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Déliberation - 250710 ALD 24 Delcomm Decisions Communication Juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250710 ALD 24 Delcomm Decisions Communication Juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
® ++
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
++
46e
Ÿ
ÿ
«
C
CYANYVN
AN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE FECAMP
oe
C
Cat
Ï
]
L )
Extrait du registre des délibérations
"3
Séance du 10 juillet 2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
juillet,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
les
24
juin
et
4
juillet
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Florence
HAUGUEL,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Evelyne
BARIL,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
.
-
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-__
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire,
ABSENT
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
la
question
n°
1 à
la
question
communication...
21
Procurations De
la
question
n°
1
à
la
question
communication...
10
Votants De
la question
n°
1 à la
question
communication...
31
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(076-217602598-20250710-202507
10DELCOMM-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
D76-247602666
202507
10-47807
FODELCOMA-DE) CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
juillet
2025
COMMUNICATION
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2822-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
Décision
n°2025/05
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
au
Département
de
la Seine-Maritime
;
-
Décision
n°
2025/24
relative
au
marché
n°
2024/55
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics
-
Lot
5
: Entretien
des
espaces
verts
quartier
St
Jacques,
parking
lycée
Maupassant,
parc
de
la
rivière
et
RPA
notifié
le
3
juillet
2025
aux
EPMSF-ESAT
à
FECAMP,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
21
000
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
20
987
€
HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande
;
-_
Décision
n°
2025/25
relative
au
marché
n°
2024/56
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
et des
espaces
publics
- Lot
6
: Propreté
urbaine
notifié
le
3 juillet
2025
aux
EPMSF-ESAT
à
FECAMP,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
27
000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
26
980,16
€
HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande ;
-_
Décision
n°
2025/62
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réhabilitation
des
courts
de
tennis
du
Nid
de
Verdier
—
appel
à
projet
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
«
Equipements
structurants
et
matériels
lourds
» ;
-
Décision
n°2025/53
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
création
de
vestiaires
et
d'un
local
arbitre
—
appel
à
projet
de
lAgence
Nationale
du
Sport
« Equipements
structurants
et
matériels
lourds
»
;
-
Décision
n°
2025/65
relative
au
marché
n°
2025/28
concernant
la
mise
en
sécurité
et
la
réhabilitation
du
bois
du
Shamrock
notifié
le
2
juin
2025
à
la
société
BERIDOT
BOIS
à
DAUBEUF-SERVILLE
sans
incidence
financière
;
-
Décision
n°
2025/56
relative
au
marché
n°
2025/10
concernant
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires,
jeux,
livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
primaires
et
les
structures
jeunesse
de
la
Ville
de
Fécamp
- Lot
1
: Fournitures
scolaires
et
périscolaires,
déclaré
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
le 03
juin
2025
;
-
Décision
n°
2025/57
relative
au
marché
n°
2025/11
concernant
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires,
jeux,
livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
primaires
et
les
structures
jeunesse
de
la Ville
de
Fécamp
- Lot
2
: Jeux
de
règles
et
société
à
visée
ludique,
notifié
le
30
juin
2025
à
la
société
DIDACTO
à
VITRY-SUR-
SEINE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5
000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
1 460,59
€ HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande ;
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
76-217602666 202507 10-202807
F0DELCOMM-DE]
Accusé
cenifié
exécutoire CM
du
10/07/2025
—
Communication
De
Décision
n°
2025/58
relative
au
marché
n°
2025/12
concernant
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires,
jeux,
livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
primaires
et
les
structures
jeunesse
de
la
Ville
de
Fécamp
- Lot
3
: Autres
jeux
éducatifs
d'assemblage,
d'imitation,
de
construction
et
jouets
à
visée
éducative,
notifié
le
30
juin
2025
à
la
société
PAPETERIES
PICHON
à
VEAUCHE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5 000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
444,28
€
HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande ;
Décision
n°
2025/59
relative
au
marché
n°
2025/13
concernant
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires,
jeux,
livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
primaires
et
les
structures
jeunesse
de
la
Ville
de
Fécamp
-
Lot
4
: Jeux
de
motricité,
sportifs
et
d'extérieur,
notifié
le
30
juin
2025
à
la
société
LIBRAIRIE
PAPETERIE
DU
MANOIR
à
BERNAY,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5
000
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
736,86
€
HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande
;
Décision
n°
2025/60
relative
au
marché
n°
2025/14
concernant
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires,
jeux,
livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
primaires
et
les
structures
jeunesse
de
la
Ville
de
Fécamp-
Lot
5
: Livres
et
manuels
scolaires
et
non
scolaires,
notifié
le
01
juillet
2025
à
la
LIBRAIRIE
BANSE
à
FECAMP,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
281,96
€ HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande
;
Décision
n°
2025/61
relative
au
marché
n°
2025/04
concernant
les
travaux
de
purges,
mise
en
sécurité
des
façades
des
bâtiments
et
divers
travaux
en
accès
difficile,
notifié
le
1°"
juillet
2025,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
90
000
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
31845€
HT
correspondant
au
montant
de
simulation
de
commande ; Décision
n°
2025/62
relative
au
marché
n°
2025/18
concernant
la
conception,
l'organisation
et
le
tir
du
feu
d'artifice
du
14
juillet
2025,
notifié
le
30
juin
2025
à
la
société
BREZAC
ARTIFICES
à
LE
FLEIX,
pour
son
offre
s’élevant
à
15
833,33
€
HT
;
Décision
n°
2025/64
relative
à
l'avenant
de
transfert
au
marché
n°
2019/19
concernant
la
mise
à
disposition
sous
forme
d'un
Droit
d'Usage
Irrévocable
(IRU)
de
liaisons
Fibres
Optiques
Noires
(FON)
et
leur
maintien
en
condition
opérationnelle
pour
les
besoins
de
raccordement
des
différents
sites
de
la
Ville
de
Fécamp,
notifié
le
3 juillet
2025
à
la
société
QUANTIC
TELECOM
à
CLERES,
sans
incidence
financière
;
Décision
n°
2025/65
relative
au
marché
n°
2025/06
concernant
les
travaux
de
traitement
contre
la
mérule,
traitement
curatif
des
bois
contre
les
champignons
nuisibles
et
les
insectes
à
larves
xylophages,
déclaré
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le 30
juin
2025
;
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
conforme,
076-217602598-20250710-20250710DELCOMM-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025