unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 13 06 2023

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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 13 06 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 13 06 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONVOCATION DU 6 JUIN 2023

Convocations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais adressées individuellement à chaque Conseiller pour une session obligatoire qui aura lieu le mardi 13 juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures.

Le secrétaire de séance Le Président,

Claude JEANJEAN Guy ROUZIES

SEANCE DU 13 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Lapenche, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Guy ROUZIES.

ETAIENT PRESENTS :

Conseillers titulaires : MASSALOUP, PAGES, HEBRARD, PASSEDAT, IMBERT, CLARMONT, COUSTEILS, CHANRION, ROUMIGUIE, SICARD, MOURGUES, VALETTE, JEANJEAN, BELREPAYRE, VAISSIERES, PAUTRIC, LARROQUE, JAZEDE Mesdames MOUREAU, CASSAN, DELAGE, HERMET-RIVIERE, SINOPOLI, HEBRAL, QUINTARD, VACCARI, JAFFE, DAVID

Conseillers suppléants : M. MOZAC

Etaient absents et excusés : M. RONCHI, SOUPA, Mme AGUILAR

Procurations :

Mme RIOLS donne procuration à M. MASSALOUP

M. MOUNIE donne procuration à Mme MOUREAU

M. BONHOMME donne procuration à M. HEBRARD

Mme LOUISE-BAILLOU donne procuration à M. JEANJEAN

M. COMBALBERT donne procuration à Mme VACCARI

M. Claude Jeanjean a été élu secrétaire de séance.SOMMAIRE :

1/ APPROBATION PV PRECEDENT CONSEIL

2/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

3/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

DESARTSSONNES

4/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

NEGR’ARTIS

5/ DELIBERATION PORTANT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / MODIFICATION DES

TARIFS

6/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 – COMMUNE DE SAINT-

CIRQ

7/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 – COMMUNE DE SAINT-

VINCENT D’AUTEJAC

8/ DELIBERATION PORTANT PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) – PROJET ET

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

9/ DELIBERATION PORTANT PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION – PROJET ET PLAN

DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

10/ DELIBERATION PORTANT DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA

COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »

11/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE

L’ASSOCIATION « FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE,

MAROC, ET TUNISIE »

12/ DELIBERATION PORTANT TOURISME – AJOURNEMENT AVENANT N°2 A LA CONVENTION

DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIERS AVEC LA COMMUNE DE MONTPEZAT-

DE-QUERCY

13/ DELIBERATION PORTANT REVISION DE LA TARIFICATION DES VENTES DE L’OFFICE DE

TOURISME INTERCOMMUNAL

14/ DELIBERATION PORTANT TAXE DE SEJOUR / NOUVELLES MODALITES DE CALCUL ET

FIXATION DES TARIFS ET DES TAUX

15/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – MISE EN VENTE D’UN

CD ET MODIFICATION DE LA REGIE

16/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE / MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE

MUSIQUE

17/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES

DECHETS- EXERCICE 202218/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SPANC – EXERCICE 2022

19/ DELIBERATION PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AUX CONTRATS BOURGS CENTRES

OCCITANIE DE DEUXIEME GENERATION PERIODE 2023-2028

20/ DELIBERATION PORTANT FIXATION DE LA NATURE ET DE LA DUREE DES AUTORISATIONS D’ABSENCE

21/ DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL –

OFFICE DE TOURISME DU QUERCY CAUSSADAIS

22/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

23/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS 2023 AU BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME DU

QUERCY CAUSSADAIS

24/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Président de séance donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du conseil communautaire du 4 avril 2023 et demande aux membres présents de bien vouloir en approuver la teneur.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE, approuve le procès-verbal du précédent conseil.2/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président rappelle qu’en application de l’article L 2311-7 du CGCT inséré par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’ATTRIBUER une subvention aux associations proposées dans le tableau suivant,

- D’AUTORISER les signatures des conventions avec les associations concernées pour toute subvention supérieure à 2000€

Fonction 025 Aide aux associations diverses

Accordé en

2022

Demande

2023

Accordé en

2023

Histoires recyclables

Favoriser les

rencontres

citoyennes

autour de la

nature

1 500.00€ 2 000.00 € 1 500.00€

Association Piégeurs agrées de Tarn &

Garonne

Piégeage des

ragondins 1 500.00€ 776.00€ 776.00 €

Amicale des employés de la CCQC

Aide aux

missions

d’actions

sociales

32 500.00€ 37 500.00€ 32 500.00€

Association des Retraités Agricoles canton

Caussade

Aide au

fonctionnement 700.00€ 700.00€ 700.00 €

Fonction 30 Culture – service commun

Expression en Quercy Festival Bleu Trompette 1 500.00€ 2 900.00€ 1 500.00

Fonction 60

UDAF

Assurer la

prise en

charge globale

des personnes

victimes de

violence

5 000.00€ 5 000.00€ 5 000.00€

Fonction 61 Famille-Personnes âgées

Envol Caussade

Soutenir

l’animation

pour les

résidents des

HEPAD

2 000.00€ 2 100.00€ 2 000.00€

Fonction 90 Interventions économiquesMontauban Tarn - et - Garonne Initiative

Aide à

l’emploi et la

création

d’entreprise

5 000.00€ 5 000.00€ 2 000.00€

Fonction 91 Foires et Marchés

Comice agricole Moliérain

Promouvoir

les savoir-faire

agricole

0.00€ 3 000.00€ 2 000.00€

Comice Agricole Parc de la Lère Fête du Parc de la Lère 1 750.00€ 2 000.00€ 2 000.00€

Fonction 92 Aides à l’Agriculture

ALMA 82

Lutte contre

les maladies

d’animaux,

aide à

l’équarrissage

8 005.00€ 8 050.98€ 8 050.98€

Syndicat des vins du Quercy Fête du vin 2023 3 000.00€ 3 000.00€ 3 000.00€

Fonction 95 Aide au tourisme

Caussade Locomotion Tractomania 10 000.00€ 12 000.00€ 10 000.00€

La Paillole de Sept-Fonts

Les Estivales

du chapeau

2023

Septfonds

3 000.00€ 4 000.00€ 3 000.00€

Comité d’Animation Chapeau Caussade

Les Estivales

du chapeau

2023 Caussade

12 000.00€ 12 000.00€ 12 000.00€

Fonction 321 Médiathèques

Les Amis de la Médiathèque

départementale

Festival Alors

Raconte 1 000.00€ 2 000.00€ 2 000.00€

Fonction 415 Manifestations sportives

CLAN club loisirs animation nature camps mutualisés 0.00 5 600.00€ 1 000.00€

Aile Réalvilloise Camps mutualisés 0.00 4 000.00€ 1 000.00€

Attelage Liberté du Causse

Concours

régional

d’attelage

750.00€ 1 000.00€ 750.00€

Fonction 510 Santé

ASP 82Association soins palliatifs

Aide au

fonction-

nement

1 500.00€ 1 500.00€ 1 500.00€

Amicale Don de Sang Aide au fonctionnement 500.00€ 500.00€ 500.00€

Fonction 22 Enseignement 2nd degré

Lycée Nougaro –Etienne UNSS 874.00€ 843.00€ 843.00€Lycée Nougaro –Etienne FSE 874.00€ 843.00€ 843.00€

Collège Pierre Darasse

UNSS 774.00€ 760.00€

760.00€

Collège Pierre Darasse FSE 774.00€ 760.00€ 760.00€

Collège St Antoine UNSS 332.00€ 350.00€ 350.00€

Collège St Antoine FSE 332.00€ 350.00€ 350.00€

Lycée Clairfoyer UNSS 360.00€ 371.00€ 371.00€

Lycée Clairfoyer FSE 360.00€ 371.00 371.00€

Fonction 212 Enseignement 1 er degrés

Participation aux frais de transport 2023

74 classes x 230 €

16 790,00 € 17 020,00€ 17 020.00€

TOTAL PAR AN 112 675€ 136 294,98€ 112 944,98€

- de fixer les pièces justificatives à joindre :

1 - à la demande de subvention

 Fiche descriptive de l’action,

 Budget prévisionnel de l’action,

2 – Lors de l’attribution,

a – 1ère demande :

 Les statuts,

 La composition du conseil d’administration,

 Un RIB

b – 2ème demande :

 Les pièces : statuts, CA et RIB ne seront à fournir qu’en cas de changement

3 – Lors du bilan

L’association devra fournir un bilan d’activité ainsi qu’un bilan financier (compte de résultat et bilan) de l’action subventionnée.

4 – Renouvellement

Pour les renouvellements d’attribution de subvention le bilan d’activité et financier (compte de résultat et bilan) de l’action subventionnée de l’année précédente devront être communiqués afin que la subvention de l’année puisse être attribuée.

5- Contrôle

Si les activités subventionnées ne sont pas réalisées ou que partiellement réalisées, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais se réserve le droit de prendre toute décision concernant l’éventuel remboursement de tout ou partie de la subvention allouée.Pour les associations ayant des subventions supérieures à 23 000.00 €, la subvention sera versée en trois temps : un acompte versé avant le vote du budget primitif (représentant la moitié de la subvention de l’année précédente), un deuxième acompte en juin et le solde en septembre après vérification des résultats comptables et qualitatifs de l’année précédente (N-1).

Au vu de toutes les pièces justificatives, s’il s’avère que la dépense est inférieure à la subvention attribuée, l’association devra rembourser le solde.

- D’APPROUVER les conditions d’octroi énoncées ci-dessus,

- DE PRECISER que pour les subventions supérieures à 2 000 €, une convention sera établie, et les pièces justificatives des dépenses seront demandées,

- DE PRECISER que pour toute subvention supérieure à 23 000 €, des pièces supplémentaires seront exigées : rapport d’activité et rapport financier (compte de résultat et bilan) validé par l’Assemblée générale, ainsi que les pièces justificatives des dépenses de l’activité subventionnée lorsque l’association gère d’autres secteurs d’activités,

- DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6574,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces attributions de subventions.3/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DESARTSSONNES

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes souhaite favoriser et diversifier les pratiques musicales sur son territoire et dans cet objectif a pris en charge la compétence de l’école de musique dont le fonctionnement est effectif depuis le 16 octobre 2006.

Dans le cadre du développement de l’enseignement musical et comme les années précédentes, l’Association Désartssonnés et son professeur Monsieur Patrice CAZAUX interviendra au cours de l’année scolaire 2023-2024 dans l’école de musique intercommunale, assurant un atelier de percussions d’Afrique de l’Ouest.

Il convient de renouveler une convention avec l’association « Desartssonnés » pour le déroulement de cette action.

Il est précisé que cet enseignement se réalise selon un calendrier fixé sur l’année 2023-2024 Le coût horaire est de 40 euros pour un volume de 105 heures soit la somme de 4200 €. Des remboursements de frais de déplacement sont prévus. Les modalités de remboursement sont portées dans la convention.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

-D’APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette convention.4/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NEGR’ARTIS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes souhaite favoriser et diversifier les pratiques musicales sur son territoire et dans cet objectif a pris en charge la compétence de l’école de musique dont le fonctionnement est effectif depuis le 16 octobre 2006.

Pour la rentrée scolaire 2023-2024 l’école de musique a souhaité poursuivre les cours de chant individuels d’une ½ heure.

Depuis 2 ans cette nouvelle discipline est assurée en prestation de service par l’Association « Négr’artis ».

Dans ce contexte la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et l’Association «Négr’artis » doivent renouveler la convention afin de fixer les modalités d’interventions et le déroulement des cours de chant.

Il est précisé que cet enseignement se réalise sur l’année 2023-2024 avec un maximum de 7h de cours par semaine, soit 14 élèves.

Le coût horaire est fixé à 40€ et les remboursements de frais de déplacement sont calculés sur la base des tarifs de la fonction publique territoriale en vigueur.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

-D’APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette convention.5/ DELIBERATION PORTANT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / MODIFICATION DES TARIFS

Le Rapporteur rappelle que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a la compétence relative à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et qu’elle a choisi HACIENDA pour assurer cette gestion.

Il précise qu’en date du 17 juin 2021 une Décision 20210623 a permis d’adopter le règlement intérieur qui fait référence dans son article 5 aux tarifications en vigueur et que les tarifs appliqués à ce jour sont ceux figurant dans la délibération du 13 avril 2018 (n° 2018-24) .

Les tarifs actuels de droit de place, du m3 de l’eau et de l’électricité ont été approuvés par le conseil communautaire du 7 mars 2023, il convient d’ajuster celui des cautions (article 1 du règlement intérieur) qui était de 75€ à 100€.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER l’ajustement du tarif de la caution énoncé ci-dessus,

- D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter de la réouverture de l’aire consécutive à la fermeture annuelle,

- D’ANNEXER ce tarif au règlement intérieur en vigueur,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la modification de ces tarifs.6/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 – COMMUNE DE SAINT-CIRQ

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de SAINT CIRQ

Considérant que la Commune de SAINT CIRQ va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2023

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

43 880.50 Autofinancement 21 133.50

Conseil

Départemental 12 747.00

TOTAL 43 880.50 TOTAL 43 880.50

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de SAINT CIRQ:

il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2023

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser le Président à signer toute pièce relative à ce fonds de concours7/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 – COMMUNE DE SAINT-VINCENT D’AUTEJAC

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC

Considérant que la Commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2023

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

82 494.00 Autofinancement 53 999.00

Conseil

Départemental 18 495.00

TOTAL 82 494.00 TOTAL 82 494.00

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC : il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2023

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser le Président à signer toute pièce relative à ce fonds de concours8/ DELIBERATION PORTANT PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis 2006 la Communauté de Communes propose un accompagnement renforcé et personnalisé pour les personnes en recherche d’emploi en Quercy Caussadais dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi : PLIE.

Ce dispositif vise à améliorer l’accès à l’emploi pérenne des personnes confrontées à une exclusion durable du marché du travail, grâce à la mise en œuvre d’un parcours professionnel, en tenant compte de leurs freins périphériques. Il est financé dans le cadre Fonds Social Européen Plus (FSE+), qui a pour objectif «d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté. ». Il est à noter que le Département de Tarn et Garonne est organisme intermédiaire et gestionnaire de l’enveloppe financière du FSE, et ce depuis le 1er janvier 2015.

Une nouvelle période de programmation FSE+ a été mobilisée de 2021-2027. Dans le cadre des accompagnements PLIE, l’EREF du Quercy Caussadais répond à cet appel à projet, pour 2022 – 2023, sur la Priorité 1 «Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ».

Objectifs :

Cet appel à projet a une durée de 2 ans : 2022 – 2023. Les 2 conseillères devront accompagner 150 personnes sur cette période, avec certains critères d’entrées :

- Habiter le Territoire du Quercy Caussadais

- Etre en situation de difficultés d’accès à l’emploi

- Etre inscrit comme demandeur d’emploi et / ou bénéficiaire de minimas sociaux.

Elles pourront bénéficier d’un suivi renforcé et individualisé durant un parcours de 18 mois (avec des bilans semestriels) où l’objectif principal est l'insertion durable de ce public en difficulté, souvent éloigné de l'emploi et avec des freins périphériques. Cela se traduit lors de l'accompagnement de :

- Lever les freins socio-professionnels à l'emploi,

- Accompagner et soutenir les usagers dans leur parcours d'insertion professionnelle, - Développer leur autonomie dans leurs démarches socio-professionnelles, - Permettre l'insertion professionnelle durable (via l’emploi, l’immersion professionnelle et/ ou la formation)

- Prévenir l’exclusion sociale et professionnelle pour des participants issus des populations exclues du marché du travail.Moyens Humains :

Conseillères

Emploi

Insertion

Heures travaillées

par semaine

Temps

consacré au

FSE par

semaine

Soit ETP sur le FSE

Magali

LAGRANGE

35h

(Absente le Vendredi)

28 h 00

80%

Dont 5 % Administratif

Et 95 % Accompagnement 50h de FSE

soit 1.43 ETP

Alice

GIRARD

31.5h (à 90%)

(Absente le mercredi)

22 h 05

70%

Dont 15 % Administratif

Et 55 % Accompagnement

Subventions : 60 000 € pour 2 ans soit 2022 – 2023

Plan de financement prévisionnel 2022 - 2023 :

Le PLIE bénéficie du concours financier du Fond Social Européen Plus (FSE +). Les dépenses indirectes correspondent à une forfaitisation de 40 % des dépenses de personnel. Les années précédentes ce forfait était de 15 % (changement dans le cadre de la nouvelle programmation 2021 – 2027).

Le rapporteur soumet donc à l’assemblée le projet de budget prévisionnel dans le cadre de

l’appel à projet Fond Social Européen Plus (FSE +), dressé par Monsieur le Président et

appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions et qui se décompose comme

suit :

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER la continuité de l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE, - D’APPROUVER la répartition du temps de travail,

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la période 2022 – 2023 - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier relatives à la mise en œuvre du dispositif PLIE et de la présente délibération - D’INSCRIRE les crédits au budget.9/ DELIBERATION PORTANT PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI), le service EREF du Quercy Caussadais a été retenu par le Conseil Départemental 82 (CD82) sur un appel à projets pour des actions d'inclusion mises en œuvre en complémentarité du Fonds Social Européen Plus (FSE+).

Objectifs :

Le service EREF du Quercy Caussadais intervient auprès des bénéficiaires du RSA pour apporter une « Aide à la formulation du projet préprofessionnel et évaluation de l'employabilité par la mise en situation en milieu professionnel ».

Le Département mène une politique active à l'égard des bénéficiaires du RSA et finance pour cela différentes structures inscrites dans le PDI.

Les 2 conseillères emploi – insertion accompagnent vers une insertion durable les bénéficiaires du RSA (via l’accès à l’emploi et/ou la formation), en tenant compte de leurs freins périphériques. Un travail en parallèle est réalisé sur l’autonomie de ces personnes que ce soit dans leurs démarches socioprofessionnelles mais aussi au niveau de la dématérialisation.

Les rendez-vous ont lieu toutes les 2 – 3 semaines de façon individuelle avec un référent unique, essentiellement en présentiel mais aussi téléphoniques, complétés par des échanges courriels. De plus, des ateliers collectifs sont également mis en place.

Accompagnements 2021 :

Pour rappel, ce sont 47 Bénéficiaires du RSA qui ont été accompagnées, soit :

 49 % des personnes accompagnées dans le cadre du PLIE

 3 ont une reconnaissance de travailleur handicapé

 26 femmes (soit 56%) et 21 hommes

 64 % étaient âgées en entre 25 – 44 ans

 33 % ont accédé à un contrat de travail

 Dont 3 sorties positives (2 en emploi et 1 en formation)

Subventions : 36 000 € pour 2 ans soit 2022 – 2023

 25 parcours de 6 mois renouvelables par an

Plan de financement prévisionnel 2022 - 2023 :

Extrait de la demande de subvention PDI 2022 - 2023Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER la continuité de l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE - PDI, - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la période 2022 - 2023 - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier relatives à la mise en œuvre du dispositif PLIE et de la présente délibération

- D’INSCRIRE les crédits au budget.10/ DELIBERATION PORTANT DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5210-1-1,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et notamment l’article 56,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 33 et 35,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.211-7,

Considérant que la Communauté de communes du Quercy Caussadais détient de plein droit depuis le 1er janvier 2018, en application de l’article L.5214-16 du CGCT, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI, définie par les items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement,

Considérant que pour inscrire l’exercice de la compétence GEMAPI dans le respect des principes généraux de la gestion intégrée du grand cycle de l’eau, il est nécessaire d’y adjoindre des champs d’intervention complémentaires ;

Considérant que pour créer l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) Aveyron aval et y adhérer ensuite, il convient de compléter l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » comme suit :

« Pour le bassin versant Aveyron aval :

-Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers

-Animer, coordonner, assurer la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

-Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)

-Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau »

Par ailleurs, il convient d’ajouter à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » les éléments suivants, retirés des statuts de la Communauté de communes :

« Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE REVISER l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais selon les termes présentés ci-dessus pour intégrer des missions complémentaires à la GEMAPI.

- D’AUTORISER le président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette révision de l’intérêt communautaire.11/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, ET TUNISIE »

Une partie du bâtiment situé 4 rue Lavoisier à Caussade est mis à disposition de l’association « Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie » afin d’y permettre le stockage d’une exposition protégée d’un volume d’environ 1m3. Du fait de son faible volume, cette exposition sera stockée sur un coin de la salle 22 des archives près du local / dépôt en sous-sol du bâtiment 11.

La mise à disposition est conclue à titre gracieux pour une durée d’un an, et renouvelable par tacite reconduction.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’AUTORISER la passation d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie »

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, à l’instar de toute pièce s’y rapportant.12/ DELIBERATION PORTANT TOURISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIERS AVEC LA COMMUNE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’une convention de mise à disposition partielle de locaux et de mobiliers est en vigueur entre la communauté de Communes du Quercy Caussadais et la commune de Montpezat-de-Quercy depuis le 3 avril 2018 (délibération n°2017-180 du 13/12/2017) dans le but de régir les modalités d’exercice de la compétence tourisme.

Cette convention a fait l’objet d’une révision par délibération du 8 juillet 2019 afin de clarifier les surfaces du bâtiment mis à disposition.

Dans le cadre de la réhabilitation du bureau d’information touristique et de la maison des vins, il est proposé une révision de ladite convention afin d’étendre la jouissance des locaux à l’ensemble du bâtiment, et de permettre les travaux et aménagement futurs ; soit une surface totale actuelle de 222,6 m2.

Il est donc proposé au Conseil communautaire :

- d’approuver la passation d’un second avenant à la convention de mise à disposition partielle de locaux et de mobiliers entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et la commune de Montpezat-de-Quercy dans le but de disposer de l’ensemble du bâtiment pour les futurs aménagements.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire ajourne le présent projet de délibération.

M. PAUTRIC et M. PASSEDAT s’interrogent sur l’opportunité d’investir des sommes conséquentes sur des bâtiments qui n’appartiennent pas à la CCQC mais à la commune.

M. ROUZIES répond qu’une réflexion générale devra être menée ultérieurement sur le régime de propriété des bâtiments où s’exerce une compétence intercommunale.13/ DELIBERATION PORTANT REVISION DE LA TARIFICATION DES VENTES DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, rappelle à l’assemblée qu’une décision n°20170408 du 19 avril 2017 a créé une régie de recettes à l’Office de Tourisme intercommunal du Quercy Caussadais à compter du 1er mai.

Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle qu’une décision n°20170410 du 19 avril 2017 a institué une sous-régie de recettes au bureau d’information touristique de Montpezat-de- Quercy à compter du 1er mai 2017.

Une délibération n°2017-71 du 18 mai 2017 a établi une grille de tarification relative aux produits mis en vente par la régie de l’Office de Tourisme intercommunal du Quercy Caussadais. Une délibération n°2022-21 du 28 février 2022 a porté révision de la tarification des ventes.

Afin d’actualiser la liste des produits en vente, il convient de réviser cette grille de tarification.

À cet effet, la régie encaisse les produits suivants

PRODUITS PRIX

RANDONNEES EN QC 5,00 €

RANDONNEES ST

ANTONIN 7,00 €

RANDONNEES CCQVA 0,70 €

RANDONNEES CCQRGA 8,00 €

VISITE PATRIMOINE Visites classiques: 3,50€

Visites spécifiques (nocturnes, décalées…): 4,50€

Moins de 12 ans accompagné d'un parent (hors groupes

scolaires et centres aérés) : Gratuit

Groupes à partir de 20 personnes (visites ordinaires) : 3€

(gratuité chauffeur et accompagnateur)

scolaires et Centres aérés et enfants : 2€

Gratuité dans le cadre de jeux concours, programmations de

l'OT et éductours

ATELIER classique 3, 00€ + coût matériel pédagogique

ATELIER spécifique de 5, 00€ à 10€ + coût matériel pédagogique

GRAND CANOTIER 25,00 €MINI CANOTIER 10,00 €

MAGNET CANOTIER 6,00 €

LIVRE BOSCUS

GALABERT 12,00 €

LIVRE EGLISES DU

CAUSSADAIS 12,00 €

CARTES POSTALES

TOURISTIQUES 1,3 € (12 € les 10 cartes)

CARTES POSTALES

COLLEGIALE 1,00 €

CARTES POSTALES

TAPISSERIES 5,00 €

LIVRE COLLEGIALE 5,00 €

LIVRE PETITES EGLISES 5,00 €

MAGNET 4,50 €

MARQUE PAGE 1€ les 2 marque pages

VIN ROUGE 8,00 €

VIN ROSE 6,00 €

MIEL 8,00 €

BATON DE MARCHE

MONTPEZAT 12,00 €

COUTEAU MONTPEZAT 10,00 €

MUG MONTPEZAT 6,00 €

PORTE CLES MONTPEZT 4,00 €

MAGNET MONTPEZAT 3,00 €

BILLETTERIE

SPECTACLES

Tarif fixé par l'organisateur - Forfait 30€ + commission de

10% pour l'OT

BILLETTERIE EPOPEE

CHAPELIERE Plein tarif : 4€

6 à 12 ans : 1€

Moins de 6 ans : gratuitUne seule régie OT et

Epopée chapelière Groupes : 3€ gratuité chauffeur et accompagnateur

tarifs établis par mairie de

Caussade

scolaires maternelles et élémentaires de Caussade +

accompagnateurs : gratuit

Collèges et lycées de Caussade : 1€

Scolaires hors Caussade : 1€

Prestataires socioprofessionels : Gratuit

Gratuité dans le cadre de jeux concours, programmations de

l'OT et éductours

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

-D’ACCEPTER la révision de la grille de tarification de l’Office de Tourisme intercommunal du Quercy Caussadais pour ce qui relève des produits encaissés par la régie et sous-régie.

-D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette grille de tarification.14/ DELIBERATION PORTANT TAXE DE SEJOUR / NOUVELLES MODALITES DE CALCUL ET FIXATION DES TARIFS ET DES TAUX

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024.

La taxe de séjour permet de financer des actions en faveur du tourisme notamment l’ouverture, l’entretien et le balisage des sentiers de randonnée et le financement de l’office de tourisme intercommunal.

Territoire d’application de la taxe

La taxe de séjour est instituée par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur l’ensemble des Communes appartenant au groupement.

Régime d’institution

La taxe est perçue au réel pour toutes natures d’hébergements à titre onéreux proposés (Palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, emplacement dans des aires de camping-cars et de parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures. Terrain de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement sans classement qui ne relève pas des natures d’hébergements mentionnés au 1° à 9° de l’article R.2333-44 du CGCT.

Exonérations et réductions

Elle est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la collectivité (cf article L.2333-29 du CGCT), à l’exception des exonérations prévues par la loi à savoir :

Pour la taxe de séjour au réel les exonérations sont les suivantes :

-Les mineurs,

-Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communautés des Communes du Quercy Caussadais

-Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou de relogement temporaire -Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€

Période de perception

La taxe est perçue du 1er janvier au 31 décembre.

Modalités de versement

Fixe les périodes de versement suivantes :

Pour la période allant du 1er janvier au 30 avril, paiement au 31 mai au plus tard Pour la période allant du 1er mai au 31 août paiement au 30 septembre au plus tard Pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre paiement au 31 janvier n+1 au plus tard.

Indique que les versements auront lieu auprès du trésor public et/ou via l’outil de télédéclaration en ligne lorsque ce dernier sera mis en place.

Pour les opérateurs numériques (ou plateformes) les produits collectés seront reversés deux fois par an, selon les modalités fixées par ces derniers. Les versements devront, le cas échéant inclure le solde dû au titre de la période de collecte précédente (mois de décembre).Tarifs et taux

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Il est égal au tarif applicable en fonction de la classe de l’hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est donc perçue par personne et par nuitée de séjour.

Le barème suivant est applicable à partir du 1er janvier 2023

Les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2024 avec une période de perception de ladite taxe du 1er Janvier au 31 décembre sont fixés comme suit :

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond Tarif moyen Tarif

CCQC

2021

Proposition

tarif CCQC

2024

Palaces 0,70 € 4,60 € 2,65 € 1,00 3,00

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

0,70 € 3,30 € 1,85 € 1,00 3,00

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

0,70 € 2,50 € 1,36 € 0,90 1,40

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

0,50 € 1,60 € 0,95 € 0,70 0,90

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 1,00 € 0,69 € 0,60 0,70

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances

1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, les auberges

collectives

0,20 € 0,80 € 0,58 € 0,50 0,60

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 3,4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,20 € 0,60 € 0,45 € 0,40 0,45

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 € 0,20 0,20 € 0,20 €

%

planche

r

%

plafond % moyen

% CCQC

2021

% CCQC

2024Hôtel, meublé, résidence de tourisme, villages de

vacances en attente ou sans classement

1 %

plafond

à 0,70€

5 %

plafond

à 4,60€

3,49 %

3 %

plafond à

1 €

5 % plafond

à 3,00 €

Pour les hébergements non classés et en attente de classement suivant : hôtel, meublé, résidence de tourisme, villages de vacances le taux retenu est de 5%, celui-ci sera plafonné à 3€, soit le tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER les modifications et l’application de la taxe de séjour selon les modalités et les tarifs exposés ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ces nouvelles modalités de la taxe de séjour.15/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – MISE EN VENTE D’UN CD ET MODIFICATION DE LA REGIE

Monsieur le rapporteur rappelle que l’école de musique intercommunale dans le cadre de la valorisation de sa politique pédagogique et du travail réalisé avec son orchestre et ses élèves a souhaité réaliser un CD pour le grand public.

Ce CD reprend les principaux morceaux joués par l’orchestre et qui ont fait l’objet de représentation sur certaines communes de la Communauté.

L’enregistrement et le pressage de 500 exemplaires ont été réalisés en avril et mai pour une inscription budgétaire de 2530€TTC, droits de reproduction compris.

Il est proposé de vendre ce CD à hauteur de 5€ afin de couvrir une partie des frais engagés. Ce CD sera vendu par l’école de musique par le biais de sa régie.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE VALIDER la vente du CD à hauteur de 5€,

-DE PRECISER que la régie de recette de l’école de musique sera modifiée en conséquence,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette vente et à cette modification.

Mme JAFFE s’interroge sur l’intérêt d’une telle démarche, compte tenu du caractère archaïque du CD à l’heure du numérique.16/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE / MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Le rapporteur rappelle que l’école de musique du Quercy Caussadais propose l’apprentissage de la musique aux enfants, adolescents et aux adultes. Elle accueille des élèves provenant de l’intercommunalité et d’autres communes. Elle a été reprise par la Communauté de Communes en octobre 2006.

Elle propose une 15ène de disciplines. Ainsi plus de 210 élèves sont accueillis dans l’école de musique et des professeurs interviennent dans les écoles du Quercy Caussadais (67 classes pour 1650 élèves en 2023).

Depuis 2 ans la Communauté de Communes a accentué ses efforts en termes de petits investissements, achat d’instruments, matériel multimédia, mobilier et prise en compte des demandes liées aux personnels et surtout après des années d’attente, la réhabilitation d’une partie du Lycée JL Etienne a été engagée. Le nouvel établissement sera disponible pour la rentrée scolaire 2023/2024.

Dans ce contexte de forte mobilisation, la collectivité souhaite modifier les tarifs de l’école qui n’ont jamais été modifiés. Les nouveaux tarifs doivent être adaptés, au contexte socio-économique et en adéquation avec les tarifs des autres écoles de musique.

Il est donc proposé au conseil d’augmenter de 10€ par an et pendant 3 ans l’ensemble des tarifs de l’école sauf la classe d’IMA (initiation musique active).

En parallèle il est aussi proposé au Conseil certaines autres dispositions relatives à des réductions, avantages ou majorations potentielles :

1-Réduction 5% sur les tarifs pour étudiants et personnes en recherche d’emploi

2-Réduction 10% sur le total dès le 2ème membres de la même famille inscrit, 20% dès le 3ème, etc,…

3-Location instrument gratuite selon disponibilité

4-Ateliers gratuits si inscription en cursus complet ou formation instrumentale.

5-Extérieur CCQC +15%

6-Paiement en 3 fois possible

7-2ème instrument -50% sur le tarif

8-Pass culture possibleAprès avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

-DE VALIDER l’augmentation et l’ensemble des autres dispositions (réduction, avantages et majorations) relatifs aux tarifs de l’école comme évoqué ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette politique de nouveaux tarifs.17/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS- EXERCICE 2022

Monsieur le Rapporteur présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets relatif à l’exercice 2022, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le rapporteur indique qu’un exemplaire de ce rapport sera transmis aux communes et devra être présenté aux conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport prix et qualité du service public de gestion des déchets,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce rapport.

M. HEBRARD, CLARMONT et Mme HERMET-RIVIERE disent avoir été facturés par le Syndicat départemental des déchets (SDD) au titre des encombrants qu’ils ont amenés dans les déchetteries du Quercy Caussadais.

M. ROUZIES répond que ce procédé est anormal et qu’un contact sera pris avec le SDD pour faire cesser la pratique.18/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SPANC – EXERCICE 2022

Le rapporteur présente au Conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif relatif à l’exercice 2022, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le rapporteur indique qu’un exemplaire de ce rapport sera transmis aux communes et devra être présenté aux conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport prix et qualité du service public d’assainissement non-collectif

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce rapport.19/ DELIBERATION PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AUX CONTRATS BOURGS CENTRES OCCITANIE DE DEUXIEME GENERATION PERIODE 2023- 2028

Vu la délibération de la Commune de Caussade du 17.12.2018,

Vu la délibération de la Commune de Monteils du 10.12.2018,

Vu la délibération de la Commune de Septfonds du 10 mai 2019,

Vu la délibération de la Commune de Réalville du 21 juin 2019,

Vu la délibération de la Commune de Montpezat de Quercy du 23 avril 2019,

Vu la délibération de la Commune de Molières du 06 juin 2019,

Vu la délibération du PETR du Pays Midi Quercy en date du 30.11.2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais en date du 26.11.2018 et du 11 avril 2019,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires,

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat,

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,Vu les contrats Bourgs Centres des Communes de Caussade, Monteils, approuvés le 21/02/2019 et des communes de Septfonds, Réalville, Montpezat de Quercy, Molières approuvés le 04/10/2019,

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’avenant a pour objet de conforter les Contrats Bourgs-Centres de « première génération » approuvés en 2019.

Il est proposé de prolonger la durée de validité de ces contrats pour les porter à échéance du 31 décembre 2028, en mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2023-2025 et en projetant les actions à moyen et long terme sur la période 2025-2028.

Le présent avenant a pour principal objectif de continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité des bourgs centres du Quercy Caussadais, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

 la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

 l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

 le développement de l’économie et de l’emploi ;

 la valorisation des spécificités locales.

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes

de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit aussi s’inscrire en cohérence

avec le Contrat Territorial Occitanie (CTO), dont il est un sous-ensemble.

Enfin, la signature de cet avenant groupé avec les bourgs-centres de Caussade-Monteils, Septfonds, Réaliville, Montpezat, Molières est le moyen de rappeler que ces communes suivent une même logique de développement structurée autour de deux grandes orientations :

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE SIGNER l’avenant aux contrats bourgs-centres de deuxième génération, - D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cet avenant.20/ DELIBERATION PORTANT FIXATION DE LA NATURE ET DE LA DUREE DES AUTORISATIONS D’ABSENCE

Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’en l’absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attribution des autorisations d’absence liées à certains événements, celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial.

Il existe 2 grandes catégories d’Autorisations d’Absence :

 Les autorisations liées à des motifs précisément définis par les textes, qui s’imposent aux collectivités : à l’occasion de certains événements familiaux (naissance, adoption, garde d’enfant malade, décès d’un enfant), liées à des motifs professionnels (surveillance médicale obligatoire devant le médecin de prévention et examens médicaux complémentaires), liées à la maternité, liées à certains motifs civiques,

 Les autres, pour lesquelles, en l’absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, l’organe délibérant fixe les modalités et conditions d’attribution, en tenant compte des dispositions et des plafonds applicables au sein de la Fonction Publique d’Etat et après avoir recueilli l’avis du CST.

Il est proposé le tableau des autorisations d’absence ci-joint.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 mars 2023

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’adopter les autorisations d’absence ci-annexées ainsi que leurs modalités d’application,

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces autorisations d’absence.21/ DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – OFFICE DE TOURISME DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais dispose d’une compétence en matière de tourisme, relative à l’accueil et l’information, la promotion touristique du territoire en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, la coordination des divers partenaires du développement touristique local.

En parallèle de cette compétence communautaire, il a été acté une mise à disposition de l’agent responsable de l’Office de tourisme situé Carré des chapeliers – Récollets – 82300 Caussade au profit de la commune de Caussade dans le cadre des visites de la ville, de la participation à des conférences, et de l’organisation de l’épopée chapelière, du 01/07/2022 au 30/06/2023, qu’il convient aujourd’hui de renouveler.

Ce renouvellement de mise à disposition de personnel est entendu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le 1er juillet 2023

Cette mise à disposition de personnel concerne un temps de travail de 9 heures 30 minutes par semaine. Le montant de la rémunération et des charges relatif à cette mise à disposition, sera reversé par la commune à la Communauté de communes chaque année, en janvier de l’année N+1.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER le renouvellement d’une mise à disposition de personnel entre la commune de Caussade et la Communauté de communes du Quercy Caussadais - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel à l’instar de toute pièce afférente à ladite convention.22/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’aux termes de l’article L. 313-1 du CGFP les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, il conviendrait de créer les emplois permanents selon les conditions suivantes :

Nombre

d’emplois

Cadre

d’emplois

Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

administratif

Assistante

Ressources

Humaines

Diplôme de

l’enseignement

supérieur en Ressources

Humaines

35h00

1 Educateur de

Jeunes Enfants

Animation du

Relais Petite

Enfance

Diplôme d’état

d’éducateur de jeunes

enfants

35h00

1 Adjoint

d’animation

Conseiller(ère)

numérique

Certification de

Compétences

Professionnelles 1

(CCP1) du titre

professionnel de

Responsable d’espace

de médiation numérique

35h00

La nature des fonctions et/ou les besoins des services précités, peut justifier l’engagement d’agents contractuels recrutés conformément aux articles L. 332-8 du CGFP, compte tenu de la nécessité d’apporter des spécificités, des connaissances spécialisées et une expérience dans le domaine et aussi de s’adapter à de nouvelles pratiques en terme de fonctionnement.

La rémunération des emplois sera alors calculée au vu des diplômes et (ou) de l’expérience en rapport avec les compétences demandées et en référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois précités.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’AUTORISER le Président à créer ce jour les emplois ci-dessus et le cas échéant à recourir à des agents contractuels dans les conditions précitées ;

- DE CHARGER le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et le cas échéant des agents contractuels conformément aux articles L. 332-8 du CGFP

- DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs du personnel,- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Communauté,

- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces créations d’emplois.23/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS 2023 AU BUDGET DE L’OFFICE

DE TOURISME DU QUERCY CAUSSADAIS

Vu l’article L2221-11 du Code Général des collectivités territoriales et suivants,

relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,

Vu la délibération n°2016-164 du 12 décembre 2016 relative à la création de l’Office

de Tourisme du Quercy Caussadais, et mentionnant sa qualité de service public administratif

(SPA),

Vu le vote du budget de l’Office de tourisme du Quercy Caussadais par délibération n°

2023-30 du 04 avril 2023

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’assemblée que certaines dépenses sont nécessaires

pour permettre à l’Office de tourisme du Quercy Caussadais de réaliser les missions qui lui

incombent.

Pour ce faire, Monsieur le rapporteur propose d’allouer au budget de l’office de tourisme

intercommunal :

- une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 98 480.00 €

- une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 151 739.00 € afin de

financer les travaux de la maison des vins sur la commune de Montpezat-de-Quercy.

Il précise que les crédits de ces subventions exceptionnelles sont inscrits en dépenses à

l’article 65737 (fonctionnement) et à l’article 2041632 (investissement) du budget principal

2023 de la Communauté de Communes.

Elles sont également inscrites en recettes à l’article 74751 (fonctionnement) et à l’article

13251 (investissement) du budget 2023 de l’Office de Tourisme.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER le versement des subventions d’un montant de 98 480.00 € (fonctionnement) et de 151 739.00 € (investissement) au budget de l’Office de tourisme du Quercy Caussadais,

- DE PRECISER que les crédits relatifs à ces subventions sont inscrits au budget principal 2023

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de ces subventions.24/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-33 du 04/04/2023 portant vote du budget primitif de la communauté de communes afférent à l’exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de la communauté de communes de l’exercice 2023 en fonctionnement :

- la DGF (dotation d’intercommunalité) d’un montant total de 176 013.00 € (159 382.00 € inscrits) et (la dotation de compensation) d’un montant total de 112 869.00 € (113 528.00 € inscrits) ; notifiées le 31 Mars dernier par les services de l’Etat ;

- D’inscrire la subvention (14 143.00 €) notifiée après le vote du BP 2023 pour un complément de financement (ANAH) du poste de chef de projet P.V.D ;

- D’inscrire le montant de 22 860.00 € relatif à la facturation de l’assainissement sur la facture d’eau de l’aire d’accueil des gens du voyage (rattrapage facturation sur 2 ans soit 2021 et 2022) ;

- D’inscrire le montant de 65 000.00 € relatif au remboursement des frais de mise à disposition de personnel du Syndicat mixte du Bassin du Lemboulas (PPG 2022 – solde 2022 et acompte 2023)

D’autre part, il est nécessaire en investissement :

- de réajuster des inscriptions budgétaires pour 35 000 € ;

- d’inscrire l’achat de matériel pour la mise en place du réseau informatique de la nouvelle l’école de Musique à Lavoisier ;

- d’inscrire crédits relatifs à l’achat des biens cédés par l’association Espace Petite Enfance suite à sa cessation d’activité pour un montant de 3 000.00 €.

Monsieur le rapporteur propose à l’assemblée, de procéder aux réajustements des crédits suivants :FONCTIONNEMENT

Chapitre Article / F° Libellé DEPENSES RECETTES 74 74124 / 01 D.G.F d’intercommunalité 16 631.00 74126 / 01 D.G.F de compensation - 659.00 013 6419 / 520 Remboursement sur rémunération

de personnel

14 143.00

011 60611 / 524 Eau et assainissement 22 860.00 65 62878 / 831 Remboursement de frais à d’autres

organismes

65 000.00

022 022 Dépenses imprévues - 57 745.00 TOTAL 30 115.00 30 115.00

INVESTISSEMENT

Chapitre Article /Op/ F° Libellé DEPENSES RECETTES 21 2113/013/411 Terrains aménagés autres

que voirie

- 35 000.00

21318/013/411 Autres bâtiments

publics

35 000.00

20 2051 / - / 311 Concessions et droits

similaires

- 1 300.00

21 2183 / - / 311 Matériel de bureau et

informatique

1 300.00

020 020 / 01 Dépenses imprévues - 3 000.00

2183 2183 / - / 64 Matériel de bureau et

informatique

1 000.00

2184 2184 / - / 64 Mobilier 1 000.00

271 271 / - / 64 Titres immobilisés

(droits de propriété) 1 000.00

TOTAL 0.00 0.00

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- d’accepter le réajustement des crédits ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.25/ QUESTIONS DIVERSES

M. ROUZIES évoque le projet d’actionnariat public de l’abattoir de Montauban. Il précise que ce dernier pourra prochainement être présenté aux élus une fois le montage juridique et financier terminé.

Mme VACCARI demande si la compétence économique de la CCQC lui permet d’intervenir au titre de l’indemnisation des commerçants caussadais dans le cadre du projet d’aménagement des Promenades.

M. ROUZIES et M. HEBRARD répondent que la CCQC n’a pas la compétence et les moyens juridiques pour intervenir au titre de ce projet d’aménagement et de ses sujets corollaires.