unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422025 validite reciproque titres transport entre lIO et lunel agglo tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422025 validite reciproque titres transport entre lIO et lunel agglo tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422025 validite reciproque titres transport entre lIO et lunel agglo tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250707-1422025-DE

Délibération n°1422025 Lunel | (

Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an

deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme

BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM.

Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,

Mme Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes

Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL,

Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN

représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté

par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice

SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE

CALBANO.

Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet : Validité réciproque des titres de transport entre les réseaux liO Hérault Transport et Lunel Agglo -

Période transitoire

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle au conseil que la

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 la compétence en matière de

gestion de la mobilité, en tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). En tant que telle, elle gèrera le

réseau de transport public à compter du 15 juillet 2025 qui était jusque-là exploité par le Syndicat Mixte des

Transports en Commun de l'Hérault —- Hérault transport.

Afin d'assurer la continuité des parcours usagers pendant la phase transitoire de mise en place de ce réseau,

notamment du fait du déploiement du système billettique de Lunel Agglo, il est opportun de maintenir

l'acceptation réciproque des titres de transport liO Hérault Transport et Lunel sur les deux réseaux.

Ainsi, à compter du 15 juillet 2025, l’ensemble des titres de transport délivrés par Hérault Transport restera

valable sur le réseau de transport de Lunel Agglo. Réciproquement, l’ensemble des titres de transport émis par

Lunel Agglo sera reconnu comme valable sur le réseau liO Hérault Transport, dans les limites du périmètre du territoire de la Communauté d'Agglomération.

Cette validité réciproque des titres de transport sera mise en œuvre pour une période transitoire de six mois,

renouvelable une seule fois à l'identique pour une durée supplémentaire de six mois à compter du 15 juillet

2025 sans qu'aucune contrepartie financière ne soit exigée entre les autorités organisatrices concernées.

Afin d'assurer le respect des règles d'utilisation des services, le contrôle des titres de transport sera réalisé à

vue et/ou sur présentation d’un justificatif en cours de validité accompagnant le titre de transport, notamment

pour les abonnements. En cas de défaut de titre valable à la montée, l’usager sera tenu de s'acquitter d’un

titre de transport à bord.Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la validité réciproque des titres de transport entre les réseaux liO Hérault Transport et Lunel Agglo

dans les conditions telles que définies ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON =

1° Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo Ke £

Acte rendu exécutoire oflo7/25 :

Après envoi en Préfecture le o7/}/ 151

Publication du Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID : 084-243400520-20250707-1422025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex