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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Pubié le
3
À
JAN.
2024
ID
: 056-215601527-20240130-D001_24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
30 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
30 janvier,
à 19 heures
04,
le Conseil
municipal
de
La Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à sièger
régulièrement
par l'envoi d'une
convocation
en date
du 25 janvier
2024
mentionnant
l'ordre du
jour, accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
trois jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à La salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire
Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Martine COLLIN, Pierre-Paul AUBERTIN
(arrivé 19h20), Sylvie TRÉMÉAC-PICHOT,
Georges MIGNON,
Conseillers
: Catherine
BARBOTIN,
Francis VILLADIER,
Thibault TARDIF,
Noëlle SCHLUMBERGER,
Noëmie
SOULIER,
Soazig
LANCO,
Jean-Claude
LORIOT.
Guillaume
CHATELAIN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU
(arrivé
19h06),
Carine
LE
HEN
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
: Jean-Luc
GUENNEC à
Tibault
GROLLEMUND,
Ronan
Pierre
BARRE
à Catherine
BARBOTIN,
Beatrice
TERRIEN
à Francis
VILLADIER,
Aude
Portugal
à Martine
COLLIN
Etaient
excusées
: Monique
PAUL,
Catherine
MAREC,
Marie-Céline
GUILLERME
Secrétaire
de séance
: Thibault TARDIF
Quorum
: 12
Nombre
de conseillers
en exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Délibération
n° 001-24
FINANCES
- Morbihan
Energies
: Convention
dite de financement
et de réalisation
en vue
de rénover
25 luminaires
et supprimer
les boules
2023
dans
Le cadre
du programme
exceptionnel
du
Fonds
Vert
Considérant
l'obsolescence
des
éclairages
considérés
et
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
dans
ces
secteurs
de
la
ville. Morbihan
Energies
propose
à
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
de
financement
et
de
réalisation
pour
la
rénovation
de
25
luminaires
et la suppression
boules
2023
par Le biais d'une
convention
dite de
financement
et de
réalisation.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention,
dont
la contribution
est
la suivante :
Opération
Montant
prévisionnel |
Participation
Morbihan
Energies
en
€ |
Contribution
à
charge
de
la
en
€
TTC
(50%
du
montant
plafonné)
commune
en
€
TTC
Eclairage
public
34 500.00
€
14 375.00
€
20 125.00
€
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, Le Conseil municipal :
>
Approuve
le programme
exceptionnel
Fonds
Vert
pour
La rénovation
de 25 luminaires
et suppression
boules
2023
-
Opération
56152C2023012
- et le montant
prévisionnel
de 34 500.00
€ TTC;
+
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention
de financement
et de réalisation
« Eclairage
- Programme
exceptionnel » et tous documents
utiles pour mener
à bien l'exécution de l'opération.
>
Dit que
Le montant
de ces travaux
sera
imputé
en section
d'investissement
du
budget
principal de La commune
qui se
chargera
de La récupération
éventuelle
de La TVA
selon
Les règles en vigueur.