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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638539773276814598 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
A
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
e
.
Pwbiéle
3 D
JAN,
2024
Pdia
| S
1D
:056-215601527-20240130-D004_24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
30 janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre.
le mardi
30 janvier, à 19 heures
04, le Conseil municipal de la Commune
de LE PALAIS,
appelé à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en date du
25 janvier 2024
mentionnant
l'ordre du jour, accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
trois jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à la salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLEMUND,
Maire.
Etaient
présents
: Le Maire
Tibault GROLLEMUND.
Adjoints
: Martine
COLLIN,
Pierre-Paul
AUBERTIN
(arrivé 19h20),
Sylvie TRÉMÉAC-PICHOT,
Georges
MIGNON,
Conseillers : Catherine
BARBOTIN,
Francis VILLADIER,
Thibault TARDIF,
Noëlle SCHLUMBERGER,
Noémie
SOULIER,
Soazig
LANCO,
Jean-Claude
LORIOT.
Guillaume
CHATELAIN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick
LE PELLETIER-BOISSEAU
(arrive 19h06),
Carine
LE HEN
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
:Jean-Luc
GUENNEC
à Tibault
GROLLEMUND,
Ronan
Pierre
BARRE
à Catherine
BARBOTIN,
Béatrice
TERRIEN
à Francis
VILLADIER,
Aude
Portugal
à Martine
COLLIN
Etaient excusées
: Monique
PAUL,
Catherine
MAREC,
Marie-Céline
GUILLERME
Secrétaire
de séance
: Thibault
TARDIF
Quorum
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Délibération
n° 004-24
FINANCES
- Budget annexe
Port : attribution du marché
Pan Cassé
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
son article L. 1414-31;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L. 2113-6
à 8 et L. 2421-1,
Vu
la délibération
n°026-23
en
date
du
6 avril 2023
approuvant
les budgets
primitifs
2023:
Vu
la procédure
adaptée
concernant
le Pan
Casse
publiée
Le 7 décembre
2023;
Vu
Le rapport d'analyse
des
offres du
25 janvier 2024 ;
ILest
proposé
au
conseil
de
retenir
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
760
309
€
HT
pour
ce
marche
et
Le
bureau
d'études
ECB
35
pour
la
mission
ACT,
suivi
d'exécution
de
travaux
et
OPC
pour
un
montant
de
19
000
€
HT
(plan
en
annexe).
Après
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal,
>.
Approuve
Le marché
proposé
par l'entreprise COLAS
pour
un montant
de 760
309.00
€ HT;
>
Approuve
la mission
ACT,
suivi d'exécution
de travaux,
et OPC
présentée
par Le bureau
d'études
ECB
35 pour
un
montant
de 19 000.00
€ HT;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
Le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
GROLLEMUND),