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Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL Decisions Communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
AP
TA
late
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
L_
Le
A1
|
|
I
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
4
|
Séance
du
9 décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il'a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et 21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT: -
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4.
26
A
la
question
n
° 5...
25
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
11.
26
A
la question
n°
12.
25
De
la
question
n°
13
à
la question
n
26
A
la question
n°
21.
19
A
la question
n°
22.
22
A
la
question
n°
23
25
De
la
question
n°
24
à
la
question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-217602598-20241209-20241209DELCOMM-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024
Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- À
ière
de
l'intérieur
Procurations De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
À
la
question
n°
5...
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
1
À
la
question
n°
12
De
la
question
n°
13
à
la
question
n°
20
À
la
question
n°
24
De
la
question
n°
22
à
la
question
communication
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4...
A
la question
n°
5
De
la question
n°
6 à
la
question
n°
11
A
la question
n°
12...
De
la
question
n°
13
à
la
question
n°
26
A
la
question
n°
21
A
la
question
n°
22.
A
la question
n°
23.
De
la question
n°
24
à
la question
communication
076-217602508-20244290-2024$1209DELCOMM-DE) Accusé
certifié
exécutoire
po 0 Ep GO CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
COMMUNICATION
Application
des
dispositions
des
articles
et
L.2322-2
du
Code
général
des
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
Raoporteur:
D.
ROUSSEL
collectivités
territoriales
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
Accusé
de
réception
- Min
Décision
n°
2024/66
relative
au
marché
2024/38
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
regroupement
des
activités
sportives
du
tennis
club
sur
le
site
du
Nid
de
Verdier,
notifié
le
16
septembre
2024
à
la
société
MVT
à
ROUEN
pour
son
offre
s'élevant
à
112
843,52
€
HT :
Décision
n°
2024/74
relative
à
la
M57
—
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
;
Décision
n°
2024/75
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
2023/37
concernant
les
services
d'assurance
pour
la
commune
de
Fécamp
—
Lot
1:
Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes,
notifiée
le
19
septembre
2024
au
BUREAU
EUROPEEN
DES
COLLECTIVITES
(BEAH)
à
PARIS,
sans
incidence
financière ;
Décision
n°
2024/76
relative
à
la
modification
n°
2
au
marché
2022/52-02
concernant
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l'église
Saint-Etienne
—
Lot
2:
Vitraux,
notifiée
le
20
septembre
2024
à
la
société
VITRAUX
D'ART
à
SAINT
AUBIN
LES
ELBEUF
pour
un
montant
de
3
241,00
€
HT
;
Décision
n°
2024/77
relative
au
protocole
d'accord
transactionnel
entre
Madame
et
Monsieur
LAMANT
et
la
Ville
de
Fécamp
pour
un
montant
de
134,41
€
à
la
suite
d'une
mise
en
fourrière
de
véhicule
;
Décision
n°
2024/78
relative
à
la
location
d'un
garage
sis
5
rue
d'Estouteville
par
Mme
LOISEL
Corinne ;
Décision
n°
2024/80
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
2023/46
concernant
l'étude
de
faisabilité
préalable
à
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur,
notifiée
le
4
octobre
2024
à
la
société
ITHERM
CONSEIL
à
GENNEVILLIERS
sans
incidence
financière
;
Décision
2024/81
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
2022/46
concernant
la
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
regroupement
des
ACM
et
d'une
bibliothèque
/
ludothèque
à
l'ancienne
école
Alphonse
Allais,
notifiée
le
15
octobre
2024
à
la
société
MVT
ARCHITECTES
à
ROUEN
pour
un
montant
de
51
596,58
€
HT ;
istère
de
l'intérieur
UE
076-217602508-20244290-2024$1209DELCOMM-DE) Accusé
certifié
exécutoire CM
du
09/12/2024
—
Communication
-2-
Décision
2024/82
relative
à
la
modification
n°
2
au
marché
2022/52-01
concernant
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l'église
Saint-Etienne
—
Lot
1
Echafaudage,
maçonnerie,
pierre
de
taille,
notifiée
le
15
octobre
2024
à
l'ENTREPRISE
LANFRY
à
DEVILLE
LES
ROUEN
pour
un
montant
de
49
072,47
€HT;
Décision
n°
2024/84
relative
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
sis
à
Fécamp
Place
Général
Leclerc
au
profit
de
M.
David
GUERIN,
Député
de
la
9ème
Circonscription
de
Seine-Maritime ;
Décision
n°
2024/85
relative
au
marché
n°
2024/35
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
déconstruction
de
l’ancien
secours
populaire
et
de
l’ancienne
propriété
Choisy,
notifié
le
7
novembre
2024
à
la
société
ACE
INGENIERIE
au
Havre
pour
un
montant
de
20
560,00
€
HT
;
Décision
n°
2024/86
relative
au
marché
2024/57
concernant
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
léger
type
plateau
notifié
le
4
novembre
2024
à
la
société
DUVAL
GRABOWSKI
à
OURVILLE
EN
CAUX
pour
un
montant
de
37
651,00
€
TTC,
comprenant
le
véhicule
pour
un
montant
de
37
188,00
€
TTC,
les
frais
de
mise
à
disposition
à
139,24
€
TTC
et
les
frais
de
carte
grise
à
323,76
€;
Décision
n°
2024/87
relative
au
marché
2024/50
concernant
les
prestations
de
déneigement
dans
les
voiries
communales
de
la
Ville
de
Fécamp
notifié
le
4
novembre
2024
à
l'entreprise
LES
2
IFS
ESPACES
VERTS
à
TOURVILLE
LES
IFS
pour
un
montant
maximum
annuel
s'élevant
à
3
500,00
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
1
890,00
€
HT
par
an
basée
sur
une
simulation
de
commande
;
Décision
n°
2024/88
relative
à
la
modification
n°
1
au
marché
2023/02
concernant
l'exploitation
des
installations
thermiques
incluant
chauffage,
eau
chaude,
ventilation,
climatisation
des
bâtiments
communaux,
notifiée
le
14
novembre
2024
à
la
société
CRAM
au
HAVRE
pour
un
montant
en
moins-value
de
4
883,97
€
HT
;
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-217602598-20241209-20241209DELCOMM-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024
Affichage
: 16/12/2024