Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 SPECIAL du 22 juillet
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°19 du 25 juillet 2014
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 24 SPECIAL du 21 juillet
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 7 du 26 mars 2014
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 12 SPECIAL du 28 avril 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA SPECIAL N° 26 du 5 septembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 26 SPECIAL du 18 juillet
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 153 du 26 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 31 SPECIAL du 1er septem
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 17 du 16 juillet 2014
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 26 SPECIAL du 25 juillet 2014
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 26 SPECIAL du 25 juillet 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté + Égalité »
Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 26 SPECIAL Publié le 25 Juillet 2014 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR
—
PÔLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
préfectoral
n°
2014/20/PJI
du
25
juillet
2014
pour
la
réalisation
de
prestations
financières
par
la
Préfecture
du
Var
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
commémoration
du
70°"
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du 23
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
Arrêté
du 23
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal,
aux
agents
désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le
pôle
gestion
publique,
aux
agents
désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le
pôle
pilotage
et
ressources,
aux
agents désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
délégation spéciales
de
signature
pour
les
missions
rattachées,
aux
agents désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
pour
émettre
les
avis
d'évaluation
domaniale,
aux
agents désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
désignation
des
agents
habilités
à
représenter
le
Commissaire
du
gouvernement
devant
les
juridictions
à
l'expropriation
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
domaniale,
aux
agents désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
décision
de
délégations spéciales
de
signature
pour
le
pôle gestion
fiscale,
aux
agents désignés
Arrêté
du
23
juillet
2014
portant
décision
de
délégation
de
signature
aux
responsables
du
pôle
pilotage
et
ressources fus Liberrs «+
Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE SECRETARIAT
GENERAL
POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL
N°
2014/20/
PJT
en
date
du
25
juillet
2014
Pour
la
réalisation
de
prestations financières
par
la
préfecture
du
Var
dans
le
cadre
de
Porganisation
de
la
commémoration
du
70éme
anniversaire
du
débmquement
en Provence
Le
Préfet
du
VAR,
Officier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982 modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
Paction
des
services
de
PEtat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
YU
le
décret
n°
2012-1247
du
7 novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
Je
décret
du
président
de
Ia
République
du
26
octobre
2012
nommant
M.
Laurent
CAYREL,
préfet
du
Var;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014/04/PJI
du
29
avril
2614
portant
organisation
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014/05
PJJT
du
29
avril
2014
portant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
centres
de
coûts
de
la
préfecture
de
Toulon
et
des
sous-préfectures
de
Brignoles
et
Draguignan
pour
Pordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
PEtat
;
Vu
la
délégation
de
gestion
pour
la
réalisation
de
prestations
financières
par
la
préfecture
du
Var
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
commémoration
du
70éme
anniversaire
du
débarquement
en
Provence
en
date
du
16
juillet
2014
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée, en
qualité
d’ordonnateur secondaire
délégué,
à M.
Pierre
GAUDIN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOULON,
aux
fins
de
signer
les
décisions
relatives
aux
marchés,
achats
et
procédures
administratives nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
relevant
de
l’action
02 «
politique
de
mémoire
» programme
167
« liens
entre
la
Nation
et
son
armée
».
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée, en
qualité
d’ordonnateur secondaire
délégué,
à M.
Emmanuel DUPUIS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
aux
fins
de
signer
les
décisions
relatives
aux
marchés,
achats
et
procédures
administratives nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
relevant
de
l'action
02
« politique
de
mémoire
» programme
167
« liens
entre
la
Nation
ef
son
armée
».
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
M.
Emmanuel DUPUIS,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
consentie au
titre
du
présent
article est
exercée par
Mme
Marie-France
BOUSQUET,
attachée principale
d'administration
de
l'Etat,
chef du
bureau
du
cabinet. ARTICLE
3
:
Délégation
est
donnée
à
Mmes
Marie-Dominique
STAGNETTO
et
Mireille
FEVRE
, en
tant
que
prescripteurs
NEMO,
pour
les
opérations
relevant
du
centre
financier
0167-0075-DMOI
et
centre
de
coût
PRFDCAB083.
ARTICLE
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var. Toulon,
le
2 5
JUIL,
2014
TT
ce
_
Laurent CAYREL | Liberté « Égeliré
» Frateealté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR CS 91409 83056 TOULON CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances
publiques du VAR,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D.
1212-25, D.
2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 41119 ; Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ; Vu le décret n° 2008-3090 du
3
avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à
la direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret du 21
mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Var; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d’installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des
finances publiques du VAR
;
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Arrête :
Art,
1°, — Délégation de signature est
donnée,
dans
les conditions et
limites
fixées par le présent
arrêté,
à
:
Guylaine ASSOULINE
Administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle de la gestion publique
Jean-Paul CATANESE
Administrateur des finances publiques
Laurence PELLIARD
Administratrice des finances publiques adjointe
Christine MOIGN
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Marie-Christine BELLUOT
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Colette GAILLARD
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Catherine BAYONNE
Inspectrice des finances publiques
Audrey FREZE
Inspectrice des finances publiques
Angeline MELLERIN
Inspectrice des finances publiques
Valérie SCHWEISS
Inspectrice des finances publiques
A
l'effet
de
:
-
fixer
l'assiette et
liquider
les conditions
financières
des
opérations
de
gestion
et
d’aliénation
des
biens
de
l'Etat
;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi
qu’au recouvrement de toutes
sommes
quelconques dont
la perception
incombe au
comptable
chargé
des
produits
domaniaux
(articles
R.2331-5,
R.2331-6
et
3°
de
l’article
R.2331-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Art. 2,-—
Le
présent
arrêté
prend
effet
le
1%
septembre
2014.
Il
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques
du
VAR.
Fait à Toulon, le 23 jéillet 2014
aq
gé
ses
publiques,
Directeur
dép:
nces publiques
,
n
MINISTÈRE
DES FINANCES
ET
DÉS
COMPTES
PUBLICS RS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Toulon le 23 juillet 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Var
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°
2009-707 du
16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des
finances publiques ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction
départementale
des finances publiques du VAR
;
Vu le décret du 21
mai 2043 portant nomination de M. Guy ROBERT,
administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ‘er juin 2043 la date d'installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du
VAR
;
—
MIRISTÈRE DES FINANCES ET
DES
COMPTES
PUBLICS EX Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrête : Article
1°"
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Frédéric
SUCHANECK,
inspecteur
des
finances
publiques,
à
l'effet
de
signer
:
1°
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
70
000
€
;
2°
en
matière
de
gracieux
fiscai,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
où
rejet,
dans
la
limite
de 70 000
€.
3°
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
des
cotisations
de
taxe
professionnelle
et
de
contribution
économique
territoriale
et
de
remboursement
de
crédit
de
taxe sur
la
valeur
ajoutée,
dans
la
limite
de
106
000
€;
Article 2
Le
présent
arrêté
prend
effet
le
1%
septembre
2014
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Var.
L'administrateur
générà}Gès
finances
publiques,
Directeur
départ
enta)des
fi
publiques
du Var,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ET Liberté « Égolité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Toulon, le 23 juillet 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91409 83056 TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques : Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ; Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au er juin 2013 la date d’installation de M.
Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR
;
PDécide :
Article 1
: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de
leur division
ou
de
leur service,
avec
faculté pour chacun
d’eux d’agir séparément et
sur
sa
seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à
:
1. Pour la Division du secteur public local et des affaires économiques Mme Pascale COSCO, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division. En
l'absence de Mme Pascale COSCO,
Mme
Isabelle GANNE,
inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe de la responsable de la division.
À
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 2. Pour la Division de l'Etat et des Correspondants Mine Anne DAUMAND), inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division. Elle
dispose
notamment
d’une
délégation
de
signature
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
perception,
pour accorder des
remises
sur la
somme
en principal,
sur les majorations,
sur les
frais
de
poursuites et sur les intérêts, dans la limite pour une même créance d’un montant de 10 000 €. Sont en outre autorisés à signer en mon nom : Le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces : L’ inspectrice divisionnaire des finances publiques suivante : Isabelle
GANNE
Les
inspecteurs
des
finances
publiques
chefs
de|En
cas
d’empêchement
des
inspecteurs,
feurs
service :
adjoints contrôleurs des financés publiques
Patricia MOULINET
Monique BISBAL, André GAUVIN Martine
QUIVIGER, Frédéric VAQUETTE, Marie-
Yves LACHAUX
Hélène
T SFEVRE, Brigitte BRUN Didier BOYER
Pascal VITIELLO
Catherine VIDAL, Anne MAURICE
Alexandra PIRLOT
Laurence TOTA, Christophe DUBOIS
Lionel TOCHOU Pascale LOUARN Patricia
VOIRIN
Damien RIUDAVETS Orane MUSCATELLI Maxime GANDILLET Claudie CARION Les déclarations de recettes : Alexandra PIRLOT, Yves LACHAUX, Pascal VITIELLO et, uniquement en cas d’empêchement,
leurs
adjoints respectifs. Les endos de chèques : Alexandra PIRLOT, Yves LACHAUX, Pascal VITIELLO, et, uniquement en cas d’empêchement,
leurs
adjoints. Les décisions d’octroi de délais de paiement, ordonnances de taxes, états de saisie et de poursuites extérieures
:
Alexandra PIRLOT et, en cas d’empêchement Laurence TOTA et Christophe DUBOIS. Les
accusés
de
réception
des
prises
en
charge
:
Yves
LACHAUX,
Alexandra
PIRLOT,
chacun
pour
ce
qui
concerne
son
propre
service,
et,
en
cas
d’empêchement Marie-Hélène LEFEVRE,
Frédéric
VAQUETTE,
Brigitte BRUN,
Laurence TOTA
et
Christophe DUBOIS. Les demandes de renseignements sur la solvabilité des débiteurs : Alexandra PIRLOT, et en cas d’empêchement, ses adjoints. Les déclarations de créances aux représentants des créanciers : Alexandra PIRLOT et, en cas d’empêchement, ses adjoints.
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Les
reçus
de
dépôts
en
numéraire
ou
de
valeurs
:
Yves
LACHAUX,
Alexandra
PIRLOT,
Pascal
VITIELLO,
chacun
pour
ce
qui
concerne
son
propre
service,
et,
uniquement
en
cas
d’empêchement,
Frédérie
VAQUETTE,
Brigitte
BRUN,
Martine
QUIVIGER,
Didier
BOYER,
Anne
MAURICE,
Catherine
VIDAL,
Laurence
TOTA
et
Christophe
DUBOIS. Les certifications des comptes de gestion : Maxime GANDILLET Les attestations destinées aux organismes de sécurité sociale : Pascal
VITIELLO.
Les
visas
d’exploits
d’huissiers
:
Patricia MOULINET,
Alexandra PIRLOT, Pascal VITIELLO, Yves LACHAUX, Maxime GANDILLET,
et, uniquement en cas d’empêchement, Catherine VIDAL, Monique BISBAL, André GAUVIN et Anne MAURICE. Les visas de prorogations de validité de chèques sur le Trésor et les autorisations de paiement dans d’autres départements : Yves
LACHAUX,
Patricia
MOULINET,
Pascal
VITIELLO,
et,
uniquement
en
cas
d’empêchement,
Catherine
VIDAL,
Brigitte
BRUN,
Martine
QUIVIGER,
Didier
BOYER,
Frédéric
VAQUETTE
et
Marie-Hélène
LEFEVRE,
Les certificats de règlements sur mandats et documents comptables : Patricia
MOULINET,
Yves
LACHAUX,
et,
uniquement
en
cas
d’empêchement,
Laurence
TOTA,
Christophe DUBOIS, Brigitte BRUN, Martine QUIVIGER, Didier BOYER et Monique BISBAL. Les procès-verbaux de commissions : Patricia
MOULINET,
Alexandra
PIRLOT,
Pascal
VITIELLO,
Pascale
LOUARN,
Patricia
VOIRIN,
Lionel
TOCHOU,
Maxime
GANDILLET
et,
lorsqu'ils
y
assistent
en
remplacement
des
délégataires
principaux, Frédéric
VAQUETTE,
Monique
BISBAL.
Les délivrances de carnets à souches : Pascal
VITIELLO.
Les affaires économiques : expertise économique et financière, CCSF, CODEFI Claudie CARION, inspectrice des finances publiques ct Patricia VOIRIN, inspectrice des finances publiques Article
2:
le
présent
arrêté
prend
effet
le
1°
septembre
2014
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs du département.
inances publiques,
L'administrateur gä nèra ei
fi
ice
Publiques
du VAR,
GB
Directeur Départemknta IN g
X
MINISTÈRE DES
FENANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
A Toulon, le 23 juitlet 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91499 83056 TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 rclatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ; Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013 la date d’installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : 1. Pour
la
Division
Gestion Ressources
Humaines
Mme ROUX-PARIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. Mme Céline ROPTIN, inspectrice des finances publiques ; M. Claude LUBRANO DI SBARAGLIONE, inspecteur des finances publiques ; Mme Véronique LIABEUF, inspectrice des finances publiques ;
MINISTÈRE
DES
FENANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Mme
Christine
MESNIL,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Ciaudie
MALAGU,
contrôleuse
principale
des
finances
publiques
;
Mme
Claire-Lise
FAURIAT,
contrôleuse
des
finances
publiques,
Mme
Andrée
HEBERT,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Véronique
GIULIANO,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Delphine
MOUYER,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mr
Frédéric
SAMY,
contrôleur
des
finances
publiques
;
Mme
Séverine
LEVASLOT,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
M.
Christophe
DETIER,
contrôleur
des
finances
publiques
;
M.
Dominique
ETAVARD),
contrôleur
des
finances
publiques.
2.
Pour
la
Division
Budget,
logistique
et
immobilier
M.
Joseph
SCHIAVO,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division.
Mme
Laurence
SCHERNO),
inspectrice
des
finances
publiques
;
M.
Jean-Patrick
LLORENS,
inspecteur
des
finances
publiques
;
M.
Jean-Etienne
MORELLE,
inspecteur
des
finances
publiques
;
Mme
Valérie
CALAMIER,
inspectrice
des finances
publiques
;
M.
Guilhem
PROVENZANO),
inspecteur
des
finances
publiques
;
M.
Philippe
PELLESI,
contrôleur
des
finances
publiques
;
M.
Laurent
TEULE,
contrôleur
des
finances
publiques
;
Mme
Geneviève
REQUI,
contrôleuse des
finances
publiques
;
Mme
Priscilla
BOULLY,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Brigitte
SIMONPIETRI,
conirôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Martine
PELLAT,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
M.
Bruno
RAPISARDA,
agent
administratif
des
finances
publiques
;
M.
Bruno
PASQUALI,
agent
administratif
des
finances
publiques
;
M.
Jean
MIELE,
agent
de
service
technique
;
M.
Joseph
PRIETO,
agent
de
service
technique.
3.
Pour
la
Division
Formation
et
concours
Mme
Marie-Madeleine
FERY,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division. Mme
Odile
MERCURIO,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Valérie
DUPONT,
contrôleuse
des
finances
publiques
:
Mme
Isabelle
GOMEZ,
contrôleuse
des
finances
publiques
;
Mme
Corinne
DEBIAIS,
agente
administrative
des
finances publiques.
J
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 4, Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service M. Christophe MEYRIEU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Sabrina CONTI, inspectrice des finances publiques ; Mme Christiane HERMANT, contrôleuse des finances publiques ; Mme Valérie LAINE, agente administrative des finances publiques. Article
2:
Le
présent
arrêté
prend
effet
au
1°
septembre
2014
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs du département.
L’administratelr
géné
Directeur Départeme
à
4
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ES Liberié + Êg:
aternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Toulon, le 23 juillet 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91499 83056 — TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du
VAR,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale
des finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu Parrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ; Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ; Va la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013 la date
d'installation de
M.
Guy ROBERT dans
les
fonctions
de directeur départemental
des
finances
publiques du VAR
;
Décide : Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, Pénonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à
:
4
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 1,
Pour
la
mission
maîtrise
des
risques
M.
Pascal
STARTARI,
administrateur
des
finances
publiques,
responsable
de
la
mission
maîtrise
des
risques. 2.
Pour
la
mission
départementale
d'audit
Mme
Agnès
RAVE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques
;
M
Alain
LOL,
inspecteur
principal
des
finances
publiques
;
M
Yves
MAHE,
inspecteur
principal
des
finances
publiques
;
Mme
Marie-Hélène
TAULEIGKE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques
;
Mme
Isabelle
LEMETAIS,
inspectrice
principale
des
finances
publiques
;
M
Laurent
MERCKEL,
inspecteur
principal
des
finances
publiques.
3.
Pour
la
mission
politique
immobilière
de
l'Etat
Mme
Anne
ZURCHER,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
responsable
de
la
mission
politique
immobilière
de
l’Etat.
4.
Pour
la
mission
communication
Mme
Alice
MESLEY,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
de
classe
normale
Article
2:
le
présent
arrêté
prend
effet
le
1°
septembre
2014
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. | Liberté » Égatit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS
91409
83056
TOULON
CEDEX
Arrêté portant
délégation
de
signature
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques du VAR,
Vu
le
code
général
de
fa
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
D.
1212-25,
D.
2312-8,
D.
3221-4,
D.
3221-16,
D.
3222-1
et
D.
4111-9
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
le
3°
du
I de
l’article
33
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
:
Vu
f’arrêté
du
9
juin
2010
portant création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var; Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
23
mai 2013
fixant
au
ler
juin
2013
la
date
d'installation
de
M.
Guy
ROBERT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Arrête :
Art.
1”.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l’effet
d’émettre
au
nom
de
Padministration,
les
avis
d'évaluation domaniale
à
:
Guylaine
ASSOULINE
Administratrice générale
des
finances publiques,
responsable
du
pôle
de
la
gestion
publique
Jean-Paul
CATANESE
Administrateur des
finances
publiques
sans restriction de montant.
n
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
BES
COMPTES
PUNLICS Laurence PELLIARD
Administratrice des finances publiques adjointe
dans les limites fixées à
2 400 000 euros en valeur vénale et 400 000 euros en valeur locative.
Et à:
Christine MOIGN Colette GAILLARD
Inspectrice divisionnaire des finances publiques Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Marie-Christine BELLUOT
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
dans les limites fixées à 1 200 000 euros en valeur vénale et 200 000 euros en valeur locative, Età:
Philippe CHAZEL
Inspecteur des finances publiques
Jean MONARD
Inspecteur des finances publiques
Anne ROCCASALVA
Inspectrice des finances publiques
Jean-François MERCEY
Inspecteur des finances publiques
Marion MATHLOUTHI
Inspectrice des finances publiques
Aurélia HAMELIN
Inspectrice des finances publiques
Myriam RAYNAUD
Inspectrice des finances publiques
dans les limites fixées à 700 000 euros en valeur vénale et 70 000 euros en valeur locative.
Et
à:
Catherine ROBERT Mireille PICCA
Contrêleuse des finances publiques Contrôleuse des finances publiques
dans les limites fixées à 300 000 euros en valeur vénale et 30 000 euros en valeur locative.
Art. 2.— Le présent
arrêté prend effet
le
1°”
septembre
2014.
II
sera publié
au
Recueil
des
actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques
du
VAR.
L’administéateur Directeur dé
x
VA
4
MINISTÈRE RES FINANCES ET
DES
COMPTES
PUBLICS rnlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS
91409
83056
TOULON
CEDEX
Arrêté
portant
désignation
des
agents
habilités
à
représenter
le
Commissaire
du
gouvernement
devant
les
juridictions
de
l’expropriation
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
du VAR,
Vu
le
code
de
l’expropriation
notamment
son
article
R13-7
;
Vu
le
décret
n°
2008-309 du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2011-1612
du 22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
4
:
Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
larrêté
du
9
juin
20610
portant
création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
du
23
mai
2013
fixant
au
ler
juin
2013
la
date
d'installation
de
M.
Guy
ROBERT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des
finances
publiques
du VAR
;
4
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Arrête :
Art. 1°, - Sont
désignés pour représenter le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de
l’expropriation du
département du VAR en vue de
la fixation
des
indetnnités d’expropriation et,
le cas
échéant, devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Guylaine ASSOULINE Jean-Paul CATANESE Laurence PELLIARD Christine
MOIGN
Marie-Christine
BELLUOT
Colette GAILLARD Philippe
CHAZEL
Jean MONARD Anne ROCCASALVA Jean-François MERCEV Marion MATHLOUTHI Aurélia HAMELIN Myriam RAYNAUD
Administratrice
générale
des
finances
responsable du pôle de la gestion publique Administrateur des finances publiques Administratrice des finances publiques adjointe Inspectrice divisionnaire des finances publiques Inspectrice divisionnaire des finances publiques Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
Inspecteur des finances publiques Inspecteur des finances publiques Inspectrice des finances publiques Inspecteur des finances publiques Inspectrice des finances publiques Inspectrice des finances publiques Inspectrice des finances publiques
publiques,
Art.
2.
-
Le
présent
arrêté
prend
effet
au
1°
septembre
2014.
Il
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction départementale
des
finances
publiques
du
VAR.
L’administrateur Directeur
dépai
Fait à Toulon, le 23 juillet 2014
e Jo ces publiques, ess
publiques
,
[a
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PEBLICS EX Liberté « Égali RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS 91409 83056 TOULON CEDEX
Axrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n°2011-1962 du 22 novembre 2011
relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu le décret du Président de la République du 26 octobre 2012 nommant M. Laurent CAYREL, préfet du VAR ; Vu
Parrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
VAR ; Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013 la date d'installation de M.
Guy ROBERT dans les
fonctions de directeur départemental
des finances
publiques du VAR
};
Vu l'arrêté n°2013/28/SGPII du Préfet du VAR en date du 28 mai 2013 accordant délégation de signature à M. Guy ROBERT, Directeur départemental des finances publiques du VAR
;
i
MINISTÈAE
DES FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Arrête
:
Art,
1°.— En
application
de
l’article
2
de
Parrêté
du
28
mai
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière domaniale,
délégation
est
donnée
à
Mme
Guylaine
ASSOULINE,
administratrice
générale
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
gestion
publique
et
à
M.
Jean-Paul
CATANESE,
administrateur
des
finances
publiques,
aux
fins
de
signer
tous
actes visés
à
l’article
1
de
ce
même
arrêté.
Art.
2.-
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
par
Mme
Laurence
PELLIARD,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Christine
MOIGN,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
ou
par
Mme
Colette
GAILLARD),
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques.
Art.
3.—
La
délégation
de
signature
est
également
donnée,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
visées
sous
les
n°1,
2
et
6
de
l'article
1
de
l’arrêté
du
28
mai
2013
susvisé,
aux
inspectrices
des
finances
publiques
dont
le
nom
suit
:
Mme Audrey FREZE Mme
Catherine
BAYONNE
Mme
Angeline
MELLERIN
Mine
Valérie
SCHWEISS
Art.
4.
-
Le
présent
arrêté
prend
effet
le
1°”
septembre
2014
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
VAR.
Fait
à
Toulon,
le
23
juillet
2014
Pour le Préfet,
L'administrateur gè éra
finances publiques,
dénces publiques,
Directeur dépättemb EX Liberté
« Égalité
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
CS
91409
83056
-
TOULON
CEDEX
Décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le
pôle
gestion
fiscale
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2008-310 du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
pestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l’arrêté
du
9
juin
2010
portant
création
de
la
direction
départementale
du
VAR
;
Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental des
finances
publiques
du
VAR
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
23
mai 2013
fixant
au
ler
juin
2613
la
date
d'installation
de
M.
Guy
ROBERT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques du VAR ;
PDécide :
Article
1
: Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
où
de
leur service,
avec
faculté
pour
chacun
d’eux
d’agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
l’énonciation
des pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnée
à
:
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 1. Pour la Division Fiscalité des particuliers et missions foncières
]
Antoine ACQUAVIV
A, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Pilotage ct animation de l'assiette et du recouvrement amiable Carole SALAUN, inspectrice des Finances Publiques Danielle BORRELLI, inspectrice des Finances Publiques Missions foncières M. Stéphane GOUVY, inspecteur des finances publiques n 77
2, Pour Ja Division Fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé ___ ]
Kathy ORVAIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ia division ; Françoise GALANGAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable ; Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable ; °
Pilotage et animation du réseau, organismes agréés,
e
Gestion des remboursements de crédit de TVA, Télé procédures,
o
Pilotage et animation du recouvrement forcé
o
Gestion et relations avec les huissiers des finances publiques et les huissiers de justice
lnspecteurs des Finances Publiques : René GALANGAU Charlotte GABETTO Denis GIRARD Régine MILLEQUAND Danièle PRAT Emilie FIORE Hayet BENHADDOU
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 3.
Pour
la
Division
Affaires
juridiques
et
contentieuses
Jean-Jacques
JERE?Z,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
Ia
division
;
Anne
GOUDE
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjointe
au
responsable
:
Contentieux
administratif
et
juridictionnel
d'assiette,
affaires
particulières
Inspecteurs
des
Finances
Publiques
:
Contrôleurs des
Finances
Publiques
:
Nathalie
BOURGUET
Chantal
SALVIA
Nicole
BRUN
Paule
MOLINA
Patrick
CHAMOT
Jean-Luc
DAZIN
Alain DELOUCHE Claude FABRE Véronique WALINE Danielle
D’ARCO
Salah
DHAOUADI
Régis
NIOULON
Annabelle
SIMON
4,
Pour
la
Division
du
Contrôle
Fiscal
et
des
Missions Patrimoniales
Marc
GOARANT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
:
Chantal
FACON,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
experte,
adjointe
au
responsable
;
Pilotage
et
animation
du
contrôle
fiscal
externe
et
de
la
recherche,
contrôle
sur
pièces
d'initiative
des
professionnels
et
des
particuliers,
gestion
et
contrôle
fiscalité
immobilière
Liaisons
avec
le
Parquet
pour
l’action
pénale,
ainsi
que
pour
le
COmité
Départemental
Anti
Fraudes
(CODAF),
les
Etats
Majors
Sécurité
(EMS)
et
Groupes
Locaux
de
Traitement
de
la
Délinquance
(GLTD),
Inspecteurs
des
Finances
Publiques
:
Mme
Pascale
ORSINI
Mine Isabelle MAIRE M.
Dominique
GAUTIER
Mme
Sandrine
AUREILLE
ï
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Cellule dédiée aux sociétés étrangères M. Frédéric SUCHANECK, inspecteur des finances publiques Contrôle
de la Redevance
Contrôleurs des Finances Publiques : Patricia
DAUMAS
Olivier LAFORGE Article
2:
Le
présent
arrêté
prend
effet
au
1%
septembre
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
A Toulon, le 23
jillet 2014
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPIES
PUBLICS EX Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Foulon, le 23 juillet 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL CS
91409
83056 TOULON CEDEX
Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Va le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu
le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Va le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ; Vu
le
décret
du
21
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Guy
ROBERT,
administrateur
général
des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au 1er juin 2013 la date
d’installation
de M.
Guy ROBERT
dans
les
fonctions
de
directeur départemental
des
finances
publiques du VAR
;
Décide
:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Francis PAREJA, administrateur général des finances publiques,
responsable du pôle pilotage et ressources
et
à M.
Philippe MOLINIER,
administrateur des
finances publiques, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources, à l'effet de me suppléer dans lPexercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de Particle 2 et des restrictions expressément prévues par fa réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux, Jls sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
DU
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
2-—
Sont
exclus
du
champ
de
la
présente
délégation
tous
les
actes
afférents
à
l'exercice
des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article
18
du
décret
n° 2012-1246 du
7
novembre
2012,
Article
3
—
La
présente décision
prend
effet
le
1°
septembre
2014,
Elle sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratif
du
département.
ançe$
publiques,
L' administrateur géhèrg
Directeur Départerhéntal
ss
ubliques du VAR,
4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES