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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 30 2024 participation financiere emc2 enquete mobilite certifiee cerema 2023 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 30 2024 participation financiere emc2 enquete mobilite certifiee cerema 2023 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Téi
: 03.22.39,40.40
OBJET : Participation
financière
EMC2
(Enquête
Mobilité
certifiée
Cerema)
2023
et 2024
- Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
de
séance :
14
mars
2024
Date
d'affichage
:
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 41
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
024
a
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-30
2024-DE
N°
30/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
EIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILEOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
CARLE,
BOULHLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à
M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL AOHOHOROHH
HORS
OH
RO
A
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
la
compétence
Mobilité
exercée
par
la
Communauté
de
Communes, Vu
la
délibération
n°17/2018
en
date
du
14
mars
2018
adoptant
les
statuts
du
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
074
os SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-30
2024-DE
Le
Président
informe
le Conseil
communautaire
que
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
a
mis
en
œuvre
une
enquête
mobilité
certifiée
Cererna
(«
EMC?
»)
à destination
des
huit
EPCI
du
PMGA
:
Avre
Luce
Noye
Nièvre
et Somme
Pays
du
Coquelicot
Territoire
Nord
Picardie
Val
de
Somme
Amiens
Métropole
Grand
Roye
Somme
Sud
Ouest
L'enquête
se
répartie
en
deux
dispositifs
: enquête
cœur
et enquête
étudiants.
Dans
ce
cadre,
le Pôle
Métropolitain
a mis
en
œuvre
un
marché
public
pour
un
montant
de
618.240
TTC
{pour
2023
et
2024),
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
enquête,
sachant
que
le
PMGA
bénéficie
d’une
subvention
de
l’Etat
pour
un
montant
de
103.040
euros
pour
2024.
Le
reste
à charge
est
de
549
600
€,
réparti
comme
suit
:
Exercice
2023 :
Enquête
Coeur
: reste
à charge
de
288
560
€
réparti
entre
les
8
EPCI
Enquête
Etudiants
: reste
à charge
de
34
560
€
pour
Amiens
métropole
Exercice
2024 :
Enquête
Cœur
: reste
à charge
de
199
840
€ réparti
entre
les
8
EPCI
Enquête
Etudiants
: reste
à charge
de
26
640
€
pour
Amiens
métropole
Aussi,
le
Président
propose
de
délibérer
sur
la
participation
financière
de
la
CCNS
due
au
titre
de
l'Enquête
EMC?,
au
profit
du
Pôle
Métropolitain,
pour
les
exercices
2023
et
2024,
selon
la
répartition
suivante
:
EpCI
Contribution
2023
Contribution
2024
«EME?
»
«
EMC?
»
€ Amiens
Métropole
206
795,99
€
145
920,70
€
CC
Avre
Luce
Noye
11337,82
€
7
851,92
€
CC
Grand
Roye
19
346,05
€
13
397,96
€
CC
Nièvre
et
Somme
14
950,00
€
10
353,51€
CC
Pays
du
Coquelicot
18
573,75
€
12863,11€
CC
Somme
Sud-Ouest
24
631,05
€
14
980,42
€
CC
Territoire
Nord
Picardie
16
002,62
€
11
082,49
€
CC
Val
de
Somme
14
482,72
€
10
029,90
€
Total
323
120,00
€
226
480,00
€
Cette
participation
financière
des
huit
EPCI
a été
adoptée
à l’unanimité
en
Comité
syndical
du
PMGA
le
05
décernbre
2023. le 21/03/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20240814-30
2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
Acte
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
en
faveur
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
au
titre
du
projet
EMC?
pour
un
montant
de
14.950
euros
au
titre
de
l'exercice
2023,
et
de
10.353,21
euros
au
titre
de
l'exercice
2024
e
Dit que
cette
participation
sera
inscrite
au
budget
principal,
au
compte
657
358
« subventions
de
fonctionnement
aux
autres
groupements
»
°
_Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
et
par
délégation,
Le
Vice-Président,
Philippe FRANCOIS
Dpelreu
Le Vice-Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et de
sa
publication
le 22
mars
2024.