Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43 del 43 administration representant alec tampon
Déliberation - 44 del 44 administration representant aurg tampon
Déliberation - 51 del 51 administration modif statuts gam du 31 m
Déliberation - 23 del23 administration generale election du maire
Déliberation - 31 del31 administration generale representants siv
Déliberation - 45 del 45 administration representant conseil ecol
Déliberation - 28 del28 administration generale fixation nb de me
Déliberation - 46 del 46 administration representant isere amenag
Déliberation - del37 2025 administration generale conseil mtropol
Déliberation - 19 del 19 administration generale conv said tampon
Déliberation - 35 del 35 administration approbation charte pnrv 2024 2039 tampon
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 35 del 35 administration approbation charte pnrv 2024 2039 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n°35/11062024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL
EXCUSES : J.-C. MICHAUPD (pouvoir donné à F. DIAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Gisèle LAYDEVANT
Convocation du 06 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS 2024-2039
Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024. La procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d'un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d'un cahier des paysages et d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional
auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Sur le rapport de Mme le Maire,
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Vercors, adressée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 23 février 2024 et en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240611-240611_DELS35-DE
- _ APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel
régional du Vercors,
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Vercors,
adressée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 23 février 2024 et en avoir délibéré
par 15 voix pour et 4 abstentions :
- AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 11 juin 2024
Détail des votes (approbation de la Charte) :
- Pour: C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, FE. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
- Contre :
- Abstention:
Détail des votes (autorisation donnée au Maire de signer) :
- Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD - Contre :
- Abstention : F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD