Compte-Rendu - conseil municpal 2017 12 12

Documents similaires

Ordre du Jour - conseil municpal 2016 12 27

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 28 11

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 24 10

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 04 11

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 02 15

Déliberation - conseil municpal 2017 06 27

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 05 23

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 03 28

Ordre du Jour - conseil municpal 2016 12 14

Compte-Rendu - conseil municpal 2018 11 06

Compte-Rendu - conseil municpal 2017 12 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municpal 2017 12 12)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse, Conseil municipal du 12/12/2017 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Philippe Bonnafoux, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Jacky Renouvier.

Procuration : Marie-Antoinette Mora à Michel Loup, Hélène Morisot à Nadyne Monfort. Absents excusés : David Degara, Dolores Delgado, Jacques Farigoule, Joffrey Guiraud.

Bernabela AGUILA est élue secrétaire.

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Baux communaux loyers 2018

2. Finances

1. Autorisation pour dépenses investissement

2. Transfert des régies à la Trésorerie de Béziers

3. Personnel modification de grades

4. Hérault énergies enfouissement réseaux secs impasse des Bassins 5. Questions et informations diverses

M. le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions à ajouter à l’ordre du jour. Aucune autre question n’étant ajoutée, M. le Maire déclare que le Conseil municipal est ouvert à 18h37.

I. BAUX COMMUNAUX - loyers 2018

M. le Maire rappelle au conseil que plusieurs logements et locaux sont loués par la Commune et que le montant des loyers doit être réévalué chaque année sauf décision contraire du Conseil Municipal et/ou révision par index prévue dans le bail. M. le Maire présente au Conseil la liste des logements et locaux concernés ainsi que le montant des loyers et propose au Conseil de se prononcer sur la révision du montant de chacun d’eux.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide que pour l’année 2018 les loyers mensuels suivants seront appliqués :

Rappel 2017.................. 2018

- Logement 46 Grande Rue .............................. 310 € ..................... 310 € - Magasin 24 Grande Rue ................................. 35 € ....................... 35 € - Bâtiment + cour 5047 Rue de la Mairie ............ 40 € ....................... 40 € - Logement 80 Rue des Remparts ..................... 540 € ............... révision index - Locaux Crèche ............................................... 50 € ....................... 50 €

II.FINANCES - Autorisation pour dépenses investissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget, la Commune doit pouvoir payer des dépenses d’investissements.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :  Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 Jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

M. le Maire informe le conseil que le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement concernant le budget principal de la commune en 2017 était de : 1 680 244,88 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 420 061,22 € pour les dépenses d’investissement de 2018. Le Conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'autoriser le Maire à procéder aux dépenses d’investissement concernant le budget principal de la Commune telles que présentées ci-dessus pour l’exercice 2018. Conseil municipal du 12/12/2017 – p. 2

III.FINANCES - Transfert des régies à la Trésorerie de Béziers M. le Maire informe le Conseil du changement de comptable assignataire au 1er janvier 2018. Dans un courrier en date du 18 juillet 2017, la Direction Générale des Finances Publiques a notifié à M. le Maire sa décision de transférer la gestion comptable des budgets de la Commune de Valros à la Trésorerie Municipale de Béziers sise 108, Avenue Georges Clémenceau - 34504 BEZIERS CEDEX. Afin de garantir une continuité du service, il est donc nécessaire de transférer les régies au nouveau comptable assignataire – Monsieur Bernard FAURE – Trésorier de la trésorerie « Béziers Municipale » à compter du 1er janvier 2018. Pour la Commune de Valros ce transfert concerne les trois régies suivantes :

 Régie « Services périscolaires » créée par la délibération 201200039 en date du 21/08/2012,  Régie « Occupation du domaine public » créée par la délibération du 27/09/2006,  Régie « Photocopies » créée par délibération en date du 24/02/1986, Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de transférer les régies « Services périscolaires », « Occupation du domaine public », « Photocopies » et leur gestion comptable au comptable assignataire, actuellement M. Bernard FAURE, de la Trésorerie Municipale de Béziers à compter du 1er janvier 2018, et précise que tous les autres éléments des régies précitées restent inchangés.

IV.PERSONNEL – création de postes pour avancements de grade M. le Maire rappelle au Conseil que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et qu'il appartient à ce dernier compte tenu des possibles avancements de grade de modifier le tableau des emplois, et de l’actualiser.

M. le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents municipaux qui peuvent en bénéficier il est nécessaire de créer les emplois afférents et notamment :  1 emploi d’agent titulaire – grade Adjoint administratif principal de 1ère classe – catégorie C - temps complet,  1 emploi d’agent titulaire – grade Agent de maîtrise principal – catégorie C - temps complet,  3 emplois d’agents titulaires – grade Adjoint technique principal de 1ère classe – catégorie C - temps complet,  1 emploi d’agent titulaire – grade Adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C - temps non complet soit 20h hebdomadaires,

Il précise que les emplois détenus ce jour par les agents seront supprimés ultérieurement. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de modifier le tableau des emplois adopté par le Conseil en date du 12 décembre 2017 en intégrant les créations d’emplois tels que présentés ci-dessus, d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à ces emplois et à déléguer sa signature aux Adjoints, d’autoriser le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget, - d’approuver la modification du tableau des effectifs ainsi mis à jour à compter du 12 décembre 2017.

V.Hérault énergies enfouissement réseaux secs impasse des Bassins M. le Maire rappelle au Conseil que les travaux de réhabilitation des vieux bassins sont en cours. De ce fait il convient d’envisager de programmer les opérations de rénovation de la voirie et des réseaux de l’impasse des Bassins.

Il est apparu opportun de faire procéder à l’enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public et le Syndicat Hérault Energie a procédé à une estimation du coût des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux qui s’élèverait, honoraires, études et travaux inclus, à : - Pour l’électricité ................................................................................................................ 33.449,47 € - Pour l'éclairage public ....................................................................................................... 15.274,05 € - Pour les télécommunications ...............................................................................................9.338,71 € Soit pour l’opération un total TTC ........................................................................................ 58.062,23 € Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

- Financement maximum d’Hérault Energies (fonds propres ou financeurs) ............................ 23.647,22 € - TVA sur les travaux d’électricité et éclairage public récupérée par Hérault Energies .................7.613,06 € - Financement Hérault Energies pour les travaux d’éclairage public ..........................................9.665,61 € La dépense prévisionnelle de la Commune est de ................................................................. 17.136,34 € M. le Maire demande au Conseil d’approuver le projet d’enfouissement des réseaux de l’impasse des bassins, son coût et son financement, et de l’autoriser à solliciter les financements et subvention auprès d’Hérault Energies et de signer la convention financière et tous les documents liés à l'exécution de la présente décision.

M. le Maire précise qu’il sera également nécessaire de prévoir la rénovation ou extension des réseaux humides et la réfection de la voirie. Ces travaux seront étudiés en concertation avec la CABM qui prendra à sa charge une part des financements comme prévu au regard du transfert des compétences eau et assainissement et par les conventions précédemment approuvées par le Conseil pour ce type d’opérations.Conseil municipal du 12/12/2017 – p. 3

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver le projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public, d’électricité et de télécommunications de l’impasse des Bassins pour un montant prévisionnel de 58.062,26 € TTC, d’accepter le plan de financement présenté par le Maire, de solliciter les financements et subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies, de solliciter Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux, de réaliser cette opération courant les années 2018 et 2019, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et d’inscrire au budget de l’année 2018 en dépense d’investissement la somme de 17.136,34 €

VI.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire présente les dépenses d’investissement mandatées depuis le Conseil Municipal précédent.

 Informations sur les dossiers en cours ou à venir

- Patrick Martinez informe le Conseil de l’avancement des travaux du dernier logement du CCAS. Ce studio sera disponible à la location en février 2017 pour un loyer de 390 €. Il indique que le logement situé 46 Grand-Rue est également disponible à la location pour un loyer de 310 €. Les personnes intéressées par ces logements doivent faire une demande auprès de la mairie. - M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion concernant le développement du Très Haut Débit pour les bâtiments municipaux a été organisée avec les services de la CABM. Celle-ci va procéder à une étude des réseaux existants afin de voir quelles seraient les possibilités de relier avec la fibre les services municipaux pour un meilleur fonctionnement de la téléphonie, de l’informatique et d’internet.

M. le Maire rappelle que parallèlement les services du Département de l’Hérault œuvre pour le déploiement de la fibre auprès des particuliers dans le cadre d’un projet sur l’ensemble du département.

- M. le Maire informe le Conseil qu’un premier bilan de fonctionnement du nouveau service intercommunal « entente balayeuses nacelle » a eu lieu ce jour avec les communes d’Alignan du Vent, Coulobres et Montblanc. Il ressort que le coût de fonctionnement a légèrement dépassé les prévisions en raison d’acquisition de matériel et de panne exceptionnels. La qualité du service et de sa gestion ont été reconnues par toutes les communes et M. le Maire remercie l’ensemble des agents municipaux de Valros pour leur implication et la qualité du travail effectué. - Patrick Martinez informe le Conseil que la réunion avec les associations pour l’agenda des manifestations 2018 a eu lieu le 7 décembre dernier. Le calendrier a pu être fixé avec toutes les dates souhaitées par les associations et la municipalité et il sera diffusé prochainement à l’ensemble des associations.

Patrick Martinez informe le Conseil qu’une réunion de préparation du centenaire de la fin de la guerre de 14-18 aura lieu le 15 janvier en mairie avec les associations qui souhaitent participer à cette future manifestation.

 Informations de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée (CABM) - M. le Maire informe le Conseil que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 21 décembre.

 INFORMATIONS sur les dates des prochaines réunions

- M. le Maire rappelle les prochaines dates de réunions.

- Patrick Martinez rappelle les prochaines manifestations et rappelle qu’elles sont inscrites sur l’agenda du site internet de la mairie.

Toutes les questions ayant été débattues, le Maire remercie les membres du Conseil et clôt la séance à 19h35.Conseil municipal du 12/12/2017 – p. 4

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2017

Liste des délibérations

- 201700057 Baux municipaux loyers 2018

- 201700058 Finances dépenses INV 2018

- 201700059 Transfert régies Trésorerie BEZIERS

- 201700060 Tableau des effectifs mise à jour décembre 2017

- 201700061 Impasse bassins enfouissement réseaux Hérault Energies - - - - - - -

Signature des conseillers municipaux présents

Bernabela AGUILA

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

procuration à Michel Loup

Jacques FARIGOULE

Hélène MORISOT

procuration à Nadyne Monfort

Patricia FERMIN

Jacky RENOUVIER

Joffrey GUIRAUD