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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 45 del 45 administration representant conseil ecole tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°45/11062024 ; Less 218004362-20240611-240611 DELAS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL
EXCUSES : J.-C. MICHAUD (pouvoir donné à F. DIAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Gisèle LAYDEVANT Convocation du 06 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE
Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l'éducation,
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école.
Considérant que le conseil d'école comprend :
- le Directeur d'école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,
- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées,
- les représentants des parents d'élèves,
- le délégué départemental de l'Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'Ecole
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée. ID : 088-218804362-20240611-240611_DEL45-DE
Il est proposé la candidature de Madame Valérie CAZAUX comme membre titulaire et Madame Marianne FOUILLÉ comme membre suppléant.
Sur le rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions :
- DÉSIGNE Madame Valérie CAZAUX représentante titulaire au sein du Conseil d'École -_ DESIGNE Madame Marianne FOUILLE représentante suppléante au sein du Conseil d'École
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 11 juin 2024
Détail des votes :
- Pour: C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD = Contre :
- Abstentions : F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD