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Déliberation - 51 257218 Decisions Communication cm DEC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 51 257218 Decisions Communication cm DEC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
AA
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
À
(
À
|
|
|
À
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
}
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynaldd
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
22
A
la question
n°
7
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18
21
De
la question
n°
19
à
la question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6.
27
A
la question
n°
7
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Mirslargdestiteratrt
8...
26 27
D76-217602508.2025121P
ETS FSETCOME. EF
question
communication .
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
Publication
: 07/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(076-2:7602508-20251218-292512180EC-DE Accusé
canifié
exécutoire
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMR
Séance
du
18
décembre
2025
Publication
39/12/2025
_
COMMUNICATION
—-
|
Application
des
dispositions
des
articles
|
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
-
Décision
n°
2025/54
relative
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
sis
5
rue
Théagène
Boufart
au
profit
de
l'Association
Théâtre
le
Passage
;
-
Décision
n°
2025/80
relative
au
marché
n°
2024/24
concernant
la
lutte
contre
la
présence
de
nuisibles
notifié
le
1°
décembre
2025
à
la
société
AS
DE
PIC
NORMANDIE
au
HAVRE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
8
000
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
6
110€
HT;
-
Décision
n°
2025/85
relative
au
marché
n°
2025/09-01
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
boissons
non
alcoolisées
et
alcoolisées
—
Lot
1:
Boissons
non
alcoolisées,
notifié
le
23
septembre
2025
à
la
société
PROXI
BOISSONS
NORMANDIE
à
OUDALLE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
4
500
€
HT
pour
son
offre
s'élève
à
2
466,93
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commandes :
-
Décision
n°
2025/86
relative
au
marché
n°
2025/09-02
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
boissons
non
alcoolisées
et
alcoolisées
—
Lot
2
: Boissons
alcoolisées,
notifié
le
23
septembre
2025
à
la
société
PROXI
BOISSONS
NORMANDIE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
7
000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
6
676,53
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commandes
;
-
Décision
n°
2025/88
relative
au
marché
n°
2024/75
concernant
l'impression
du
magazine
municipal
périodique,
notifié
le
19
septembre
2025
à
la
SOCIETE
D'IMPRESSION
LEONCE
DEPREZ,
résilié
pour
motif
d'intérêt
général
;
-
Décision
n°
2025/89
relative
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
sis
54
rue
Jules
Ferry
au
profit
de
l'Association
Théâtre
le
Passage
;
-
Décision
n°
2025/90
relative
au
marché
n°
2025/03
concernant
la
location
et
la
maintenance
de
systèmes
d'impression,
notifié
le
06
octobre
2025
à
la
société
RICOH
France
à
RUNGIS,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
317
888,95
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(076-2:7602508-20251218-292512180EC-DE
CM
du
18/12/2025
—
Communication
Accusé
carifié
exécutoire
arr parle
pr
30:
-2-
Publication :
30/12:2025
-
Décision
n°
2025/91
relative
au
marché
n°
2025/15
concernant
la
sécurisation
électronique
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la
voie
publique
-
Lot
1 :
Vidéoprotection,
notifié
le
6
octobre
2025
à
la
société
DGS
à
VALLIQUERVILLE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
250
000
€
HT,
attribué
à
la
société
DGS
pour
son
offre
s'élevant
à
31
008,88
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/92
relative
au
marché
n°
2025/16
concernant
la
sécurisation
électronique
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la
voie
publique
-
Lot
2
:
Alarmes
incendie
et
intrusion,
notifié
le
6
octobre
2025
à
la
société
DGS
à
VALLIQUERVILLE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT,
attribué
à
la
société
DGS
pour
son
offre
s'élevant
à
22
222,04
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande :
-
Décision
n°
2025/93
relative
au
marché
n°
2025/17
concernant
la
sécurisation
électronique
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la
voie
publique
-
Lot
3 :
Contrôle
d'accès
et
interphonie,
notifié
le
6
octobre
2025
à
la
société
DGS
à
VALEIQUERVILLE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT,
attribué
à
la
société
DGS
pour
son
offre
s'élevant
à
40
237,27
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande ;
-
Décision
n°
2025/94
relative
au
marché
n°
2025/31
concernant
les
travaux
de
traitement
contre
la
mérule,
de
traitement
curatif
des
bois
contre
les
champignons
nuisibles
et
les
insectes
à
larves
xylophages,
notifié
le
7
octobre
2025
a
la
société
AVIPUR
NORD-OUEST
à
CHARLEVAL,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
70000€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
17
982,50
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/95
relative
au
marché
n°
2025/32
concernant
les
travaux
de
travaux
de
création
d'un
terrain
synthétique
pour
le
stade
du
Ramponneau
—
Lot
1
:
Terrain
synthétique,
notifié
le
30
septembre
2025
à
la
société
TERRIDEAL
SPARFEL
NORMANDIE
à
CRESSEVEUILLE,
pour
son
offre
s’élevant
à
768
733,95
€
HT ;
-
Décision
n°
2025/96
relative
au
marché
n°
2025/33
concernant
les
travaux
de
travaux
de
création
d’un
terrain
synthétique
pour
le
stade
du
Ramponneau
-—
Lot
2
:
Serrurerie,
pare
ballons,
lisses
et
équipements
sportifs,
notifié
le
30
septembre
2025
à
la
société
TECHNIFENCE
à
MONDEVILLE,
pour
son
offre
s'élevant
à
105
536€
HT;
-
Décision
n°
20265/97
relative
au
programme
d'emprunt
2025
d'un
montant
de
5
000
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
:
-
Décision
n°
2025/98
relative
au
marché
n°
2025/44
concernant
la
fourniture
et
lacheminement
de
gaz
attribué
à
la
société
Gaz
de
Bordeaux
à
BORDEAUX,
sans
engagement
minimum
et
un
maximum
de
2140
GWh
sur
la
durée
totale
de
l’accord-cadre,
pour
un
montant
estimatif
annuel
s'élevant
à
22
790
€
HT :
-
Décision
n°
2025/99
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
titres-restaurants,
notifié
le
15
octobre
2025,
à
la
société
UP
COOP
à
GENNEVILLIERS,
sans
incidence
financière
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(076-2:7602508-20251218-292512180EC-DE
CM
du
18/12/2026
—
Communication
Accusé
certifié
exécutoire
3
Réception
parle
préfet:
3951272075
797
Publication :
3012/2025
-
Décision
n°
2025/100
relative
à
l'occupation
d'un
logement
sis
17bis
rue
du
14
Juillet
à
Fécamp
(colocation)
;
-
Décision
n°
2025/101
relative
à
l'occupation
d'un
logement
sis
17bis
rue
du
14
Juillet
à
Fécamp
(colocation)
;
-
Décision
n°
2025/102
relative
au
marché
n°
2025/48
concernant
la
mise
en
œuvre
d'un
observatoire
financier
notifié
le
15
octobre
2025
à
la
société
TAELYS
à
PARIS,
pour
un
montant
annuel
d'abonnement
de
6
475
€
HT ;
-
Décision
n°
2025/104
relative
à
l'occupation
de
locaux
sis
Pourtour
des
Halles
à
Fécamp;
-
Décision
n°
2025/105
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
n°
2024/65
concernant
les
travaux
pour
le
regroupement
des
ACM
et
d'une
bibliothèque/ludothèque
à
l’ancienne
école
Allais
—
Lot
n°
4:
Façades,
notifié
30
octobre
2025
à
la
société
SEINE
FACADES
au
HAVRE
pour
un
montant
de
3437
€HT;
-
Décision
n°
2025/106
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
n°
2024/67
concernant
les
travaux
pour
le
regroupement
des
ACM
et
d'une
bibliothèque/ludothèque
à
l'ancienne
école
Allais
—
Lot
n°
6:
Menuiseries
intérieures
/
Cloisons
/
Plafonds,
notifié
30
octobre
2025
à
la
société
HAPDEY
FREMONT
à
FECAMP
pour
un
montant
de
9
330
€
HT ;
-
Décision
n°
2025/107
relative
au
marché
n°
2025/45
concernant
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
léger
d'occasion
électrique
type
fourgonnette,
notifié
le
24
octobre
2025
à
la
société
AUTO
STATE
SAS
à
CRETEIL
pour
un
montant
de
20
500
€ TTC
;
-
Décision
n°
2025/108
relative
au
marché
n°
2025/46
concernant
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
léger
d'occasion
type
fourgon
L4H3,
notifié
le
27
octobre
2025
à
la
société
ACR
34
à
AGDE
pour
un
montant
de
38
000
euros
TTC ;
-
Décision
n°
2025/109
relative
au
marché
n°
2025/47
concernant
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
léger
d'occasion
type
fourgon
L2H2,
notifié
le
30
octobre
2025
à
la
société
GUEUDET
SKYLINE
NORMANDIE
à
ROUEN
pour
un
montant
de
35
294,09
€ TTC
;
-
Décision
n°
2025/110
relative
au
marché
n°
2025/34
concernant
l'acquisition,
maintenance
et
assistance
des
progiciels
métiers
GF,
RH
et
ST
existants,
notifié
le
27
novembre
2025
à
la
société
NEXP/UBLICA
France
à
CLICHY
GUILLAUME,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT
pour
son
offre
s'élevant
à
99
485
€
HT
;
-
Décision
n°
2025/116
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
n°
2024/63
concernant
le
Regroupement
des
ACM
et
d'une
bibliothèque/iudothèque
à
ancienne
école
Alphonse
Allais
-
Lot
2
Curage
Gros
Œuvre,
notifié
le
26
novembre
2025
à
la
société
SNET
à
SAINT-LEONARD
pour
un
montant
de
26
407,95
€
HT ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEC-DE
CM
du
18/12/2025
—
Communication
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/12/2025)
-4-
Publication
: 30/12/2025
-
Décision
n°
2025/120
relative
à
la
modification
n°
2
au
marché
n°
2023/38
concernant
les
services
d'assurances
—
Lot
2
: Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
notifié
le
25
novembre
2025
à
la
société
SMACL
à
NIORT
induisant
une
augmentation
de
la
prime
annuelle
pour
un
montant
de
2
543,17
€
HT,
représentant
une
hausse
de
2,80
%
du
montant
du
marché
initial
;
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Pour
extrait
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