Compte-Rendu - Compte rendu C M du 01022021

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 01022021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 01022021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 Février 2021

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 07 Décembre 2020

Secrétaire de séance : Mme Julie FACY

1. Sigerly : convention pour le groupement d’achat d’énergie (gaz et électricité),

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la commande publique

Vu la délibération du Comité syndical du SIGERLy (Syndicat des énergies de la Région Lyonnaise) N°C–2020-12-09/12 en date du 09 décembre 2020,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, Vu la note explicative présentée par le SIGERLy sur les modifications de la Convention de groupement du SIGERLy,

Considérant qu’il est dans l’intérêt des collectivités de mutualiser leurs achats en matière de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des achats d’énergie et que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de groupements de commandes ; Considérant que le SIGERLy conclu des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés pour satisfaire ses propres besoins ;

Considérant que la maîtrise des énergies est une compétence principale du SIGERLy, il propose de constituer un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur, ayant pour objet la passation, la signature et la notification de marchés de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, l’exécution des marchés restant à la charge de chaque membre du groupement ;

Considérant les modalités principales de fonctionnement arrêtées dans la convention proposée :

- Le groupement est constitué à titre permanent pour l’achat d’électricité et de gaz, sans limitation de durée ;

- Les conditions d’entrée et de sorties des membres sont détaillées dans la convention constitutive ci-annexée ;

- Le groupement de commandes est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy et à toutes communes du département du Rhône, ainsi qu’à leurs CCAS (Centre communal d’action sociale) et éventuellement les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes, auxquels elles adhérent et aux EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle) ;

- La procédure de passation utilisée sera conforme à la réglementation en vigueur au jour du lancement de l’accord-cadre ;

- La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SIGERLy ;

- Les missions de coordination, conseil et autres tâches techniques et administratifs nécessaires à la passation des accords-cadres seront menées à titre gratuit ; seul le remboursement des coûts de fonctionnement du groupement est défini forfaitairement dans la convention ;

- Chacun des membres règlera ses commandes, à hauteur de ses besoins ;

- Le coordonnateur est habilité à représenter le groupement en cas de litiges non résolus par la voie amiable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :2

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Approuve la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci-avant ;

Valide la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.

2. CCBPD : Adhésion à l’EPTB Saône Doubs ((Etablissement Public Territorial du Bassin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n°2020-162 du Conseil Communautaire en date du 28 octobre 2020 portant sur l’adhésion de la CCBPD à ΙΈΡΤΒ Saône Doubs,

Vu le courrier de la CCBPD en date du 17 décembre 2020 demandant l’avis sur cette adhésion au Conseil Municipal de CHASSELAY,

Vu les statuts de ΙΈΡΤΒ,

Vu la délibération de l’EPTB n°19.59 du 26 novembre 2019 portant sur l’adhésion des EPCI des axes à ΙΈΡΤΒ Saône et Doubs,

Considérant que ΙΈΡΤΒ est un Etablissement Public Territorial de Bassin qui couvre les compétences hydrauliques et de rivières pour la Saône et le Doubs (GEMAPI),

Considérant que sur le territoire de la CCBPD, deux Communes sont concernées par la Saône à ANSE et AMBERIEUX pour une rive de la rivière,

Considérant que cette adhésion ne peut être effective et validée par le Préfet qu’après avis des Communes favorables à la majorité qualifiée.

Considérant que notre avis doit être adressé à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) dans les trois mois qui suivent la transmission,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) à ΙΈΡΤΒ Saône Doubs.

3. Désignation d’un référent « Forêt Bois », SCOT Beaujolais – Charte Forestière :

Monsieur PARIOST demande à l’assemblée de désigner un référent pour la Charte Forestière dans le cadre du SCOT Beaujolais.

M. Mathieu BAZIN propose sa candidature.

Vote à l’unanimité

4. Personnel Communal : remise à jour de la délibération pour le paiement des heures supplémentaires, à la demande du Trésorier,

M le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de préciser les agents susceptibles de bénéficier du paiement des heures supplémentaires. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,3

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Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l’Etat le régime des IHTS,

Considérant que le personnel communal peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du Maire ;

Article 1 – le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est mis à jour par référence à celle prévue par le décret n° 2002-60 précité au profit du personnel. Le forfait des heures supplémentaires des agents à temps complet est augmenté à 25heures par mois.

BENEFICIAIRES

Article 2 - les agents titulaires et contractuels de catégorie C et B répondant aux conditions règlementaires d’octroi de l’ensemble des services municipaux. Ces agents bénéficient des IHTS lorsqu’ils sont à temps complet et à temps non complet pour leurs heures effectuées au-delà de 35 heures.

- Filière administrative : l’ensemble des agents relevant du cadre d’emploi des rédacteurs et du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux - Filière technique : l’ensemble des agents relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, du cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux, et du cadre d’emploi adjoints techniques

- Filière sociale : l’ensemble des agents relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux des écoles maternelles (ATSEM)

- Filière animation : l’ensemble des agents relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux et du cadre d’emploi des adjoints d’animations.

- Filière police municipale : l’ensemble de agents relevant du cadre d’emploi des brigadiers territoriaux de police municipale

- Filière culturelle : bibliothécaire, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Adjoint du Patrimoine, professeur d’enseignement artistique, professeur d’enseignement musical

- Filière sportive : éducateur territorial des activités physiques et sportives -

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Article 3 – les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d’un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions règlementaires que sur décision favorable du Maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

TAUX

Article 4 - Selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

PAIEMENT

Article 5 – le paiement des heures supplémentaire se fera sur production par le Maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer ou à récupérer par l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ,

DECIDE d’appliquer à compter de ce jour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriales de4

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les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, règlementaires et de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera transmise auprès de Monsieur le sous-préfet du Rhône en vue du contrôle de légalité.

5. Marché forain : gratuité emplacement suite au covid-19

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains forains du marché du jeudi matin ont demandé la gratuité de l’emplacement pour les mois de mars à mai période qui correspond au 1er confinement.

Considérant le montant peu élevé demandé à l’année qui s’élève à 80 € par an et que le Click and Collect a été autorisé, le conseil municipal n’a pas accepté cette gratuité.

6. Syndicat Mixte Plaine des Monts d’Or (SMPMO) :

Monsieur DECRENISSE présente le Syndicat Mixte plaine Mont d’Or (SMPMO) à l’assemblée.

Ce syndicat mixte a été créé en 1996, il comprend 13 communes, le Département du Rhône et la Métropole.

• Connaissance et gestion du patrimoine naturel et bâti

• Maintien de l’agriculture dans le massif des Monts d’Or

• Accueil du public et gestion de la fréquentation du public

• Sensibilisation aux richesses des Monts d’Or

• Intervention foncière dans l’intérêt général

• Police de l’environnement pour veiller au bon fonctionnement

Ce syndicat intervient dans 5 domaines :

• la pérennisation de l’agriculture des Monts d’Or

• la préservation la gestion et la restauration du patrimoine existant : • la surveillance et la gestion permanente du territoire.

• l’accueil du public, le contrôle de la fréquentation l’édition de supports d’informations.

• l’organisation de classes découvertes, la participation à des projets d’écoles, des conseils municipaux d’enfants.

Voir le site web de ce syndicat : http://plainesmontsdor.com/

7. CCBPD : CRTE (Contrat de relance de Transition Ecologique),

Les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.

Les CRTE ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.

Les projets seront demandés par les communes et présenté par la CCBPD. Les dossiers doivent être proposés à la CCBPD avant le 10/02/2021 et en précisant les dossiers prêts avant 2022.5

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C’est une nouvelle démarche contractuelle, afin que tous les territoires puissent être couverts par un CRTE, signé ou sur le point de l'être, d'ici le 30 juin 2021.

M LASSUSAIE propose de réunir la commission grand projets ce mardi 02/02/2021 afin d’établir les fiches des projets rentrant dans le CRTE.

8. Comptes rendus des différentes commissions

Commission scolaire :

Modification du protocole sanitaire au restaurant municipal qui est réalisé par classe pour éviter les brassages.

Refonte du dossier d’inscription

Commission voirie :

Présentation du compte rendu de la commission par M. François GEELEN : point sur les travaux en cours :

Rampe d’accès pour l’école de la fontaine, Cage de football du stade d’honneur Le remplacement de la cage est à mettre au budget 2021, Local chasseur : Le compteur électrique et le compteur d’eau sont installés : les factures seront envoyées à la mairie qui fera une refacturation à l’association. Route du Tata : Les logettes ont été supprimées. Inondation chemin de La Varenne : Un technicien de la SAUR s’est rendu sur place nous sommes en attente de son rapport d’expertise. Etang : l’étang a été vidé, Le SIBA doit intervenir le 18 février pour repérer les fissures. Chemin vert croisement avec la RD16

La haie de l’angle a été taillée par le propriétaire, la visibilité est améliorée. : la mise en place d’un panneau d’obligation de tournée à droite en bas du Chemin Vert est abandonnée pour l’instant.

Comptage des véhicules sur la commune : dans le cadre de la réflexion sur le plan de circulation de Chasselay une demande de comptage des véhicules va être lancée. Le dernier comptage sur l’ensemble de la commune a été réalisée du 10 au 17 mars 2009. Un comptage des véhicules a été effectué par le département uniquement sur la RD16. Le département a communiqué les résultats à la mairie.

Installation de coussins Berlinois sur la RD16 : Sur la RD16 au croisement avec le chemin de Sanville, il est prévu de mettre en place des coussins berlinois ainsi qu’un passage piéton.

Une réflexion plus globale sur la vitesse est à l’étude par la commission voierie pour l’extension de la zone 30 dans le village.

Deux options ont été retenues :

Une mise en place de la zone 30 sur l’ensemble du village

Un prolongement de la zone 30 actuelle uniquement sur la RD16

Passage piéton : recensement des passages piétons de la commune dans le but de les faire repeindre. Il faut dissocier les passages piétons de la RD 16 qui sont entretenus par l’intermédiaire de la DDT et les autres passages piétons qui sont entretenus par l’intermédiaire de la COMCOM.

Aménagement de la rue du Grand Fossé : la rélexion sur l’amènagement de la rue du Grand Fossé a commencé :

Proposition de la mettre en sens unique

Augmenter le nombre de places de parking

Mettre la rue en zone semi-piétonne

Implantation de nouveaux arbres

Commission communication/culture :6

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Vœux à la population par internet : le retour de certains administrés sur le problème du son.

Les cartes de vœux ont été appréciés

Le bulletin municipal annuel a du retard.

9. Questions diverses :

- Elections Régionale et Départementale : permanences bureaux de vote les dimanches 13 et 20 juin 2021. M. le Maire précise que les conseillers municipaux doivent être disponibles pour tenir les permanences des bureaux de votes.

10. Réunion de commissions :

- Commission finances étendue à tout le conseil municipal le lundi 22 février 2021 à 20 h 30 à la Salle des fêtes

- Commission urbanisme lundi 22 février 2021 à 19 h 00 à la mairie - Commission Grands Projets jeudi 04 Février 2021 à 20 h 00 à la mairie - Commission agricole le mardi 09 février 2021 à 20 h 00 en Mairie - Commission communication jeudi 11 Février 2021 à 19 h 00 en Mairie

11. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 22 Mars 2021