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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782023 Responsable communication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782023 Responsable communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
Conseil de Communauté ID : 084-243400520-20280601-782023-DE
Délibération n°782023
Mardi 23 mai 2023 — 18h00 Comm
wWww.paysdelunelL.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,
Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane
ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE,
Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme
Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR représenté
par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par
Paulette GOUGEON.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT, Mmes Viviane BONFILS, isabelle AUTIER et Danielle RAZIGADE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet: Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée -
Responsable du service Communication.
Monsieur Jean-Jacques ESTEBAN, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que la
rémunération des agents contractuels est fixée par l'administration en tenant compte des fonctions
exercées, de la qualification requise pour occuper le poste ainsi que de l’expérience de l’agent.
Par ailleurs, il est indiqué que la rémunération d’un agent en CDI doit faire l'objet d'un réexamen tous
les 3 ans, selon les résultats des entretiens professionnels ou l’évolution des missions. Dans ce cadre, il
est proposé la réévaluation de la rémunération du responsable du service communication.
Pour l'exécution du présent contrat, l'agent perçoit une rémunération mensuelle sur la base d’un temps
complet, rémunéré en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux, sur l'indice de rémunération 423.
Au vu des résultats de l'entretien professionnel, il est proposé de réévaluer la rémunération de l’agent
qui occupe le poste de responsable du service communication sur la base de l'indice 480, à compter du 1°' juin 2023.
Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront également être versées,
conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP) existant au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer. Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la réévaluation de la rémunération de l'agent qui occupe actuellement le poste de
responsable du service communication, en référence à l'indice de rémunération 480, ainsi que les
primes afférentes à compter du 1° juin 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire ue le Président de 1a POUR EXTR Après envoi en Préfecture les 4/06 /Z U Pays de Lunel, par délégation, Publication du p As F Net
érôme Boisson
Président de la Communauté de Communes d,Pays e Lunel Æ
N Nan?
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex