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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 32 2024 participation financiere pour la realisation et la mise en oeuvre d 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 32 2024 participation financiere pour la realisation et la mise en oeuvre d 3)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Téi
: 03.22.39.40.40
OBJET : Participation
financière
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
œuvre
d’un
cadastre
solaire
et d'un
plan
solaire
—
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Arniénois Date
de
convocation :
5
mars
2024
Date
de
séance
:
44
mars
2024
Date
d'affichage
:
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
:36
Membres
votants
: 41
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
024
a
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-32
2024-DE
N°
32/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
CARLE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL ke 2k 2
eh
ee
ee
ke
ke ke fe ee
ke ee
fe
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
la
compétence
Mobilité
exercée
par
la
Communauté
de
Communes, Vu
la
délibération
n°17/2018
en
date
du
14
mars
2018
adoptant
les statuts
du
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
074
os SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-32
2024-DE
Le
Président
informe
le Conseil
communautaire
que
le Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
engagé
un
projet
de
cadastre
solaire
et
de
plan
solaire
sur
le
territoire
PMGA
à
destination
de
sept
EPCI
du
PMGA
:
-
Avre
Luce
Noye
-
Nièvre
et Somme
-
Pays
du
Coquelicot
-
Territoire
Nord
Picardie
-
_
Valde
Somme
-
Grand
Roye
-
Somme
Sud
Ouest
Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
a désigné
un
prestataire
pour
la réalisation
et
la
mise
en
œuvre
du
cadastre
solaire
et
du
plan
solaire
pour
le territoire
du
PMGA,
pour
un
montant
de
58.500
TTC,
sachant
que
le
PMGA
a sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
FRATRI
pour
un
montant
de
22.175
euros.
Le
montant
restant
à
charge
(36.325
euros)
fait
l’objet
d’un
appel
à
participation
auprès
des
sept
EPCI,
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
4
PFIA
Contribution
EPCI
PFIA
2023
répartition
en
&« Cadastre
solaire
»
%
PM
CC
Avre
Luce
Noye
14
299
416
0,098
3
541,98
€
CC
Grand
Roye
24
447
497
0,167
6
055,67
€
CC
Nièvre
et Somme
18
907
797
0,129
4
683,48
€
CC
Pays
du
Coguelicot
22
860
692
0,156
5
662,62
€
CC
Somme
Sud-Ouest
21537
069
0,188
6
820,96
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
20
522
321
6,140
5
083,40
€
CC
Val
de
Somme
18
073
774
0,123
4
476,89
€
Total
146
648
?
36
325,00
€
566
Aussi,
le
Président
propose
de
délibérer
sur
ce
montant,
sachant
que
cette
participation
financière
des
sept
EPCI
a été
adoptée
à la majorité
(une
abstention)
en
Comité
syndical
du
PMGA
le 05
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
e
Acte
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
en
faveur
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
au
titre
du
projet
cadastre
solaire
et
plan
solaire,
pour
un
montant
de
4,683,46
euros
au
titre
de
l'exercice
2024,
e
Dit que
cette
participation
sera
inscrite
au
budget
principal,
au
compte
657
358
« subventions
de
fonctionnement
aux
autres
groupements
»
*__
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire m1 nvOoyÉ
en
fé
le
21/03/2024
ID
: 080-200071223-20240814-32
2024-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
et
par
délégation,
Le
Vice-Président,
Philippe FRANCOIS.
Le
Vice-Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et de
sa
publication
le 22
mars
2024.