unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452025 conditions generales titres transports tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452025 conditions generales titres transports tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1452025 conditions generales titres transports tampon)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

Conseil Communautaire | .634243400520.2020707.1452005 0€

Délibération n°1452025 Lu el (

Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an

deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme

BOISSON, 1°’ Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM.

Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,

Mme Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes

Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL,

Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN

représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté

par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice

SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE

CALBANO.

Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet : Conditions générales de ventes des titres de transports pour l’accès aux lignes de Lunel Agglo

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle au conseil que la

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 la compétence en matière de

gestion de la mobilité, en tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). En tant que telle, elle gèrera le

réseau de transport public à compter du 15 juillet 2025.

Conformément aux articles L.1221-1 et L.1231-1 du code des transports, Lunel Agglo a désormais pour mission

d'assurer l’organisation des transports en commun urbains dans son ressort territorial.

Ilest rappelé que par délibération n°1132025 en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé

les tarifs du service de transport public de Lunel Agglo.

Dans l'objectif d'encadrer la vente des titres de transports, des conditions générales de vente doivent être

établies.

Elles déterminent :

- les obligations de l’usager,

- les différents titres de transport proposés et acceptés,

- les tarifs et réductions accordées,

- les modalités d'achat,

- les modes de paiement acceptés.

Les principes généraux des conditions générales de ventes ont reçu un avis favorable :

- parle comité des partenaires de la mobilité du 22 avril 2025,

- par le conseil d'exploitation de la régie de transport publics de Lunel Agglo du 22 avril 2025.Dans le cadre de la mise en place du système billettique, une période transitoire sera effective dans l’attente

du déploiement du système sur le réseau. Ainsi, sur une période d'environ 6 mois, les conditions d'accès se

feront par le biais d’une billettique mixte en version dématérialisée et papier.

Dans le cadre du lancement et de la mise en place du service de transport, le réseau sera gratuit du 15 juillet

2025 au 19 juillet 2025 inclus.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE les conditions générales de ventes des titres de transport pour l'accès aux lignes de Lunel Agglo,

APPROUVE les conditions générales de vente transitoires inhérentes à la mise en place de la solution de

billettique du service,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME / POUR EXTRAIT CONFORME _ 7 fl

1 | Patrice SPEZIALE

nu Secrétaire de séance

Jérôme BOISSON =

1% Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo .

Acte rendu exécutoire of/0} /E ST

Après envoi en Préfecture le: 07/25

Publication du

Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250707-1452025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex