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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092023 delegation M. Esteban
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092023 delegation M. Esteban)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230320-ARRETE092023-AI
Arrêté n°09-2023
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEAN-JACQUES ESTEBAN, 4°"° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu l'arrêté n°13-2020 en date du 4 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN,
Vu le procès-verbal de l'élection des 1%, 13°" et 14" Vice-Président en date du 9 février 2023 et le nouvel ordre du tableau,
Considérant la nécessité de modifier les délégations attribuées à Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN.
ARRETE
Article 1” : L'arrêté n°13-2020 en date du 4 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Jean-Jacques
ESTEBAN, 4" Vice-Président, pour l’exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les
domaines de compétences suivants : Enfance et jeunesse, ressources humaines.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3 : La signature par Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes ad
Lunel le 7 mars 2023,
ARRÊTÉ n°09-2023 h £ | Transmis en Préfecture le Lo.08.2013 la Communauté de la / Affiché le
M. Jean-Jacques ESTEBAN