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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 29 2024 participation financiere tenmod 2023 et 2024 pmga 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 29 2024 participation financiere tenmod 2023 et 2024 pmga 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Participation
financière
TENMOD
2023
et
2024
—
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois Date
de
convacation :
5
mars
2024
Date
de
séance :
14
mars
2024
Date
d'affichage
:
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 41
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N° 29/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
CARÈE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL AAA
6 HRK
AE
he A
RH
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe},
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la
compétence
Mobilité
exercée
par
la
Communauté
de
Communes, Vu
la
délibération
n°17/2018
en
date
du
14
mars
2018
adoptant
les
statuts
du
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénais,
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
a
été
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
"
France
Mobilités
-Territoires
de
Nouvelles
Mobilités
Durables
{TENMOD)}
" en
Octobre
2022. Le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
donc
pour
mission
d'élaborer
une
stratégie
de
mobilité
globale,
cinq
Plans
de
Mobilité
Simplifiés,
ainsi
que
cinq
Schémas
Directeurs
Cyclables,
à destination
de
cinq
EPCI
du
PMGA
concernés
:
Avre
Luce
Noye
Nièvre
et Somme
Pays
du
Coquelicot
Territoire
Nord
Picardie
Val
de
Somme
Dans
ce
cadre,
le
Pôle
Métropolitain
à
mis
en
œuvre
un
marché
public
pour
un
montant
de
231.735
euros
TTC,
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
sachant
que
le
PMGA
bénéficie
d’une
subvention
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
96.556,25
euros
HT.
Le
montant
restant
à
charge
(135.178,25
euros)
fait
l'objet
d'un
appel
à
participation
auprès
des
cinq
EPCI,
à
parts
égales,
et
réparties
sur
les
exercices
2023
et
2024,
selon
les
modalités
financières
suivantes :
EPCI
Contribution
2023
Contribution
2024
«
TENMOD
»
«
TENMOD
»
CC
Avre
Luce
Noye
10
C00,00
€
17
035,75
€
CC
Nièvre
et
Somme
10
000,00
€
17.035,75
€
CC
Pays
du
Coguelicot
10
000,00
€
17
035,75
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
10
000,00
€
17
035,75
€
CC
Val
de
Somme
10
000,00
€
17
035,75
€
Total
50
000,00
€
85
178,75
€
Cette
participation
financière
des
cinq
EPCI
à été
adoptée
à l'unanimité
en
Comité
syndical
du
PMGA
le
05
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
Acte
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
en
faveur
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
au
titre
du
projet
TENMOD
pour
un
montant
de
10.000
euros
au
titre
de
l'exercice
2023,
et
de
17.035,75
euros
au
titre
de
l'exercice
2024.
°
Dit
que
cette
participation
sera
inscrite
au
budget
principal,
au
compte
657
358
« subventions
de
fonctionnement
aux
autres
groupements
».
e
_
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
et
par
délégation,
Le
Vice-Président,
Philippe
FRANCOIS
Le Vice-Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et
de
sa
publication
le 22
mars
2024.