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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132025 gamme tarifaire transport public Lunel Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132025 gamme tarifaire transport public Lunel Agglo tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Conseil Communautaire |"
Délibération n°1132025 ID : 084-243400520-20250520-1132025-DE 16 81(
Jeudi 15 mai 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par
Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique
MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,
M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme
Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert
TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.
Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Gamme Tarifaire du service de transport public de Lunel Agglo
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité, rappelle au conseil que la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 la compétence en matière de gestion de la
mobilité, en tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). En tant que telle, elle gèrera le réseau de
transport public à compter du 15 juillet 2025. Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place une politique tarifaire uniforme sur l'intégralité du territoire communautaire.
Ilest ainsi proposé d'offrir à l’ensemble des usagers une alternative avantageuse économiquement à l’usage
de la voiture individuelle avec une tarification reposant sur 4 principes :
-_ Unité : les tarifs sont identiques quel que soit la commune ou le service de transport emprunté, des
conventions d'interopérabilité seront travaillées avec Hérault Transport pour le réseau liO,
-__ Lisibilité : la grille tarifaire doit être simple, intuitive, logique, immédiatement compréhensible,
-_ Équité : les seuils tarifaires doivent être fondés sur des considérations sociales objectives.
-_ Attractivité : le prix doit être compétitif par rapport à l’usage de la voiture individuelle.
En application des principes énoncés précédemment, la grille tarifaire proposée est la suivante :
Gamme tarifaire Tarifs Tarifs réduits
Titre 1 journée avec support 2,10€ 1,6 €
Titre 1 journée recharge 1,60 € 1,10 €
Titre 10 journées avec support | 11,50 € 8,20€ Titre 10 journées recharge 11€ 7,70€
Support seul pour recharge | 0,50 € aucun tarif réduit
titre
Abonnement mensuel 21,40 € 15€
Abonnement solidarité gratuit gratuit
Renouvellement carte ou perte | 10 € aucun tarif réduit
Une réduction d'environ 30% est applicable pour des publics spécifiques sous présentation de justificatifs :
- Familles nombreuses (3 enfants et plus),
- Personnes en situation de handicap (taux d'invalidité de 50% et plus),
- Les accompagnants des personnes en situation de handicap (taux d'invalidité de 50% et plus) conformément à l’article L1111-5 du code des transports.
Il est précisé que ces tarifs seront applicables pour l’ensemble des usagers qui emprunteront le réseau de
transports en commun de Lunel Agglo.
La gratuité sera applicable avec la Carte Solidarité, réservée aux bénéficiaires du RSA ou ASS et aux
demandeurs d’asiles, sur présentation de justificatifs.
Le conseil d'exploitation de la régie de transport public de personnes ainsi que le comité des partenaires de la
mobilité, chacun réuni le 22 avril 2025, ont émis un avis favorable sur la grille tarifaire et sur les conditions générales de ventes susmentionnées.
Monsieur le 1°’ Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre
(Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril Barbato) : APPROUVE la gamme tarifaire du service de transport public de Lunel Agglo, telle qu'exposée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFO POUR EXTRAIT Ça! A ONFORNE. Ô €
D 5 =
Jérôme BOISSON \T Christoph CALVET
1" Vice-Président de la Communauté Secrétaire à -
d'Agglomération Lunel AgglO/EL AGP
Acte rendu exécutoire 2ofeS/ 25 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Après envoi en Préfecture le ZhsRS Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publication du fes /2s Publié le
ID : 034-243400520-20250520-1132025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex