Conseil Municipal - conseil municipal 2019 12 10

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 12 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, Ville de VALROS VALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 Etaient présents : Bernabela Aguila, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procurations : Philippe Bonnafoux à Michel Loup, Hélène Morisot à Nadyne Monfort. Absents excusés : Alain Barrera, David Degara, Joffrey Guiraud. M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare le Conseil Municipal ouvert à 18h00. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora. Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2019 préalablement envoyé à tous les conseillers municipaux : adopté à l’unanimité. M. le Maire rappelle l’ordre du jour : 1. Finances : - Décision Modificative n°3 – transfert de crédits - Autorisation pour les dépenses d’investissement 2020 - Don commune Le Teil sinistre séisme du 11 novembre 2019 - Don collège de Servian organisation journée « Papouasie » 2. Baux – montants des loyers 2019 3. Intercommunalité CABM - Transfert compétence pluvial – convention de gestion 4. Domaine : - Bornage parcelles B1923 et B1927 avenue de Montblanc - Opération 8.000 arbres par an avec le Département de l’Hérault 5. Questions et informations diverses M. le Maire informe le Conseil que le plan relatif au point « bornage parcelles B1923 et B1927 n’ayant pas été reçu en mairie, ce point doit être reporté au prochain Conseil. M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : non. FINANCES - Décision Modificative n°3 – transfert de crédits M. le Maire informe le Conseil qu’il convient d’actualiser le budget primitif 2019 au regard des informations nouvelles relatives aux diverses dotations et participations, transferts de crédits entre chapitres et opérations. M. le Maire présente les nouveaux montants du budget primitif 2019 du budget principal de la Commune détaillé dans les documents comptables : Section Fonctionnement Section Investissement Dépenses 1 665 884,34 € 0 € = 1 665 884,34 € Dépenses 2 770 773,95 € 379 770,00 € = 3 150 543,95 € Recettes 1 665 884,34 € 0 € = 1 665 884,34 € Recettes 2 770 773,95 € 379 770,00 € = 3 150 543,95 € Soit un budget, avec reprise des résultats, équilibré à hauteur de 4 816 428,29 € en recettes et dépenses. M. le Maire présente le détail des transferts de crédits par section : il s’agit d’intégrer les nouvelles notifications de subventions de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour le Centre Culturel et Créatif et du Département de l’Hérault pour le financement de l’entrée avenue de Montblanc du futur parking à l’Aire de Loisirs, et d’actualiser les différents comptes et crédits imputés sur les opérations pour tenir compte des dépenses et recettes réalisées dans l’année. M. le Maire précise qu’à la délibération sont annexés l’ensemble des documents récapitulant la présente Décision Modificative et demande au Conseil de délibérer et approuver les transferts de crédits précités.

. e Dépenses 1) Recettes (1)

DE EDS Diminution de Diminution de Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-60621 : Combustibies 000€ 100,00 € 0.00€ 0.00€

D-60632 : Foumitures de petit équipement 5450.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-60633 : Foumitures de voirie 2 000.00 € 20.00€ 02.00€ 0.00€

D-61521 : Terrains 000€ 6 000.00 € 02.00€ 0.00€

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments pubiics 0,00€ 10 000,00 € 20.00€ 0.00€

D-615231 : Entretien et réparations voiries 10 000.00 € 90.00€ 0.00€ 0.00€

D-515232 : Entretien et réparations réseaux 6 000.00 € 0.00€ 20.00€ 90.00€

D-6156 : Maintenance 000€ 2 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-6161 : Assurance muftiisques 220€ 50.00 € 0.00€ 0,00€

D-6227 : Frais d'actes et de contentieux 0,00€ 5 500,00 € 0.00€ 20.00€

D-6262 : Frais de téécommunicatons 0,00€ 700,00 € 0.00€ 90.00€

D-627 : Services bancaires et assimilés 000€ 100,00 € 0.00€ 0.00€

TOTAL D 011 - Charges à caractére général 24 450.00 €| 24 450.00 €] 0,00 «| 0,00€

D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1 500.00 €| 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6411 : Personnel Stulaire 000€ 14 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-64131 : Rémunérations personne non Dale 14 000.00 € 0.00 € 000€] 0.00 €

D-64168 : Autres empiois d'insertion 2 000.00 € 0,00€ 0.00€ 90.00€

D-6451 : Cotisations ATURSSAF 20.00€ 6 000,00 € 20.00€ 0.00€

D-6453 : Cotisations aux caisses de retrake 6 000.00 € 20.00€ 20.00€ 0.00€

D-6456 : Versement au F.N_C du supplément familial 000€ 1 500,00 € 20.00€ 0.00€

D-6478 : Autres charges sociales diverses 000€ 2 000,00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel st frais assimilés 23 500.00 € 23 500.00 €| 0,00 | 0.00 € D-6574 : æ aux 19.00 € 90.00€ 20.00€ 90.00€ et autres _

D-65888 : Autres 0,00€ 10,00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D €S : Autres charges de gestion courante 10,00 €] 10.00 € 0,00 000€

Total FONCTIONNEMENT 47 0 €| 4 0.00 0.00€

INVESTISSEMENT

R-10222 : FC.TVA 000€ 0,00€ 20.00€ 82 720,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers st reserves 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €| 82 720,00 €

R-1322-153 : Construction Espace mutualsé ALSH casse 000€ 0.00€ 100 000.00 €| 0,00€

R-1322-161 : Espace Muiti Activités Aire de Loisirs 000€ 0.00€ 0.00€ 100 000,00 €

Res 0,00€ 20.00€ 0.00€ 29 450,00 €

R-13241-156 : PAPPH 0,00€ 20.00€ 0.00€ 179 243,00 €

R-13241-161 : Espace Muit Activiés Aire de Loisirs 0,00€ 20.00€ 20.00€ 410 063,00 €

R-13241-163 - RénaDilitatlon locaux Espace Cuitures et 000€ 0.00 € 20.00€ 289 931,00 € Creatt

. | Dépenses «) Recettes LAB]

eee Diminution de Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

R-1328-155 : PAPPH 000€ 20.00€ 179 243.00 € 20.00€

R-1328-161 : Espace Muti Activités Aire de Loisirs 0,00€ 0.00 € 428 100.00 € 0.00€

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €| 0.00 €] 727 343,00 €] 1 008 633,00 €

D-2051-125 : Travaux bâtiments 0.00 € 1 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-2051-127 : Matériel AGministraër 1 000.00 € 20.00€ 20.00€ 90.00€

TOTAL D 20 : at P 1 000.00 € 1 000.00 €| 0.00 €] 0,00€

D-2111-105 : Acquisitions Immobilières 5 500.00 € 20.00€ 0.00€ 90.00€

D-21312-114 : projet construction ecole 0,00€ 3 000,00 € 20.00€ 0.00€

D-21312-125S : Travaux batiments 2 500.00 €| 20.00€ 20.00€ 0.00 €

D-21318-125S : Travaux batiments 4 500.00 € 20.00€ 20.00€ 0.00€

ED EEE ETES 0.00 € 3 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-2152-116 : Voirie 0,00€ 7 000.00 € 02.00€ 90.00€

Rennes 0,00€ 48 500,00 € 0.00€ 0.00€

D-21533-125 : Travaux batiments 0,00€ 4 500.00 € 0.00€ 90.00€

D-215354-122 - Electficaton / Ectairage pubDiEc / 0.00 €! 500.00 € 0.00e 0.00€

D-21538-122 - Electnfication / Ectairage pub / 500.00 € 90.00€ 20.00€ 90.00€

D nn niien 5 000.00 €| 20.00€ 0.00€ 0.00€

D-21568-116 : Voire 12 000.00 € 20.00€ 0.00€ 20.00€

D-21571-124 : Mañeries 200€ 2 500,00 € 0.00€ 90.00€

D-2158-116 : Voirie 5 000.00 €| 20.00€ 20.00€ 0.00€

D-2158-124 : Matériel 10 000.00 € 0.00€ 20.00€ 0.00€

D-2158-153 - Conssucton Espace mutualsé ALSH casse 000€ 500,00 € 0.00€ 90.00€

D-2158-155 : Balayeuse Nacele service entente 000€ 4 500.00 € 20.00€ 90.00€

D-2182-124 : Matériel 0,00€ 7 500,00 € 0.00€ 0.00€

D-2182-155 : Balayeuse Nacele service entente 000€ 15 000,00 € 0.00€ 20.00€

D-2183-127 : Matériel AGminisraer 000€ 500,00 € 20.00€ 90.00€

D-2188-125 : Travaux bâtiments 200€ 2 500,00 € 0.00€ 90.00€

D-2188-127 : Matériel AGministraer 0,00€ 1 000,00 € 0.00€ 0.00€

D-2188-141 : Egise 000€ 2 000.00 € 20.00€ 20.00€

D-2188-153 : Consucton Espace mutualsé ALSH casse 5 000.00 € 90.00€ 20.00€ 90.00€

D-2188-155 - Balksyeuse Nacele service entente 4 000.00 €| 0.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 21 : at P 54 000.00 €| 102 500.00 €| 0.00 €] 0,00€

D-2313-153 : Conssucton Espace mutualsé ALSH casse 000€ 1 500,00 € 20.00€ 90.00€

D-2313-161 : Espace Muiti Activités Aire de Loisirs 000€ 167 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-2313-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et 000€ 147 070,00 € 0.00€ 20.00€ Creat

oo Dépenses (1) Recettes 1)

DR TPE Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

D-238-161 : Espace Mu Activités Aire de Loisirs 000€ 15 700,00 € 0,00€ 0,00€

R-238-161 : Espace Mufi Activités Aire de Loisirs 000€ 0,00€ 000€ 15 700,00 €

TOTAL 23 : immobilisations en cours 0,00 €! 331 270.00 €| 0,00 €| 15 700,00 €

Total INVESTISSEMENT 434 727 343,00 1107 13,00€

VALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 2

VALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 3

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la Décision Modificative n°3 du BP 2019 telle qu’elle est présentée ci-dessus et détaillée dans le tableau et les documents joints,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES – Autorisation pour les dépenses d’investissement en 2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget, la Commune doit pouvoir payer des dépenses d’investissements.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : - Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. - Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- Jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

M. le Maire informe le conseil que le montant budgétisé, décisions modificatives incluses, pour les dépenses d’investissement concernant le budget principal de la commune en 2019 était de : 3 101 695,54 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 775 423,89 € pour les dépenses d’investissement de 2020 selon le tableau ci-dessous :

Chapitre Article budgétaire Libellé BUDGET 2019 : budget primitif + BS + DM Calcul 25 %

10 - Dotations, fonds divers et réserves Sous-Total 3 000,00 750,00

10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 750,00

20 - Immobilisations incorporelles Sous-Total 31 142,76 7 785,69

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 13 149,76 3 287,44

2031 Frais d'études 7 000,00 1 750,00

2051 Concessions et droits similaires 10 993,00 2 748,25

21 - Immobilisations corporelles Sous-Total 548 012,92 137 003,23

2111 Terrains nus 4 500,00 1 125,00

2115 Terrains bâtis 42 550,00 10 637,50

21312 Bâtiments scolaires 5 500,00 1 375,00

21318 Autres bâtiments publics 3 500,00 875,00

2132 Immeubles de rapport 25 000,00 6 250,00

2152 Installations de voirie 89 000,00 22 250,00

21533 Réseaux câblés 4 500,00 1 125,00

21534 Réseaux d'électrification 9 532,89 2 383,22

21538 Autres réseaux 37 462,51 9 365,63

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 18 000,00 4 500,00

21571 Matériel roulant - Voirie 2 500,00 625,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 237 000,00 59 250,00

2182 Matériel de transport 46 102,63 11 525,66

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 364,89 1 841,22

2184 Mobilier 2 000,00 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 500,00 3 375,00

23 - Immobilisations en cours Sous-Total 2 499 539,86 624 884,97

2313 Constructions 2 483 839,86 620 959,97

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 15 700,00 3 925,00

27 - Autres immobilisations financières Sous-Total 20 000,00 5 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 5 000,00

TOTAL GENERAL 3 101 695,54 775 423,89

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser le Maire à procéder aux dépenses d’investissement concernant le budget principal de la Commune telles qu’indiquées ci-dessus et détaillées dans le tableau joint à la délibération pour l’exercice 2020.VALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 4

FINANCES – Don à la commune du Teil suite au séisme du 11 novembre 2019

M. le Maire rappelle au Conseil que le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche. Cette commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. M. le Maire propose au Conseil de participer à l’élan de solidarité et de faire don de 300 € à la Commune du Teil et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle à la commune du Teil en Ardèche - de verser la somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte de la Commune du Teil, - l’inscription de cette somme au budget 2019 sur le compte 6713.

FINANCES – Subvention au collège de Servian pour la « journée de la Papouasie »

M. le Maire informe le Conseil que le collège Alfred Crouzet de Servian a sollicité une participation financière de la Commune pour l’organisation d’une « journée au rythme de la Papouasie ». Marie-Antoinette Mora, Adjointe, expose que dans le cadre du programme de français les élèves de 5ème se sont interrogés sur les ravages de la déforestation massive. Ils ont à cette occasion rencontré le chef des Hulis mondialement connu, Mundiya Kepanga.

Devant la grande implication des élèves et de l’équipe éducative le collège a décidé d’organiser en 2020 une journée au rythme de la Papouasie en présence à nouveau du Chef des Hulis. Des ateliers sur la culture papoue, un jardin partagé, la découverte de l’art, du dialecte local, de la cuisine et des chants seront ainsi proposés aux collégiens.

Pour que ce projet puisse se concrétiser, le collège de Servian sollicite le soutien financier de la Commune. M. le Maire propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 50 € au collège de Servian pour l’organisation de cette journée de la Papouasie et demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 € (cinquante euros) au Collège de Servian pour l’organisation de la journée de la Papouasie,

- l’inscription de cette somme au budget 2019 sur le compte 6748.

BAUX – Montants des loyers 2020

M. le Maire rappelle au conseil que plusieurs logements et locaux sont loués par la Commune et que le montant des loyers doit être réévalué chaque année sauf décision contraire du Conseil Municipal et/ou révision par index prévue dans le bail. M. le Maire présente au Conseil la liste des logements et locaux concernés ainsi que le montant des loyers afin que le Conseil se prononcer sur la révision du montant de chacun d’eux. Le Conseil, après débat, propose de ne pas procéder à la révision des loyers des logements sis rue des Remparts et rue de la Mairie et de maintenir le même montant que pour l’année 2019. Etant précisé que les autres loyers n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

MM. Loup, Martinez et Mme Monfort votent contre cette décision.

Le Conseil, à la majorité des membres présents ou représentés, décide que pour l’année 2020 les loyers mensuels suivants seront appliqués :

Magasin 24 Grande Rue ............................. 35 €

Bâtiment + cour 5047 Rue de la Mairie ...... 40 €

Logement 80 Rue des Remparts .............. 558 €

Logement 101 rue de la Mairie ................. 566 €

CABM – Convention de gestion compétence eaux pluviales

M. le Maire rappelle au Conseil qu’à compter du 1er Janvier 2020, la compétence « eaux pluviales urbaines » sera exercée par la Communauté d'Agglomération.

Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice de cette compétence qui incombe à la Communauté d’Agglomération et le transfert de personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues à l’article L5211-4-1 du CGCT. Ainsi, les communes membres devraient transférer à l’agglomération le personnel et les moyens techniques dédiés à l’entretien des bassins de rétention et des fossés d’écoulement des eaux. Cependant, il s’avère qu’aucune des communes membres ne dispose de personnel affecté à cette compétence. Les communes disposent d’agents techniques qui consacrent chaque année un certain nombre d’heures à ces prestations considérées le plus souvent comme de l’entretien d’espaces verts.

Afin de garantir la continuité de service public jusqu’à la date à laquelle la Communauté d’Agglomération sera en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposerVALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 5

du concours de la commune pour l’exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, conformément à l’article L 5215-27 du CGCT, l’entretien des bassins de rétention et des fossés d’écoulement. Précisément les communes réaliseront les prestations suivantes :

- Le nettoyage mécanique ou manuel et l'enlèvement des détritus divers des bassins de rétention et des fossés, - Les travaux de fauchage, de débroussaillage mécaniques ou manuels des bassins de rétention et des fossés et de leurs abords immédiats,

- Les travaux d'élagage de branches ou d'abattage d'arbres en surplomb des bassins de rétention et des fossés, - L'entretien et le nettoyage des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des bassins de rétention et des fossés.

En contrepartie de l'exécution de l'entretien réalisé par la Commune au titre de la présente convention, la Commune refacturera à la Communauté d’Agglomération, le montant des dépenses occasionnées. Les coûts d'entretien réalisés par la commune seront remboursés par la Communauté d’Agglomération selon les montants évalués par la CLECT.

M. le Maire présente au Conseil les modalités de la convention et demande au Conseil de l’autoriser à la signer. Le Conseil, à la majorité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la convention d’entretien eaux pluviales annexée à la délibération, - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DOMAINE – Opération 8.000 arbres par an avec le Département de l’Hérault

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8 000 arbres par an" pour l’Hérault. Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ; - des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. M. le Maire rappelle que la Commune s’est impliquée dans ce projet et propose au Conseil d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 31 micocouliers, d’affecter ces plantations à l’espace public communal de l’Aire de Loisirs et de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

M. le Maire précise que la livraison des arbres par le Département est prévue pour le dernier trimestre 2020. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à la majorité des membres présents ou représentés, décide : - d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 31 micocouliers, - d’affecter ces plantations à l’espace public communal de l’Aire de Loisirs - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.VALROS - Conseil municipal du 10/12/2019 – p. 6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 DEPENSES d'INVESTISSEMENT

M. le Maire présente les dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil municipal

 Informations dossiers en cours et divers

- M. le Maire informe le Conseil que le marché relatif au lot 13 – Voirie et Réseaux Divers - pour la construction de l’Espace Multi Activités a été attribué à la société AM SUD TP pour un montant de 209.634 € HT. Il précise que le montant total des travaux pour ce projet est de 1.266.116,36 € HT.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a pris une « Décision du Maire » en date du 05 décembre 2019 pour désigner DL Avocats dans le cadre d’un contentieux avec M. CHESNELONG / EARL P. CHESNELONG – requête n°1905683-1.

- M. le Maire informe le conseil du départ à la retraite de Norbert ALLEGRE au 31 décembre 2019. Il sera remplacé sur son poste au service intercommunal Balayeuses-Nacelle par Bernard GAYRAUD qui sera lui-même remplacé dans ses fonctions actuelles par Antony GARCIA-GONZALEZ recruté comme agent polyvalent des services techniques à compter du 1er janvier 2020.

- Travaux de mise en sécurité : M. le Maire et Jacky Renouvier indiquent que le caniveau du bas de l’avenue de la Montagne a été couvert et qu’une écluse a été construite à la sortie de Valros en haut de l’avenue de la Montagne. Ces travaux ont pour objectif de sécuriser la circulation des voitures et des piétons.  Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - informations

M. le Maire et Marie-Antoinette Mora informent le Conseil de décisions prises par le Conseil Communautaire de l’Agglomération en date du 05/12/2019 :

- Réseau de fibres optiques communautaire « LA FIBRE DU SUD » - mise à jour de la tarification - Convention de Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle - CGEAC - Agglomération Béziers Méditerranée pour la période 2020-2022

Cette convention permettra notamment d’accueillir des activités telles que l’expression corporelle actuellement proposées aux enfants dans le cadre de l’accueil périscolaire du midi qui remporte un vif succès. - Accord cadre pour une gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement 2020-2024 - Convention des Maires pour le climat et l’énergie

- Engagement d’une réflexion portant sur le rapprochement avec le SICTOM DE PÉZENAS AGDE pour l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets

- Financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service public de transport urbain entre les communes et la communauté d’agglomération

- Approbation du schéma directeur des eaux pluviales urbaines de la CABM et des modalités de financement des investissements

- Projet de zonage d’assainissement et du règlement des eaux pluviales urbaines Marie-Antoinette Mora précise que la piste cyclable permettant de relier Valros à Servian n’est pas encore finalisée, d’autres travaux complémentaires vont être réalisés par l’Agglo courant 2020. M. le Maire informe le Conseil que la convention de partenariat financier avec la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée dans le cadre du Fonds de concours Aménagement et Equipement des Communes a été signée le 6 décembre dernier en mairie, l’Agglomération participant au projet de création d’un Centre Culturel et Créatif à hauteur de 289.931 €.

 Festivités / manifestations

- Noël des employés communaux le mercredi 18 décembre à 18h00 - Noël de l’école & ALP les jeudi 19 et vendredi 20 décembre

- Vœux du Maire le dimanche 12 janvier à 11h00

- Samedi 18 janvier repas des Ainés à 12h00

 Présentation de l’agenda des associations par Patrick Martinez, Adjoint. Le calendrier complet des manifestations est disponible sur le site internet de la commune. Fin du Conseil à 19h10.