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Déliberation - 46 del 46 administration representant isere amenagement tampon
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 46 del 46 administration representant isere amenagement tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Délibération n°46/11062024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL
EXCUSES : J.-C. MICHAUD (pouvoir donné à F. DIAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Gisèle LAYDEVANT
Convocation du 06 mai 2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SPL « ISERE
AMENAGEMENT »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-65,
Vu les articles L. 228-23 et L. 228-24 du code de commerce
Vu le Code Général des impôts, notamment en son article 1042,
Vu les statuts de la SPL ISÈRE Aménagement,
Vu la délibération n°45/270922 du 27 septembre 2022 acceptant la participation de la commune au Capital de la SPL Isère Aménagement et approuvant les statuts de ladite société,
Considérant que pour bénéficier de l'expertise et des actions de la SPL, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune aux Assemblées Générales d'actionnaires d'ISERE Aménagement, ainsi qu'aux Assemblées Spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la SPL, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les Instances d'Isère Aménagement. Ce représentant est le garant du contrôle analogue de la Commune sur la SPL. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration de la SPL.
Sur le rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions :
DESIGNE Madame Cécile CURTET pour représenter la commune aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions DESIGNE Madame Cécile CURTET pour représenter la commune aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Aménagement. |l/Elle sera garant(e) du contrôle analogue d1n:038-213804362-20240611-240611. DEL46-DE Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts. IËlle pourra être amené(e) à
candidater comme représentant de l'assemblée spéciale au sein du Conseil
d'Administration.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 11 juin 2024
Détail des votes :
ze Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD - Contre :
- Abstentions : F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD