unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092023 mise en place teletravail

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Déliberation - 066DEL22 MISE EN PLACE TELETRAVAIL

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092023 mise en place teletravail Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092023 mise en place teletravail)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

. , lAfiché le D _ Ke, Conseil de Communauté ID : 034-243400520-20230221-092023-DE PA rs

Délibération n°092023 à he |

Jeudi 9 février 2023 — 18h00 DS

www.paysdelunel.fr

L’an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-

Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,

Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée

par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par

Stéphane ALIBERT.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet: Mise en place du télétravail au sein des services de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l'administration générale, expose au conseil que,

dans le cadre de sa réflexion autour de l’organisation des services et afin de répondre aux enjeux

économiques et environnementaux actuels, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé une

démarche de concertation en interne autour de la mise en place du télétravail.

Dans le cadre de cette réflexion, et en lien avec le CHSCT, un dialogue social a été instauré et a permis la

constitution d’un groupe de réflexion composé d'agents de plusieurs services de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel représentant les catégories A, B, C. Après plusieurs réunions, les travaux de

ce groupe ont permis de matérialiser un certain nombre de propositions concernant les conditions

d'exercice du télétravail, à travers la rédaction d’une charte dans laquelle sont détaillés :

1) La définition et les principes généraux du télétravail,

2) Les modalités de mise en place,

3) Le suivi et l'évaluation de la mise en place du télétravail.

En fonction des postes occupés et des missions réalisées, les agents travaillant au minimum à 80% d’un

temps complet pourront bénéficier d'un jour de télétravail hebdomadaire maximum. Les jours retenus

et les conditions seront définis avec leur direction en fonction des nécessités de service. Au terme d’une

période d’essai d'une année, une évaluation du dispositif sera organisée et fera l’objet d’une nouvelle

concertation en interne.

Le bureau a émis un avis favorable sur cette proposition le 15 novembre 2022.Le comité social territorial (CST), réuni en date du 26 janvier 2023, a également émis un avis favorable

sur cette proposition ainsi que sur la charte proposée.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la mise en place du télétravail au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

ADOPTE la charte de télétravail, ainsi que les critères et les modalités d'exercice du télétravail tels que

définis dans cette dernière,

AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire oil

Après envoi en Préfecture le L Afe/3

Publication du

“ Pierre SOUJOL

Pays de Lunel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex