
Riculphe
-16-
DORIAC
Richard
160
rue
Saint
Hermentaire
83300
DRAGUIGNAN.
SICARD-SUZAN
Anny
43
rue
de
Trans
83300
DRAGUIGNAN
FROYE
Guy
villa
Chantebrise
rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
FROYE
Guy
villa
Chantebrise
rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
DUSUZEAU
Hervé
1133
chemin
du
Malmont-
Figanières 83300
DRAGUIGNAN
GELIQUOT
Gérard
927
chemin
de
La
Motte
17
Clos de
l'Ecuyer
83300
DRAGUIGNAN
GELIQUOT
Gérard
927
chemin
de
La
Motte
17
Clos
de
l'Ecuyer
83300
DRAGUIGNAN
THORE
Jean-Claude
304
chemin
de
Billette
Bt2n25 83300
DRAGUIGNAN
THORE
Jean-Claude
304
chemin
de
Billette
Bt2n25 83300
DRAGUIGNAN
ZUCCO
Michel
745
rue
Capitaine
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane
LAUGIER Jacqueline Seneque Jardins Argentière 745
rue Capitaine
R.
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie 83061
FREJUS
2ème
bureau
83061
FREJUS
3ème
bureau
83061
FREJUS
4ème
bureau
83061
FREJUS
Sème
Bureau
83061
FREJUS
6ème
Bureau
83061
FREJUS
7ème
Bureau
83061
FREJUS
8ème
Bureau
83061
FREJUS
9ème
bureau
83061
FREJUS
10ème
bureau
002
Ecole
Turcan,
Docteur
Turcan
109
rue
du
003
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur
Turcan
004
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur
Turcan
‘
005
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur
Turcan
066
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XVÈT
corps
007
Ecole
Les
Chênes,
du
XVÈ
corps
avenue
008
Ecole
Les
Chênes,
du
XVÈ
corps
avenue
009
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XV°%
corps
010
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
G1
Riera
-17-
LAUGIER
Jacqueline
Seneque
Jardins
Argentière
745
rue
Capitaine
R.
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
LAUGIER
Jacqueline
Seneque
Jardins
Argentière
745
rue
Capitaine
R.
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
VALLIER
Eliane
145
avenue
des
cigales
cité
Romaine
Tour
du
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
VALLIER
Eliane
145
avenue
des
cigales
cité
Romaine
Tour
du
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Syivie
VALLIER
Eliane
145
avenue
des
cigales
cité
Romaine
Tour du
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
ROUANET
Georges
rue
Antelmi
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
ROUANET
Georges
rue
Antelmi
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
ROUANET
Georges
rue
Antelmi
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MEZIERES
Manuel
Central
Résidence
À
4
avenue Sauges
83600
FREIUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie 83061
FREJUS
1 1ème
Bureau
83061
FREJUS
12ème
Bureau
83061
FREJUS
13ème
Bureau
83061
FREJUS
14ème
Bureau
83061
FREJUS
15ème
Bureau
83061
FREJUS
16ème
bureau
83061
FREJUS
17ème
Bureau
83061
FREJUS
18ème
bureau
83061
FREJUS
19ème
bureau
011
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
G1
Riera
012
Mairie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpolet
013
Mairie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpoiet
014
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
015
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
016
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
017
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H. Giraud
018
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 019
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel
-18-
MEZIERES
Manuel
Central
Résidence
A
4
avenue Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MEZIERES
Manuel:
Central
Résidence
A
4
avenue Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue
de
l’Auriasque
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue
de
l’Auriasque
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue
de
l’Auriasque
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Comiche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane
ZUCCO
Michel
745
rue Capitaine
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane 83061 FREJUS 20ème Bureau 83061 FREJUS 2fème Bureau 83061 FREJUS 22ème Bureau 83061 FREJUS 23ème Bureau 83061 FREJUS 24ème Bureau 83061
FREJUS 25ème bureau
83061 FREJUS 26ème bureau 83061
FREJUS
27ème
Bureau
83061 FREJUS 28ème Bureau 83061
FREJUS
29ème
Bureau
020
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 021
Ecole
Aubanel,
rue
T.
Aubanel 022 Salle polyvalente H. Fabre, rue H. Fabre 023
Salle polyvalente H. Fabre,
rue
H.
Fabre
024 Salle polyvalente H. Fabre, rue
H.
Fabre
025 Capitainerie de Port Fréjus, passage des Caryatides 026
Salle
du
sextant,1613
avenue de Provence 027
Salle
du
sextant,1613
avenue de Provence 028
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve 029
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve
-19-
ZUCCO Michel 745 rue Capitaine Blazy 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane MARTINO
Paul
90 avenue de Verdun 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane MARTINO Paul 90 avenue de Verdun 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane MARTINO Paul 90 avenue de Verdun 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le
Val
d'Azur
83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le
Val
d’Azur
83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le
Val
d’Azur
83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane MARIN Josianne 11 allée de l’ancien Pline . La Tour de Mare 83600 FREJUS Suppléant
: DULON
Christian
MARIN
Josianne
11
allée
de
Pancien
Pline
La Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppléant : DULON Christian MARIN
Josianne
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600 FREJUS Suppléant
: DULON
Christian 83061
FREJUS
30ème
bureau
83061
FREJUS
31ème
bureau
83061
FREJUS
32ème
bureau
83061
FREJUS
33ème
bureau
83061
FREJUS
34ème
bureau
83061
FREJUS
35ème
bureau
83061
FREJUS
36ème
bureau
83061
FREJUS
37ème
bureau
83061
FREJUS
38ème
bureau
030
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l’Argentière
031
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l Argentière
032
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d’Afrique
du
Nord
033
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants
d'Afrique
du
Nord
034
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d’Afrique
du
Nord
035
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
036
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
037
Salle
polyvalente
C. Denis,
Saint Aygulf 038
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
-20-
GIANNESINI
Lucien
Résidence
St
Lambert
Bât
C
284
avenue
du
Gal
Calliès
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
GIANNESINI
Lucien
Résidence
St
Lambert
Bât
C
284
avenue
du
Gal
Calliès
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
FERRERI
Sylvie
60
allée
des
Ormeaux
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
BRANCHAT
Thierry
745
rue
René
Blazy
Immeuble
Cicéron
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
BRANCHAT
Thierry
745
rue
René
Blazy
Immeuble
Cicéron
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX
Monique
Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI
Daniel
129
Les
Clos,
Les
Chênes
rue
Donnadieu
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI
Daniel
129
Les
Clos,
Les
Chênes
rue
Donnadieu
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
FERRER!
Sylvie
60
allée
des
Ormeaux
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian 83061
FREJUS
39ème
bureau
83062
LA
GARDE
Commission
Centrale
83062
LA
GARDE
Ier
bureau
83062
LA
GARDE
2ème
bureau
83062 LA GARDE 3ème
bureau
83062 LA GARDE 4ème
bureau
83062
LA
GARDE
Sème
bureau
83062
LA
GARDE
6ème
bureau
83062 LA GARDE 7ème
bureau
83062 LA GARDE 8ème
bureau
83062
LA
GARDE
9Sème bureau 83062
LA
GARDE
10ème
bureau
83062 LA GARDE lième
bureau
039
Ecole
Maternelle
J,
Monet,
Saint
Jean
de
Cannes
Hôtel
de
Ville
001
Hôtel
de
Ville
002
Ecole
Maternelle
Zunino
003
Centre
Aéré
Henri
Wallon
004
Ecole
Maternelle
Zunino
005
Ecole
Maternelle
Zuniro
006
Ecole Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 007
Ecole Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 008
Ecole Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 009
Ecole
Paul
Langevin
010
Ecole
Paul
Langevin
011 Ecole
Jean
Aicard
-21-
DRIGOUX
Monique
Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
LAUGIER
M.
Louise
574 avenue
Reblançon
83130
LA
GARDE
LAUGIER
M.
Louise
574
avenue
Reblançon
83130
LA
GARDE
LEYMARIE
QUITTARD
36
allée
de
la
Jamaïque
83130 LA GARDE SMARRITO
Lydia
61
allée
des
Mésanges
Le Jardin des Crêtes 83130 LA GARDE SMARRITO
Lydia
61
allée
des
Mésanges
Le
Jardin
des
Crêtes
83130
LA
GARDE
LEYMARIE
QUITTARD
36
allée
de
la
Jamaïque
83130 LA GARDE CARBONE
Ginette
69
rue
Jean
Cocteau
83130
LA
GARDE
SALA
Jeanne-Marie
266
avenue
Franklin
Roosevelt
83130
LA
GARDE
CONIL
Martine
37 allée des Mésanges 83130
LA
GARDE
ROLLAND Marlène HLM
Paul
Langevin
Bt
J3
83130 LA GARDE CARBONE
Ginette
69 rue Jean Cocteau 83130
LA
GARDE
CONIL
Martine
37
allée
des
Mésanges
83130 LA GARDE 83062 LA GARDE 12ème bureau 83062 LA GARDE 13ème
bureau
83062
LA
GARDE
14ème
bureau
83062 LA GARDE 15ème
bureau
83062 LA GARDE 16ème
bureau
83062 LA GARDE 17ème
bureau
83062 LA GARDE 18ème bureau 83062 LA GARDE 19ème
bureau
83062 LA GARDE 20ème
bureau
83062 LA GARDE 21ème bureau 83062 LA GARDE 22ème
bureau
83062 LA GARDE 23ème
bureau
012
Ecole
Jean
Aicard
013
Maternelle
Elsa
Triolet
014 Centre Aéré Henri Wallon 015
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 016
Maison
de
Quartier
de
La
Planquette 017 Ecole Jean Aicard 018 Centre Aéré Henri Wallon 019 Ecole Lucie Tardivier, Les Floralies 020 Ecole Paul Langevin 021
Ecole
Matemelle
Elsa
Triolet 022
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace 023
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace
-22-
SALA Jeanne-Marie 266
avenue
Franklin
Roosevelt
83130
LA
GARDE
BONAVITA Frédéric La Tourangèle 185
avenue
Michel
Zunino
83130 LA GARDE COCHARD Bernard villa Batoury 22 allée d'Aiguines 83130 LA GARDE ROBBE Daniel 204 avenue Jean Jaures Le Plein Soleil Bt C1 83130 LA GARDE LENGELE Roger 134 allée de Salemes 83130 LA GARDE LENGELE Roger 134
allée
de
Salernes
83130 LA GARDE MULATTIERT Jean-Paul 45
rue
Diderot
83130 LA GARDE BONAVITA
Frédéric
La Tourangèle 185 avenue Michel Zunino 83130 LA GARDE COCHARD Bernard villa
Batoury
22 allée d’Aiguines 83130 LA GARDE MULATTIERI Jean-Paul 45 rue Diderot 83130 LA GARDE VAUDAUX Marie-Claire 523 rue Albert Camus Sainte Marguerite 83130 LA GARDE VAUDAUX Marie-Claire 523 rue Albert Camus Sainte Marguerite 83130 LA GARDE 83069 HYERES
.
Commission Centrale 83069 HYERES
ler bureau
83069 HYERES 2ème bureau 83069 HYERES 3ème bureau 83069 HYERES 4ème bureau 83069 HYERES Sème bureau 83069 HYERES 6ème bureau 83069 HYERES Tème bureau 83069 HYERES 8ème bureau 83069 HYERES 9ème bureau 83069 HYERES 10ème bureau 83069 HYERES 11ème bureau
Hôtel de Ville 12 avenue Joseph Clotis 001 Hôtel de Ville 12 avenue Joseph Clotis 002 Salle Audiovisuelle du Park Hôtel, Avenue de Belgique 003 Ecole Maternelle Françoise Dolto,
Classe
1,
63
bis
avenue
Gambetta 004 Ecole Maternelle Françoise Dolto,
Classe 2,
63
bis
avenue
Gambetta 005 Ecole Paul
Long, Classe
1,
avenue Paul Long 006 Ecole Paul Long, Classe 2, avenue Paul Long 007 Ecole Excelsior, Classe 1, avenue du Docteur Zamenhoff 008 Ecole Excelsior, Classe 2, avenue du Docteur Zamenhoff 009 Ecole Val des Pins Classe
1
Le Val des Rougières 010
Ecole
Val
des
Pins,Classe
2
Le Val des Rougières 011
Mairie
des
Salins,
avenue
des lauriers, Les Salins
23
CATON
Marie-Cécilia
le
Normandy
5
rue
Jean
Aicard
83400
HYERES
CATON Marie-Cécilia le
Normandy
5
rue
Jean
Aicard
83400 HYERES CATON Marie-Cécilia Je
Normandy
5 rue Jean Aicard 83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place Louis Versin Le Sorbier 1 83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place Louis Versin Le Sorbier 1 83400 HYERES TORROCCI Pierre Les collines de l’Oratoire 2 allée des camélias 83400 HYERES TORROCCI Pierre Les collines de l’Oratoire 2 allée des camélias 83400 HYERES HARTERT Françis 13 rue d'Arcadie Residence Les Jardins d'Arcadie 83400 HYERES HARTERT Françis 13
rue
d'Arcadie
Residence Les Jardins d'Arcadie 83400 HYERES BANES Jean-Louis 13
allée
des
Washingtonia
83400
HYERES
BANES Jean-Louis
:
13
allée
des
Washingtoni
83400 HYERES BANES Jean-Louis 13
allée
des
Washingtonia
83400 HYERES 83069
HYERES
12ème
bureau
83069
HYERES
13ème
bureau
83069
HYERES
14ème
bureau
83069
HYERES
15ème
bureau
83069
HYERES
16ème
bureau
83069
HYERES
17ème
bureau
83069
HYERES
18ème
bureau
83069
HYERES
19ème
bureau
83069
HYERES
20ème
bureau
83069
HYERES
21
ème
bureau
83069
HYERES
22ème
bureau
83069
HYERES
23ème
bureau
012
Mairie
de
Porquerolles,
Île
de
Porquerolles
013
Mairie
Ile
du
Levant,
Ile
du
Levant
014
Mairie
Ile
de
Port-Cros,
Ile
de
Port-Cros
015
Mairie
de
l’Ayguade,
Lotissement
les
cascades,
L’Ayguade 016
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe
1,
rue
Saint
Exupéry
017
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe
2,
rue
Saint
Exupéry
018
Mairie
du
Port,
avenue
du
Docteur
Robin,La
Plage
019
Forum
du
Casino,
Salle
1,
avenue
Ambroise
Thomas
-24-
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Caveli
83400
HYERES
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Cavell
83400
HYERES
LABOURDETTE
Edwige
16
avenue
Edith
Cavell
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les
Charmilles
Montée
de
Costebelle
83400
HYERES
BALLEY
Francine
résidence
Geoffray
St
Hilaire
C
31
avenue
E,
Cawell
83400
HYERES
BALLEY
Francine
résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue
E.
Cawell
.
83400
HYERES
020
Forum
du
Casino,
Salle
2,
avenue
Ambroise
Thomas
021
Forum
du
Casino,
Salle
3,
avenue
Ambroise
Thomas
022
Ecole
Maternelle
Les
Mouettes,
Classe
1,chemin
du
moulin
premier
023
Ecole
Maternelle
Les
Mouettes,
Classe
2,
chemin
du
moulin
premier
BALLEY
Francine
.
résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue
E.
Cawell
83400
HYERES
HARTERT
Françis
13
rue d'Arcadie
Residence
Les
Jardins
d'Arcadie
83400
HYERES
LOMBARDO
Léonce
place
Louis
Versin
Le
Sorbier
I
83400
HYERES
TORROCCI
Pierre
Les
collines
de
l’Oratoire
2
allée
des camélias
83400
HYERES 83069
HYERES
24ème
bureau
83069
HYERES
25ème
bureau
83069
HYERES
26ème
bureau
83069
HYERES
27ème
bureau
83069
HYERES
28ème
bureau
83069
HYERES
29ème
bureau
83069
HYERES
30ème
bureau
83069
HYERES
31ème
bureau
83069
HYERES
32ème
bureau
83069
HYERES
33ème
bureau
83069
HYERES
34ème
bureau
83069
HYERES
35ème
bureau
024
Mairie
des
Borrels
hameau
Bastide
2°"
Borrels
025
Salle
des
fêtes
de
Sauvebonne,
Vallée
de
Sauvebonne 026
Ecole
des
Îles
d'Or,
2
avenue
Godilot
027
Ecole
Anatole
France,
Classe
1,
1
rue
Michelet
028
Ecole
Anatole
France,
Classe
2,
1
rue
Michelet
029
Ecole
Jules
Michelet,
rue
Barbacane 030
Ecole
Almanarre,
Classe
1,
2743
route
de
lAlmanarre
031 Ecole
AJmanarre,
Classe
2,
2743
route
de
l’
Ailmanarre
032
Ecole
Paule
Humbert,
Classe
1,
route
de
Toulon,
La
Bayorre 033
Ecole
Paule
Humbert,
Classe
2,
route
de
Toulon,
La
Bayorre 034
Mairie
de
la
Capte,
1945
route
de
Giens,
La
Capte
035
Mairie
de
Giens, rue
Léon
Escoffier,
Giens
-25-
HURPIN
Fabienne
rue
Eugénie
résidence
Lou
Baye
Bât
Eole]
83400
HYERES
HURPIN
Fabienne
rue
Eugénie
résidence
Lou
Baye
Bât
Eolei
83400
HYERES
HURPIN
Fabienne
rue
Eugénie
résidence
Lou
Baye
Bât
Eolel
83400
HYERES
DUPUY
Jean
villa
la
Maurinaise
15
boulevard
d'Orient
83400
HYERES
DUPUY
Jean
villa
la
Maurinaise
15
boulevard
d'Orient
83400
HYERES
SUBRERO
Evelyne
5
avenue
du
Levant
83400
HYERES
SUBRERO Evelyne 5
avenue
du
Levant
83400
HYERES
SUBRERO Evelyne 5
avenue
du
Levant
83400
HYERES
SAGOURIN
Michel
les
Cascades 52
9
rue
des
Coubes-lAyguade
83400
HYERES
SAGOURIN
Michel
”
les
Cascades
52
9
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400
HYERES
SAGOURIN
Michel
les
Cascades 52
9
rue
des
Coubes-l'Ayguade
83400
HYERES
RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400
HYERES 83069 HYERES 36ème bureau 83069 HYERES 37ème bureau 83069
HYERES
38ème
bureau
83069
HYERES
39ème
bureau
83069 HYERES 40ème bureau 83069 HYERES 41ème bureau 83069 HYERES 42ème bureau 83069 HYERES 43ème bureau 83069 HYERES 44ème bureau 83069 HYERES 45ème bureau 83069 HYERES 46ème bureau 83069 HYERES 47ème bureau 83069 HYERES 48ème bureau
036
Salle
Filliol
(espace
Astier),
avenue
du
clair
de
lune,
Giens
037
Ecole
Eugénie,
Classe
1,
rue Eugénie 038
Ecole
Eugénie,
Classe
2,
rue
Eugénie
039
Ecole
Guynemer,
Classe
1,
Bd Geoffroy Saint Hilaire 040 Ecole Guynemer, Classe 2, Bd Geoffroy Saint Hilaire 041
Ecole
Guynemer,
Classe
3,
Bd Geoffroy Saint Hilaire 042 Ecole maternelle Costebelle Classe 1, 3 rue du Trapateum 043 Ecole maternelle Costebelle Classe 2, 3 rue du Trapateum 044 Ecole maternelle Costebelle Classe 3, 3 rue du Trapateum 045 Ecole maternelle Costebelle Classe 4, 3 rue du Trapateum 046 Ecole Henri Matisse, Classe 1, rue des peupliers 047 Ecole Henri Matisse, Classe 2, rue des peupliers 048
Salle
des
Eclaireurs
de
France, Salle 1, 57 chemin de la Maunière
- 26
-
RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400 HYERES RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400 HYERES MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400
HYERES
MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400 HYERES MATHIEU Jacques 77 chemin de la Poterie 83400 HYERES PETIT Michel Le
3%
Borrels
83400
HYERES
PETIT
Michel
Le
3*%
Borrels
83400 HYERES PETIT
Michel
Le
3°"
Borrels
83400 HYERES HERMIEUX Jean-Louis 4 boulevard Pasteur 83400 HYERES HERMIEUX Jean-Louis 4 boulevard Pasteur 83400
HYERES
HERMIEUX Jean-Louis 4 boulevard Pasteur 83400
HYERES
MAGNIN Arlette 8
chemin
des
fontaines
de
la
ville - Costebelle 83400 HYERES MAGNIN Arlette 8
chemin
des
fontaines
de
la
ville - Costebelle 83400 HYERES -27-
83069 HYERES 49ème bureau
(049
Salle
des
Eclaireurs
de MAGNIN Arlette
MAURES 10ème bureau 83090
OLLIOULES
Commission Centrale 83071
LA
LONDE
LES
MAURES
Commission
Centrale 83071
LA
LONDE
LES
MAURES ler bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 2ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 3ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 4ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 5ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 6ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 7ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 8ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
MAURES 9ème bureau 83071
LA
LONDE
LES
France,
Salle
2,
57
chemin
de
la
Maunière Hôtel de Ville 001 Hôtel de Ville 002
Ecole
Moulin Vieux
Maternelle
du
003
Ecole
Moulin Vieux
Maternelle
du
004 Salle des Fêtes Yann Piat 005 Salle des Fêtes Yann Piat 006 Salle des Fêtes Yann Piat 007 Salle des Fêtes Yann Piat 008 Ecole Maternelle Oswald 009
Salle
des
Bormettes
des
Fêtes
010
Salle
Fêtes
des
Bormettes
des
Salle
Jean
Moulin,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas
8
chemin
des
fontaines
de
la
ville
-
Costebelle
83400
HYERES
BARBAROUX Marcel Quartier
de
la
Pompe
83250
LA LONDE LES MAURES MESTRE
Marcel
71 rue des Vestales Lotissement
l’Olympe
83250
LA LONDE LES MAURES FONTOVA Denise née BARBAROUX 65 rue des Mouettes
83250
LA LONDE LES MAURES GUILLOT Suzanne $
rue
du
Pont
Blanc
83250
LA LONDE LES MAURES BARBAROUX Marcel Quartier
de
la
Pompe
83250
LA LONDE LES MAURES BARBAROUX Marcel Quartier de la Pompe
83250
LA LONDE LES MAURES GALEA
Paule
La Murène Entrée A Rue des Lauriers
83250
LA LONDE LES MAURLS GALEA Paule La Murène Entrée A Rue des Lauriers
83250
LA LONDE LES MAURES GUILLOT Suzanne 5 rue du Pont Blanc
83250
LA LONDE LES
MAURES
LECLERC Maryse 10 allée de Port Cros
83250
LA LONDE LES MAURES LECLERC Maryse 10 allée de Port Cros
83250
LA LONDE LES MAURES EVRARD Yvonne chemin des 2 cyprés Quartier le Peyron 83190 OLLIOULES 83090
OLLIOULES
ler
bureau
001
Salle
Jean
Moulin,
Espace
83090
OLLIOULES
2ème
bureau
83090
OLLIOULES
3ème
bureau
83090
OLLIOULES
4ème
bureau
83090
OLLIOULES
Sème
bureau
83090
OLLIOULES
6ème
bureau
83090
OLLIOULES
7ème
bureau
83090
OLLIOULES
8ème
bureau
83090
OLLIOULES
9ème
bureau
83090
OLLIOULES
10ème
bureau
83090
OLLIOULES
1ème
bureau
83090
OLLIOULES
12ème
bureau
83098
LE
PRADET
Commission
Centrale
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 002
Salle
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 003
Saile
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 004
Salle
Pierre
Puget,
Espace
Pierre
Puget,
{
place
Marius
Trotobas 005
Salle
André
Mazza,
98
rue
Philippe
de
Hautecloque
006
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
007
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
008
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
009
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
010
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
011
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
012
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
Salle
du
Conseil
Municipal,
Parc
Cravéro
-28-
EVRARD
Yvonne
chemin
des
2
cyprés
Quartier
le
Peyron
83190
OLLIOULES
EVRARD
Yvonne
chemin
des
2
cyprés
Quartier
le
Peyron
83190
OLLIOULES
BIAU
Dominique
122
allée
des
Mimosas
83190
OLLIOULES
BIAU
Dominique
122
allée
des
Mimosas
83190
OLLIOULES
BARBAROUX
Henri
946
chemin
de
la
courtine
83190
OLLIOULES
BECHAMEIL
Michel
Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190
OLLIOULES
BECHAMEIL
Michel
Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190
OLLIOULES
BENINGER
Yves
66
chemin
de
la
Cofinne
83190
OLLIOULES
BENINGER Yves 66
chemin
de
la
Colinne
83190
OLLIOULES
TESTA
René
418
avenue
Frédéric
Mistral
Res
Le
Jardins
des
Fleurs
Bt
C
83190
OLLIOULES
BONIN
Claude
120
Avenue
Jacques
Dumas
BtCI 83190
OLLIOULES
BONIN
Claude
120
Avenue
Jacques
Dumas
BtCIi 83190
OLLIOULES
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220
LE
PRADET 83098 LE PRADET ler bureau 83098 LE PRADET 2ème
bureau
83098 LE PRADET 3ème bureau 83098 LE PRADET 4ème
bureau
83098 LE PRADET Sème
bureau
83098 LE PRADET 6ème bureau 83098 LE PRADET 7ème bureau 83098 LE PRADET 8ème
bureau
83098 LE PRADET 9ème bureau 83098 LE PRADET 10ème bureau 83107 S/ARGENS Centrale
ROQUEBRUNE
Commission
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 1er bureau
001
Salle
du
Conseil
Municipal,
Parc
Cravero
Anciens Joseph
des Rue
002
Foyer
L’Acropole, Lantrua 003
Ecole
Jean
Jaurès/3,
Boulevard Jean Jaurès 004
Ecole
Jean
Boulevard
Jean
Jaurès
Jaurès/4,
005
Groupe
Scolaire
Charles
Sandro/5, Rue A. Pellegrin 006 Groupe
Scolaire
Charles/6,
Sandro
Rue
A.
Pellegrin
007
Groupe
Scolaire
Charles/7,
Sandro Rue A. Pellegrin 008
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/8, Rue Marie Mauron 009
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/9,
Rue
Marie
Mauron
010
Capitainerie
du
Port
des
Oursinières,
Place
des
oursinières Mairie
d'Honneur,
Germain Ollier, Village
place
001
Mairie
d'Honneur,
place
Germain Ollier, Village
-29-
PEAULT Chantal née
DESTFANIS
21
les Mas de
la Marquisanne
83220
LE
PRADET
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220 LE PRADET RUMEAUX Patrick 100 avenue Paul Danio 83220 LE PRADET PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220
LE
PRADET
PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET PEAULT Chantal née DESTFANIS 21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220 LE PRADET PELIGRY
Danielle
23
rue
Gustave
Zede
La
Garonne
83220 LE PRADET RUIDAVETS Thomas 25 Place de la Syrie 83000
TOULON
RUIDAVETS Thomas 25 Place de la Syrie
,
83000 TOULON PELIGRY Danielle 23 rue Gustave Zede La Garonne 83220 LE PRADET VACHE Mary-Thérèse 34 rue Alphonse Daudet
83520
ROQUEBRUNE S/ARGENS VACHE Mary-Thérèse 34 rue Alphonse Daudet
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
2ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
3ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
4ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
5ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
6ème
bureau
83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 7ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 8ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 9ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 10ëme bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 1 1ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 12ème bureau 83112
SAINT-CYR/MER
Commission Centrale 83112
SAINT-CYR/MER
ler
bureau
002
Salle
Molière,
Place
Ollier,
Village 003
Salle
Molière
Place
Ollier
Village 004
Salle
Robert
Manuel,
Pinède,
Les
Issambres
La
005
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède,
Les
Issambres
006
Salle
Suzanne
Régis,
stade,
La
Bouverie
007
Salle
Suzanne
Régis,
stade,
La Bouverie 008
Salle
Suzanne
Régis,
:stade,
La Bouverie 009
Salle
Molière,
place
Ollier,
Village 010
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède,
Les
Issambres
011
Salle
Molière,
place
Oîllier,
Village 012
Salle
Suzanne
Régis,
stade,
La Bouverie Ecole
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 001
Ecole Petit Prince Mixte I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
-30-
VACHE
Mary-Thérèse
34
rue
Alphonse Daudet
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
DANCOINE
Michel
8
rue
Pablo
Picasso
La
Calissu
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS DANCOINE
Michel
8
ruc
Pablo
Picasso
La
Calissu
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS MARETTE
Christian
4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
MARETTE
Christian
4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
DESHAIES Hervé 68
Lot
St
Candie
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
DESHAIES
Hervé
.
68
Lot
St
Candie
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
PIEURGUE Gérald 493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE S/ ARGENS PIEURGUE
Gérald
493
Domaine des
Baux
83520
ROQUEBRUNE S/ ARGENS WILLAUME Edith 9 rue Saint Exupéry 83520 ROQUEBRUNE
S$/
ARGENS
WILLAUME Edith 9 rue Saint Exupéry 83520 ROQUEBRUNE S/ ARGENS MARTIN
Serge
allée des Peupliers Les Lecques 83270 SAINT-CYR SUR MER MARTIN
Serge
Allée des Peupliers Les Lecques 83270 SAINT-CYR SUR MER 83112
SAINT-CYR/MER
2ème bureau 83112 SAINT-CYR/MER 3ème bureau 83112 SAINT-CYR/MER 4ème bureau 83112 SAINT-CYR/MER Sème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER.
6ème
bureau
83112 SAINT-CYR/MER 7ème
bureau
.
83112 SAINT-CYR/MER 8ème bureau 83112 SAINT-CYR/MER 9ème bureau 83112
SAINT-CYR/MER
10ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
11ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
Commission
Centrale
83115 SAINTE MAXIME 1er bureau
002
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte H, Quartier Falquette 003
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte IT, Quartier Falquette 004 Ecole Le Petit Prince Mixte I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 005 Ecole Le Petit Prince Mixte I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 006 Ecole Le Petit Prince Mixte EH
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 007
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte II, Quartier Falquette 008
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte II, Quartier Falquette 009
Ecole
Jean
de
Florette
*
Mixte IT, Quartier Falquette 010 Ecole Le Petit Prince Mixte I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 011
Ecole
Jean
de
Florette
.
Mixte II, Quartier Falquette Hôtel de Ville,
Salie du conseil
municipal 001
Hôtel
de Ville,
Salle
du
conseil
municipal
-31-
MARTIN Serge Allée des Peupliers Les
Lecques
83270 SAINT-CYR SUR MER BOSQ Laurent Collège Jean Jaurès 24 boulevard Jean Jaurès 83270 SAINT-CYR SUR MER BOSQ Laurent Collège Jean Jaurès 24 boulevard Jean Jaurès 83270 SAINT-CYR SUR MER MORIN Daniel 510 chemin du Vallon 83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510 chemin du Vallon 83270 SAINT-CYR SUR MER GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier la Bourrasque 83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
Ia
Prégentière
Quartier la Bourrasque 83270 SAINT-CYR SUR MER DOARE
Jean
9 allée des Cadiérins . Villa Lou Miradou 83270 SAINT-CYR SUR MER DOARE
Jean
9 allée des Cadiérins Villa Lou Miradou 83270 SAINT-CYR SUR MER DOARE
Jean
9 allée des Cadiérins Villa Lou Miradou 83270
SAINT-CYR
SUR
MER
WAGNER Michel le Saint Joseph 42 boulevard de la Paix 83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de Olympe les Hauts du Souleyas 83120
SAINTE
MAXIME 83115
SAINTE
MAXIME
2ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
3ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
4èine
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
Sème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
Gème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
8ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
9ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
10ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
11ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
12ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
Commission
Centrale
002
Hôtel
de
Ville,
Salle
de
Réception 003
Complexe
sportif
Gérard
Rossi,
salle
de
tennis
de
table
004
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière,
Salle
Polyvalente
005
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière,
Salle
de
Musique
006
Maternelle
des
Virgiles,
Hall 007
Maternelle
des
Virgiles,
Réfectoire 008
Ecole
Primaire
Siméon
Fabre,
Salle
Polyvalente
009
Capitainerie,
Salon
d’Honneur 010
Maison
des
Associations,
Restaurant
1
011
Maison
des
Associations,
Restaurant
2
012
Bosquette
-
Dojo
Salle
des
Fêtes,
Le
Prè
de
Foire
-32-
FOULON
Marie-Noëlle
6
avenue de
l’Olympe
les
Hauts
du
Souleyas
83120
SAINTE
MAXIME
TERRAT
Jean
La
Petite
Toscane
13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120
SAINTE
MAXIME
TERRAT
Jean
La
Petite
Toscane
13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120
SAINTE
MAXIME
TERRAT
Jean
la
petite
Toscane
13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120
SAINTE
MAXIME
FOULON
Marie-Noëlle
6
avenue
de
l’Olympe
les
Hauts
du
Souleyas
83120
SAINTE
MAXIME
GAULIER
Michel
chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
GAULIER
Michel
chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
GAULIER
Michel
chemin
des
Saquedes
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER
Michel
le
Saint
Joseph
42
boulevard
de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER
Michel
le
Saint
Joseph
42
boulevard de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
WAGNER
Michel
le
Saint
Joseph
42
boulevard
de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME
MOERMANS
J.Marie
Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN 83116 SAINT MAXIMIN ler
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 2ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 3ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 4ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN Sème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 6ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN
:
7ème bureau 83116
SAINT
MAXIMIN
.
8ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 9ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 10ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 11ème bureau 83116 SAINT MAXIMIN 12ème
bureau
83116 SAINT MAXIMIN 13ème bureau
001
Salle
des
Fêtes,
Le
Pré
de
Foire 002 Ecole Paul Verlaine, Chemin des Vertus 003
MIJ.A.
Salle
Cassiopé,
Route de Bras 004 Ecole Victor Hugo, Chemin de la Gare 005 Ecole Primaire Paul Barles, Route de Mazaugues 006
Salle des Fêtes,
Le
Pré de
Foire 007 Mairie, Place de l'Hôtel de Ville
-
008
Cantine
Jean
Moulin,
: Chemin du Moulin 009
Maternelle
Paul
Barles,
Routc de Mazaugues
. O1Ô
Ancienne
Bibliothèque
Paul
Barles,
Route
de
Mazaugues 01!
Ecole
Paul
Verlaine,
.Chemin des Vertus 012
Nouvelle
Crèche,
Chemin
Saint Simon 013
Salle
Neptune,
Ancienne
crèche
.
-33-
BOUIS Jean-Pierre 420
chemin
Teyssonnière
83470 SAINT MAXIMIN CHIARONI Christiane née LOFFLER 3010 chemin du Moulin 83470
SAINT
MAXIMIN
BOUIS
Jean-Pierre
420
chemin
Teyssonnière
83470 SAINT MAXIMIN HABIBOU
Soilihi
333
Allée
Marcel
Pagnol
83470 SAINT MAXIMIN MOERMANS J Marie Chemin des Oliviers 83470 SAINT MAXIMIN HABIBOU Soilihi 333 Allée Marcel Pagnol 83470
SAINT
MAXIMIN
MOERMANS J.Marie Chemin
des
Oliviers
.
83470 SAINT MAXIMIN FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN CHIARONI Christiane née LOFFLER 3010 chemin du Moulin 83470 SAINT MAXIMIN GASPARD Jean-Philippe 112 Allée des Romarins Lieu dit l'Auvière 83470 SAINT MAXIMIN GASPARD Jean-Philippe 112 Allée des Romarins Lieu dit l'Auvière 83470 SAINT MAXTMIN FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN 83118
SAINT
RAPHAEL
Commission
Centrale
83118
SAINT
RAPHAEL
ler
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
2ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
3ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
4ème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
Sème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
6ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 7ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
8ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 9ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 10ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 11ème
bureau
Mairie,
Place
Carnot
-. 34 -
BAKLOUTI
Jean
:
Le
Magelian
Entrée
B2
001
Mairie,
Place
Carnot
002
Salle
Hugues
Alberge,
Rue
Jules
Barbier
003
Maison
des
Associations,
1-213
rue
de
la
Soleiltette
004
Maison
des
Associations,
1-213
rue
de
la
Soleillette
005
Ecole
Elémentaire
Ernest
Camail,
26
avenue
Anatole
France 006
Centre
Culturel,
16
place
Gabriel
Péri
007
Ecole
Maternelle
de
la
Lauve, Cheniin de la Lauve 008
Ecole
Maternelle
des
Plaines
I,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux 009
Bureau
Boulouris, Mimosas
Municipal
de
Boulevard
des
010
Salle
Polyvalente,
Rue
dé
la
Tour
d’Armont,
Le Dramont
011
Salle
du
Togo,
avenue
du
Gratadis, Agay
29
rue
de
Provence
83700
SAINT
RAPHAEL
TORIELLI
Inès
68
impasse
des
Arènes
83700
SAINT
RAPHAEL
MARTIN
Josette
45
rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700
SAINT
RAPHAEL
COURRIER
Eliane
née
LEGER
47
rue
Charles
Gounod
83700
SAINT
RAPHAEL
CAMDUS
Jacky
les
Impérators
—
Le
Caracalia
104
chemin
de
Ja
Lauve
83700
SAINT
RAPHAEL
CAMUS
Jacky
les
Impérators
—
Le
Caracalla
104 chemin de la Lauve 83700 SAINT RAPHAEL COURRIER Eliane née LEGER 47
rue Charles
Gounod
83700 SAINT RAPHAEL CHUPEK Eliane 687
boulevard
Christian
Lafon
83700 SAINT RAPHAEL TORIELLI
Inès
68 impasse des Arènes 83700 SAINT RAPHAEL MARTIN
Josette
45
rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700 SAINT RAPHAEL ALLAIN Véronique 14 avenue Henri Vadon 83700 SAINT RAPHAEL PENDARIES
Marie-Christine
née GAFFET Parc dès Veyssières 860
rue
Sully
Prudhomme
83700 SAINT RAPHAEL 83118 SAINT RAPHAEL 12ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 13ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 14ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 15ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 16ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 17ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 18ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 19ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 20ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 21ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 22ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 23ème bureau
012
Bureau
Trayas,
Avenue
Hechter, Le Trayas
Municipal
du
Georges
013
Centre
de
Loisirs
de
Valescure,
1030
avenue
de
Valescure 0f4
Ecole
Elémentaire
de
l’Aspé, Avenue du 8 mai 45 015
Ecole
Maternelle
des
Plaines
2,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux 016
Ecole
Maternelle
de
Valescure, Allée de Valengo 017
Ecole Elérnentaire
Monge-
Roustan
1,
385
boulevard
Jean
Moulin 018
Ecole
Elémentaire
Monge-
Roustan 2,
385
boulevard
Jean
Moulin 019
Ecole
Elémentaire
des
Tasses,
Impasse
des
Marguerites 020 Centre de Loisirs des Golfs 1,
651
Avenue
des
Golfs,
Valescure 021
Salle
Polyvalente
Blondelet, 670 Boulevard de la Paix,
Boulouris
022 Centre de Loisirs des Golfs 2,651 Av des Golfs, Valescure 023
Ecole
Maternelle
Léon
Isnard, avenue des Iscles
.35
-
BIGNON
Pierre
78 Bd Jacques Baudino 83700 SAINT RAPHAEL GOUT Danièle née DUCOURE 450
avenue
Colonel
Brooke
83700 SAINT RAPHAEL BAKLOUTI Jean Le Magellan Entrée B2 29 rue de Provence 83700 SAINT RAPHAEL ROGUES
Louis
375 avenue Franz Lehar 83700 SAINT RAPHAEL ROGUES
Louis
375 avenue Franz Lehar 83700 SAINT RAPHAEL COUTANT
Zelie
née COUMES Villa Bab 151-153
boulevard
du
Vallon
83700 SAINT RAPHAEL COUTANT
Zelie
née COUMES Villa Bab 151-153
boulevard
du
Vallon
83700 SAINT RAPHAEL MARTIN-CLAVEL
Geneviève
parc Beau Séjour A2 225 Avenue Beauséjour 83700 SAINT RAPAITIEL BONNEMAIN Jacques 1301
Avenue
Colonel
Brooke
83700 SAINT RAPHAEL GOUT
Danièle
née
DUCOURE
450
avenue
Colonel
Brooke
83700 SAINT RAPHAEL RODIER Reine née SAUCAZ 419 avenue Aurélienne Le Topaze Entrée A 83700 SAINT RAPHAEL CHUPEK Eliane 687
boulevard
Christian
Lafon
83700 SAINT RAPHAEL 83118
SAINT
RAPHAEL
24ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
25ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
26ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
27ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
28ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
29ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
30ème
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
Commission
Centrale
83123
SANARY
SUR
MER
ler
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
2ème
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
3ème
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
4ème
bureau
024
Salle
Roche,
206
Avenue
Général
Leclerc
025
Ecole
Maternelle
Jean
Moulin,
Rue
Salvador
Allende
026
Villa
les
Myrtes,
298
avenue
du
Parc des
Myrtes
027
Complexe
Sportif
de
lPEstérel,
940
boulevard
de
PAspé 028
Salle
les
jardins
de
Diane,
70
avenue
Diane
029
Mairie
d'Honneur,
1596
avenue de
Valescure
030
Ecole
Maternelle
de
lAspé,
150
avenue
du
8
mai
1945
:
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
001
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
002
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
003
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
004
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
_-36-
BERAUD
Albert
5
impasse
de
l’Europe
83700
SAINT
RAPHAEL
BERAUD
Albert
5
impasse
de
l’Europe
83700
SAINT
RAPHAEL
INNOCENTI
Alain
Villa
Canto
Lou
Vent
5
rue
de
l'Agay
AGAY
83700
SAINT
RAPHAEL
INNOCENTI
Alain
Villa
Canto
Lou
Vent
5
rue
de
l'Agay
AGAY
83700
SAINT
RAPHAEL
LE
FLOCH
Louise
née
BRIANT
12
rue
de
Provence
Le
Vieux
Port
83700
SAINT
RAPHAEL
RODIER
Reine
née
SAUCAZ
419
avenue
Aurélienne
Le
Topaze
Entrée
A
83700
SAINT
RAPHAEL
BIGNON
Pierre
78
Bd
Jacques
Baudino
83700
SAINT
RAPHAEL
DRAGACCI
J.
Claude
194
allée
des
Aubépines
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84
impasse
des Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX Georges les
Capriers
84
impasse
des Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
LOZOWSKI
Alfred
rue les Micocouliers A 230
avenue
des
Lavandières
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence
Le
Berry
avenue Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER 83123
SANARY
Sème bureau 83123
SANARY
6ème bureau 83123
SANARY
7ème bureau 83123
SANARY
8ème
bureau
83123
SANARY
9ème
bureau
83123
SANARY
10ème bureau 83123
SANARY
11ème bureau 83123
SANARY
P?ème
bureau
©
83123
SANARY
13ème
bureau
83123
SANARY
14ème bureau
SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR
83123SANARY
SUR
1Sème bureau 83123
SANARY
16ème bureau
SUR
MER MER MER MER MER MER MER MER MER MER MER
005 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 006 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 007 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 008 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 009 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 010 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 011
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 012
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 013
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 014
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 015
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 016
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette
-37-
LECREUX Bernard résidence Le Berry avenue Maréchal Liautey 83110 SANARY SUR MER LECREUX Bernard résidence Le Berry avenue Maréchai Liautey 83110 SANARY SUR MER RAOUX Georges les Capriers 84 impasse des Jumelles 83110 SANARY SUR MER RAOUX Georges les Capriers 84 impasse des Jumelles 83110 SANARY SUR MER LECREUX Bernard résidence le Berry avenue Maréchal Liautey 83110 SANARY SUR MER BAGLIOTTO Denis 129 avenue de la Papou 83110 SANARY SUR MER VEZZANI Jean-Claude 157 allée des Primevères 83110 SANARY SUR MER VEZZANI Jean-Claude 157 allée des Primevères 83110 SANARY SUR MER VEZZANI
Jean-Claude
157 allée des Primevères 83110 SANARY SUR MER BAGLIOTTO Denis 129 avenue de la Papou 83110 SANARY SUR MER BAGLIOTTO Denis 129 avenue de la Papou 83110 SANARY SUR MER LOZOWSKI Alfred rue les Micocouliers À 230 avenue des Lavandières 83110 SANARY SUR MER 83123SANARY
SUR
MER
17ème bureau 83123
SANARY
SUR
MER
18ème
bureau
83123
SANARY
SUR
MER
19ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Commission
Centrale
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
ler
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
2ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
3ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
4ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Sème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
6ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Tème bureau 83126
LA SEYNE SUR
MER:
8ème
bureau
017
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 018
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 019
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette Bourse
du
Travail
001
Bourse
du
Travail
002
Ecole
Elémentaire
Jean-
Baptiste
Martini
003
École
:Élémentaire
Jean-
Baptiste
Martini
004
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert I 005
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert
I
006
Ecole
Elémentaire
Emile
Malseri ] 007
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert
IE
008
Ecole
Elémentaire
Emile
Maisert IT
-38-
LOZOWSKI
Alfred
rue
les
Micocouliers
A
230
avenue
des
Lavandières
83110
SANARY
SUR
MER
DRAGACCIJ.
Claude
194
allée
des
Aubépines
83110
SANARY
SUR
MER
DRAGACCI
I.
Claude
194
allée
des
Aubépines
83110
SANARY
SUR
MER
PERIGAUD
Christiane
lot
les
Vergers
2
du
Cap
Cissié
83500
LA
SEYNE SUR
MER
DUHOUX
Daniel
803
Route
de
Janas
Chez
M.
WAN
DER
Heyoten
83500
LA SEYNE
SUR
MER
ORTEGA
Jacques
405
Corniche
Varoise
83500
LA
SEYNE SUR
MER
GEORGE Francis 43
bis
avenue
du
Gal
Camille
83500
LA
SEYNE SUR
MER
LEFEVRE
Monique
392
chemin
de
Mar
Vivo
La
Verne
-
Villa
Kribi
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
LEFEVRE Monique 392
chemin
de
Mar
Vivo
La Verne — Villa Kribi 83500
LA
SEYNE SUR
MER
LEFEVRE Monique 392
chemin
de
Mar
Vivo
La Verne — Villa Kribi 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
PERIGAUD Christiane lot
les
Vergers
2
du
Cap
Cissié
83500
LA SEYNE SUR
MER
PERIGAUD Christiane lot
les
Vergers
2 du
Cap
Cissié
83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
9ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
10ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
11ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
12ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
13ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
14ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
15ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
16ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
17ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
18ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
19ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
20ème bureau
009
Ecole
Emile
Malsert
II,
Réfectoire 010
Ecole
Maternelle
Edouard
Vaillant 011 Ecole Lucie Aubrac 012 Ecole Lucie Aubrac 013 Ecole Lucie Aubrac 014 Ecole Lucie Aubrac 015 Gymnase de l'Ecole Ernest Renan 016 Gymnase de l’Ecole Ernest Renan 017 Ecole Jacques Derrida 018 Ecole Jacques Derrida 019 Réfectoir Ernest Renan 020
Ecole
Elémentaire
Jules
Verne
-39.
SAEZ-GONZALES José 1218
av Pierre Auguste Renoir
83500 LA SEYNE SUR MER SAEZ-GONZALES José 1218
av Pierre Auguste Renoir
83500 LA SEYNE SUR MER JACOUB Claude quartier des Moulières 11 impasse des Sarments
83500 LA SEŸYNE SUR MER JACOUB Claude quartier des Moulières 11 impasse des Sarments 83500 LA SEYNE SUR MER JACOUB Claude quartier des Moulières 11 impasse des Sarments 83500 LA SEYNE SUR MER JACOUB
Claude
quartier des Moulières 11 impasse des Sarments 83500 LA SEYNE SUR MER BOURSEUL Jacqueline 111
chemin Hermitte Mar Vivo
83500 LA SEYNE SUR MER BOURSEUL Jacqueline 111
chemin Hermitte Mar Vivo
83500 LA SEYNE SUR MER BLANC André les
Restanques
242
chemin
Louis
Rouvier
83500 LA SEYNE SUR MER BLANC
André
les Restanques 242
chemin
Louis
Rouvier
83500 LA SEYNE SUR MER DUHOUX Daniel 803 Route de Janas Chez
M.
WAN
DER
Heyoten
83500 LA SEYNE SUR MER ORTEGA Jacques 405 Corniche Varoise 83500 LA SEYNE SUR MER -40-
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
021
Ecole
Elémentaire
Jules
GEORGE
Francis
21ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
22ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
23ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
24ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
25ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
26ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
27ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
28ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
29ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
30ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
31ème
bureau
022
Cantine
Renan
023
Cantine
Renan
024
Cantine
Renan
025
Réfectoire
Georges
Brassens
026
Réfectoire
Georges
Brassens
Elémentaire
Toussaint
Merle
Elémentaire
Toussaint
Merle
029
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
030
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
031
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
43
bis
avenue
du
Gal
Camille
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
MINETTI
Jean-Pierre
villa
les
Palmiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500
LA
SEYNE SUR
MER
MINETTI
Jean-Pierre
villa
les
Palmiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
MINETTI
Jean-Pierre
villa
les
Paimiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500
LA SEYNE
SUR
MER
HARNIST
Gérard
12
lot
Val
d’Artaud
chernin
de
Chateaubanne
83500
LA
SEYNE SUR
MER
HARNIST
Gérard
12
lot
Val
d’Artaud
chemin
de
Chateaubanne
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
PALANGIÉ
Frédérique
40
chemin
des
eaux
Les
Tortels
83500
LA SEYNE SUR
MER
PALANGIÉ
Frédérique
40
chemin
des
eaux
Les
Tortels
83500
LA
SEYNE SUR
MER
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500
LA SEYNE
SUR
MER
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500
LA SEYNE SUR
MER
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas 83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
32ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
33ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
34ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
35ème
bureau
|
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
36ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
37ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR MER
38ème
bureau
83126 LA SEŸNE SUR MER 39ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
40ème bureau
.
83126
LA
SEYNE
SUR MER
4ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
42ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
‘43ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
44ème bureau
032
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
033
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau,
Réfectoire
034
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau,
Réfectoire
035
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau,
Réfectoire
036
Ecole
Maternelle
Jean
Jacques Rousseau 037
Ecole
Elémentaire
Jean
Jacques Rousseau 038Maison
Intergénérationnelle
Saint
Georges
039Maison
Intergénérationnelle
Saint Georges 040
Réfectoire
de
l’Ecole
Marcel
Pagnol
041
Ecole
Flémentaire
Léo
Lagrange
1
042
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
1
043
Ecole
Elémentaire.
Léo
Lagrange 1 044
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange 2
-41-
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bôt
K
2
allée
Typhas
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE
Michèle
203
chemin
du
Manteau
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE
Michèle
203
chemin
du
Manteau
83500
LA
SEYNE SUR
MER
BAY
Luc
Lotissement
Saint
Honoré
4
1284
route
de
Janas
83500
LA
SEYNE SUR
MER
BAY Luc Lotissement
Saint
Honoré
4
3284
route
de
Janas
83500 LA SEYNE SUR MER GIBELINO Sabine 136
rue
Commandant
Albrant
Les Lellos de L'Oïd Bt 4 83500 LA SEYNE SUR MER BADANDO Jean-Louis 185
chemin
de
la
Gatonne
83500 LA SEYNE SUR MER BADANDO Jean-Louis 185
chemin
de
la
Gatonne
83500 LA SEYNE SUR MER MANDUCCA Lucien 1602
av
P.
Auguste
Renoir
83500 LA SEYNE SUR MER MANDUCCA Lucien 1602 avenue P. Auguste Renoir 83500 LA SEYNE SUR MER MANDUCCA Lucien 1602 avenue P. Auguste Renoir 83500 LA SEYNE SUR MER KLIMOFF Marie-Louise 31 rue François Villon Les Jardins Fleuris 83500 LA SEYNE SUR ME BAY Luc Lotissement Saint Honoré 4 1284 route de Janas 83500 LA SEYNE SUR MER -42-
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
045
Ecole
Elémentaire
Léo
PERIGAUD
Christiane
45ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
46ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
47ème
bureau
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Commission
Centrale
83129
SIX
FOURS
PLAGES
ler
bureau
LES
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES
2ère
bureau
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES
3ème
bureau
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 4ème bureau 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES
5ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES 6ème bureau
LES
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 7ème bureau 83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES 8ème bureau
Lagrange 2 046
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
2
047
Ecole
Lagrange
Maternelle
Léo
Hôtel
de
Ville
001
Hôtel
de
Ville
.
002
Halle
des
sports
du
Verger
003
Halle
des
sports
du
Verger
004
Haïle
des
sports
du
Verger
005
Halle
des
sports
du
Verger
006 Halle des sports du Verger 007
Halle des
sports
du
Verger
008
Halle des
sports
du Verger
lot
les
Vergers
2
du
Cap
Cissié
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
KLIMOFF
Marie-Louise
31
rue
François
Villon
Les
Jardins
Fleuris
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GIBELINO
Sabine
136
rue
Commandant
Albrant
Les
Lellos
de
L'Oïd
Bt
4
83500
LA
SEŸNE
SUR
MER
LERICHE
Michèle
Parc
des
Oiseaux
1
280
avenue
Brunette
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
LERICHE
Michèle
Parc des
Oiseaux
1
280
avenue
Brunette
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
GRELLAT
Roger
57 chemin du Vailon 45
chemin
du
Stade
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger
|
57
chemin
du
Vallon
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
HANN
Arsène
118
chemin
du
Mont
Salva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
CHISLARD Michel 31
Traverse Allègre
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
LERICHE Michèle Parc
des
Oiseaux
1
280
avenue
Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280 avenue Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger 57 chemin du Vailon 45 chemin du
Stade
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES 9ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 10ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 1 1ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES l?2ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 13ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 14ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 15ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 16ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 17ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 18ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 19ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 20ème bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
009 Gymnase Reynier 010 Gymnase Reynier 011 Cantine Reynier 012 Cantine Reynier 013 Ecole des Lônes 014 Ecole des Lônes
-43-
GRELLAT Roger 57 chemin du Vallon 45 chemin du Stade
83140
SIX FOURS LES PLAGES LEAL Véronique Lotissement Fleur Vent 453 Chemin de Lombard 83140 SIX FOURS LES PLAGES LEAL Véronique Lotissement Fleur Vent 453 Chemin de Lombard 83140 SIX FOURS LES PLAGES HANN Arsène 118 chemin du Mont Salva Le Brusc
83140
SIX FOURS LES PLAGES HANN
Arsène
118 chemin du Mont Salva Le Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PERON Elisabeth
‘
211
av
des
charmettes
83140
015 Ecole des Lônes 016 Ecole Primaire du Brusc 017 Ecole Primaire du Brusc 018 Ecole Primaire du Brusc 019 Ecole Primaire du Brusc 020 Ecole Maternelle du Brusc.
SIX FOURS LES PLAGES PERON Elisabeth 211
av
des
charmettes
83140
SIX FOURS LES PLAGES UROS
Joseph
résidence Escapade 85 chemin Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
-UROS
Joseph
résidence Escapade 85 chemin Forge
83140
SIX FOURS LES PLAGES UROS
Joseph
résidence Escapade 85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
.
HANN Arsène 118 chemin du Mont Salva Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
MAUREL-VITRE Gilles 83 rue de la Licorne
83140
SIX FOURS LES PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES
21ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
22ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
23ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
24ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
25ème
bureau
|
83129
SIX
FOURS
PLAGES
26ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
27ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
28ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
29ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
30ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
31ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
32ème
bureau
LES LES LES LES LES LES LES
LES LES LES LES LES
83130
SOLLIES
PONT
Commission
Centrale
021
Centre
Aéré
022
Centre
Aéré
023
Ecole
des
Playes
024
Ecole
des
Playes
025
Ecole
Carredon
026
Ecole
Maternelle
de
la
Meynade 027
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
028
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
029
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
030
Halle
des
de
la
Goudoulière
Sports
031
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
032
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
Salle
des
Fêtes,
rue
Lucien
Simon
-
44
-
MAUREL-VITRE
Gilles
83
rue
de
la
Licorne
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
MAUREL-VITRE
Gilles
83
rue
de
la
Licorne
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN
Richard
374
aveue du
Verger
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN
Richard
374
aveue
du
Verger
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
BERTBAUT
Annie
122
avenue
Joseph
Raynaud
Le
Thémis
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
BERTHAUT
Annie
122
avenue
Joseph
Raynaud
Le
Thémis
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
FLORENTIN
Sylvia
née
PETRY
270
ruc
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
CHISLARD
Michel
31
Traverse
Allègre
83140
SIX
FOURS
CHISLARD
Michel
31
Traverse
Allègre
83140
SIX
FOURS
FLORENTIN
Sylvia
née
PETRY
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
FLORENTIN
Sylvia
née
PETRY
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN
Richard
374
aveue
du Verger
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ROQUES
Lucienne
impasse
des
Rubions
83210
SOLLIES
PONT 83130
SOLLIES
PONT
ler
bureau
83130
SOLLIES
PONT
2ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
3ème
bureau
83130SOLLIES
PONT
4ème
bureau
83130 SOLLIES PONT Sème
bureau
83130 SOLLIES PONT 6ème bureau 83130 SOLLIES PONT 7ème bureau 83130 SOLLIES PONT 8ème
bureau
83130 SOLLIES PONT 9ème
bureau
83137
TOULON
Commission Centrale 83137 TOULON bureaux 1 à 3 83137 TOULON bureaux 4 à 7 83137 TOULON bureaux 8 à 10
001
Salle
des
Fêtes,
Rue
Lucien
Simon 002
Ecole
Emile
Astoin,
Avenue
Jean
Moulin
003
Le
Château,
Ï
rue
République 004Ecole
J.
Rimbaud,
Chemin
des Fillols 005
Centre
Technique,
Allée
de
la Greffière 006 Centre Aéré La Débrouille, Avenue.les Plantades 007
Ecole
Frédéric
Mistral,
Avenue des Plantades 008
Ecole
Alphonse
Daudet,
Avenue des Oiseaux
.
009
Collège
Lou
Castellas,
17
Faubourg Notre-Dame Hôtel
de
Ville
Salle des fêtes Ecole Elémentaire Pont du Las, Rue Général Faidherbe Ecole
Maternelle
Pont
du
Las,
Boulevard Docteur Fénelon Ecole
Maternelle
du
Temple,
Place Abbé Léon Spariat
-45..
ROQUES
Lucienne
impasse
des
Rubions
83210
SOLLIES
PONT
MODOLO Jacques impasse
les
Fougères-lot
n
2
83210
SOLLIES
PONT
SENGELE Jean quartier
la
Tour
349
chemin
des
Penchiers
83210
SOLLIES
PONT
SARLIN
André
chemin des Ruscats 83210
SOLLIES
PONT
SENGELE Jean quartier
la
Tour
349
chemin
des
Penchiers
83210 SOLLIES PONT GOURET Johan 24
rue
Joseph
Roumanille
83210 SOLLIES PONT REAL
Roger
33 allée du Relais 83210 SOLLIES PONT REAL
Roger
33 allée du Reljais 83210 SOLLIES PONT SARLIN André chemin des Ruscats 83210 SOLLIES PONT MONIER Jean villa Lou Galoubet 12 traverse Foucou 83000 TOULON BLOUET Marie-Claude Le Verlaine 40 boulevard du Faron 83000
TOULON
BALDASSARI Marie-Claude 21
avenue
commandant
Bourges 83000 TOULON GILETTI Liliane le Saint Mathieu avenue
Franklin
83000 TOULON
Roosevelt 83137
TOULON
bureaux
11
à
15
83137
TOULON
bureaux
16
à
19
83137
TOULON
bureaux
20
à
22
83137
TOULON
bureaux
23
à
26
83137
TOULON
bureaux
27
à
29
.
83137
TOULON
bureaux
30
à
33
83137
TOULON
bureaux
34
et
35
83137
TOULON
bureaux
36
et
37
83137
TOULON
bureaux
38
à
42
83137
TOULON
bureaux
43
à
46
83137
TOULON
bureau
47
83137
TOULON
bureaux 48
et
49
Ecole
Elémentaire
Pont
Neuf
IL,
Place
Denis
Dussoub
Ecole
Elémentaire
Rivière
Neuve
IF,
Boulevard
Philippe
Rippert Ecole
Elémentaire
I Valbertrand
Rue
Pierre
Duhem
Ecole
Elémentaire
La
Florane,
620
Rue
David
Ecole
Maternelle
La
Beaucaire,
Boulevard
des
Collines
Ecole
Elémentaire
Saint
Roch,
Rue
Jean
Mallard
Ecole
Maternelle
Barbès,
Chemin
du
Béal
.
Ecole
Elémentaire
Rodheillac,
Rue
Laurent
Mongin
Ecole
Elémentaire
4
chemin
des
Routes,
Rue
Jean
Ayral
Ecole
Elémentaire
Les
Moulins,
Chemin
des
Fours
à
Chaux
Ecole
Maternelle
du
Fort
Rouge
Place
Tanguy
Ecole
Maternelle.
du
Jonquet,
Rue Louis Braille
. 46
-
BARRE
Michel
473
rue
Albert
Camus
83130
LA
GARDE
CASANOVA
Mireille
le
Charcot
n
1
476
E
avenue
Aristide
Briand
83000
TOULON
GARDIE
Yvonne
60 avenue
Colonel
Picot
83000
TOULON
BERTAGNI
Simone
90
rue
de
l’Eglantine
83200
TOULON
ROTI
Jean-Louis
Le
mas
des
rochers
130
impasse
du
mas
des
rochers
83200
TOULON
ANTONE
Michel
5 rue de la Marette 83000
TOULON
SPIRE
Claude-Béatrice
le
Moulin
B2
495
route
de
Plaisance
83200
TOULON
SALINI
Simone
Le Duquesne 10
rue
H.
Vienne
83000
TOULON
LEOUFFRE Mireille Le
Plein
Ciel
avenue
du
Las
83000
TOULON
GUEHO
Gilberte
la
Jacotte
les
Routes
144
avenue
Cdt Bernard
83000
TOULON
MOURON
Marie-Claire
villa Mouron Ï avenue
du
Val
Fleuri
83000
TOULON
SPIRE
Claude-Béatrice
le
Moulin
B2
495
route
de
Plaisance
83200
TOULON 83137
TOULON
bureaux
50
à
54
83137
TOULON
bureaux
55
et
56
83137
TOULON
bureaux
57
et
58
83137 TOULON bureau 59 83137 TOULON bureau 60 83137
TOULON
bureaux
61 à
63
83137 TOULON bureau 64 83137 TOULON bureaux
65 à
67
83137
TOULON
bureaux 68 et 69 83137 TOULON bureaux 70 à 74 83137 TOULON bureaux 75 et 76 83137 TOULON bureau 77
Ecole
Elémentaire
Claret,
Rue
Dagobert Ecole
Elémentaire
Siblas-Val
Fleuri,
Place
Lieutenant
Lauret
Ecole
Maternelle
Vaibourdin,
687 Avenue Valbourdin ‘Hôtel
de
Ville
Salle
des
Fêtes
Ecole
Maternelle
Saint
Louis,
Rue Magnaque Collège
Peiresc,
Boulevard
de
Strasbourg Collège
Marcel
Pagnol,
Rue
Gimelli Lycée
Bonaparte,
Avenue
Winston Churchill Ecole
Elémentaire
La
Fayette/
Les
Remparts,
Rue
Saint
Bernard Ecole Elémentaire du Mourillon Rue Ernest Renan Ecole Elémentaire du Polygone, Avenue
Lieutaud
Ecole
Elémentaire
Brusquet/
Champ
de
Mars,
Avenue
Sénéquier
_-47-
BALMELLI
Nicole
les Strélitzias 23 rue J.B. Vin 83000
TOULON
CARLES Françoise 113
avenue
Foch
83000 TOULON GUILLEN
Jean
627 bd Jean-Baptiste Abel le Realgar 83000
TOULON
CHARREYRE Jacqueline chemin de la Marteile 83 impasse Sans Souci 83000 TOULON CHARREYRE Jacqueline chemin de la Martelle 83
impasse
Sans
Souci
83000
TOULON LAUGIER Claude 1945
avenue
Colonel
Picot
83100
TOULON
GALLO Arlette 27 rue Charles Poncy 83000 TOULON DEMARCA Jacqueline 447
chemin
de
la
Majouranne
villa Bastidonne 83200
TOULON
VERRE Mireille le Cayar 136
avenue
Benoît
Malon
83000 TOULON BAUDOUIN Jean 2 rue Adolphe Guiol 83000 TOULON ROSSO Bernadette 1150 chemin de Forgentier Clos les Rigaudis 83200 TOULON GOBERT Christiane 660 rue Groignard 83200
TOULON 83137
TOULON
bureaux
78
à
89
83137
TOULON
bureaux
81
et
82
83137
TOULON
bureaux
83
et
84
83137
TOULON
bureaux
85
et
86
83137
TOULON
bureaux
87
à
90
83137
TOULON
bureaux
91
à
94
83137
TOULON
bureaux
95
à
101
83137
TOULON
bureaux
102
à
106
83137
TOULON
bureaux
107
à
112
83137
TOULON
bureaux
113
et
114
83137
TOULON
bureaux
115et116
83137
TOULON
bureaux 117
à
119
.
Ecole
Elémentaire
Fort
Sainte-
Catherine,
Rue
Rossini
Ecole
Elémentaire Jean
Aicard,
Quai
Marcel
Pagnol
Collège
Django
Reinhart,
231
rue
Jean
Philippe
Rameau
Ecole
Elémentaire
Ciaude
Debussy,
139
Rue
Emile
Ollivier Collège
Maurice
Ravel,
60
rue
du
Commandant
Thal
Ecole
Maternelle
Saint-Saëns,
Rue
Commissaire
Fayal
Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers,
Rue
Jules
Ferry
Ecole
Eïiémentaire
Aguillon,
169
Rue
Vauquelin
Ecole
Elémentaire
Saint
Jean
du
Var,
Rue
Général
Caillet
Ecole
Elémentaire
François
Nardi,
65
boulevard
Alexandre
Julien Ecole
Maternelle
Serinette,
Rue
Claude
Lorrain
Ecole
Elémentaire
Cap
Brun,
Boulevard
Amouretti
_-48-
MONIER
Jean
villa
Lou
Galoubet
12
traverse
Foucou
83000
TOULON
HARAUX
Dominique
Immeuble
l’Estelle
4
rue
Docteur
Aurran
83000
TOULON
HARAUX
Dominique
Immeuble
l’Estelle
4
rue
Docteur
Aurran
83000
TOULON
GOBERT
Christiane
660
rue
Groignard
83200
TOULON
ADMENT
Josette
51
avenue
Louis
Bleriot
les
Routes
83200
TOULON
MAUDRIC
Gérard
«
La
Fenouillère
»
Les
Ameniers
83000
TOULON
BROCHIER
Jean-Pierre
le
Paradou
II
Bât
1
Avenue
G,
Leygues
83000
TOULON
GAIGNEUX
Yves
le
Normandie
11
avenue
Emile
Vincent
83000
TOULON
ETZI
Léonard
216
avenue
de
la
Résistance
83000
TOULON
DEBONO
Gisèle
les
Routes
11
rue
de
Jouvert
83000
TOULON
TROALEN
Danièle
1962
chemin
Ste
Musse
Residence
l'Oasis
D1
83100
TOULON
GALLO
Arlette
27
rue Charles
Poncy
83000
TOULON 83137
TOULON
bureaux 120 à 122 83137 TOULON bureaux
123
à
126
83137
TOULON
bureaux 127 à 130 83137 TOULON bureaux 131 à 134 83144 LA VALETTE DU VAR Commission Centrale 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
ler
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 2ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
3ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU VAR
4ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU VAR
Sème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU VAR
6ème bureau 83144
LA VALETTE
DU VAR
Tème
bureau
83144
LA VALETTE
DU VAR
8ème bureau
Ecole
Elémentaire
Pont
de
Suve,
2264
avenue
Joseph
Gasquet Ecole
Elémentaire
Brunet
IE,
Avenue
de
Brunet
Ecole
Elémentaire
Font
Pré,
rue Hippolyte Taine Ecole
Elémentaire
Marius
Longepierre,
591
boulevard des
Armaris Salle
des
Fêtes
Charles
Couros,
Avenue Lavoisier 001
Salle
des
Fêtes
Charles
Couros,
Avenue
Lavoisier
002
Espace
Valexpo-couros,
Avenue Lavoisier 003
Espace
Valexpo-couros,
Avenue Lavoisier 004
Foyer
les
Genêts,
Chemin
de Terre Rouge 005
Centre Culturel Pierre Bel,
Rue François Paul 006 Ecole Paul Arëène 007 Ecole Pierre de Ronsard 008
Ecole
Pierre
de Ronsard
-49.
SCRIBOT
André
le Pélican 333 avenue Le Bellegou 83000 TOULON BROUSSE
Elisabeth
211
rue
Victor
Thouron
83000
TOULON
BROUSSE
Elisabeth
211
rue
Victor
Thouron
83000 TOULON PEREZ Josselyne 255
Avenue
du
Colonel
Picot
83100
TOULON
HARANG
Roger
résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160
LA
VALETTE
DU
VAR
BONAN
Lucien
87
avenue
Amiral
Guépratte
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
ABBATE Gilbert l'Horizon
Bleu
les
Fourches
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
CABEAU Fernand résidence le Cyrnos D.J 83160 LA VALETTE DU VAR AUBERTIN Bernard Allée des
Peyres
Domaine Le Green Villa 2 83160 LA VALETTE DU VAR ABBATE Gilbert lHorizon
Bleu
les
Fourches
83160
LA
VALETTE
DU VAR
ARNAUD
Jean
18 rue de la République 83160
LA VALETTE
DU VAR
POISSON Marcelle 6
ch de
Buchet
La
Coupiane
83160 LA VALETTE DU VAR HARANG Roger résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR 83144
LA VALETTE
DU VAR
9ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
10ème bureau 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
11ème bureau 83144
LA VALETTE
DU VAR
12ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU
VAR
13ème bureau 83144
LA VALETTE
DU VAR
14ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU
VAR
15ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
16ème bureau 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
17ème
bureau
009
Ecole
Thyde
Monnier,
Avenue
Germain
Nouveau
010
Bibliothèque Albert
Camus
Rue Louis Jouvet 011
Espace
Albert
Camus,
Salle
Costagutta,
Rue
Louis
Jouvet
012
Foyer
les
Avenue Îère D.F.L.
Lavandes,
013
Ecole
Jean
Giono,
Chemin
du
Bûchet
014
Local
Résidentiel
des
Anémones,
Avenue
Etienne
d’Orves 015
Ecole
François
Villon,
Avenue
Aristide
Briand
016
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général
De
Gaulle
017
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général De Gaulle
-
50
-
BONAN
Lucien
87
avenue
Amirat
Guépratte
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
ARNAUD Jean 18
rue
de
la
République
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
LOPINTO
François
résidence
la
Coupiane
-—
Tour
4
83160
LA
VALETTE
DU VAR
CABEAU
Femand
résidence
le
Cyrnos
D.J.
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
MILLION Claude les
Lentisques
Bât
B
Rue
A.
Renoir
—
La
Coupiane
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
MILLION Claude les
Lentisques
Bât
B
Rue
A.
Renoir
—
La
Coupiane
83160
LA VALETTE
DU
VAR
HARANG Roger résidence
les
Morières
Avenue
Pablo
Picasso
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
AUBERTIN
Bernard
Allée
des
Peyres
Domaine
Le
Green
Villa
2
83160
LA VALETTE
DU VAR
POISSON
Marcelle
6
ch de
Buchet
La
Coupiane
83160 LA VALETTE DU VAR
ARTICLE
2
:
Les
délégués
de
l’administration
empêchés,
pourront
être
remplacés
par des
délégués
titulaires
d’autres
commissions.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
Monsieur
ie
Sous-Préfet
de
Brignoles
et
Mesdames
ct
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Toulon,
ke
3
À
AOUT
2012
.
Le
Secréta
!
Olivier
DFRAAZIERES
et
par
dél Pas Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Toulon, le
30%
DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
ARRETE PREFECTORAL N°9/2012 portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la protection du Massif du Coudon
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment les
articles L 5211-25-1, L
5211-26, L 5212-33 et L 5212-5, Vu
les arrêtés préfectoraux en date des
13 et 23 juin 2000, délimitant le périmètre du syndicat
intercommunal à vocation unique du Coudon, Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2002 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique du Coudon, Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
du
Coudon,
et
notaminent
ses
articles 5 et 13 respectivement relatifs à la dissolution de plein droit et à la dévolution de l’actif et du passif, Vu les délibérations concordantes des communes de
Solliès-Toucas
(20
février 2012),
de La
Valette-du-Var (27 janvier 2012), du Revesi-les-eaux (20 février 2012), approuvant la mise en place de la procédure de dissolution du syndicat et la clé de répartition des biens, Vu
la délibération du
comité
syndical
du
syndicat intercommunal
du
Coudon
en
date
du
9
décembre
2011
approuvant
le
démarrage
de
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal, l’état des actifs du syndicat ainsi que la liquidation du syndicat par dévolution de Pactif et du passif, Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal du Coudon en date du 20 juin 2012 adoptant le compte administratif de l'exercice 2011, Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal du Coudon en date du Le 20 juin 2012 adoptant le compte de gestion de l’exercice 2011, Considérant,
conformément
à
Particle
L
5211-20
du
CGCT,
que
l’absence
de
délibération,
dans
le
délai
de
3
mois
imparti
à
chaque
conseil
municipal
pour
se
prononcer
sur
la
dissolution,
équivaut
à
un
avis
favorable,
Considérant
que
la
conclusion
favorable
de
la
procédure
de
classement
du
site
du
Coudon
met
un
terme
à
la
vocation
du
syndicat
à
le
promouvoir,
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
à
la
dissolution
de
plein
droit
dudit
syndicat
intercommunal
conformément
à
l’article
5
de
ses
statuts,
Considérant
que
le
syndicat
ne
dispose
plus
de
personnel
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Ludovic
Morel
au
31
décembre
2011,
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Le
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
protection
du
massif
du
Coudon
est
dissous
de
plein
droit
compte
tenu
de
l'achèvement
de
Popération
qu’il
avait
pour
objet
de
conduire.
ARTICLE
2:
La
liquidation
du
syndicat
par
dévolution
de
l’actif
et
du
passif
dont
les
modalités
sont
fixées
par
délibération
jointe
en
annexe
se
fera
selon
la
clé
de
répartition
financière
de
contribution
prévue
à
l’article
13
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
et
approuvéc
par
la
majorité
des
communes
membres,
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
lc
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage
au
siège
des
communes
membres
ainsi
qu’à
celui
de
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concerné. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Var,
Monsieur
le
Président
du
SIVU
du
Coudon,
Monsieur
le
directeur
dépariemental
des
finances
publiques
du
var,
Monsieur
le
trésorier
principal
de
Solliès-Pont,
Madame
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CLP
TT 2
Lists
» fight
HéPERIQNE
FRANÇAISR
PREFET
DU VAR
SOUS-PREFECTURE
DE
DRAGUIGNAN
Affaire
suivie
par
:
B.Jaulent ‘Fel:
04,94.60.41,31
Fax
: 04,94,47,11,75
ARRETE
en
date
du
03/09/2012
poriant
dérogation
à
Prurêté
du
27
juillet
2012
réglementant
les
mouvements
d'hélicoptères
sur
les
communes
de
Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud
et
Cogolin
Le
Sons-Préfet
de
Draguignan,
VU
ie
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L.571.7
;
VU
le
Code
de
l'aviation
civile
et
en
particulier
l’article
R
123-1
: R
133-9
et
D132-6
:
VU
le
Code
des
transports
;
VU
Parrêté
interininistériel
du
6
mai
1995,
relatif
aux
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères,
notamment
son
article
18
qui
prévoit
des
restrictions
d’utitisation
des
hélisurfaces
el
des
hélistations,
pour
des
motifs
de
tranquillité
et
de
sécurité
publiques
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
février
1971,
fixant
les
zones
situées
aux
abords
des
aérodhomes
et
à
l’intérieur
desquelles
l'utilisation
d’hélisurfaces
est
interdite
;
VU
Parrêté
du
21
mars
201]
(OPS3)
relatif
aux
conditions
techniques
d'exploitation
d’hélicoptères
par
une
entreprise
de
transport
public
et
son
annexe,
notamment
le
paragraphe
OPS
3.220
;
VU
l'arrêté
préfectorat
n°
2012/2S/DPM,
en
date
du
23
avril
2012
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stanislas
CAZELLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10 août
2012,
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
juillet
2012
portant
réglementation des
mouvements
hélicoptères
sur
les
communes
de
Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud,
Cogolin
;
Page
! sur2 VU
a
demande
du
10
août
2012
de
la
société
Azur
Hélicoptère
visant
à obtenir
l'autorisation
d'effectuer,
le
30
septembre
2012,
plus
de
12
mouvements
À parti
de
l’hélisurface
« Le
Pin
du
Merle
» (Ramatuelle),
dont
14
mouvements
entre
F3h00
ct
16h00
;
Considérant
qu’il
convient
de
préserver
la qualité
de
vie
en
protégeant
les
résidents
contre
le bruit
;
Considérant
qu’il
convient
de
préserver
l'attractivité
de
la
presqu'île
de
Saint-Tropez
, laquelle
fonde
l'activité
économique
et
touristique
de
l’ensemble
de
ce
secteur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de Draguignan
;
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARRETE
Par
exception
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
août
2012
modifiant
Parrêté
préfectoral
du
27
juillet
2072
portant
réglementation
des
mouvements
d'hélicoptères sur
les
communes
de
Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Gassin,
Grimaud
et
Cogolin,
les
conditions
d'exploitation
de
la
surface
responsable
« le
Pin
du
Merle
» sont
modifiées
pour
la journée
du
30
septembre
2012.
L
hélisurface
«le
Pin
du
Merle»
(commune
de
Ramatuelle}
est
autorisée
à
fonctionner
de
8h00
à
20h00,
le
30
septembre
2012,
dans
la
limite
de
20
mouvements. Le
sous-préfet
de
Draguignan,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
nationale
du
Var,
Le
Capitaine,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports aériens
à
Nice»,
le
Directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
à Marseille,
le
maire
de
Ramatuelle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Draguignan,
Le
Sous-Préfet
de
Draguignan
\ Stanislas
CAPELLES
Page
2
sur
2 EX
5
CA
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Décision donnant délégation de signature
en matière de fiscalité de l'urbanisme.
Le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer du Var, Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255 À, Vu les articles L 331-19, R333-6 et R620-1 du code de l'urbanisme, Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 19 mars 2010 nommant M. Nicolas JEANJEAN,
Ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var;
DECIDE
Article ler : Une délégation pour signer les titres de recettes établissant l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'ensemble des
inpositions
dont les
autorisations
de construire
délivrées en
application du
code de
l'urbanisme et les procès verbaux d'infraction constituent l'acte générateur, est accordée à
:
Monsieur Albert GRENIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Monsieur Michel KAUFFMANN,
ingénieur en chef des TPE,
Monsieur Francisco RUDA, ingénieur divisionnaire des TPE.
Article 2 + Une
délégation
de signature en
matière
de pré contentieux et
de
contentieux
dans
ce
domaine est
accordée à :
Monsieur Albert GRENIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Monsieur Michel KAUFFMANN,
ingénieur en chef des TPE,
Monsieur Francisco
RUDA, ingénieur divisionnaire des TPE,
Monsieur Serge LHOTELLIER, attaché principal, Madame Claudine NISSOU, attachée principale.
Article 3 : Sont désignés pour représenter devant les juridictions compétentes le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer du Var dans les affaires contentieuses visées à l'article 2 :
Monsieur Serge LHOTELLIER, attaché principal, Monsieur Robert BOËETTO), attaché, Madame fsabelle CATHERINEAU, attachée,
Article d :
è
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon,
le
PL: SEP,
22
Le
directeur
départemental
par
intérim,
NicolaS
TEANJEAN EX
=
EE
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de Fa mer du Var
ARRETE PREFECTORAL du
? 7
AQlft
2012
Service
Aménagement Durable
.
:
’
5
approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques
d'incendie
de
Forêt
(P.PR.IF)
sur
la
commune de FREJUS prescrite par arrêté préfectoral du
19
avril
2012
LE PREFET DU VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
562-1
à
L.
562-9
et
R.
562-1
à
R.
562-10-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du
19 avril 2006 portant approbation du plan de prévention des
risques d'incendie de forêt (P.P.R.LF) sur la commune du Fréjus, Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 avrit 2012 prescrivant la modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (P.P.R.I.F) sur la commune du Fréjus, Vu le compte rendu de la réunion de concertation du 26 avril 2012 en mairie de Fréjus concernant la modification du
PPRIF
de Fréjus
au cours
de laquelle les personnes présentes n'ont pas
émis
d'observations particulières, Vu le registre mis à disposition du public en mairie de Fréjus du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 dans lequel le public n'a pas émis de remarques particulières sur l'objet de la modification du PPRIF de Fréjus, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des ferritalres et de Ha mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax O4 94 46 32 50 - courriel ddtm@vargouv.ft
var equipement. ouv.fr ‘ ARRÊTE
ARTICLE 1
: La modification du Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (P.P.R.LF)
sur la commune de Fréjus prescrite par arrêté préfectoral du 19 avril 2012 est approuvée. ARTICLE
2
: Le dossier des dispositions modifiées est annexé au présent arrêté et comporte :
- un règlement intégrant les modifications prescrites par l'arrêté du
19 avril 2012 portant sur les
articles 1 et 3 du titre V. Ce document se substitue au règlement annexé à l'arrêté en date du 19 avril 2006 portant approbation du PPRIF de Fréjus. - un plan du zonage règlementaire au 1/20 000ème intégrant les modifications approuvées par arrêté préfectoral du 12 février 2009 et les modifications prescrites par arrêté préfectoral du 19 avril 2012. Ce document se substitue au plan de zonage au 1/20 000ème annexé à l'arrêté en date du 19 avril 2006 portant approbation du PPRIF de Fréjus. - un extrait de ce plan de zonage règlementaire intégrant les modifications approuvées par arrêté préfectoral du 12 février 2009 et les modifications prescrites par arrêté préfectoral du 19 avril 2012. ARTICLE
3
: Les dispositions modifiées du PPRIF de Fréjus doivent être annexées au plan local
d'urbanisme de la commune de Fréjus qui fera l'objet d'une mise à jour. ARTICLE 4 :
Le dossier des dispositions modifiées est tenu à la disposition du public ; >
A Îa mairie de Fréjus aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
>
Au siège du syndicat mixte « Scot Var Est » aux jours et heures d'ouverture du syndicat mixte,
>
À la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var aux jours et heures d'ouverture de bureau.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de
l'Etat dans le département ainsi que dans un journal diffusé dans le département. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie de Fréjus et au siège du syndicat mixte « Scot Var Est ». L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage du maire et du président du syndicat mixte adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var. ARTICLE
6
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le maire de la commune de
Fréjus et le président du syndicat mixte « Scot Var Est » sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le
Préfe,
7
Le
—
gun Paul
MOURIER “
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, le 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE -— CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 —- TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFIP ; Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des
finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques du VAR ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret du 3 août 2010 portant nomination de
M.
Georges CONSOLO,
administrateur général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
81
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES Décide
:
Article
4°.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Albert
PARMENTIER
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
Brignoles,
à
l'effet
de
prendre,
au
nom
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
1°
des
décisions
contentieuses
d'admission
totale,
d'admission
partielle,
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
ou,
en
ce
qui
concerne
les
droits,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise
ou
modération
dans
la
limite
de
50
000
€
;
2°
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction
dans
la
limite
de
50
000
€
;
3°
des
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
des
cotisations
de
taxe
professionnelle,
formulées
par
les
entreprises
disposant
d’un
seul
établissement
ou
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service,
quel
que
soit
le
montant
de
la
demande
;
4°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remboursements
de
crédits
TVA
:
5°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remise
ou
de
modération
portant
sur
la
majoration
de
recouvrement
de
10
%
prévue
par
l'article
1730
du
code
général
des
impôts,
les
frais
de
poursuite
ou
les
intérêts
moratoires,
dans
la
limite
de 50
000
€
;
6°
de
signer
les
certificats
de dégrèvements
relatifs
aux
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
quel
que
soit
le
montant
des
sommes
dégrevées
et
l'autorité
ayant
prononcé
la
décision.
Article
2
—-
Monsieur
Albert
Parmentier,
en sa
qualité
de
comptable
du
SIE,
en
mon
nom
:
1°
accomplit
tous
les
actes
de
recouvrement
et
de
procédure
contentieuse
relatifs
:
-
aux
rôles
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
à
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
cotisation
foncière
des
entreprises
ainsi
qu'aux
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
et
à
l'ensemble
des
taxes
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
taxe
professionnelle
mis en
recouvrement à
compter du
30
avril
2011
pour
le
département
du
Var
:
-
aux
créances
non
soldées
au
15
juin
2011
issues
des
rôles
généraux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
mis en
recouvrement
au
titre
de
l'année
d'imposition
2010
et
des
rôles
supplémentaires
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
des
30
novembre
et
31
décembre
2010
pour
le
département
du
Var
:
2°
prend,
en
ce
qui
concerne
les
majorations,
frais
de
poursuite
et
intérêts
moratoires
liés
au
recouvrement
de
la
taxe
professionnelle
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction,
dans
la
limite
de 50
000
€.
Article
3.
-
Lorsqu'un
contribuable
a
commis
une
erreur
manifeste
en
établissant
une
déclaration
ou
en
cas
d'erreur
du
service
lors
de
la
saisie
informatique
des éléments
déclaratifs,
Monsieur
Albert
Parmentier
peut
prononcer
le
dégrèvement
contentieux
correspondant,
quel
qu'en
soit
le
montant,
y
compris
lorsque
celui-ci
excède
le
plafond
de
sa
délégation.
Article
4
—
L'usage
de
la
présente
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
l'instruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
du
service
où
exerce
l'agent
délégataire,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
.
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances publiques
du Var
Georges
CO
LO
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES ?
EX is Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, le 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 —- TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu
Pinstruction
du
13
novembre
2003
;
Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptabies des services déconcentrés de la DGFiP ; Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances
publiques
;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques du VAR ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Georges CONSOLO,
administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur général
des finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide : Article 1”. — Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard BENOIT, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint au
responsable du service des
impôts
des
entreprises de
Draguignan
Nord,
à
l'effet de prendre, au nom du directeur départemental des finances publiques, : 1°
des
décisions
contentieuses
d'admission
totale,
d'admission
partielle,
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
ou,
en
ce
qui
concerne
les
droits,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise
ou
modération
dans
la
limite
de
50
000
€
;
2° en ce qui concerne les
pénalités,
des décisions gracieuses de rejet, remise,
modération ou transaction
dans la limite de 50 000 € ; 3°
des
décisions sur les
demandes de plafannement en
fonction
de la valeur ajoutés
des
cotisations
de
taxe
professionnelle,
formulées
par
les
entreprises
disposant
d'un
seul
établissement
où
dont
tous
les
établissements sont situés dans le ressort du service, quel que soit le montant de la demande ; 4° des décisions sur les demandes de remboursements de crédits de TVA : 5° des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de
10
%
prévue
par
l'article
1730
du
code
général
des
impôts,
les
frais
de
poursuite
ou
les
intérêts
moratoires, dans la limite de 15 000 €
;
6°
de signer les
certificats
de
dégrèvements
relatifs
aux
décisions
contentieuses
et gracieuses,
quel
que
soit le montant des sommes dégrevées et l'autorité ayant prononcé la décision. Article 2 — Monsieur Bernard BENOIT, en sa qualité d'adjoint au comptable du SIE, en mon nom : 1° accomplit tous les actes de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs : -
aux
rôles
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
à
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de cotisation
foncière
des
entreprises
ainsi
qu'aux rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle et à l'ensemble des taxes figurant sur l'avis d'imposition de taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 avril 2011
pour le département du Var :
-
aux
créances
non
soldées
au
15 juin
2011
issues
des
rôles
généraux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises mis en recouvrement au titre de l’année d'imposition 2010 et des rôles supplémentaires de cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
Pavis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement des 30 novembre et 31 décembre 2010 pour le département du Var.
2° prend, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la taxe
professionnelle
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
les
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise, modération ou transaction, dans la limite de 50 000 €. Article 3. - Lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déciaratifs, Monsieur Bernard BENOIT peut prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de sa délégation ; Article
4
—
L'usage
de
la
présente
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
l'instruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article 5 — Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exerce l'agent délégataire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental ds
fifances publiques du Ver
Georges CON
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES S
Er
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, LE 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P
1409
83056 - TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du VAR, Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité publique ; Va le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale des finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du VAR ; Vu
le décret
du
3
août
2010 portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur départemental des finances publiques du VAR ;
i
MINISTÈRE
DE L'ÉCONGMIE
ET DES FINANCES Décide
:
Article
1
: Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
ou
de
leur
service,
avec
faculté
pour chacun
d’eux
d’agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
l’énonciation
des
pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnée
à
:
L
| ©
4.
Pour
la
Division
Fiscalité
des
particuliers
et
missions
foncières
L
Co
|
Serge
AGOSTINI,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
;
e
Pilotage
et
animation
de
l'assiette
et
du
recouvrement
amiable
Inspectrices
des
Fiances
Publiques
:
Carole
SALAUN
Danielle
BORRELLI
e
Missions
foncières
M.
Stéphane
GOUY,
inspecteur des
finances
publiques
F
.
2.
Pour
la
Division
Fiscalité
des
professionnels
et
du
recouvrement
forcé
Michèle
MOULY,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
:
Gérard
BANIDE,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
expert, adjoint
au
responsable
;
Franck
VIGNAU,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjoint
au
responsable
;
Françoise
GALANGAU,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjointe
au
responsable.
+
Pilotage
et
animation
du
réseau,
organismes
agréés,
os
Gestion
des
remboursements
de
crédit
de
TVA,
Téléprocédures,
°
Pilotage
et
animation
du
recouvrement
forcé
Inspecteurs
des
Finances
Publiques
:
René
GALANGAU
Charlotte
GABETTO
Denis
GIRARD
Régine
MILLEQUAND
Danièle
PRAT
Thérèse
PESCE
Emilie
FIORE
i
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
EF
DES FINANCES [ LD
Le
: 3.
Pour
la Division
Affaires
juridiques
et contentieuses
Jean-Jacques
JEREZ,
inspecteur
principal
des
finances
publiques
responsable
de
la
division
;
Anne
GOUDE
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjointe
au
responsable
;
e
Contentieux
administratif
et
juridictionnel
d'assiette,
affaires particulières
Inspecteurs
des
Finances
Publiques
:
Contrôleurs des
Finances
Publiques
:
Nathalie
BOURGUET
Chantal
SALVIA
Nicole
BRUN
Dominique
GENET
Patrick
CHAMOT
Paule
MOLINA
Jean-Luc
DAZIN
Alain DELOUCHE Claude FABRE Serge LOUCHART Monique
TRUCY
Véronique WALINE Danielle D’ARCO L
_
...
4.
Pour
la
Division
du
Contrôle
Fiscal
et
des
Missions
Patrimoniales
L
Marc
GOARANT,
administrateur des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
;
Chantal
FACON,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
experte,
adjointe
au
responsable
;
e
Pilotage
et
animation
du
contrôle
fiscal
externe
et
de
la
recherche,
contrôle
sur
pièces
d'initiative
des
professionnels
et
des
particuliers,
gestion
et
contrôle
fiscalité
immobilière
e
Liaisons
avec
le
Parquet
pour
l’action
pénale,
ainsi
que
pour
le
COmité
Départemental
Anti
Fraudes
(CODAF),
les
Etats
Majors
Sécurité
(EMS)
et
Groupes
Locaux
de
Traitement
de
la
Délinquance
(GLTD).
Inspecteurs
des Finances
Publiques
:
Mme Pascale ORSINI Mine Isabelle MAIRE M.
Dominique
GAUTIER
Mine
Sandrine
AUREILLE
e
Contrôle
de
la
Redevance
Contrôleurs des
Finances
Publiques
:
Patricia
DAUMAS
Olivier
LAFORGE
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
L’Administrateur Général
des Finances
Publiques,
Directeur
Départemental
des Finances
Pfbliques,
Georges
NSOLO ot
EDS Es
+]
A
Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, le 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances
publiques
du
VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe Il ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu ie décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFiP ; Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de ia direction
départementale
des finances publiques du VAR ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret du
3 août 2010 portant nomination de M.
Georges
CONSOLO,
administrateur général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide : Article
1%.
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
GALLY,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
Fréjus,
à
l'effet
de
prendre,
au
nom
du
directeur
départemental
des
finances
publiques,
:
1°
des
décisions
contentieuses
d'admission
totale,
d'admission
partielle,
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
ou,
en
ce
qui
concerne
les
droits,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise
ou
modération
dans
la
limite
de 50 000
€
;
2°
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction
dans
la
limite
de
50
000
€
;
8°
des
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
des
cotisations
de
taxe
professionnelle,
formulées
par
les
entreprises
disposant
d'un
seul
établissement
ou
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service,
quel
que
soit
le
montant
de
la
demande
:
4°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remboursements
de
crédits
de
TVA
:
5°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remise
ou
de
modération
portant
sur
la
majoration
de
recouvrement
de
10
%
prévue
par
l'article
1730
du
code
général
des
impôts,
les
frais
de
poursuite
ou
les
intérêts
moraloires,
dans
la
limite
de
15
000
€
:
6°
de
signer
les
certificats
de
dégrèvements
relatifs
aux
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
quel
que
soit
le
montant
des
sommes
dégrevées
et
l'autorité
ayant
prononcé
la
décision.
Atticle
2
—
Monsieur
Bruno
GALLY,
en
sa
qualité
d’adjoint
au
comptable
du
SIE,
en
mon nom
:
1°
accomplit
tous
les
actes
de
recouvrement
et
de
procédure
contentieuse
relatifs
:
-
aux
rôles
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
à
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
cotisation
foncière
des
entreprises
ainsi
qu'aux
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
et
à
l'ensemble
des
taxes
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
à
compter
du
30
avrit
2011
pour
le
département
du
Var
;
-
aux
créances
non
soldées
au
15
juin
2011
issues
des
rôles
généraux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
mis
en
recouvrement
au
titre
de
l'année
d'imposition
2010
et
des
rôles
supplémentaires
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
des
30
novembre
et
31
décembre
2010
pour
le
département
du
Var.
2°
prend,
en
ce
qui
concerne
les
majorations,
frais
de
poursuite
et
intérêts
moratoires
liés
au
recouvrement
de
la
taxe
professionnelle
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
où
transaction,
dans
la
limite
de
50
000
€.
Article
3.
-
Lorsqu'un
contribuable
a
commis
une
erreur
manifeste
en
établissant
une
déclaration
ou en
cas
d'erreur
du
service
lors
de
la
saisie
informatique
des
éléments
déclaratifs,
Monsieur
Bruno
GALLY
peut
prononcer
le
dégrèvement
contentieux
correspondant,
quel
qu'en
soit
le
montant,
y
compris
lorsque
celui-ci
excède
le
plafond
de
sa
délégation
;
Article
4
—
L'usage
de
la
présente
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
l'instruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
du
service
où
exerce
l'agent
délégataire,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
.
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
fihänces publiques
du Var
Georges CONSO
TT
à
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIB
ET DES FINANCES Liberté » Eee
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, le 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
VAR
PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 —- TOULON CEDEX
Arrêté
portant
délégation
de
signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe il; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2008 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFiP ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques du VAR ;.
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Georges CONSOLO, administrateur générai des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
34
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
n
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide
:
Article
1°.
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Syivie
TAMBINI,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
Fréjus,
à
l'effet
de
prendre,
au
nom
du
directeur
départemental
des
finances publiques
:
1°
des
décisions
contentieuses
d'admission
totale,
d'admission
partielle,
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
ou,
en
ce
qui
concerne
les
droits,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise
ou
modération
dans
la
limite
de
50
000
€
;
2°
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction
dans
la
limite
de
50
000
€
:
3°
des
décisions
sur
ies
demandes
de
plafonnement en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
des
cotisations
de
taxe
professionnelle,
formulées
par
les
entreprises
disposant
d'un
seul
établissement
ou
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service,
quel
que
soit
le
montant
de
la
demande
;
4
des
décisions
sur
les
demandes
de
remboursements
de
crédits
de
TVA
;
5°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remise
ou
de
modération
portant
sur
la
majoration
de
recouvrement
de
10
%
prévue
par
l'article
1730
du
code
général
des
impôts,
les
frais
de
poursuite
ou
les
intérêts
moratoires,
dans
la
limite
de
50
000
€
;
6°
de
signer
les
certificats
de
dégrèvements
relatifs
aux
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
quel
que
soit
le
montant
des
sommes
dégrevées
et
l'autorité
ayant
prononcé
la
décision.
Article
2
-
Madame
Sylvie
TAMBINI,
en
sa
qualité
de
comptable
du
SIE,
en
mon
nom
:
1°
accomplit
tous
les
actes
de
recouvrement
et
de
procédure
contentieuse
relatifs
:
-
aux
rôles
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
à
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
cotisation
foncière
des
entreprises
ainsi
qu'aux
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
et
à
l'ensemble
des
taxes
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
taxe
professionnelle
mis en
recouvrement
à
compter du 30
avril
2011
pour
le
département
du Var
;
-
aux
créances
non
soldées
au
15
juin
2011
issues
des
rôles
généraux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
mis en
recouvrement
au
titre
de
l'année
d'imposition
2010
et
des
rôles
supplémentaires
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
des
30
novembre
et
31
décembre
2010
pour
le
département
du
Var.
2°
prend,
en
ce
qui
concerne
les
majorations,
frais
de
poursuite
et
intérêts
moratoires
liés
au
recouvrement
de
la
taxe
professionnelle
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction,
dans
la
limite
de
50
000
€.
Article
3.
-
Lorsqu'un
contribuable
a
commis
une
erreur
manifeste
en
établissant
une
déclaration
ou en
cas
d'erreur
du
service
lors
de
la
saisie
informatique
des
éléments
déclaratifs,
Madame
Sylvie
TAMBINI
peut
prononcer
le
dégrèvement
contentieux
correspondant,
quel
qu'en
soit
le
montant,
y
compris
lorsque
celui-ci
excède
le
plafond
de
sa
délégation.
Article
4
—
L'usage
de
la
présente
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
l'instruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
du
service
où
exerce
l'agent
délégataire, et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
.
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
pfibliques
du Var
Georges
C
OLO
i
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES RÉPUBLIQUE FRAN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, le 01
août
2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe Il ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu Je décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu F'arrêté du 09 juin 2010 portant création de la direction départementale du Var ; Vu le décret du 03 août 2010 portant nomination de M. Georges CONSOLO, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Var ; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31 décembre
2010
la
date
d’installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du Var ; Vu la décision du 13 juillet 2012 désignant Jean-Paul CATANESE conciliateur fiscal départemental et Anne GOUDE conciliateur fiscal adjoint.
i
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
BFUES FINANCES Décide
:
Article ler - Délégation de signature est donnée à Anne GOUDE, conciliateur fiscal adjoint, à l’effet de se prononcer sur les demandes
des usagers tendant
à
la révision
d'une
décision prise par un service du
département, dans les limites et conditions suivantes : 19 sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts, sur l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI ou sur les pénalités ; 2° dans la limite de 76 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l’article
1730 du code général des impôts et les intérêts moratoires prévus à
l'article
L. 209 du livre des procédures fiscales ; 3° dans la limite de 150 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur les impositions et taxes autres que
celles
visées
au
quatrième
alinéa
du
3°
de
l’article
L.
247
du LPF,
les
frais
de
poursuite
mentionnés
à
l'article 1912 du CGT, les amendes et majorations autres que celle prévue à l'article 1730 du code général des
impôts,
l'intérêt
de
retard
prévu
à
l'article
1727
du
CGI
ainsi
que
sur
les
demandes
de
délais
de
paiement
;
4° sans limitation de montant, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l'article 1691
bis
du
code
général
des
impôts
;
5° dans les limites prévues aux articles R 247-10
et R 247-11
du livre des procédures
fiscales,
sur les
demandes
de
décharge
de
responsabilité
solidaire
prévue
à
l'article
L.
247
du
livre
des
procédures
fiscales
;
6° sur les contestations relatives aux procédures de poursuite diligentées à l'encontre du contribuable dans le respect des dispositions des articles R*281-1 et suivants du LPF. Article
2
—
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Georges
CONSOLO nr
MINISIÈRE D
EF
DES
l'N EX
A
Liberté
Égolité
: Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TOULON,
le
13
juillet
2012
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056
-
TOULON
CEDEX
Désignation
du
conciliateur
fiscal
du
Var
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances publiques ; Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
3 août
2010
portant
nomination de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
Ja
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des
finances
publiques
du
VAR.
Article
1:
Les
fonctions
de
conciliateur
fiscal
du
département
du
Var
sont
exercées
par
Jean-Paul
CATANESE,
administrateur
des
finances publiques,
adjoint
au
responsable
du
pôle
gestion
fiscale.
Article 2
: La
présente
décision
prend
effet
le
13
juillet
2012.
Elle sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
L'Administrateur Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Georges
(lo + 4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
EF
DES FINANCES LA
|
A
Liberté
« Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TOULON,
le
3
juillet
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU VAR PLACE
BESAGNE
—
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
Désignation
du
conciliateur
fiscal
adjoint
du
Var
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-310 du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés de
la
Direction générale
des
finances publiques ; Vu
larrêté
du 9
juin
2010
portant
création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR.
Article
1 :
Les
fonctions
de
conciliateur
fiscal
adjoint
du
département
du
Var
sont
exercées
par
Anne
GOUDE,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques.
Article 2
: La
présente
décision
prend
effet
le
13
juillet
2012.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
L'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Georges
CO (L, VA i
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES EX
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TOULON,
le
13
juillet
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGKNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P
1409
83066
-
TOULON
CEDEX
Désignation
du
conciliateur
fiscal
adjoint
du
Var
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
Je
décret
n°2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction générale
des
finances publiques ; Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
départementale des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
3 août
2010
portant
nomination de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du 26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d’installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des
finances
publiques
du
VAR.
Article
1 :
Les
fonctions
de
conciliateur
fiscal
adjoint
du
département
du
Var
sont
exercées
par
Jean-
Jacques
JEREZ,
inspecteur
principal
des
finances
publiques.
Article
2 :
La
présente
décision
prend
effet
le
13
juillet
2012.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
L’Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Départemen
j
des
Finances
Publiques,
...
Vs Georggs
CONSOLO
"
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES FINANCES EX
si] 72
Liberté
» Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
ARRETE PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques,
notamment
ses
articles
D.1212-25,
D.2312-8,
D.3221-4,
D.3221-16, D.3222-1
et
D.4111-9;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
le
3°
du
| de
l'article
33
;
Vu
le
décret
2008-309
du
03
avril
2008
portant dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
ia
propriété
des personnes
publiques
;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Georges CONSOLO, administrateur général des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
l'arrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Ver: Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31
décembre 2010 la date d'installation de M. Georges CONSOLO dans les fonctions de directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
EF DES FINANCES Arrête :
Art.
1”,
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
d'émettre
au
nom
de
l'administration,
les
avis
d'évaluation
domaniaie
à
:
Guylaine
ASSOULINE
Administratrice
générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
de
la
gestion
publique
Philippe
MOLINIER
Administrateur
des
finances
publiques
Nicolas
D'AUZAC
Administrateur
des
finances
publiques
adjoint
sans
restriction
de
montant.
Et
à:
Colette
GAILLARD
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
dans
les
limites
fixées
à
4
500
000
euros
en
valeur
vénale
et
300 000
euros
en
valeur
locative.
Et à:
Philippe
CHAZEL
Inspecteur
des
finances
publiques
Jean
MONARD
Inspecteur
des
finances
publiques
Eric
DAL
BUONO
Inspecteur
des
finances
publiques
Anne
ROCCASALVA
Inspectrice
des
finances
publiques
Jean-François
MERCEY
Inspecteur
des
finances
publiques
Pierre
SAUZE
inspecteur
des
finances
publiques
Marion
MATHLOUTHI
inspectrice
des
finances
publiques
dans
les
limites
fixées
à
700
000
euros
en
valeur
vénale
et
70
000
euros
en
valeur
locative.
Et
à:
Catherine
GRUX
Contrôleuse
des
finances publiques
dans
les
limites
fixées
à
300
000
euros
en
valeur
vénale
et
30
000
euros
en
valeur
locative,
Art.
2.
-—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
finances publiques
du
Var.
Fait
à Toulon,
le
03
septembre
2012
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
Georges C
LO Liberté + Liber » Égalé + Frateenté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, LE 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P
1409
83056— TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Va le code général des impôts, et notamment les articles 396 A ct 410 de son annexe Il; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; Va l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques
du VAR ; Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur départemental des finances publiques du VAR ;
nu
MINISTÈRE DE
Os
ET DES FINANCES Décide
:
Article
1*
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Isabelle
MAIRE,
inspectrice
des
finances
publiques,
à
l'effet
:
1°
en
matière
de
contentieux
fiscal
d’assiette,
de
statuer
sur
les
réclamations
ou
de
prendre
d’office
des
décisions
dans
la
limite
de
70
000
€
;
2°
de
prendre,
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction
dans
la
limite
de
46 000
€
;
3°
de
statuer
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutéc
des
cotisations
de
taxe
professionnelle
et
de
contribution
économique
territoriale
dans
la
limite
de
106
000
€
:
4°
de
statuer
sur
les
remboursements
de
crédit
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
non
imputable
dans
la
limite de 70 000 €. Article
2
—
L'usage
de
la
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
l'instruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce qui
concerne
l’appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
L'administrateur
général
des
finances publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
Georges
CONSO
ed
4
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Liberté + Liban» Égalté » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, LE 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe I] ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des finances publiques en
qualité de directeur départemental des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur départemental des finances publiques du VAR ;
nr
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES Décide : Article 1°
- Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine AUREILLE, inspectrice des
finances publiques, à l’effet : 1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 70 000 € ; 2°
de
prendre,
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération ou transaction dans la limite de 46 000 €
;
3° de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale
dans la limite de 106 000 €
;
4° de statuer sur les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable dans la limite de 70 000 €. Article 2
—- L'usage de
la délégation se
fera dans
les
conditions
fixées par l’instruction du
13
novembre 2003 (BOI
13 0-2-03), notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des
exclusions. Article 3 — Le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
Georges CONS
_
MENISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DIS F
ES EX
Er
Liberré
+ Égolitf
+ Frotéralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
ARRETE
PORTANT
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
D.1212-26,
D.2312-8, D.3221-4,
D.3221-16, D.3222-1
et
D.4111-9;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
le
3°
du
1 de
l'article
33
;
Vu
le
décret
2008-309
du
03
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du 16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
;
Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances publiques
du
VAR
;
Vu
l'arrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
des
finances publiques
du
Var; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2010 fixant au 31
décembre 2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
ie
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES FINANCES Arrête
:
Art.
1°.
-
Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
le
présent
arrêté,
à
:
Guylaine
ASSOULINE
Administratrice
générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
de
la
gestion
publique
Philippe
MOLINIER
Administrateur
des
finances
publiques
Nicolas
D'AUZAC
Administrateur
des
finances
publiques
adjoint
Philippe
DAUMAND
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
Catherine
BAYONNE
Inspectrice
des
finances publiques
Audrey
FREZE
Inspectrice
des
finances
publiques
Angeline
MELLERIN
Inspectrice
des
finances
publiques
A
l'effet
de
:
-
fixer
l'assiette
et
liquider
les
conditions
financières
des
opérations
de
gestion
et
d'aliénation
des
biens
de
l'Etat
;
-
Suivre
les
instances
relatives
à
l'assiette
et
au
recouvrement
des
produits
et
redevances
domaniaux
ainsi
qu'au
recouvrement
de
toutes
sommes
quelconques
dont
la
perception
incombe
au
comptable
chargé
des
produits
domaniaux
(articles
R.2331-5,
R.2331-6
et
3°
de
l'article
R.2331-1
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques).
Art.
2.
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
03 septembre
2012
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
Georges
CO
LO
ce
MHNISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
ET
RES
ANANCES EE
©
«74
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX ARRETE PORTANT DESIGNATION DES AGENTS HABILITES À REPRESENTER LE COMMISSAIRE
DU GOUVERNEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’EXPROPRIATION
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, Vu le code de l'expropriation notamment son article R.13-7 ; Vu le décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant dispositions
transitoires
relatives
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le
décret
n°
2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Georges CONSOLO, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ; Vu l'arrêté du 9 juin 2040 portant création de la direction départementale des finances publiques du Var; Vu ia décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre 2040 fixant au 31 décembre 2010 la date d'installation de M. Georges CONSOLO dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
[a
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES
FINANCES Arrête
:
Art.
1%,
Sont
désignés pour
agir
au
nom
des
services
expropriants
de
l'Etat,
devant
la
juridiction
de
l'expropriation
du
département
du
Var
en
vue
de
la
fixation
des
indemnités
d'expropriation
et,
le
cas
échéant,
devant
la
Cour
d'appel
d'Aix-en-Provence
:
Guylaine
ASSOULINE
Administratrice
générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
de
la
gestion
publique
Philippe
MOLINIER
Administrateur
des
finances publiques
Nicolas
D'AUZAC
Administrateur
des
finances publiques
adjoint
Colette
GAILLARD
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
Philippe
CHAZEL
Inspecteur
des
finances publiques
Jean
MONARD
Inspecteur
des
finances publiques
Eric
DAL
BUONO
Inspecteur
des
finances publiques
Anne
ROCCASALVA
Inspectrice
des
finances publiques
Jean-François
MERCEY
inspecteur
des
finances publiques
Pierre
SAUZE
Inspecteur
des
finances
publiques
Marion
MATHLOUTHI
inspectrice
des
finances publiques
Art.
2.
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var.
Fait
à Toulon,
le
03
septembre
2012
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
Georges
CENSALO TT
17
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DFS FINANCES EX
À)
A
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TOULON, Le 03 septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des
finances publiques du VAR
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe Il ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu la décision du directeur général des impôts du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFIP ; Vu
le décret n°2009-707 du
16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques du VAR
;
Vu l'arrêté du 28 mars 20141 pris pour l'application de l'articte 6 du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret du 3 août 2010
portant nomination de M.
Georges
CONSOLO,
administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
31
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ;
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide
:
Article
1%,
—
Détégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Joseph
PERRONNO,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
hors
classe
chef
de
service
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
Toulon-Nord-Est,
à
l'effet
de
prendre,
au
nom
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
1°
des
décisions
contentieuses
d'admission
totale,
d'admission
partielle,
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
ou,
en
ce
qui
concerne
les
droits,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise
ou
modération
dans
la
limite
de
50
000
€
;
2°
en
ce
qui
concerne
les
pénalités,
des
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction
dans
la
limite
de
50
000
€
;
3°
des
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
des
cotisations
de
taxe
professionnelle,
formulées
par
les
entreprises
disposant
d'un
seul
établissement
où
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service,
quel
que
soît
le
montant
de
la
demande
;
4°
des
décisions
sur
les
demandes
de
remboursements
de
crédits
de
TVA
;
5°
des
décisions sur
les
demandes
de
remise
ou
de
modération
portant
sur
la
majoration
de
recouvrement
de
10
%
prévue
par
l'article
1730
du
code
général
des
impôts,
les
frais
de
poursuite
ou
les
intérêts
moratoires,
dans
la
limite
de
50
000
€
:
6°
de
signer
les
certificats
de
dégrèvements
relatifs
aux
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
quel
que
soit
le
montant des
sommes
dégrevées
et
l'autorité
ayant
prononcé
ia
décision.
Article
2
—
Monsieur
Joseph
PERRONNO,
en
sa
qualité
de
comptable
du
SIE,
en
mon
nom
:
1°
accomplit
tous
les
actes
de
recouvrement
et
de
procédure
contentieuse
relatifs
:
-
aux
rôles
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
à
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
cotisation
foncière
des
entreprises
ainsi
qu'aux
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
et
à
l'ensemble
des
taxes
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
à
compter
du
30
avril
2011
pour
le
département
du
Var
;
-
aux
créances
non
soldées
au
15
juin
2011
issues
des
rôles
généraux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
mis
en
recouvrement
au
titre
de
l'année
d'imposition
2010
et
des
rôles
supplémentaires
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
l'ensemble
des
taxes
et
impositions
figurant
sur
l'avis
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
professionnelle
mis
en
recouvrement
des
30
novembre
et
31
décembre
2010
pour
le
département
du
Var.
2°
prend,
en
ce
qui
concerne
les
majorations,
frais
de
poursuite
et
intérêts
moratoires
liés
au
recouvrement
de
la
taxe
professionnelle
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
décisions
gracieuses
de
rejet,
remise,
modération
ou
transaction,
dans
la
limite
de 50
000
€.
Article
3.
-
Lorsqu'un
contribuable
a
commis
une
erreur
manifeste
en
établissant
une
déclaration
ou en
cas
d'erreur
du
service
lors
de
la
saisie
informatique
des
éléments
déclaratifs,
Monsieur
Joseph
PERRONNO
peut
prononcer
le
dégrèvement
contentieux
correspondant,
quel
qu'en
soit
le
montant,
y
compris
lorsque
celui-ci
excède
le
plafond
de
sa
délégation.
Article
4
—
L'usage
de
la
présente
délégation
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
Pinstruction
du
13
novembre
2003
(BOI
13
0-2-03),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appréciation
des
limites
et
des
exclusions. Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
du
service
où
exerce
l'agent
délégataire,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
.
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
desfinarces
publiques
du Var
Georges
CONSYLO \
à
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIR
ET DES FINANCES EX
À
LA
Liberté + Égelité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE
- CENTRE MAYOL
BP
1409
83056 - TOULON CEDEX
Arrêté
portant
subdélégations
de
signature
en
matière
domaniale
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
ie décret n°2008-309 du 03 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du 16
juin
2008
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
du
3
août
2010
portant
nomination
de
M.
Georges
CONSOLO,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
octobre 2010,
portant
nomination
de
M.
Paul
MOURIER, Préfet du VAR ; Vu
l'arrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
novembre
2010
fixant
au
3i
décembre
2010
la
date
d'installation
de
M.
Georges
CONSOLO
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des finances publiques du VAR ; Vu
l'arrêté
2012/01/DPM
du
Préfet
du
Var
en
date
du
12
janvier
2012
accordant
délégation
de
signature
à
M.Georges
CONSOLO,
Directeur
départemental
des
finances publiques
du
Var
;
i
MEXISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
EF
DES
FINANCES Décide
:
Art.
1%,
—
En
application
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
12
janvier
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
domaniale,
délégation
est
donnée
à
Mme
Guylaine
ASSOULINE,
administratrice
générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
gestion
publique
et
à
M.Philippe
MOLINIER,
administrateur
des
finances
publiques,
aux
fins
de
signer
tous actes
visés
à
l’article
1”
de
ce
même
arrêté.
Art.
2.—
En
cas
d'absence
ou
d‘empêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
par
M.
Nicolas
D'AUZAC,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
ou
par
M.
Philippe
DAUMAND,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques.
Art.
3.
—
La
délégation
de
signature
est
également
donnée,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
visées
sous
les
n°
1,
2
et
6
de
l'article
1
de
l'arrêté
du
12
janvier
2012
susvisé,
aux
inspectrices
des
finances
publiques
dont
le
nom
suit
:
-
Audrey
FREZE
-
Catherine
BAYONNE
-__
Angeline
MELLERIN
Art.
4.
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
03
septembre
2012
Pour
le
Préfet,
par
délégation
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
publiques
Georges
CŒNS®LO 7"
73
MINISTÈRE
DE
ET DES HN ministère de
l'Ecolog'e,
, du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
>
direction générale de
l'Aviation
civile
Direction
de
la
sécurité
de
PAviation
civile
Sud-Est
EE Liberté «
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
Arrêté
en
date
du
23
août
2012
Portant
subdélégation
de
signature
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST
Vu l'arrêté du Préfet du Var n° 2011/30/DPM en date du 27 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe
GUIVARC'H,
directeur
de
la
sécurité
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est,
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d'empêchement, tous les actes annexés au présent arrêté, à Monsieur Daniel BETETA, adjoint du directeur. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part et de celle de Monsieur Daniel BETETA, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexés au présent arrêté, à :
- Madame Marie-Claire DISSLER, chef
du
département surveillance et régulation, pour les
décisions portées aux numéros 1 à6et11. - Monsieur Patrick PEZZETTA, Délégué Côte d’Azur pour les décisions portées aux numéros 1,7à
10,12
et
13.
Article 3 : en cas d'absence d’un des délégataires précités, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par l'agent que j'aurai dûment désigné pour assurer l’intérim. Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de :
- Madame Marie-Claire DISSLER, la délégation qui Ii est consentie sera exercée par Monsieur Stéphane DUMONT, chef de la division Régulation et Développement Durable du département surveillance et régulation, pour les décisions portées aux numéros 2 à 6 et par Monsieur Benjamin VIALARD, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation, pour les décisions portées au numéro 11. - Monsieur Patrick PEZZETTA, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Sylvain LAURENT, chef de la division aviation générale ct travail aérien de la délégation Côte d'Azur, pour les décisions portées aux numéros 1 et 13 et par Madame Myriam BALESTRACCH, chargée de mission sûreté, pour les décisions portées au numéro 10 de lPannexe au présent arrêté. Article
5
: toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont abrogées.
Article
6
:
le
Chef
de
cabinet
de
la
direction
de
la
sécurité
l’Aviation
civile
Sud
Est
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
sécurité
de
F Aviation
Civile
Sud-Est
À
Philippe
GUIVARC'H ANNEXE
à l'arrêté
du
Directeur
de
la
sécurité
de
l'Aviation
Civile
Sud
Est
portant
subdétégation
de
signature
Nature des décisions
1)
Les
décisions
de
dérogations
au
niveau
minimal
de
survol,
à
l'exception
du
survol
des
agglomérations
ou
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
en
plein
air,
prises
en
application
des
dispositions
des
annexes
I et
II
des
articles
D.131-1
à
D.131-10
du
code de
l’aviation
civile,
ainsi
que
les
dérogations
aux
dispositions
des
textes
pris
pour
leur
application
;
2)
Les
décisions
prescrivant
le
balisage
de
jour
et
de
nuit
ou
le
balisage
de
jour
ou
de
nuit
de
tous
les
obstacles
jugés
dangereux
pour
la
navigation
aérienne
prises
en
application
des
dispositions
de
Particle
L
6351-6 du
code
des
transports; 3)
Les
décisions prescrivant
l'établissement de dispositifs
visuels
ou
radio-électriques
d'aides
à
la
navigation
aérienne
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
6351-6
du
code
des
transports;
4)
les
décisions de suppression
ou de modification
de tout dispositif visuel autre qu’un dispositif de balisage
maritime
ou
de
signalisation
ferroviaire
ou
routière
de
nature
à
créer
une
confusion
avec
les
aides
visuelles
à
la
navigation
aérienne
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
6351-6
du
code
des
transports;
5) Les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-ci d’aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application
des
dispositions
des
articles
D.
232-4
et
D.
233-4
et
du
code de
l’aviation
civile
;
6) Les décisions d'élaboration ou de mise en révision et de notification du plan d'exposition au bruit des aérodromes à affectation
principale civile et
les
décisions de notification
des décisions précitées, prises
en
application
des
dispositions
des
articles
R.
147-6
et
R.
147-7
du
code
de
l'urbanisme
;
7) Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre Îes incendies d’aéronefs sur les aérodromes du Var, prises en application
des
dispositions
de
l’article
D.
213-1-6
du
code
de
l’aviation
civile
;
8) Les décisions dé délivrance, de suspension et de retrait des agréments des prestataires des services d’assistance en escale ou de leurs sous-traitants sur l'aérodrome de Toulon-Hyères, prises en application des dispositions de l’article KR.
216-14 du
code de
l'aviation
civile
;
9) Les décisions de confier au gestionnaire de l'aérodrome ou à un prestataire de services la mission d'assurer la permanence
des
services
d'assistance
en
escale
sur
l'aérodrome
de Toulon-Hyères,
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
216-11
du
code
de
l'aviation
civile
;
10) Les décisions de délivrance, de refus, ot de retrait des titres de circulation des personnes et des autorisations d'accès des véhicules permettant l'accès et la circulation en zone réservée des aérodromes du département du Var, prises en application des dispositions de l'article R.213-6 du code de l'aviation civile et de l'article 71
de l'arrêté du
12 novembre 2003 modifié, relatif aux mesures de sûreté du transport aérien;; 13)
Les
conventions
avec
les
entreprises
ou
organismes
de
formation
à
la
sûreté,
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
213-10
du
code
de
l’aviation
civile
;
12) Les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le livre ler du code de l'aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens
de
ce
code,
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
6231-1
du
code
des
transports
; 13)
Les
autorisations
de
redécollage
d’aéroncfs
ayant
été
contraints
de
se
poser
hors
d’un
aérodrome
régulièrement
établi
dans
le
département
du
Var,
à
l’exclusion
de
ceux
en
provenance
ou
à
destination
de
l'étranger,
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
D.
132-2
du
code de
l’aviation civile
: CENTRE
HOSPITALIER
JEAN
MARCEL
DECISION
N°
2012
—
09
- 50
BRIGNOLES
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
CONTINUITE
DU
SERVICE
PUBLIQUE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Jean
Marcel
de
BRIGNOLES,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L6143-7
alinéa
5, D6143-33,
D 6143-
34,
D 6143-35,
R6146-8,
R6143-38,
précisant
les
modalités
de
délégation
de
signature
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
a loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
2 mai
2005
simplifiant
le régime
juridique
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
son
article
6
;
Vu
Je
décret
n°2005-921
du
2 août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à l’article
2 (1°,
2°
et 3°)
de
la loi
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière,
modifié
par
le décret
n°2007-704
du
4 mai
2007,
le décret
n°2007-1927
du
26
décembre
2007
et
le
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
;
Vu
le décret
n°2010-262
du
11
mars
2010
modifiant
le décret
n°2007-1930
du 26 décembre
2007
portant
statut
particulier
du
corps
des
directeurs
d'établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
la convention
de
direction
commune
du
1°
avril
2009
entre
le Centre
Hospitalier
Jean
Marcel
à Brignoles
et
l'Hôpital
Local Départemental
du
Var
au
Euc-en-Provence
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 26
octobre
2004
relatif
à la
transformation
de
FHospice
départemental
du
Luc-en-Provence
en
Etablissement
Public
de Santé
Départemental
;
Décision
n°2012-09-50
PAGE
1 SURS
BP
301
- 83177
BRIGNOLES CEDEX
- TÉL.
04 94
72
66 00
- FAX
04 94 69 15 25 Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
8
avril
2009,
désignant
M.
Jean-Louis
DASSONVILLE
en
qualité
de
Directeur
;
Vu
le procès-verbal d’installation en date du 1“ juillet 2009 de M. Jean-Louis DASSONVILLE, Directeur,
Vu
Parrêté ministériel du 26
Décembre 2003
nommant Mile Marion HILAIRE, Directrice
Adjointe du Luc en Provence et l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 septembre 2010, la nommant Directrice Adjointe du Centre Hospitalier du Luc en Provence et du Centre Hospitalier du Luc en Provence dans le cadre de la direction commune
;
Vu
l'arrêté ministériel du 24 février 1999 nommant M. Jean Paul PERROT, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brignoles et l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 11 mars 2010, le nommant Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brignoles et de l'Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence dans Le cadre de la direction commune ;
Vu
la décision
de Monsieur le Directeur du
Centre
Hospitalier de
Brignoles
en
date
du
30
décembre 2005 portant nomination de Mme Isabelle SCHULLER en qualité de Directrice des Soins au Centre Hospitalier de Brignoles;
Vu
le contrat de recrutement de Mile Virginie CAMPOPIANO en date du 3 mars 2008, au profit du
Centre
Hospitalier
de
Brignoles;
Vu
le contrat de recrutement de Mme Corinne DANTEL en date du ler mai 1992, au profit du Centre Hospitalier de Brignoles;
Vu
le contrat de recrutement de Mme Christelle HERMITTE
en date du
ler mars 2006, au
profit du Centre Hospitalier de Brignoles;
Vu
le contrat de recrutement de Mme Marie-Christine PIERRAT en date du ler juillet 1991,
au
profit du Centre Hospitalier de Brignoles ;
Vu
le contrat de recrutement de Mile Carole SOUPLY en date du 4 novembre 2007, au profit du Centre
Hospitalier
de
Brignoles;
DECIDE
ARTICLE I: Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier de Brignoles:
Les
conventions
d'associations
au
fonctionnement
du
service
public
hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé publique);
Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil;
-
Les conventions de coopération conclues avec les différents acteurs du système de santé;
_-
Les
autres
conventions
et
accords
conclus
avec
des
organismes
extérieurs
générant
ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution; —
Les contrats
internes
conclus
en
application de
la délégation
de gestion
et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique; Décision n°2012-09-50
PAGE 2SUR 5 -
Les
actes
relatifs
aux
opérations
immobilières
résultant
des
dispositions
de
l'article
L
6143-7
9°
et
10°
du
Code
de
la
santé publique;
_
Les
décisions
relatives
aux
dons
et
legs.
ARTICLE
IE:
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
Direction,
—
Mile
Marion
HILAIRE;
Directeur-Adjoint
—
M.
Jean-Paul
PERROT;
Directeur-Adjoint
—
Mme
Isabelle
SCHULLER;
Directrice
des
soins
-
Mlle
Virginie
CAMPOPIANO:
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
—
Mme
Corinne
DANTEL;
Adjoint des
cadres
hospitaliers
—
Mme
Christelle
HERMITTE;
Ingénieur
hospitalier
—
Mme
Marie-Christine
PIERRAT;
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
—
Mlle
Carole
SOUPLY;
Attaché
d'administration
hospitalière
ont
pour
mission
d'assurer
les
gardes
administratives.
Dans
cette
fonction,
les
intéressés
ont
compétence
pour
prendre
les
mesures
nécessitées
par
l'urgence
ainsi
que
les
mesures
nécessaires
à la
continuité
du bon
fonctionnement
du
Centre
Hospitalier.
ARTICLE
I:
Délégation de
signature
est
donnée
à:
—
Mlle
Marion
HILAIRE;
Directeur-Adjoint
—
M.
Jean-Paul
PERROT,
Directeur-Adjoint
—
Mme
Isabeïle
SCHULLER,;
Directrice
des
soins
—
Mile
Virginie
CAMPOPIANDO;
Adjoint des
cadres
hospitaliers
—
Mme
Corinne
DANTEL;
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
—
Mme
Christelle
HERMITTE;
Ingénieur
hospitalier
—
Mme
Marie-Christine
PIERRAT,;
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
—
Mile
Carole
SOUPLY;
Attaché
d'administration
hospitalière
à l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
documents
relevant
du
champ
de
leurs
attributions
définies
à l'article
JT
ci-dessus.
ARTICLE
IV:
Cette
délégation
de
signature
doit
être
exercée
dans
le
cadre
du
strict
respect
des
autorisations
budgétaires,
des
décisions
internes,
du
respect
des
lois,
règlements
et
dispositions
en
vigueur. ARTICLE
V:
Les
délégataires
rendront
compte
périodiquement
de
leur
délégation
au
Directeur,
ainsi
que
de
toute
difficulté
sérieuse,
avérée, prévisionnelle
ou
pressentie
et
toute
situation particulière
rencontrée
dans
son
exercice.
ARTICLE
VI:
La
présente décision
prend
fin
à
l'initiative
du
Délégant
soussigné
et
notamment
en
cas
de
non
exécution des
obligations
ou
dans
le
cas
d'un
changement
dans
la
personne
du
délégataire.
ARTICLE
VII:
La
présente décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2011-10-41
en
date
du
10
octobre
2011.
ARTICLE
VJHIL:
La
présente décision
prend
effet
à compter
du
3 septembre
2012.
Décision
n°2012-09-50
PAGE
3 SUR
5 ARTICLE
IX:
Conformément
aux
exigences
de
l'article
D6143-35
du
Code
de
la santé
publique,
la
présente décision
est
transmise
pour
attribution
à Mile
Marion
HILAIRE,
Directeur
Adjoint,
M.
Jean-
Paul
PERROT,
Directeur-Adjoint,
Mme
isabeile
SCHULLER;
Directrice
des
soins,
Mlle
Virginie
CAMPOPIANO,
Adjoint des
cadres
hospitaliers;
Mme
Corinne
DANTEË,
Adjoint des
cadres
hospitaliers;
Mme
Christelle
HERMITTE,
Ingénieur
hospitalier,
Mme
Marie-Christine
PIERRAT;
Adjoint
des
cadres
hospitaliers;
Mlle
Carole
SOUPLY,
Attaché
d'administration
hospitalière,
et
pour
information,
à Mme
le
Trésorier
Principal
de
Brignoles,
receveur
de
l'établissement,
Elle
est
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Brignoles.
Elle
fait
l'objet
d'une
publication,
la rendant
consultable,
conforme
aux
exigences
des
articles
D6143-
35
et
R.6143-38
du
Code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
X:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
qui
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification
aux
intéressés
et
de
sa
publication
pour
les
tiers.
FAIT
À
BRIGNOLES,
LE
3 SEPTEMBRE
2012,
ail
M.
Jean-Louis
JASSONVILLE
Les
délégataires:
Mile
Marion
HILAIRE
M
. Jean-Paul
PERROT
Mme
isabelle
SCHULLER
Mile
Virginie
CAMPOPIANO
écision
n°2012-09-50
PAGE
4 SUR
5 de
| Le ET Mme Christelle
HERMITTE
ah.
Mme
Corinne
DANTEL
Mme
Marie-Christine
PIERRAT
Mlle
Carole
SOUPLY
Décision
n°2012-09-50
PAGE
5 SUR
5 CENTRE HOSPITALIER JEAN
MARCEL
DECISION
N°
2012
-—
09
-
53
BRIGNOLES
PORTANT
DELEGATION DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DU
DIRECTEUR
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Jean
Marcel
de
BRIGNOLES,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L6143-7
alinéa
5,
D6143-33,
D
6143-
34,
D
6143-35,
R6146-8,
R6143-38,
précisant
les
modalités
de
délégation
de
signature
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé et aux territoires ;
Vu
Pordonnance
n°2005-406
du 2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
son
article
6
:
Vu
le
décret
n°2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
modifié
par
le
décret
n°2007-704
du
4
mai
2007,
le
décret
n°2007-1927
du
26
décembre
2007
et le
décret
n°2010-259
du
11
mars
2010
;
Vu
le
décret
n°2010-262
du
11
mars 2010
modifiant
le
décret
n°2007-1930
du 26
décembre 2007
portant
statut
particulier
du
corps
des
directeurs
d’établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
la
convention
de
direction
commune
du
1%
avril
2009
entre
le
Centre
Hospitalier
Jean
Marcel
à
Brignoles
et
l'Hôpital
Local Départemental
du
Var
au Luc-en-Provence
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 26
octobre
2004
relatif
à
la
transformation
de
l’Hospice
départemental
du
Luc-en-Provence
en
Etablissement Public
de
Santé
Départemental
;
Décision
n°2012-09.53
PAGE
1
SUR
3
BP
301
- 83177 BRIGNOLES CEDEX
- TÉL.
04 94 72 66 00
- FAX 04 94 69 15 25 Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
8 avril
2009,
désignant
M.
Jean-Louis
DASSONVILLE
en
qualité
de
Directeur
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
en
date
du
1“
juillet
2009
de
M.
Jean-Louis
DASSONVILLE,
Directeur,
Vu
l'arrêté
ministériel
du 26
Décembre
2003
nommant
Melle
Marion
HILAIRE,
Directrice
Adjointe
du
Luc
en
Provence
et
l’arrêté
de
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion,
en
date
du
2 septembre
2010,
la
nommant
Directrice
Adjointe
du
Centre
Hospitalier
du
Luc
en
Provence
et
du
Centre
Hospitalier
du
Luc
en
Provence
dans
le
cadre
de
la
direction
commune
;
DECIDE
ARTICLE
L:
Sont
de
la
compétence
spécifique
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Brignoles:
_
Les
conventions
d'associations
au
fonctionnement
du
service
public
hospitalier
d'établissements privés
ne
participant
pas
à ce
service
public
(Article
L
6161-10
du
Code
de
la
santé
publique); _
Les
conventions
de
transactions
conclues
en
application
de
l'article
2044
du
Code
civil;
—
Les
conventions
de
coopération
conclues
avec
les
différents
acteurs
du
système
de
santé;
=
Les
autres
conventions
et
accords conclus
avec
des
organismes
extérieurs
générant
ou
susceptibles
de
générer
des
charges
financières
imprévues pour
l'institution;
_
Les
contrats
internes
conclus
en
application
de
la
délégation
de
gestion
et
résultant
des
dispositions
de
l'article
L
6143-7
du
Code
de
la
santé
publique;
-
Les
actes
relatifs
aux
opérations
immobilières
résultant
des
dispositions
de
l'article
L
6143-7
9°
et
10°
du
Code
de
la
santé
publique;
-
Les
décisions
relatives
aux
dons
et
legs.
ARTICLE
I:
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Brignoles,
délégation
de
signature
est
donnée
à:
—
Mlie
Marion
HILAIRE,
Directeur
Adjoint;
à l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
continuité
de
la
Direction.
ARTICLE
IE
Cette
délégation
de
signature
doit
être
exercée
dans
le
cadre
du
strict
respect
des
autorisations
budgétaires,
des
décisions
internes,
du
respect
des
lois,
règlements
et
dispositions
en
vigueur, ARTICLE
IV;
Le
délégataire
rendra
compte
périodiquement
de
sa
délégation
au
Directeur,
ainsi
que
de
toute
difficulté
sérieuse,
avérée, prévisionnelle
ou
pressentie
et
toute
situation particulière
rencontrée
dans
son
exercice.
ARTICLE
V:
La
présente décision
prend
fin
à l'initiative
du
Délégant
soussigné
et
notamment
en
cas
de
non
exécution
des
obligations
ou
dans
Le cas
d'un
changement
dans
la personne
du
délégataire.
Décision
n°2012-09-53
PAGE 2SUR
3 ARTICLE
VIE:
La
présente
décision
complète
la décision
n°2011-10-42
en
date
du
10
octobre
2011.
Toutes
les
autres
délégations
de
signature,
consenties
par
la même
décision,
demeurent
valables.
ARTICLE
VE:
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
5 septembre
2012.
ARTICLE
IX:
Conformément
aux
exigences
de
l'article
D6143-35
du
Code
de
la santé
publique,
la
présente
décision
est
transmise
pour
attribution
à Mile
Marion
HILAIRE,
Directeur-Adjoint,
et pour
information,
à Mme
le Trésorier
Principal
de
Brignoles,
receveur
de
l'établissement.
Elle
est
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Brignoles.
Elle
fait
l'objet
d'une
publication,
la rendant
consultable,
conforme
aux
exigences
des
articles
D6143-
35
et
R.6143-38
du
Code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
X:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
qui
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
aux
intéressés et
de
sa
publication
pour
les
tiers. FAIT
A
BRIGNOLES,
LE
5 SEPTEMBRE
2012,
M.
Jean-Louif
DASSONVILLE
Décision
n°2012-09-53
PAGE
3 SUR
3 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN -— PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2012/09/05
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9 Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la
loi n°2011-803
du
5 juillet 2011
relative aux
droits
et
à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n°2011-847 du
18 juillet 2011
relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 : Il
est
constitué
un
collège
sur
le
fondement
de
Particle
L
3211-9
du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué
pour chacun des patients concernés par son champ
de
compétence
par
:
1°)
Madame
le Docteur PINNA, responsable à
titre principal
des
patients
dont la
situation
sera examinée ; 2°) Monsieur PENOT, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du
patient
;
3°) Monsieur le Docteur MERHEB Salim Article 2 : La présente décision est à effet immédiat. Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Pierrefeu-du-var le 5 Septembre
2012
P/Le Directeur Le Directeur PT Directeur des ressources humaines, Christine
BARON