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Procès Verbal - document 638539780699546866 2
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638539780699546866 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Pubiéle_
|
7
AVR.
2004
f
ï
JS
1D
: 056-215601527-20240411-D020_24-DE
GG
LE
EN MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Jeudi 11 avrit 2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
11
avril,
à 18
heures
10,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
29
mars
2024
mentionnant
L'ordre
du
jour.
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
douze
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibautt
GROLLEMUND,
Maire,
Etaient présents:
Le Maire : Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc
GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges
MIGNON.
Catherine
MAREC
(arrivée
à 19h00), Conseillers
: Guillaume
CHATELAIN,
Ronan-Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT,
Thibault
TARDIF,
Francis
VILLADIER,
Catherine
BARBOTIN
(arrivée à 19h00).
Karol KIRCHNER,
Sylvie TREMEAC-PICHOT,
Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noémie
SOULIER
Etaient excusés et avaient donné
pouvoir : Carine LE HEN
à Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL
à Pierre-Paul AUBERTIN.
Noëlle
SCHLUMBERGER
à Soazig LANCO,
Béatrice TERRIEN
à Jean-Luc
GUENNEC.
Était excusée : Marie-Céline GUILLERME Était absente : Monique PAUL, Secrétaire de séance : Thibault TARDIF Nombre
de conseillers en exercice : 23
Quorum
: 14
Présents
16
Votants : 20
Délibération n° 020-24 FINANCES
- Comptes
administratifs 2023 : budget
principal et budgets
annexes
(régie du Port, Borpaloë et Cinéma)
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Luc
GUENNEC,
1°
adjoint
au
Maire,
te
Conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
qui
s'établissent
ainsi
:
1
BUDGET
PRINCIPAL
(en euros
TTC)
UN
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
RECETTES
REELLES
» opérations
d'ordre
3 719 205,96
1728
874,48
—
DEPENSES
REELLES
+ opérations
d'ordre
3 120 145,26
4 034
019,95
RESULTATS
2023
599 060,70
-2 305 145,47
REPORT EXERCICE PRECEDENT
-21 183,65
5 286 142,55
RESULTAT
DE CLOTURE
2023
577 877,05
2 980 996,08
2.
BUDGET
REGIE DU
PORT(en
euros HT
RECETTES
REELLES
+ opérations d'ordre
1611 755,14
1004
262,89
=
DÉPENSES
REELLES
+
opérations d'ordre
1 527 113,54
1796 912,72
RESULTATS
2023
94 641,60
-792 549,83
REPORT EXERCICE PRECEDENT
40 000,50
325 523,70
RESULTAT
DE CLOTURE
2023
134 642,10
-467 026,13 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Pubiéle_
Ÿ
7
AVR.
2024
ID : 056-215601527-20240411-D020_24-DE
Pda 3. BUDGET
BORPA!
en euros
F
ONNEMENT.
INV
RECETTES
REELLES +
tio
re
393 066,15
252 709,52
DE
LLES
+
opérations d'ordi
271 912,37
0
RESULTATS
2023
121 153,78
252 709,52
REPORT EXERCICE PRECEDENT
-111 634,67
-306 035,36
RESULTAT
DE CLOTURE
2023
9 519,11
-53 325,84
4.
BUDGET
CINEMA
(en euros HT}
REC
EELLES+
opérations d'ordre
203 07138
°
DEP!
LLES
+
s d'ordre
220
27117
240
865,83
RESULTATS 2023
-17 199,79
240 865,83
REPORT EXERCICE PRECEDENT
0
0
RESULTAT DE CLOTURE 2023
4719979
-240 865,83
ILn'y a pas de report de l'exercice précédent
car 2023 était la première année d'existence du budget annexe Cinéma.
Monsieur Le Maire
se retire de La salle du Conseil municipal au moment
du vote,
Après en avoir délibéré et vote à la majorité avec 18 voix POUR,
1 voix CONTRE
et 1 ABSTENTION,
Le Conseil municipal:
>
Constate que les valeurs des comptes
administratifs sont identiques à celles des comptes
de gestion du comptable
public pour chaque budget,
>
Approuveles comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
de La commune,
>
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes Les mesures utiles à La bonne conduite de ce dossier, notamment
pour La signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
Pour extrait conforme, Le 1° adjoint au Maire, Jean-Luc GUENNEC.