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Arrêté - Arrêté 158 Chemin des Ileaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 158 Chemin des Ileaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTE PERMANENT DE CIRCULATION N° 2016/158
LE MAIRE DE L’EPINE (85 740)
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2 modifié par décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l’intensification du trafic rend nécessaire l’instauration de la vitesse maximale à 20Km/h sur
certaines voies de marais, non bitumées, afin de renforcer la sécurité des riverains, limiter la poussière contenu de la présence de sauniers en exercice,
Considérant qu’il convient d’améliorer la situation dans l’intérêt général en prévoyant l’installation de ralentisseurs
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2016/135
ARTICLE 2 : La vitesse maximale autorisé pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie
communale identifiée « Chemin des ILE AUX » dans la zone de marais est fixée à 20km/h,
(Voir plan ci-joint).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de L’EPINE.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de L’EPINE.
ARTICLE 7 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Île de Noirmoutier, l’ASVP de la commune de L’EPINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Gendarmerie de l’Île de Noirmoutier.
Centres de Secours de Noiïrmoutier-en-l’Ile.
Fait à L’EPINE, le 30/09/2016 Le Maire A98
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