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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 004 du 10 janvier 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 004 du 10 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité sociale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2020 Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Mme Lien VAN DAMME (2 pages) Page 5
8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Mme Camille JUMELIN (3 pages) Page 8
8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Christelle HAGE (3 pages) Page 12
8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Henri MAQUART (3 pages) Page 16
8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme
Marie GUIOT (3 pages) Page 20
8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme
Florine SAVOYET (3 pages) Page 24
8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Céline WILHELM (3 pages) Page 28
8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Mathilde DESPEZELLE (3 pages) Page 32
8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à M. Quentin DELFORGE (3 pages) Page 36
8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire
à Mme Amandine FAIN (3 pages) Page 40
8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges (3
pages) Page 44
8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges (3
pages) Page 48
DDFIP08
8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers (2
pages) Page 52
8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Poix-Terron (2 pages) Page 55
8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de Rethel (2 pages) Page 58
DDT 08
8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES (2 pages) Page 61
8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures
de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité
professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en
Belgique (3 pages) Page 64
2 V2:
8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place
en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone
blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA (4 pages) Page 68
8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique
de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA (5 pages) Page 73
8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en
"points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion
spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 (3 pages) Page 79
DIRECCTE 08
8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 1er janvier 2020 (42 pages) Page 83
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est
8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction
de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos
d’espèces animales protégées (4 pages) Page 126
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire à REVIN (08) (1 page) Page 131
Préfecture 08
8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert
partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS «
Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son
annexe (13 pages) Page 133
8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la
formation de formateurs en prévention et secours civiques (2 pages) Page 147
8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes (2
pages) Page 150
8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert
partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS «
Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son
annexe (11 pages) Page 153
8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 (6 pages) Page 165
8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU
Eric (2 pages) Page 172
8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien
(2 pages) Page 175
8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT
Olivier (2 pages) Page 178
3 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les
JSP au Brevet national de JSP (2 pages) Page 181
8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy (2 pages) Page 184
8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née CAPITAINR Charline (2
pages) Page 187
8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique (2 pages) Page 190
8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile (2 pages) Page 193
8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel (2 pages) Page 196
8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte (2 pages) Page 199
8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael (2 pages) Page 202
8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André (2 pages) Page 205
8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre
d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières (4 pages) Page 208
8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat
(12 pages) Page 213
4 DDCSPP 08
8-2019-11-21-012
arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à Mme Lien VAN DAMME
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 5 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-196
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Lien VAN DAMME
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Len Van Damme née le 27 novembre 1991 à Gard (Belgique) et domiciliée professionnellement au 4 bis rue des 4 fils Aymon Le Chesne 08390 Bairon et ses Environs ;
Considérant que Madame Lien Van Damme remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à Madame Len Van Damme, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 4 bis rue des 4 fils Aymon Le Chesne 08390 Bairon et ses Environs.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 6 Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Lien Van Damme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 7 DDCSPP 08
8-2019-11-21-013
arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à Mme Camille JUMELIN
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 8 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-198
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Camille JUMELIN
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Camille Jumelin née le 13 août 1991 à Villers Semeuse (France) et domiciliée professionnellement au 2 rue du château vert 08260 Auvillers les Forges ;
Considérant que Madame Camille Jumelin remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à Madame Camille Jumelin dans les départements des Ardennes et de l’Aisne, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 2 rue du château vert 08260 Auvillers les Forges.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 9 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Camille Jumelin, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Camille Jumelin pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service de santé, protection des animaux et environnement ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en- champagne.tribunal.administratif.fr).
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 10 Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Camille Jumelin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 11 DDCSPP 08
8-2019-08-25-001
arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Christelle HAGE
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 12 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-148
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Christelle Hage
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Christelle Hage née le 05 juin 1991 à Liège (Belgique) et domiciliée professionnellement au ZI de la Chiers route de Sailly 08110 BLAGNY;
Considérant que Madame Christelle Hage remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : abrogation
L’arrêté DDCSPP n° 2019-030 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Christelle Hage est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 13 Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Christelle Hage, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au ZI de la Chiers route de Sailly 08110 BLAGNY
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Madame Christelle Hage, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Madame Christelle Hage pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Christelle Hage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 25 août 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 14 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 15 DDCSPP 08
8-2019-08-26-009
arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Henri MAQUART
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 16 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-149
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Henri Maquart
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Henri Maquart né le 10 mai 1989 à Charleville- Mézières (France) et domicilié professionnellement au 2 rue du Château vert 08260 Auvillers les Forges ;
Considérant que Monsieur Henri Maquart remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : abrogation
L’arrêté DDCSPP n° 2018-145 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Henri Maquart est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 17 Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Henri Maquart, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 2 rue du Château vert 08260 Auvillers les Forges.
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Monsieur Henri Maquart, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Monsieur Henri Maquart pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Henri Maquart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 27 août 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 18 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 19 DDCSPP 08
8-2019-09-12-009
arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation
sanitaire à Mme Marie GUIOT
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 20 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-152
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie Guiot
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Marie Guiot née le 15 août 1990 à Reims et domiciliée professionnellement au 6 Place Bouré 08250 GRANDPRE ;
Considérant que Madame Marie Guiot remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie Guiot, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 6 Place Bouré 08250 GRANDPRE.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 21 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Marie Guiot, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Marie Guiot pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Marie Guiot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 septembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 22 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 23 DDCSPP 08
8-2019-09-06-002
arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire
à Mme Florine SAVOYET
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 24 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-157
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Florine SAVOYET
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Florine SAVOYET née le 31 octobre 1992 à Savigny sur Orge (France) et domiciliée professionnellement au 2 rue du Château vert Mon Idée 08260 Auvillers les Forges ;
Considérant que Madame Florine SAVOYET remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Florine SAVOYET, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 2 rue du Château vert Mon Idée 08260 Auvillers les Forges ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 25 .
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Florine SAVOYET, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Florine SAVOYET pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Florine SAVOYET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 06 septembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux
et environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 26 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 27 DDCSPP 08
8-2019-09-12-008
arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Céline WILHELM
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 28 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-158
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Céline WILHELM
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Céline WILHELM née le 04 juillet 1982 à Bourg la Reine (France) et domiciliée professionnellement au 12 rue principale du hameau de Margy 08270 Viel-Saint-Rémy ;
Considérant que Madame Céline WILHELM remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : abrogation
L’arrêté DDCSPP n° 2007-139 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Céline WILHELM est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 29 Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Céline WILHELM, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 12 rue principale du hameau de Margy 08270 Viel-Saint-Rémy ; .
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Madame Céline WILHELM, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Madame Céline WILHELM pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Céline WILHELM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 septembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 30 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 31 DDCSPP 08
8-2019-10-17-002
arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 32 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-168
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde Despezelle
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Mathilde Despezelle née le 11 novembre 1991 à Libramont (Belgique) et domiciliée professionnellement au 1 route de Beauraing 08600 GIVET ;
Considérant que Madame Mathilde Despezelle remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde Despezelle, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1 route de Beauraing 08600 GIVET.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 33 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Mathilde Despezelle, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Mathilde Despezelle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Mathilde Despezelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 17 octobre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
L'adjoint au chef du service santé, protection des animaux et
environnement
Alexandre DAGNIAS
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 34 Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 35 DDCSPP 08
8-2019-11-21-015
arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 36 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-195
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Quentin DELFORGE
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Quentin DELFORGE né le 05 février 1992 à Auchel (62) et domicilié professionnellement place Chanzy 08240 Buzancy ;
Considérant que Monsieur Quentin DELFORGE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à Monsieur Quentin DELFORGE docteur vétérinaire dans les départements des Ardennes et de la Meuse, administrativement domicilié place Chanzy 08240 Buzancy ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 37 .
Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Quentin DELFORGE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Quentin DELFORGE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service de santé, protection des animaux et environnement ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en- champagne.tribunal.administratif.fr).
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 38 Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Quentin DELFORGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 39 DDCSPP 08
8-2019-11-21-014
arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 40 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2019-197
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Amandine FAIN
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Amandine Fain née le 06 décembre 1990 à Bruxelles (Belgique) et domiciliée professionnellement au 47 route de Prix 08000 Charleville- Mézières ;
Considérant que Madame Amandine Fain remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à Madame Amandine Fain, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 47 route de Prix 08000 Charleville-Mézières.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 41 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Amandine Fain, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Amandine Fain pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service de santé, protection des animaux et environnement ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en- champagne.tribunal.administratif.fr).
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 42 Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Amandine Fain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 43 DDCSPP 08
8-2019-12-18-003
Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux
échanges
Renouvellement Agrément européen centre de rassemblement
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 44 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET EE b DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté » Égalité > Fratsraité
Service Santé animale et protection des animaux ÉFET DES ARD S
Arrêté DDCSPP N° 2019-222
Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20°
du code rural et de la pêche maritime :
Vu le Décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien Lamontagne, en qualité de
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux
vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires :
Vu l'arrêté du 25 avril 2000relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à
l'exportation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires
mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au
sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à
l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de
rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Va l’Arrèté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrèté préfectoral n° 2019-760 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature
à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations des Ardennes ;
Considérant que l'établissement « FEDER Union de Coopèratives Agricoles» sis Route de Mazagran-08400 Grivy-Loisy , remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 45 Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations,
Arrête
Article 1
L’agrément numéro 08 06R est renouvelé à l’établissement « FEDER Union de Coopèratives Agricoles » sis Route de Mazagran-08400 Grivy-Loisy
Article 2
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les
mouvements d’animaux sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 9 juin
1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences
et d’embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires et de l’arrêté du 16 décembre
2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement
des opérateurs commerciaux.
Article 3
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes
réglementaires en vigueur.
Article 4
L'exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient : — un changement d’adresse du local,
— un changement de statut,
— une cessation d'activité,
— une transformation de l’établissement.
Article 5
L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
département des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Olivier Vincent et qui
sera publié au putes des actes administratifs de la préfecture PS Ardennes
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2019
Pour le Directeur Départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
et par délégation,
Le chef du service de santé, protection des animaux
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 46 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et
suivants du code dejustice administrative :
— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, I, place de lapréfecture BP 60002
— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;
— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter Avenue de Lowendal, 75007
Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardépar l'administration pendant
plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis
par courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Chälons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie est
disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-
champagne.tribunal.administratif. fr).
Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieuxou hiérarchique).
Il convient dejoindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et.
le cas échéant, tout document que le demandeurjuge utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recoursjuridictionnel ne suspendpas l'exécution de
la décision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 47 DDCSPP 08
8-2019-12-18-004
Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux
échanges
Renouvellement de l'agrément européen du de centre de rassemblement AM bétail
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 48 DIRECTION DÉPARTEMENTALE | pe E DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté « Égalié + Fraternité
| RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Service Santé animale
et protection des animaux
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté DDCSPP N° 2019-223
Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche
Vu les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20°
du code rural et de la pêche maritime ;
Va le Décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien Lamontagne, en qualité de
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux
vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires :
Vu Parrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à
l’exportation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires
mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au
sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à
l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Va l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de
rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Va l’Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2019-760 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes :
Considérant que l'établissement « AM Bétail» sis 6 rue des Hauts Chemins -
08270 Faissault, remplit les conditions réglementaires de l’arrêté du 16 décembre 2011
relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des
opérateurs commerciaux,
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 49 Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations,
Arrête
Article 1
L’agrément numéro 08 02R est renouvelé à l’établissement « AM Bétail » sis 6 rue des
Hauts Chemins — 08 270 Faissault .
Article 2
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l'établissement pour les
mouvements d’animaux sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 9 juin
1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences
et d’embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires et de l’arrêté du 16 décembre
2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement
des opérateurs commerciaux.
Article 3.
Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 4
L'exploitant de l'établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient : — un Changement d’adresse du local,
— un ement de statut,
— une cessation d’activité,
— une transformation de l’établissement.
Article 5
L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
département des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Olivier Vincent et qui
sera publié au sell des actes saminisifs de la préecte des Ardennes
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2019
Pour le Directeur Départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
et par délégation,
Le chef du service de santé, protection des animaux
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 50 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-] et
suivants du code dejustice administrative :
— Un recours gracieux motivé auprès dupréfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002
— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;
— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter Avenue de Lowendal, 75007
Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardépar l'administrationpendant
Plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis
Par courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Chälons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr, (Une fiche pratique de saisie est
disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-
champagne.tribunal.administratif fr).
Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de laprésente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Il convient dejoindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document que le demandeurJuge utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratifou d'un recoursjuridictionnel ne suspendpas l'exécution de
la décision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d’un agrément aux échanges 51 DDFIP08
8-2020-01-02-004
Délégation de signature du responsable de la trésorerie de
Vouziers
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 52 Linerté « Épalité » Fraternité
RÉPUMLNMAIE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VOUZIERS
Trésorerie de Vouziers
86 rue Gambetta
08400 Vouziers
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE VOUZIERS
Le comptable, responsable de la trésorerie de VOUZIERS
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à madame Ingrid BRODIER, inspectrice, adjointe au comptable chargé
de la trésorerie de VOUZIERS à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 2000€ :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DÉS COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 53 Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
MICHEL Corinne Contrôleuse Principale 12 mois et 1000 €
DARCQ Virginie Contrôleuse 12 mois et 1000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A VOUZIERS le 02/01/2020
Le comptable, = =
| Claude PISTER — Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 54 DDFIP08
8-2020-01-02-007
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Poix-Terron
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 55 Etberté » Ru Enateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Î
Î
Direction départementale des finances publiques
des Ardennes
TRESORERIE DE POIX-TERRON |
18 PLACE DE LA HALLE | |
08430 POIX-TERRON ; | | |
|
DELEGATION DE SIGNATURE DU(DE LA) RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE POIXTE RON
Le (la} comptable, responsable de la trésorerie de Poix-Terron |
Vu le code général des impôts, et notamment les articies 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; | |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 € et R* 247-4 et suivants ; |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques : |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. et
notamment son article 16 ;
Arrête : | |
Article 1° | |
Délégation de signature est donnée :à Mme GERVAIS Marie-Anne,Contrôleur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Poix-Terron, à l'effet de signer : | |
1°} les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant rernise, modération, transaction où rejet, dans la limite de 60 000 €; |
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, | |
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvént € excéder
42 mois et porter sur une somme supérieure à 2 000€ : |
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; |
b) les avis de mise en recouvrement ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 | |
Délégation de signature est donnée à Feffet de signer : |
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, gene la limite précisée dans le tableau ci-dessous : |
nt Ve
Cu a
MINISTÈRE DE L'ACTION |
ET DES COMPTES PUBLICS Lo
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 56 î
| | Î
2°) les décisions d'annulation rlatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les,javis de'mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ; |
aux agents aékionél ci-après :
grade Limite Durée maximale | Nôm ét prénom des | Somme
| agènts des décisions |: des délais de | maximale | gracieuses :: paiement | pour laquelle | | un délai de
| paiement |
peut être
|. _. accordé
BLOCTEUR DOMINIQUE Agent 2.000€ 6 mois 1.000€ | administratif
CANNEAUX CORINNE Agent 2.000€ 6 mois 1.000€ administratif
GEOFFROY : SYLME Agent 2.000€ 6 mois 1.000€ administratif —_—_————
Article 3
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A Poix-Terron, le 02 janvier 2
Le (la) comptable,
Florent MAUGERARD Inspecteur Divisiennaire des Finances Publiques
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 57 DDFIP08
8-2020-01-08-002
Délégation de signature du responsable du service de
gestion comptable de Rethel
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 58 %
liberté « Égalité + Froternèré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHEL
Le comptable, responsable du SGC de RETHEL
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°’
Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjoint
au comptable chargé du SGC de RETHEL, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Frédérique LHOTTE Contrôleur 6 mois et 2000 €
Francine POLET Agent administratif 6 mois et 2000 €
LS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 59 Nom et prénom des agents grade
Vincent BONNEVIE Contrôleur
Sabrina FROMENT Contrôleur
Line SINGUERLE Agent administratif
Chantal MONTARGOT Agent administratif
Article 3
Durée et Montant
6 mois et 2000 €
12 mois et 5000 €
6 mois et 2000 €
6 mois et 2000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A RETHEL le 08/01/2020
Le comptable,
Florent MAUGERARD, Inspecteur divisionnaire
=
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 60 DDT 08
8-2020-01-02-005
arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES
RIVIERES
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 61 EX » cr À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté 2-0 Ù
autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines
sur la commune de LES HAUTES RIVIERES
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l’environnement. notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la
chasse :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-766 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme
Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :
Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,
directrice départementale des territoires :
Vu l'arrêté n° 838 du 2 décembre 2019 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines
sur la commune de LES HAUTES RIVIERES :
Vu la demande en date du 28 novembre 2019 présentée par Mme MARRY Marie-Jo, domiciliée 1
rue du Lavoir — La Neuville aux Haies 08800 LES HAUTES RIVIERES :
Vu l'avis de M. Joël STEVENIN. lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) :
Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des propriétés de la commune de LES
HAUTES RIVIERES. les nuisances et les risques sanitaires occasionnés :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
!
Arrête
ARTICLE 1 : Compte tenu que le délai prévu dans l'arrêté n° 838 du 2 décembre 2019 n'est pas
suffisant pour procéder à la destruction des fouines signalées au domicile de Mme MARRY et du
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddtf@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 62 changement du louvetier en charge de la circonscription concernée, M. Joël STEVENIN, lieutenant
de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et
jusqu’au 1° février 2020 inclus, à détruire les fouines sur le territoire visé à l’article 2 et dans les
conditions précisées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de LES HAUTES
RIVIERES.
ARTICLE 3 : M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les fouines,
à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges.
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d’un
piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablement
assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleurs
de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d’animaux prélevés devra être adressé à la fin
des opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l’État et affiché en mairie de LES HAUTES RIVIERES. Une copie sera
adressée au maire concerné ainsi qu’à l'office français de la biodiversité et à la fédération
départementale des chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de LES
HAUTES RIVIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 0 2 JAN.
Pour le préfet,
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe de service,
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit : | - soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières| Cedex :
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246| ‘boulevard Saint-Germain 75007 Paris : | - Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée 51036 C hâlons-| ‘en-Champagne Cedex. ou par l'application Télérecours cioyens accessible par le site www.telerecours.fr. |
| | | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet e lun de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. rl
2020
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 63 DDT 08
8-2019-12-27-012
Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif
aux mesures de prévention de surveillance en matière
d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en
forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de PPA en Belgique
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 64 EE: = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction départementale Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des territoires des Ardennes
des populations des Ardennes
Service santé, protection des animaux Service environnement
et environnement
Arrêté n° 2019- 59
modifiant l’arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention et
de surveillance à mettre en place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et
d’activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d’intervention suite à la
découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions
spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive
92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du
manuel de diagnostic de la peste porcine africaine :
Vu le code civil, notamment son article ler :
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :
Vu le code forestier ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-3 :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.
LAMONTAGNE ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine
africaine :
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin :
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la
base de données nationale d’identification des porcins :
Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine
africaine et des autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié, relatif aux mesures de prévention
et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les
18. Avenue François Mitterrand — BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél: 03 10 07 34 00 — Fax: 05 10 07 34 36
Courriel: ddcspp-spae{@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 65 exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de
peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 19
octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en
matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le
périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des
sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention et
de surveillance à mettre en place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et
d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Considérant les déclarations du 13 septembre 2018 et du 7 janvier 2019 par les autorités
belges de cas de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de
prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français :
Considérant la nécessité d’harmoniser les mesures de gestion et de police administrative
relatives à un danger sanitaire de 1ère catégorie et soumis à plan d’urgence au niveau
interdépartemental ;
Considérant la modification du périmètre de la zone d’observation suite au déploiement
d’un nouveau tronçon de clôture dans les Ardennes :
Sur proposition du directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations et de
la directrice départementale des territoires des Ardennes,
ARRÉÊTE
Article 1 : Modification de l’article 3 de l’arrêté n°2019-133
L'article 3 de l’arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Article 3: Dispositions relatives aux déplacements en forêt et aux activités
professionnelles en forêt dans la Zone Blanche
Dans la Zone Blanche, telle que définie par l’arrêté interministériel du 19 octobre 2018
modifié, toute activité se situant en forêt ou en lisière des forêts, en dehors des routes, est
interdite, à l’exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine
africaine.
A titre dérogatoire, le préfet autorise les interventions présentant un caractère d’urgence de
gestion forestière professionnelles ou d'intérêt général ainsi que les opérations
d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique,
dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. »
Article 2 :
L’annexe de l’arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 susvisé est supprimée.
Le reste de l’arrêté n°2019-133 reste inchangé.
IS. Avenue François Mitterrand — BP 60029 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél.: 03 10 07 34 00 — Fax: 03 10 07 34 36
Courriel: ddespp-spaetrardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 66 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l’Etat et sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes.
Une copie est adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, aux préfets des
départements limitrophes du département des Ardennes et aux maires concernés.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sedan, le colonel commandant de
groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur de la cohésion sociale et de la
protection des populations, la directrice départementale des territoires, le chef du service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de
l'agence territoriale de l’office national des forêts et les maires du périmètre d’intervention
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
27 DEC, 2019 Fait à Charleville-Mézières. le
Le Préfet,
; Un Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex :
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure —
246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris :
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration
pendant deux mois.
18. Avenue François Mitterrand — BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél.: 03 10 07 34 00 — Fax: 03 10 07 34 36
Coutriel: ddespp-spaet@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref. gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 67 DDT 08
8-2019-12-27-014
Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à
mettre en place en matière de déplacements et d'activités
autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche
instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 68 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2019- 89 ©
modifiant l’arrêté n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre
en place en matière de déplacement et d’activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la
zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour
la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de
diagnostic de la peste porcine africaine :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 2 du livre IV :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 :
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.
LAMONTAGNE ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur
des sangliers sauvages en Belgique ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 19 octobre
2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et
d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la
découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 modifié relatif aux mesures de prévention et
de surveillance à mettre en place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et d’activités
professionnelles en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste
porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ; :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 69 Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre en
place en matière de déplacement et d’activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zone
blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :
Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine
africaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les
élevages porcins français :
Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier les
populations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire national
d'empêcher la progression de la peste porcine africaine ;
Considérant que, conformément à l’article 16 bis de l’arrêté ministériel du 19 octobre 2018 suscité,
le préfet a suspendu, en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
africaine, toute activité d’exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois,
l’accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts en dehors des routes, à
l’exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et que peuvent
être autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions présentant un caractère d’urgence de
gestion forestière professionnelle ou d'intérêt général ainsi que les opérations d’exploitation de bois
de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique, dans le respect des mesures de
biosécurité :
Considérant l’annonce du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, dans son communiqué de
presse du 16 décembre 2019, d’autoriser par dérogation préfectorale l’exploitation de bois de
chauffage pour les particuliers, réservé à un usage domestique en zone blanche instaurée dans le
cadre de la lutte contre la peste porcine africaine sous réserve du respect des règles de biosécurité et
d’une déclaration auprès des services départementaux de l'Etat :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
Article 1 : Modification de l’article 3 de l’arrêté n°2019-663
L'article 3 de l’arrêté n°2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Article 3 : Régime déclaratif pour les travaux sylvicoles et d’exploitation
Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté n°2019-133 susvisé, un régime déclaratif est mis en place
pour les opérations suivantes, lorsqu'elles sont considérées comme présentant un caractère
d'urgence de gestion forestière en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste
porcine africaine :
- les travaux d’exploitation manuels (sans engin mécanisé) ;
- les travaux sylvicoles manuels urgents (dégagements et entretien de plantation, mise en place de
protections contre le gibier, martelage de coupes .....) :
- les travaux sylvicoles mécanisés urgents, tant que l’utilisation du matériel est restreinte à la seule
zone blanche :
- les opérations d’exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage
domestique :
- les inventaires et visites de parcelles nécessaires aux opérations précédemment citées.
Les opérations doivent être réalisées dans le strict respect des mesures de biosécurité détaillées dans
le protocole téléchargeable sur le site internet : http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-
a2915.html.
Le nettoyage et la désinfection des équipements utilisés est à prévoir par le demandeur, à la sortie de
la forêt.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 70 Afin de prévoir le contrôle du respect effectif de ces mesures, un dossier de déclaration de travaux
doit être adressé à la DDT par courrier (Direction départementale des territoires des Ardennes —
Unité biodiversité, forêt, chasse — 3 rue des Granges Moulues — 08011 CHARLEVILLE-
MEZIERES) dans un délai de 15 jours avant le début des travaux ou par courriel (ddt-
chasse@ardennes.gouv.fr) dans un délai de 10 jours avant le début des travaux. Le dossier de
déclaration est disponible sur le site de la DDT, à l'adresse suivante :
http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.
Le déclarant est la personne en charge des travaux ou son représentant. Des demandes collectives
peuvent être déposées pour plusieurs intervenants et/ou plusieurs propriétaires forestiers.
Après réception du récépissé de dépôt de la déclaration, le déclarant s’engage à informer la DDT, au
moins 2 jours avant la date effective de début des travaux pour préciser la liste des numéros
d’immatriculation des véhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel
changement d’intervenants.
Le déclarant doit s’engager sur l’honneur à ne laisser pénétrer sur le chantier que des opérateurs
formés aux règles de biosécurité.
Les travaux ne devront en aucun cas être entrepris avant réception du récépissé de dépôt de la
déclaration envoyé par la DDT. »
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté n°2019-663 restent inchangés.
Article 3 : Contrôle
Le déclarant et le propriétaire forestier sont tenus de laisser accès aux agents chargés des contrôles.
En cas de constatation de non-respect des mesures relatives à la lutte contre la peste porcine
africaine, le contrevenant risque une contravention de 5ème classe.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’Etat. Il sera également affiché dans les communes concernées.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l’agence
territoriale des Ardennes de l’office national des forêts, à la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes et aux maires concernés.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant
du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental de l'office national
de la chasse et de la faune sauvage et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne. de l’application du présent arrêté.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 71 Charleville-Mézières, le 2 7 DEC. 2919
Le Préfet,
Lame
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières
Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246
boulevard Saint-Germain 75007 Paris :
- Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-
Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 72 DDT 08
8-2019-12-27-013
Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant
la pratique de la chasse et de la destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre
d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 73 eo U = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2019- PA |
modifiant l’arrêté n° 2019-453 encadrant la pratique de la chasse et la destruction des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts dans le périmètre d’intervention défini dans le cadre de
la lutte contre la peste porcine africaine
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour
la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine :
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de
diagnostic de la peste porcine africaine ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 2 du livre IV :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.
LAMONTAGNE ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R 427-6 du code de
l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations
de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur
des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts :
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 19 octobre
2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et
d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la
découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-133 du 28 février 2019 modifié relatif aux mesures de prévention et
de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d’activités
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt(f@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 74 professionnelles en forêt dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste
porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-264 du 6 mai 2019 fixant la liste des espèces d’animaux classés
susceptibles d’occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour la
période du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique des Ardennes
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019 d’ouverture et de clôture de la chasse dans le
département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-453 du 9 août 2019 encadrant la pratique de la chasse et la
destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le périmètre d’intervention
défini dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettre
en place afin d’accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d’observation renforcée et en
particulier en zone blanche :
Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine
africaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les
élevages porcins français ;
Considérant l'objectif de réduction drastique des populations de sangliers en zone d’observation,
l’objectif de destruction des populations de sangliers en zone blanche et le périmètre d'intervention
défini en annexe de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié ;
Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier les
populations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire national
d'empêcher la progression de la peste porcine africaine :
Considérant la nécessité de maintenir la pratique de la chasse pour diminuer les populations de
sangliers et maintenir l'équilibre des écosystèmes :
Considérant la modification du périmètre de la zone d’observation suite au déploiement d’un
nouveau tronçon de clôture dans les Ardennes ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
Arrête :
Article 1°": Le périmètre d'intervention défini à l’annexe 1 de l’arrêté n° 2019-453 du 9 août 2019
susvisé est modifié comme suit :
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 75 Communes du périmètre d’intervention zone blanche (ZB) et zone d’observation (ZO)
|
COMMUNE Code Postal ZO ZB
AUFLANCE 08370 | en totalité
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
BAZEILLES 08140 route départementale 8043
BIEVRES 08370 en totalité
BLAGNY 08110 en totalité
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l'annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part lapartieen |ministériel du 19 octobre 2018
CARIGNAN 08110 ZB modifié
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
DAIGNY 08140 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
DOUZY 08140 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS 08110 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge.
la route nationale 58 et la
FRANCHEVAL 08140 route départementale 8043
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l'annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partie en ministériel du 19 octobre 2018
FROMY 08370 ZB modifié
HERBEUVAL 08370 1. _... en totalité
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
LA CHAPELLE 08200 route départementale 8043 4
LA FERTE-SUR-CHIERS 08370 en totalité
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
LA MONCELLE 08140 route départementale 8043
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l’annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partie en |ministériel du 19 octobre 2018
LES DEUX VILLES 08110 ZB modifié
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 76 COMMUNE Code Postal ZO ZB
Partie du teritoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l’annexe 2 de l’arrêté
en totalité à part la partieen [ministériel du 19 octobre 2018
LINAY 08110 ZB modifié
MALANDRY 08370 en totalité
MARGNY 08370 en totalité
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
| l'annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partieen [ministériel du 19 octobre 2018
MARGUT 08370 ZB modifié
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l’annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018
MATTON-ET-CLEMENC Y 08110 ZB modifié
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
MESSINCOURT 08110 route départementale 8043
MOGUES 08110 en totalité
MOIRY 08370 en totalité
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
OSNES 08110 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
POURU-AUX-BOIS 08140 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge.
la route nationale 58 et la
POURU-SAINT-REM Y 08140 route départementale 8043
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l’annexe 2 de l’arrêté
en totalité à part la partieen [ministériel du 19 octobre 2018
PUILLY-ET-CHARBEAUX 08370 ZB modifié
Partie du teritoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
entre la frontière franco-belge. [l'annexe 2 de l'arrêté
la route nationale 58 et la ministériel du 19 octobre 2018
PURE 08110 route départementale 8043 modifié
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
RUBECOURT-ET-LAMECOURT 08140 route départementale 8043
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
SACHY 08110 route départementale 8043
SAILLY 08110 en totalité
SAPOGNE-SUR-MARCHE 08370 en totalité
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l'annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018
SIGNY-MONTLIBERT 08370 ZB modifié
Partie du territoire communal
situé entre la frontière franco-
belge et le tracé GPS défini à
l’annexe 2 de l'arrêté
en totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018
TREMBLOY-LES-CARIGNAN 08110 ZB modifié
VAUX-LES-MOUZON 08210 en totalité
entre la frontière franco-belge,
la route nationale 58 et la
VILLERS-CERNAY 08140 route départementale 8043
VILLY 08370 en totalité
WILLIERS 08110 en totalité
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 77 Article 2 : Les modalités fixées dans l’arrêté n° 2019-453 du 9 août 2019 susvisé et s’appliquant
dans le périmètre d’intervention défini dans l’article 1° du présent arrêté restent inchangées.
Les chasseurs sur les territoires de chasse situés dans la zone d’observation nouvellement instituée
par l’arrêté interministériel du 10 décembre 2019 suscité bénéficieront d’une sensibilisation sur la
biosécurité mise en place par la fédération des chasseurs.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l’État. Il sera également affiché dans les communes concernées.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l’agence
territoriale des Ardennes de l’office national des forêts, à la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes et aux maires concernés.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des
Ardennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence
territoriale des Ardennes de l’office national des forêts, le président de la fédération départementale
des chasseurs des Ardennes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 27 DEC. 2019
Le Préfet,
Lim Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours |
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières |
Cedex :
- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246
boulevard Saint-Germain 75007 Paris :
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en- |
Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 78 DDT 08
8-2019-12-27-011
Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires
classés en "points noirs sanglier" dans le département des
Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à
mettre en œuvre pour la saison 2019-2020
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 79 x © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires des Ardennes
Arrêté n° 2019- 64 2
portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » dans le département
des Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison de
chasse 2019-2020
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à 13 et
R 428-1 à 17;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M. Jean-Sébastien
LAMONTAGNE ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009, modifié par les arrêtés du 27 novembre 2009, du 02 juin
2010 et du 31 mars 2011, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2004 instituant un plan de chasse sanglier pour l’espèce sanglier
sur l’ensemble du département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-284 du 30 avril 2019 fixant les minimums et les maximums des plans
de chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019 d’ouverture et de clôture de la chasse dans le
département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;
Vu l'arrêté n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne
2019-2020 ;
Vu l'arrêté n° 2019-578 du 18 septembre 2019 complétant l'arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2019-707 du 07 novembre 2019 complétant l’arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 :
Vu l'arrêté n° 2019-864 du 16 décembre 2019 complétant l’arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 :
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 décembre
2019 :
Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoire du plan
de chasse n°22.031.A, justifiant la mise en place de mesures particulières visant à diminuer ces
populations ;
Considérant l’importance des dégâts occasionnés aux cultures par les populations de sangliers sur
les communes d’OLIZY-PRIMAT, de BRIQUENAY, de GRANDPRE, de LONGWE et de
TERMES :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddtf@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 80 Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Arrête :
Article 1°: Définition des zones « points noirs sanglier »
Conformément aux modalités décrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique du
département des Ardennes, et suite à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage en date du 16 décembre 2019, le plan de chasse référencé 22.031.A, dont le droit de
chasse est détenu par l’office national des forêts, représenté par M. Jacques BAUDELOT, pour une
surface de 1 138 ha de bois, est classé en « point noir sanglier ».
Le détenteur de plan de chasse désigné ci-avant est tenu de respecter les mesures de gestion
spécifiques définies dans le présent arrêté.
Article 2 : Mesures spécifiques relatives aux pratiques de chasse
Au cours de la saison de chasse 2019-2020, le détenteur de plan de chasse nommé à l’article 1° du
présent arrêté est tenu de respecter les mesures spécifiques relatives aux pratiques de chasse
suivantes :
- l'intégralité du territoire de chasse devra être parcourue :
- les consignes de tirs relatives à l’interdiction de prélèvement de certaines catégories de
sangliers, différenciées par sexe et par catégorie de poids, sont interdites :
- pour le reste de la saison de chasse 2019-2020, sur l’ensemble des prélèvements de
l’espèce sanglier, un minimum de 20 % des animaux tirés devront être des laies adultes de plus de
60 kg.
Ces mesures spécifiques sont complémentaires du minimum de prélèvement en sanglier fixé à 80 %
par l’arrêté fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019-2020 pour le plan de chasse
référencé 22.031.A.
Article 3 : Mesures spécifiques relatives à l’agrainage
A partir de la notification du présent arrêté, l’agrainage est interdit sur le territoire du plan de chasse
référencé 22.031.A.
Un agrainage de dissuasion, conformément aux modalités du schéma départemental de gestion
cynégétique, pourra être assuré, uniquement à partir du 1° mars 2020.
Article 4 : Modalités de contrôle
Le détenteur du plan de chasse devra informer la direction départementale des territoires des dates
de journée de chasse en battue effectives, retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier afin de
permettre le contrôle du tableau de chasse par les agents habilités à assurer cette mission.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l’Etat.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes concernées, à M. le chef du
service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de
l’agence territoriale des Ardennes de l’office national des forêts, à la fédération départementale des
chasseurs des Ardennes, au président de l’association des lieutenants de louveterie des Ardennes et
au détenteur du plan de chasse concerné.
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 81 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, le
commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental de
l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence territoriale des
Ardennes de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes et le détenteur du plan de chasse concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le
Le Préfet,
ANS Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières
Cedex :
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246
boulevard Saint-Germain 75007 Paris :
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-
Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois. :
27 DEC. 2919
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 82 DIRECCTE 08
8-2020-01-02-006
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 1er janvier 2020
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 83 DE CA Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ARDENNES
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du ler janvier 2020
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret $4-591 du 4 juillet 1984 modifié par Les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 84 DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 85 Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AÏT HACENE Rabah
Soudeur, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demcurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur ALLAG Lahacéne
Opérateur, A. SCHULMAN PLASTICS SAS. GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame ALLAVOINE Karine
Technicienne de maintenance, LOOMIS l'RANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à VILLERS-DLVANT-LE-THOUR
- Madame ANDRE Paule L à
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CITARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à ACY-ROMANCE
- Monsieur AUSLOOS Christian gi
Chef de projet, ARTI PRODUCTION, PRIX-LLS-MEZIÉRES.
demeurant à VAUX-VILLAINE
- Madame AVELANGE Sylvie -
Agent de production, ISOTIP - J ONCOUX, CHARLEVILLE-MLZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIÈRES
- Monsieur BACQUET David
Préparateur lignes fabrication, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.
demeurant à BOGNY-SUR-MLUSE
- Monsieur BARBE Cvrille
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à TAILLETTE
- Monsieur BARBIER Jean-Yves
Conducteur de moyen, VALFO SYSTEMELS LHERMIQUES, REIMS.
demeurant à POITCOURT-SYDNLY
- Madame BARCIK Delphine
Chef d'équipe, SUFZ NORD EST, SCHILTIGHEIM,
demeurant à SAINT-MENGES
- Madame BATY Pascaline _
Secrétaire, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILILE-MEZIÈRES.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Madame BAUDRILLARD Coralie
Contrôleur en action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame BAZOGE Evelyne _
Auxiliaire de vie scalaire, VERS L AUTONOMIE DU SUJET. CHARLEVILLI-MEÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 86 - Madame BEGUIN Sophie
Aide-médico-psychologique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES,.
demeurant à ROCROI
- Madame BELLAGHMA Nora
Lducatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à SÉCHEVAL
- Monsicur BENBOURNA Abdethak
Quulleur mouliste, SA LINDAL FRANCE, BRIEY.
demeurant à BLAGNY
- Monsieur BERNARD Olivier
Responsable secteur de producuon, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA,
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur BERTHOLET Damien
Chef d'équipe, PALFROID SA, PURE.
demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY
- Monsieur BERTOLUTTI Arnaud
Ouvrier, À. SCHUILMAN PLASTICS S.AS., GIVET.
demeurant à BELGIQUE
- Madame BIVONA VALLEE Mélina
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BLONDEAU Fabrice
Monteur'soudeur- Chef d'équipe, SUM- TECH, CHARLEVILLL-MEZIERES.
demeurant à SLDAN
- Monsicur BONNAIRE Stéphane
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CIATILLON-SUR-BAR,
demeurant à GRANDPRI
- Madame BON Stéphanie
Gestionnaire local de pare vi, SUEZ RY NORD EST, SAINT-BRICE-COURCELLES.
demeurant à BRIENNES SUR AISNE
- Monsieur BON Thomas
Responsable expéditions, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS.
demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE
- Monsieur BOUDAUD Stéphane
Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMLUSE
- Monsieur BOURGEOIS Cyril
Technicien méthodes maintenance, AML SYSTEMS, ITRSON,
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame BRAZ Marjoire
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 87 - Monsieur BRIET José
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VOUZILCRS
- Monsicur BRUGEVIN Yannick
Conducteur receveur, LRANSDEV REIMS. RFIMS.
demeurant à RENWEZ
- Monsieur BRULE Olivier
Boulanger viennoisier, CORA. VILLERS-SEMEUSE.,
demeurant à VILLERS-SEMFUSE
- Monsicur BRUNO Fric : à
Chef d'équipe, ARTI PRODUCTION. PRIX-LÉS-MÉZILRES.
demeurant à MOUZON
- Monsieur CAGNION Laurent
Conducteur de machine, VANDLMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE. REIMS.
demeurant à MACHAULT
- Monsieur CALYY Yannick
Métalher, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à FLLIGNEUX
- Monsieur CAPITAIN Igor
Responsable noyautage, FONDERIES VIGNON, HARAUCOURT.
demeurant à SEDAN
- Madame CAQUELOT Jennifer
Héôtesse de caisse, CORA. VILELERS-SEMLUSE.
demeurant à FLIZE
- Monsieur CARGNELUTTI Eric
Magasinier auto, ARDENNES AUTOS, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Monsieur CARPENTIER Ludovic
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à CILARLEVILIE-MEZILRES
- Madame CAUVIN Aurore
Comptable, WALBAUM, REIMS,
demeurant à LES AYVELLES
- Madame CHAMPENOIS Celine
Valariste, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à SÉVIGNY-LA-FORÈT
- Madame CHAMPY Sabrina
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame CHARLIER Françoise
Agent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES. CILARLEVILIE-
MÉZIÈRES.
demeurant à RETIIEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 88 - Monsieur CHARLOT Jean-Christophe
Maintenancier process électromecanicien (ouvrier), PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS
SEMEUSE.
demeurant à LINAY
- Madame CHARRIEAU Virginie
Contrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENKXES,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à ARREUX
- Monsieur CHATELAIN Cedric
Directeur du développement, SA DES HABITATIONS A LOYER MODLRE,
CHARL£LVILLE-MÉZIÈRES,
demeurant à DOUX
- Madame CHOISY Nicole
Agent de service logistique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES,
demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES
- Madame CHRISMENT Céline
Aide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à RIMOGNE
- Madame CLABAUT Nathalie
Responsable service paie, FIMCA, CHARLEVILLE-MEZTERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame COLA Sandrine
Auxiliaire de vie sociale. ASS DEP AIDE PERSONNES AGELES HANDICAPEES,
CILARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CARIGNAN
- Madame COLLET Virginie
Aide médico-psychologique Professeur en langues des signes, VERS L AUTONOMIE DU
SUJET, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à MONDIGNY
- Madame COLLIGNON Virginie
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUST.
demeurant à ESTREBAY
- Madame CORBEAL Nathalie
Responsable secteur de production, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à RETHEL
- Madame CORNIQUET Nathalie
Secrétaire de travaux, FEIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS,
demeurant à VENDRESSE
- Madame COSSON Gencviève
Lducatrice spécialisée, C.A.D.E.F., CITARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VOUZIERS
- Madame D'AGOSTINT Aurélie
Chef de service technique, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCTIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 89 - Monsieur DALLA PRIA Michel
Oxycoupeur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.
demeurant à FLOING
- Madame DAMECHE Estelle
Opératrice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-
RIVIÈRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIÈRES
- Monsieur DAMOISEAU Philippe
Tronçonneur, LA FONTE ARDENNAISEL LAS. VIVIER-AU-COURT,
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur DAUTEL Denis
Mécanicien fraiseur tourneur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.
demeurant à LA MONCELLE
- Madame DEBRIELLE Sylvie
Formatrice tertiaire administrauf, CENTRE AFPA DE REIMS, REIMS.
demeurant à L'LCAILLE
- Monsieur DEBRIELLE Tony
Chauffagiste, COMMUNE DE REIMS, REIMS.
demeurant à L'ECAILLE
- Madame DECARNELLE Sylvie
Manager de rayon, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPLRMARCHES, RETHEL,
demeurant à NEUFLIZE
- Madame DECHENE Myriam
Hôtesse de caisse, CORA, VILIERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsicur DEGHAYE Michaël
Chef d'équipe, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.
demeurant à GOMONT
- Monsieur DEGROOTE Régis
Agent de production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à REVIN
- Monsieur DELAFOSSE Christophe
Conducteur d'exploitation, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,
demeurant à CHOOZ
- Monsieur DEMON David : |
Chef de chantier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LÉS-MÉZIÈRES.
demeurant à GUE-D'HOSSUS
- Monsieur DERODE Jean-David
Maintenancicr process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES
- Monsieur DHENIN Stéphane
Profileur, PALFROID SA, PURE.
demeurant à MESSINCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 90 - Monsieur DOMINE Jean- Michel
Lechnicien de maintenance, SA MARCEL FRANCE MELCANO GALVA, VRIGNE-AUX-
BOIS,
demeurant à DOUZY
- Madame DUBOIS Maric-Astrid |
Responsable des ressources humaines, SEFAC, MONTHLRME.
demeurant à LES AYVELLES
- Monsieur DUPONT Arnaud
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à CHARELVILLE-MEZILRES
- Monsicur EGARD David
Conducteur hautement qualifié, CGA WALLON FRANCE SAS, LA CROIX ST OUEN.
demeurant à CHOOZ
- Monsieur FATMI Pascal
Magasinier, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à YONCQ
- Monsieur FECK Olivier
Maintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à DOUZY
- Monsicur FLORES François
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à BOURG-FIDÈLE
- Madame FOUILLET Tania
Intervenante activites physiques adaptées, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE
MALADIE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur FOURNET Jérémy
Magasinier leader, DOCKS DE L'OISFE, RETHEL..
demeurant à ACY-ROMANCE
- Monsicur FRANOT Pascal
Assistant technico commercial, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILILE-MEZIERES.
demeurant à BALAIVES-ET-BCUTZ
- Madame FURNEMONT Sabine -
Secrétuire, SA DES HABITATIONS A LOYER MODLRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RENWEZ
- Madame GAIGNIERRE Geraldine |
Responsable coordination esp. PLAFOMETAL, MONTHERME.
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Madame GAILLOT Marie-Annick
Aide-soignante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à MAUBERT-FONTAINE
- Madame GAUTHIER Jessie
Monteuse-vendeuse en lunetterie, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
REIMS.
demeurant à SAINT-LAURENT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 91 - Monsicur GAYET Sébastien
Préparateur de commande-cariste, STLF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELLI-SUR-
RETOURNE.
demeurant à LUCQUY
- Monsicur GENIN Laurent
Chef d'équipe, INVICTA GROUP. VIVIER-AU-COURT.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Monsieur GERARD Fréderic
Maintenancicr process électromévcanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSEL.
demeurant à DOM-LL-MESNIL
- Monsicur GERARD Hervé
Directeur d'agence, CAISSE FFDERALL DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. LILLE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur GERVAISE Ludovic
Responsable des ventes, NEALLA, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE,
demeurant à POIX-TERRON
- Monsieur GILLIANI Christophe
Directeur des ressources humaines, SUM- TECH, CHARIEVILLL-MEZIFERES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur GOMERIEUX Jimmy |
Responsable magasin d'expédition, FORGEX FRANCE, MONTHERMÉ.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame GOMES DA SILVA Maria- Clara
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame GOMES D'OLIVIERA Stéphanie
Secrétaire approvisionnement, CORA, VILLERS-SEMEUSE,
demeurant à GRUYERES
- Monsieur GORICANEC Alain
Chaufleur- Livreur, SYSCO FRANCE SAS, DIFEPPF.
demeurant à VILLLRS-DEVANT-LE-FHOUR
- Monsieur GRANDAMY Frederic |
Quvrier papetier, EVERBAL, EVERGNICOURT,
demeurant à VIEUX-IES-ASI ELD
- Monsieur GRANDIJEAN Johan
Mécanicien process, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS
- Monsicur GRAVELINES Freddy
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SLMEUSF.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur GROGNET Didier
Technicien mformatique, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à SECHEVAL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 92 - Madame GUIBERTI Florence
Pilote de contrat, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant à VIEUX-LES-ASFELD
- Madame GUIBERT- RENAUD Chantal x à
Orchophoniste, VERS L AUTONOMIE DE SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame GUILLANEUEF Estelle
Palyvalente produit finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à DONCHERY
- Madame GUILLIN Monique
Infimière coordinatrice, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM., REIMS.
demeurant à l'AGNON
- Monsicur HALIGON Olivier |
Métalier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à LUMES
- Monsieur HENDRECKX Jean- François
Magasinicr, BUT INTERNATIONAL, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame HENNERERT Emilie
Chargée grds cptes chautfages, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur HENRIET Laurent
Préparateur - expéditeur commandes découpage, FELT INDUSTRIES, MOUZON.
demeurant à MOUZON
- Monsieur HENROT Didier
Chef d'agence, DOCKS DE L'OISE, NOYON.
demeurant à CILARILEVILLE-MEZIFRES
- Monsicur HENRY Sébastien
Conducteur de travaux, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON
S.G.L.E. SALMON, TOURNES.
demeurant à CHARLEVITLE-MEZIFERES
- Madame HERMANT Annick
Valoriste, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demcurant à CHARLEVILLE-MLZIÈRES
- Monsieur HIBLOT Eric
Chef d'équipe, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET,
demeurant à RANCENNES
- Monsieur HOFFMANN Mikaël
Responsable ordonnancement planification, ROTOPLUS, TOURKNES,
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur HOUADEC Arnaud
Responsable de rayon, LEROY MERLIN, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 93 - Monsieur HUET Christophe
Opérateur polyvalent ucp forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLL-MLZIERES
- Madame HUSSON Angélique
Aide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS,
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur JACQUEMAIN Franck
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILLS SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à TIIIN-LE-MOUTIER
- Monsicur JOWYK Sébastien
Monteur, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-IES-MOINES.
demeurant à CHARLEVILEE-MEZIERES
- Madame JUREK Sandrine
Gestionnaire santé, MUTUETLE SANTE DES INDEPENDANTS, TROYES.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur KLEIN Hervé
Ouvrier qualifié polyvalent, UNILIN SAS, SEDAN,
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur KOSTANTY Michel
Responsable forges, FORGEX FRANCE, MONTHLRME.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur LABARRE Eric |
Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERLS.
demeurant à CILARLEVILLE-MEÉZIERES
- Monsieur LABARRE Gacl
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSL.
demeurant à THIN-LE-MOUTIER
- Madame LABERGRI Viviane
Auxihaire de vie sociale, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES.
CHARTEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur LACH Pascal
Chef de service. MECS DON BOSCO. MONTHERME.
demeurant à LES MAZURLS
- Monsicur LALAOUNA Moubhand
Pétrisseur, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.
demeurant à AVAUX
- Madame LAMBEAUX Marylène |
Femme de ménage, RESIDEIS, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsicur LAMOTH Jean-Claude
Préparateur sable couleur, FONDERIES VIGNON, IHARAUCOURT.
demeurant à HARAUCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 94 - Monsieur LANNOIS Joel
Opérateur logistique, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Madame LAURENT Angélique
Aide médico-psychologique, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à ECORDAIT.
- Monsieur LAURENT Fréderic
Technicien supérieur B.F., INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame LAURENT Sophie
Responsable distribution nuit, STEF TRANSPORT REIMS, REMS.
demeurant à SAULT-LES-RETHEL
- Madame LEBEL Frederique
Opérairice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERL LT FILS. LES TAUTES-
RIVIÈRES.
demeurant à MONTIIERMÉ
- Madame LEBRUN Nadège
Agent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA,
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame LECLERE Gaëlle
Cadre opérationnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,
CILARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à RETHEL
- Monsieur LEDIG Christophe
Chef de centre, STLI TRANSPORT RETHEL, LE CHATLELT-SUR-RETOURNE,
demeurant à NOVION-PORCIEN
- Monsieur LE DORMEUR Michaël
Technicien de maintenance, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.
demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE
- Monsieur LEFORT Thierry
Agent EDF, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,
demeurant à AUBRIVES
- Monsieur LEJEUNE Thierry
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame LEMAIRE Nathalie
Responsable achats, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIX “HIRGES.
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Monsieur LEMAIRE Yohan
Technicien de maintenance CAO:DAO robotique, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLH AIN
“HIRGES.
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Madame LEROUX Sylvia
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 95 - Monsieur LEROY Thierry
Responsable commercial, DOCKS DE L'OISE, NOYON,
demeurant à VOUZIERS
- Madame LONGIS Isabelle
Assistante de direction, SKI CLUB SEDANAIS. CHAPELLE (TA).
demeurant à CHLMERY-CHEHERY
- Monsieur LOUVET Gregory
Directeur du patrimoine, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIÈRES.
demeurant à CIHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Madame MAGUIN Véronique
Magasinière réceptioniste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à NECFMANIT
- Madame MAHE Patricia
Directrice service linancicr, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
CHARIEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur MANCINI Michel
Responsable bureau d'études, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur MANON Frédéric
Formateur soudage, AFPI CITAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVIILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLELVILLE-MEZIERES
- Monsieur MAQUART Jérôme |
Mécanicien. ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à MONTCORNET
- Monsieur MARCHAL Florent
Manager multi-sites, ALCURA FRANCE SAS. LE POINCONNET,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MARCHAND Sébastien : à
Mécanicien, ART1 PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILIE-MEZIÈRES
- Madame MARIE Isabelle
Secrélaire comptable, SARL DUSSART DENIS. DONCHERY.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame MARTIN Estelle
Crestionnaire santé, MUTULLLE SANTE DES INDEPENDANTS, TROYES,
demeurant à LES AYVEILLES
- Madame MARTY Fabienne
Conseillère patrimoniale, ALEIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CHATLAU-PORCIEN
- Monsieur MAS Stéphane
Opérateur polyvalent uep lorge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à MESSINCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 96 - Monsieur MAUVAIS Michaël
Eormateur, CFAI CHAMPAGNE-ARDENNL, CHARLEVILLE-MELZIERES.
demeurant à SORMONNE
- Madame MAYEUX Sophie
Chargée d'ingénierie en physique, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,
demeurant à HAYBES
- Madame MELIN Pascale
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur MENACER Hammou s à
Electromécanicien, ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur MENOTTI David
Technicien, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à DOUZY
- Monsieur MIDOUX Willy
Conseiller commercial, CAISSE FEDEÉRALE DU CREDIT MUTUEL NORD LCROPE,
LILLE.
demeurant à LES AYVELLES
- Monsieur MIGNE Ludovic
Régleur chef d'équipe, ARDEN PLAST, MOUZON.
demeurant à RALCCOURT-ET-FLABA
- Monsieur MINOLI Johann -
Ouvrier qualifié, VERS L AUTONOMIE DC SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VENDRESSE
- Madame MONARD Roseline | .
Secrétaire comptable, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Monsieur MOZET Dominique &
Préparateur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LLS-MLZILRES,.
demeurant à FLOING
- Monsieur MUSZALSKI Alain
Conducteur de liyne, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET.
demeurant à ILAYBES
- Monsieur NOIZET Gérald | .
Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à DONCHLRY
- Monsicur NOWAK Johann | _-
Tourneur fraiseur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILIE-MÉZIÈRES
- Monsieur OCAKVERDI Yuksel
Soudeur, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIFRES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 97 - Madame PAQUET Marie-Josée
Technicienne de surface, ONFT Propeté et Services, MARSEILLE.
demeurant à CHARLEVILLL-MEZIFERES
- Madame PARIZEL Sandrine
Enquéteur at ‘ mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. CTARLEVILLE-
MÉZIÈRES,
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Madame PECHEUX Nathalie
Aide-soignanie, MAS. LES CAMPANULES. AUVILLERS-LES-FORGLS.
demeurant à BOURG-FIDEI EF
- Madame PELTIER Angélique |
Comptable, SEFAC, MONTHERML.
demeurant à SECHEVAL
- Madame PENSABENE Gaelle
Assistante commerciale export, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Monsieur PEREZ CRESPO José
Programmeur, BRION SAS, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur PETITPAS Jean-Marc
Régleur ligne extrusion, ARDEN PLAST, MOUZON.
demeurant à BLAGNY
- Monsieur PIERARD Bruno
Chauffeur pl : ripeur, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à AIGLEMONT
- Madame PIERRARD Muriel
Achetcuse, CARAMEAUX SAS. BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PIERRON Sébastien
MPL Protection de site, LDF CNPE DE CHOOZ. GIVET.
demeurant à GIVLT
- Monsieur PILLIERE Olivier
Chef de cour, DOCKS DE L'OISE. NOYON.
demeurant à NEUFTIIZE
- Monsicur PINCON Philippe
Mayasinier, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame PIRAS Stéphanie
Assistante de direction, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MAI ADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,
demeurant à LA FRANCHEVILIE
- Monsieur PIRSON David
Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSF.
demeurant à LES MAZURES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 98 - Monsieur PONSART Christophe
Agent de production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBES
- Monsicur POSTIGA BICHQ Joaquim |
Lbarbeur, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIERES,
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Monsieur POUILLAUDE François
Responsable rh groupe, VYNEX, THELONNF.
demeurant à LES MAZURES
- Madame POULAIN Virginie
Aide-comptable, WEST PHARMACEUTICAL, LE NOUVION-EN-THIFRACHE. demeurant à HANNAPPES
- Monsicur PREVOST Ludovic
chauffeur poids lourd, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATIELELT-SUR-RETOURNE.
demeurant à SAULT-LES-RETHEL
- Monsieur PRINGIGALLO Bruno
Conducteur moyens industriels. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSL.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame PRUDHOMMEAUX Valérie
Technicienne de surface, ONET Propeté et Services. MARSEILLE,
demeurant à CILARLEVILLE-MEZITERES
- Monsieur QUETIER Sébastien
Technicien d'ordonnancement, EI ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE:,
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur RAGON Vincent
Technicien méthode. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsicur RENAUX Jacky
Chauffeur livreur, SAS N.D.A., TINQUEUX.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur RICHARD Emmanuel
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à TREMBLOIS-LES-ROCROI
- Monsieur RICHET Stéphane
Conducteur grand routier, TRANSPORT CAILLOT, BETHENY.
demeurant à FAGNON
- Monsicur RIGHI Sébastien
Moniteur. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMLUSE,
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame ROBERT Audrey
Assistante T&E and développement, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIEL Centre R&D,
MOUZON.
demeurant à BEAUMONT-EN-ARGONNE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 99 - Monsicur RODRIGUEZ David
Gésuonnaire client et patrimoine, OFFICE PUBLIC REIMS ITABITAT. REIMS,
demeurant à JUNIVILLE
- Madame ROGISSART Nathalie
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur ROLLET Thierry
Chef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA, TINQUEUX.
demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE
- Monsieur SAUSSURE David
Responsable approvisionnement, CORA, VILLERS-SEMEUSE,
demeurant à DONCHERY
- Madame SCOLARI Vanessa
Aide-soignante de nuit, MUTUALITE FR CTIIAMPAGNE ARDENNE SSAM, RLIMS.
demeurant à CILARLEVILEL-MLZILRES
- Madame SMEETS Anaik
Conseillère à l'emploi, POLL EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à CONDE-LES-HERPY
- Monsieur SOGNET Philippe
Chef de secteur logistique, LEROY MERLIN, CHARIEVILLE-MEZIERES,
demeurant à BELVAL
- Monsieur SOHIER Brice
Chaudronnier, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.
demeurant à FLOING
- Monsicur SONNET Eric
Magusinier, À SCHULMAN PLASTICS, GIVET,
demeurant à ANCITAMPS
- Monsieur STROPPA Laurent
Responsable maintenance, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame TABARY Doris
Responsable de traitement de surface et de sureté de fonctionnement, SAS T21, RAUCOURT-
ET-FLABA.
demeurant à LSCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS
- Madame TAILLIART Delphine
Secrétaire médicale facturation, ICC REIMS, REIMS.
demeurant à ALINCOURT
- Monsieur TALOTTA Joseph
Assistant sécurité maintenance, À SCITIULMAN PLASTICS, GIVET.,
demeurant à GIVET
- Monsieur TAMBORINI Laurent | ..
Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES,
demeurant à GIVONNE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 100 - Monsieur THEYENIN Pascal
Boucher. 3L, RENWEZ.
demeurant à THIS
- Madame THIERCY Sophie
Conseillère formation, AFPT CHAMPAGNE-ARDENNE, CITARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur THOMAS Mickael | .
Chef d'équipe, ARTE PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à RENWEZ
- Monsieur THOMAS Sylvain
Responsable aministratif et financier, AUROR, CITARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à GLAIRE ET VILLETTE
- Madame TOURY Angélique
Magasinière, NEXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBES
- Monsicur TROCHAIN David
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOL STRASBOUR(G.
demeurant à LA FRANCHEVILIE
- Monsieur TURQUIN Fabrice
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLLVILEL-ET-
CHÂTILLON-SUR-BAR.
demeurant à BELLEVILLE-ET-CITATILLON-SUR-BAR
- Madame VALLEE Virginie
Educatrice spécialisée, APAJTI ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROL
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur YAUTIER Gérard
Equipier de collecte, SUEZ R&V REIMS, REIMS.
demeurant à AIRE
- Monsieur VERLAINE Mikael
Conditionneur weighpack, VYNEX, THETONNE,.
demeurant à SLDAN
- Monsieur YIAL Roger
Aide-opérateur, A. SCIIULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET,
demeurant à GIVET
- Monsieur VIELMON Sylvain
Canalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
METZ.
demeurant à RIMOGNE
- Madame VINCENT Stephanie
Charge des relations des publics précaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVTIILE-MÉZIÉRES.
demeurant à GRUYÈRES
- Monsieur VIOT Arnaud
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 101 - Monsieur VOISIN Jean-Jacques
J'uvauteur, ENDEL ENGIE, COTOMBES,.
demeurant à AUBRIVES
- Monsieur VUS Emmanuel |
Aide magasinier, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIÈRES.
demeurant à FLLZE
- Monsieur WATY Francis
Agent de maitrise, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMFUSE.
demeurant à GLATRE
- Madame WIECHETEK Catherine
Préparatrice commande, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à THELONNE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernéc à :
- Madame ABDELFETTAH Sabihra
Responsable administration des ventes, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN ‘“HIRGES.
demeurant à AUBRIVLS
- Monsieur ADAM Paul
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENT AL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDIILLE, BELLEVILLE-ET:
CHÂTILLON-SUR-BAR.
demeurant à BELLLVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR
- Monsicur ALLAG Belkacem
Peintre, PREZIOSO LINJEBY (GG. VIENNE.
demeurant à GIVET
- Monsieur AMPOLLINI Bruno
Contrôleur, NEXANS. FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Monsieur ARMAND Benoît
Chef de chantier, ENTREPRISE GAYLT SA, TINQUEUX.
demeurant à SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
- Madame ASTIER Guylaine
Chargée de relations clientèle, LNSEMBLE PROTECTION SOCIALE, REIMS.
demeurant à LE CHATELET-SUR-RFTOURNE
- Monsicur AUSLOOS Christian | —
Chef de projet, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZILRES.
demeurant à VAUX-VILLAINE
- Madame AVELANGE Valérie
Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à HARCY
- Monsieur BALDO Alain
Educateur technique, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. RFIMS,
demeurant à RETHEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 102 - Madame BALTAZART Karine
Callaboratrice d'agence d'assurances, ASSSURANCES TALARICO-THIRIET, MONTHOIS,
demeurant à VOUZIERS
- Madame BARRIS Valerie
Agent polycompétent, AML SYSTEMS, HIRSON.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame BASTIEN Corinne
Employée de bureau, AUROR. CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LUMES
- Monsieur BEAUBOUCHER Stéphane
Assistant en relations-communication. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame BERGER Aude
Secrétaire de direction, REIMS SANTE AU TRAVAIT., BEZANNES.
demeurant à LCLY
- Monsieur BIZOUARD Pascal
Chef d'Equipe, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.
demeurant à FUMAY
- Monsieur BONHOMME Bertrand
Responsable-comptable, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Monsicur BONNAIRE Bruno
Agent de manutention qualifié, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, REIMS.
demeurant à HAUVINE
- Monsieur BOUZIDI Rachid
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBLS
- Madame BRACQ Sophie
Responsable administratif et financier, C.A.D.FE.F., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Madame BRIARD Marie- Ange
Conseillère dé clientèle, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsicur BRUNO Eric s : à
Chef d'équipe, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MELZICRES.
demeurant à MOUZON
- Madame CADET Corinne
Coursière, LABORATOIRE BIO ARD' AISNE. CHARELEVILLE-MELZIERES.
demeurant à REVIN
- Monsieur CANIARD Méril
Qutilleur, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 103 - Monsieur CARTIER Jean-Michel -
Dessinateur projeteur, WHEELABRATOR GROUP, CHARIEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLLVILLE-MÉZIÈRES
- Monsieur CERVELLERA Nicolas
Responsable de poste, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN ‘HIRGES.
demeurant à HAYBES
- Madame CHANTRENNE Véronique
Hôtesse de Caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à CLAVY-WARBY
- Madame CHEIKH Catherine
Aide à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGFES HANDICAPEES. CHARLEVIIIE-
MEZIÈRES,.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame CLIN Marie- France
Responsable-compiable, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES
- Madame COLA Sandrine
Auxiliaire de vie sociale, ASS DEP AIDE PLRSONNES AGEES HANDICAPEES.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur COLLEAUX Michel
Ouvrier des services logisugues, M.ALS, LES CAMPANULES., AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à RUMIGNY
- Madame CORNIQUET Nathalie
Secrétaire de travaux. FIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE. REIMS.
demeurant à VENDRESSE
- Madame COSSON Geneviève
Educatrice spécialisée, C.A.D.L.F., CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à VOUZILRS
- Madame COUSTIER Catherine _-
Comptable, WHEFELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZILRES.
demeurant à CHARLEVIILIE-MEZIERES
- Monsieur CUDRAT Eric
Outilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VLNCE
- Madame DA COSTA Sandrine
Technicien bureau d'études, NEXANS. FUMAY,
demeurant à ROCRON
- Monsieur D'AGNANO Thommaso
Technicien outillage, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HARGNIES
- Monsicur DAUDHUI Pascal
Technicien HGA polyvalent, ISS HYGIENE ET PREVENTION. REIMS.
demeurant à CHARLEVIIIE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 104 - Monsieur DAUTEL Denis
Mécanicien fraiseur tourneur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.
demeurant ä LA MONCELLE
- Madame DELAHAUT Helene
Comptable, AGC CHAMPAGN E NORD LS L'ILE DE FRANCE, CILAMPIGNY,
demeurant à CHARLEVILIE-MEZIFRES
- Monsieur DELAIRE Denis
Responsable équipe fabrication, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.
demeurant à DONCTIERY
- Madame DEMAREZ Micheline
Auxiliaire de vie sociale, ARADOPA, REIMS.
demeurant à NEUTLIZL
- Madame DEPAIX Nathalie
Employée de signalisation, CORA. VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SAINT-MARCECEL
- Madame DESPAS Catherine
Agent de fabrication, FABB 21, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur DIDIER Christophe
Informaticien. AGC CILAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur DOMINE Jean- Michel
Technicien de maintenance, SA MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE-AUX-
BOIS.
demeurant à DOUZY
- Madame DUCAT Corinne
Conseiller spécialisé, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY.
demeurant à ANTHENY
- Monsieur DUFRESNE Yannick
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à SIGN Y-LE-PETTF
- Madame DUGARD Florence ; &
Aide-soignante, RESIDEIS. CILARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à TOURNES
- Madame DUPUIS Odile
Responsable approvisionnement, NLXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBES
- Monsicur ESPINOSA José
Monteur, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur ETIENNE Thierry
Technicien de production, MONIER. SIGNY-L'ABBAYE,
demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 105 - Madame EVRARD- GAILLOT Isabelle
Contrôleur interne, ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNES, CIARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à COULOMMES-ET-MARQUENY
- Madame FORTANT Nicole
Agent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGELS HANDICAPEES, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à CLAVY-WARBY
- Monsieur FREITAS Victor
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à WARCQ
- Monsieur FRITSCH Philippe
Chef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA. TINQUEUX.
demeurant à THUGNY-TRUGNY
- Monsicur FROISSART Guy
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur GAMAIN Thierry
Agent de fabrication méco-soudure, ATELIERS ROCHE, REIMS.
demeurant à RETHEL
- Madame GAUVAIN Edith
Ouvrière imprégnationbroyage, OLFA, SIGNY-LE-PETIT,
demeurant à VAUX-LES-RUBIGNY
- Monsieur GELEE Laurent
Coordinaieur technique, TARKETT FRANCE. SEDAN.
demeurant à GLAIRF
- Monsicur GROGNET Didier
lechnicien informatique, A.F.E.L.P.H. FUMAY.
demeurant à SECHEVAL
- Madame GUEILLIOT Virginie
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETL GENERALE, RENNES.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur GUIBERT Bernard
Ourilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame GUIDEZ Sandrine
Comptable, THIENOT SAS, TAISSY.
demeurant à LE THOUR
- Monsieur GUILLAUME Jean- Philippe
Agent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à THELONNE
- Madame GUILLAUME Maryline
Secrétaire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILIE-MEZIERES.
demeurant à LONNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 106 - Monsieur GUILLET Alain
Médecin du travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
emeurant à GIVONNE
- Madame HENNEQUIN Monique
Agent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES ANDICAPEES, CHARLEVILEE:
MÉZIÈRES,
demeurant à RETHEL
- Madame HENON Corinne
Lmployée administratif, M.A.S, LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à ETEIGNIFERES
- Monsieur HERMANT Gilles
Chargé de patrimoine, SA DES ILABITATIONS À LOYFR MODERE, CHARLEVILLE-
MÉZIÉÈRES.
demeurant à FUMAY
- Monsieur HIBLOT Christophe
Agent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-LT-FLABA.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame HODY Karin
Monitrice éducatrice, APAJH ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROL.
demeurant à MURTIN-ET-BOGNY
- Monsicur HOLLAENDER David
Polyvalent P2, TAGAR SAS, CARIGNAN.
demeurant à MATTON-LI-CLEMENCY
- Monsieur HUET Ludovic
Chauffeur routier, STLE TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.
demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNEL
- Madame JOUBE Thérèse
Hôtesse de cuisse, CORA, VILLERS-SLMEUSE,
demeurant à CHAGNY
- Monsieur JULLION Fabrice
Opérateur polyvalent ucp forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSEF.
demeurant à FLIZE
- Monsieur KLEIN Hervé
Ouvrier qualifié polyvalent, UNILIN SAS, SLDAN.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur KOSTRZEWSKI Thierry
Moniteur éducateur, ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES, SEDAN,
demeurant à DONCTIERY
- Monsieur LABARRE Eric |
Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES,.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LAMBERT Anne- Sophie
Lingère, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à FLIGNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 107 - Monsieur LAMBERT Thierry
Ouvrier d'entretien, M.A.S. LES CAMPANUILES, AUVILLERS-LES-CORGES.
demeurant à ELIGNY
- Monsieur LAVIALLE Francis
Chargée d'affaires, PREZIOSO LINIFBYGG. VIENNE.
demeurant à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur LECASSAGNE Vincent
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMLUSE.
demeurant à SEDAN
- Monsicur LE BORGNE Jean-Claude
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SLMEUSE.
demeurant à BAZEILIES
- Madame LECLET Maryline
Agent de praduction, NEXANS, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame LEDOUBLE Nadine
Aide-soienante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILIERS-LES-FORGES.
demeurant à ETFIGNILRES
- Monsieur LEFEVRE Lionel
Chargé QUSE, PREZIOSO LINJEBYGG. VIENNE.
demeurant à MONTIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur LEJEUNE Christophe
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à H'ARGNIES
- Madame LEONI Laurence .-
Secrétaire médicale, VERS L AUTONOMIE DU SU ET. CHARELLVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAULCES-MONCLIN
- Monsieur LIEGEOIS Patrick
Business process expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur LIMOGE Ludovic
Responsable magasin expéditions PR, SUM- TECH, CILARLEVILIE-MEZILRES.
demeurant à NOVY-CHEVRIERLS
- Madame LOUPOT Nathalie
Employée comptabilite, VYNEX, TIIELONNE.
demeurant à SEDAN
- Madame MAGNIER Christine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur MAGUIN Germain
Noyauteur, FONDERIFS VIGNON. HARAUCOURT.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur MAKHLOUFI Rachid
Responsable qualité sécurité environnement, FABB 21. FUMAY.
demeurant à AUBRIVES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 108 - Madame MARCHAND Nelly
Employée commerciale, SOCILTE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à CHATEAU-PORCIEN
- Monsieur MARIE Rémi
Responsable maintenance, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MLZIERES,
demeurant à VRIGNL-AUX-BOIS
- Madame MARTEL Sandrine
Technicienne traitement de l'information. CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MLZILRES,
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur MARTIN Renaud # =
Directeur des ventes, ISOTIP - JONCOUX, CILARLEVILLE-MEZTERES.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur MATTER Pascal
Ouvrier. TARKETT FRANCE. SEDAN.
demeurant à SFDAN
- Monsieur MATVEIEFF Alain
Mouleur, MONNIER, SIGNY-L'ABBAYE.
demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
- Monsieur MENACER Hammou | -
Electromécanicien., ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES,.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame MENISSIER Claire
Documentaliste, EDITIONS PASSERAGE, BOUIT AUX BOIS.
demeurant à BOULT-AUX-BOIS
- Madame MENNESSIER Renelle
Coordinateur gestion des risques, SANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS, LENS,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MILLERET Claire
Agent qualité, FORGEX FRANCE, MONTHERME.
demeurant à LES HAUTES-RIVIFRES
- Madame MINEUR Christine
Hôtesse de caisse, CORA. VILLERS-SEMLUSE.,
demeurant à RAILLICOURT
- Madame MOISDON Corinne
Coordinatrice administrative, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame MONMARQUE Bénedicte
Comptable, MENART CONSEIE, CHALLERANGE.
demeurant à GRANDPRE
- Monsicur MOUZE Patrick |
Monteur préparateur, SEFAC, MONTTIERME,
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 109 - Madame MULLER Fabienne
Assistante de Paie, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE. CHARI EVILLE-MEZIFERES,
demeurant à THILAY
- Monsieur NANCY Jean- Claude
Responsable Contrôle de Gestion, JOURNAL L'UNION. REIMS.
demeurant à RETHEL
- Monsicur NICOLAS Jean-Pierre
Opérateur usinage, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsicur NOBECOURT Thierry ....
Pointre, SA DES HABITAI IONS A LOYER MODERL, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Monsicur NOEL Alain
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à SEVIGNY-LA-FORLI
- Madame NOIRET Dominique
Aide-mèdico-psycholagique, MAS, LES CAMPANULES. AUVILLERS-LES-FORGLS.
demeurant à ROCROI
- Madame PAQUET Marie-Josée
Technicienne de surface, ONET Propeté et Services, MARSEILLE.
demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERES
- Madame PECHENART Brigitte
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SU] ET, CHARLEVIIIE-MEZIFRES.
demeurant à LA GRANDVILLE
- Madame PECHEUX Nathalie
Aïde-soignante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-IES-FORGES.
demeurant à BOURG-FIDEILE
- Monsieur PEPERSTRAETE Franck
Technicien logistique, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.
demeurant à HOUDILCOURT
- Monsieur PEREZ CRESPO José
Programmeur, BRION SAS, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur PERRIAUX Thierry
Employé logistique, LEROY MLRLIN FRANCE. CORMONTREUI..
demeurant à JUNIVILLE
- Monsicur PERSON Olivier
Responsable manufacturing upstream, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Centre
R&D, MOUZON,
demeurant à SEDAN
- Monsieur PETITPAS Jean-Marc
Régleur ligne extrusion, ARDEN PLAST, MOUZON,
demeurant à BLAGNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 110 - Madame PFLIER Isabelle
Responsable administratif et financier, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à MESSINCOURT
- Madame PHILIPPART Florine
Employée commerciale, SOCIFTE DES NOUVEAUX HYPERMARCIIES, RETTIEL,
demeurant à RLTHLL
- Madame PIERQUIN Valérie
Aide-soignante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVITLERS-LES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur PIROIS Jacky
Employé d'immeubles, SA DES ILABITATIONS A LOYFR MODERE, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à VILILERS-SEMEUSE
- Monsieur PONSART Bruno
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLLRS SEMEUSE,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Monsieur PRINGIGALLO Bruno
Conducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame PRUDHOMMEAUX Valérie
Technicienne de surface, ONET Propeté et Services. MARSEILLE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Monsicur RAPP Cvrille
Conducteur d'engin, SUEZ NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à CHEMERY-CHEHERY
- Madame RASQUIN Beatrice 2 +
Secrétaire, COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE, CHARLEVILLE-MEZIÈRES,
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur REGNIER Stéphane
Responsable service logistique, UNION GEST LTS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILIE-MÉZIÈRES.
demeurant à MONICY-NOIRL-DAML
- Monsieur RENAUX Jacky
Chauffeur livreur, SAS N.D.4., TINQUEUX.
demeurant à LES MAZURES
- Monsicur ROLLET Thierry
Chef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA, TINQUEUX.
demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE
- Monsieur RUCH Régis |
Ouvrier forge, FORGEX FRANCE, MONTTIERME.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur SAGOT Eric
Centralier teka, FICHET BAUCHE. BAZANCOURT.
demeurant à DRICOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 111 - Monsieur SANTERRE Laurent
Cuisinier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MAI ADIE. CHARIEVILI E-
MÉZIÈRES.
demeurant à VILLERS-SEMLUSE
- Madame SCHLOSSER Brigitte
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENT AL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL TACQUES SOURDIILE, BELLLVILLE-FT-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à BAIRON ET SES ENVIRONS
- Madame SCHOUMACHER Karine
Fleuriste, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur SCIOT Thierry
Chef d'équipe, CARAMLAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE,
demeurant à CHALANDRY-FELAIRE
- Monsieur SERRES Laurent
Lmployé de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SERY
- Monsieur SERVAIS Thierry
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VRIGNE-MEUSE
- Monsieur SIMON Eric
Maintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur SOBACO Gilles
Mécanicien. SUEZ NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à SEDAN
- Monsieur STEICHEN Philippe -
Agent de production, ISOTIP - IONCOUX. CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur STEINMETZ Francis
Chef d'équipe, JCDECAUX FRANCE, HEIL LECOURT.
demeurant à VIEUX-LES-ASFELD
- Monsieur STROPPA Laurent
Responsable maintenance, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET,
demeurant à GIVET
- Madame SZELONG Dominique
Infirmière, A.F.E.LP.H., FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsicur TAMBORINI Laurent |
Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION. PRIX-LÉS-MÉZIÈRES.
demeurant à GIVONNE
- Monsieur TCHAKMAKDJIAN Dominique
Electricien, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.
SALMON, TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 112 - Madame TEMESVARI Maya .
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLLVILLE-MEZILRES
- Madame TIERCELET Valérie
Aide-médico-psychologique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-TES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur TITEUX Richard
Agent travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIL GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE
- Monsieur TORELLA Dante
Attaché techmco commercial, SES Nouvelle, TOURS.
demeurant à SORMONNE
- Monsieur TOUPET Franck
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENT AL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLE VILLE-ET-
CHAÂTILLON-SUR-BAR.
demeurant à BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR
- Monsieur TRICLIN Fabrice
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à BALAIVES-ET-BUTZ
- Monsieur VALLERY Dany
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur VASSAN Patrick
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSL
- Madame VERGEADE Lydia
Aide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à ROUVROY-SCR-AUDRY
- Monsicur YERGNE Jean Claude
Comptable, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILL DE FRANCE, CITAMPIGNY,
demeurant à ILLY
- Monsicur VIEILLE Francis
l'echnico-commercial, ISS HYGIENE ET PREVENTION, REIMS,
demeurant à CHARILEVILLE-MEZYIERES
- Monsieur VIEIRA Stéphane
Agent expédition réception, ROTOPLUS, L'OURNLS.
demeurant à DEVITLE
- Madame VIET Sylvie
Vérilicateur comptable, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARELVILLE-MEZIERES.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur VIVET Stéphane
Peintre, PREZIOSO LINJEBYGG., VIENNE.
demeurant à GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 113 - Monsieur VUS Emmanuel +
Aide magasinier, BOCRGUIGNON BARRE PLRE ET FILS, LES HAUTES-RIVIÈRES.
demeurant à FLIZF
- Monsieur ZOLTOWLOS Thierry
Outilleur, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernéc à :
- Monsicur ADAM Joël
Magasinier réserves, VYNEX. DONCIIERY.
demeurant à THELONNE
- Monsieur BONNEFOY Frederic
Gestionnaire sous traitance, VYNEX. THELONNL.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur BONNOMET Fréderic
Monteur hydraulique, SUM- TECH. CHARLEVILLE-MEZILRES.
demeurant à RENWEZ
- Monsicur BOUCHET Bruno
Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SLMEUSE.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur BRAGA José |
Leader de forge, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARIEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIFRES
- Madame BRIOIS Sylviane
Ouvrière en Papeterie, LVERBAL, ÉVERGNICOURT.
demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE
- Madame CAPPIELLO Catherine
Chargée de conseil et développement en action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DES ARDENNES, CILARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à RENWEZ
- Monsieur CHALAND Thicrry
Employé commercial, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame CIAMPA Lolita
Cuisinière, MAISON DE RETRAITE, SIGNY-LE-PETII.
demeurant à SIGNY-LL-PETIT
- Madame CORATO Sonia
Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame COSSON Geneviève
Lducatrice spécialisée, C.A.D.E.F. CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VOUZIERS
- Monsieur CUIF Christian
Polyvalent P2, TAGAR SAS. CARIGNAN.
demeurant à OSNES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 114 - Monsieur CUVELIER Gilles
Aïde-soignant, MUTUALITÉ FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS.
demeurant à TOURNES
- Monsicur DAMOU Amar |
Préparateur mécanique, SEFAC, MONTHERME.
demeurant à REVIN
- Monsieur DARAS Fabrice
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLLVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à ARREUX
- Madame DEART Nadine
Chef de groupe conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à YONCOQ
- Monsieur DEHAS Dijcllali
Responsable logistique, A. SCHULMAN PLASTICS SAS. GIVET.
demeurant à AUBRIVES
- Monsieur DISY Paul-Michel
Casseur de jets, FONDERIES NICOLAS, NOUZON VILLE,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DOMINE Jean- Michel
Technicien de maintenance, SA MARCET. FRANCE MECANO GALVA. VRIGNE-AUX-
BOIS.
demeurant à DOUZY
- Monsieur DROUIN Patrick
Agent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame DUPONT Catherine
Agent comptable, VERALLIA FRANCE, CUFFIES.
demeurant à RENNEVILLE
- Madame ESCHIMESE Martine
Secrétaire économe. MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame EVRARD- GAILLOT Isabelle
Contrôleur interne, ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à COULOMMES-CLT-MARQUENY
- Monsieur FACCHIN Thicrry
Moniteur. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à FLIZF
- Monsieur FALVY François
Menuisier, LEMPFREUR. RETHEL.
demeurant à ACY-ROMANCE
- Monsieur FURST Stephanc ,
Préparateur outilleur, FORGLX FRANCE, MONTHERME.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 115 - Madame GATLLARS Annie
Agent polyvalent d'accompagnement, ASSOCIATION DE GESTION MARPA. JUNIVILLE.
demeurant à IUNIVTIIE
- Monsieur GARAUD Jean Michel
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur GAROT René
Ouvrier polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur GAYINA Francisco |
Scieur fileteur, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Monsieur GOBERT Pascal 2-6
Agent de production, ISOTIP - IDONCOUX. CHARLEVILLE-MLZILRES,.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur GOLRMET Bruno
Chauffeur poids lourds, TRANSPORT LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE,
demeurant à CIHARLEVILEL-MEZIERES
- Monsieur GROGNET Didier
Technicien informatique, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant à SECHEVAL.
- Monsicur GUERRIERO Pascal
Monicur/Metteur au point, FABER, BAZEILLES,
demeurant à BALAN
- Monsieur HARMAND Michel
Equipier de collecte, SLEZ R&V REIMS, REIMS.
demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
- Monsieur HERMANT Gilles
Chargé de patrimoine. SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. CHARIEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à FUMAY
- Monsieur HIBLOT Freddy
Agent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsicur HOURIEZ Joël
Achemineur'appravisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à MOUZON
- Monsieur JACOB Edie
Conducteur d'installation. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.
demeurant à FOURNES
- Madame JOLLY Line
Employée commerciale, DOCKS DE L'OISE, NOYON.
demeurant à BARBY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 116 - Monsieur JOSEPH Thierry
Chauffeur livreur, SOCIETE NOUVELLE CHARLES, TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE-MLZICRES
- Madame KESER Andrée
Chirurgien- dentiste, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à VILEERS-SEMEUSE
- Monsieur KOSTRZEWSKI Thierry
Moniteur éducateur, ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES, SFDAN,
demeurant à DONCHIERY
- Monsieur LABARRE Eric .-
Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCI ION, PRIX-LES-MEZILRES.,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LABAS Catherine
Agent de service intérieur, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. demeurant à MOUZON
- Madame LALLEMENT Sylvie zx à
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVITLE-MEZIFRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LAMBERMONT Denis
Agent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Madame LAMY Valérie
Administration de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFERES
- Madame LAURENSIS Maryse
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Madame LEBLANC Claudie
Aïde-soiynante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.
demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LEFEVRE Corinne 5 à
Orthophoniste, VERS T. AUTONOM IE DU SUJET, CITLARLEVILLE-MEZITERES,.
demeurant à NOVY-CHEVRIERES
- Monsieur LIEGEOIHS Patrick
Business process expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur MAIZIERES François .
Agent de production, ISOTIP - JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur MATHIEL Philippe
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS
SEMEUSE.
demeurant à CIHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 117 - Madame MERGNY Véronique
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame NOYELLES Agnes
Magasinuer polyvalent. VYNEX, THELONNE,
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame OGET Rosemonde
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD' AISNE. CHARLEVIILE-
MLZILRES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame PIERRARD Odile
Assistante dentaire, MUTUALITÉ FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. RFIMS.
demeurant à JUNIVILLE
- Madame PIERRE Françoise
Secrétaire médicale. VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTHERME
- Madame PONTOISE Catherine
Adnunistration gestion des stocks, VYNEX, THELONNE,
demeurant à BULSON
- Madame SCHICK Christine
Camptable cadre autonome, l'CN, HIRSON.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsicur SCIOT Thierry
Chef d'équipe, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MLUSL.
demeurant à CIHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur SIMEON Pascal
Opérateur polyvalent, PSA ACTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE,
demeurant à VILLERS-LE-TTILEUT.
- Monsicur SIMONS François
Directeur d'usine, A SCHUIMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à GIVET
- Monsieur SLOWINSKI Pascal
Chef de groupe, ISOTIP - JONCOUX. CHARLLVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Monsieur SOLEIL Freddy .
Conducteur pl, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MLZIERES.
demeurant à HAYBES
- Madame SPRINGAEL Béatrice
Comptable, SOCTETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.
SALMON, TOURRKES,
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur STROPPA Laurent
Responsable maintenance, A SCHCLMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 118 - Madame SULIK Pascale
Technicien ordonnancement, TISSMETAL, VILLENEUVE-SUR-AISNE,
demeurant à ASFEILD
- Monsieur TAMBORINI Laurent à
Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à GIVONNE
- Madame TINOT Isabelle -
Agent de service intérieur, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CILARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFERES
- Madame VAIREAUX Marice-Line
Assistante de gestion, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à FAGNON
- Madame VIOT Fabienne _
Psychomotricienne, VERS TL. AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVITLE-MEZIERES.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur WARNIER Laurent
lechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CITARLEVILLE-
MEZIÈRES,.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
Article #4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARBOUX Sylviane
Opératnice eliex, VYNEX, THELONKE.
demeurant à BAZEILLES
- Madame AUGER Annie
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES
- Madame BAUDEMONT Christine
Techmcienne informatique, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCL,
CHAMPIGNY.
demeurant à SÉCITIEVAL
- Monsicur BAUDOIN Patrick
Opérateur soudeur, INFICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT..
demeurant à CHARLEVILLL-MLZIERLS
- Madame BERTAUX Florence
Libraire, CORA, VILLERS-SLMLUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur BERTHE Michel
Electricien. ESTEL SAS, REIMS.
demeurant à NOVION-PORCIEN
- Monsicur BOUFFARA Mahmoud
Manutentionnaire, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 119 - Monsieur CAGNET André
Agent de fabrication, FORBO REIMS SNC, REIMS,
demeurant à ASFELD
- Monsieur CANON Philippe
Menuisier charpentier Chef d'atelier, LEMPEREUR, RETHEI.
demeurant à RETHEL
- Monsieur CHARBONNIER Fabrice
Comptable, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILEE-
MÉZIÈRES.
demeurant à LES AYVELLES
- Madame CHEVALIER Sylvie
Retoucheuse, CORA, VILLERS-SEMEUSEF.
demeurant à WARNECOURT
- Monsieur CIEPLUCHA Jean- François
Chaudronnier, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame COLLEN Brigitte
Technicien gestion du risque, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CTARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Madame CORATO Sonia
Opératrice conditionnement, VYNEX. THELONNE.
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame D'AGOSTINO Brigitte
l'emme de ménage, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLE-MEZIÉRES.
demeurant à FLIZE
- Monsieur DAHIBI Abdelhak
Conducteur de four, POLSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN IRGES.
demeurant à FUMAY
- Monsieur DASNOY Jean-Jacques
Agent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à CARIGNAN
- Madame DE BONI Christine
Technicienne conseil accueil, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur DELAIGLE Didier
Chauffeur-Livreur, SA KARVTHOU, WITRY-LLS-REIMS.
demeurant à JIUNIVILLE
- Monsieur DELIGNY Christophe .
Technicien monteur. WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MELZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZICRES
- Monsieur DERUE Eric
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CITARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à RETIIEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 120 - Monsieur DOR Didier |
Responsable magasin, FORGEX FRANCE, MONTHERME.
demeurant à BOGNY-SUR-MECSE
- Monsicur DUBREUIL Mare
Electricien, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.
SALMON, TOURKNES,.
demeurant à ROUVROY-SUR-AUDRY
- Monsieur DUMONT William
Maintenancier installations générales mécaniques, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS
SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur FAVREL Jean- Luc
Agent de banque, CREDIT DE NORD, PARIS.
demeurant à SIGNY-LEC-PETIT
- Monsieur FILIPONNE Mario-Sébastien
Agent logistique nucléaire, ENDEL ENGIE, AVOINE.
demeurant à SEDAN
- Madame GANCEL Janick
Opératrice logistique, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur GILLOT Michel
Maintenancier installations générales, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSF,
demeurant à VILLERS-SLMEUSE
- Madame GOUT Joelle
Inventoriste magasin, VYNEX, l'HLLONKNE.
demeurant ä THELONNE
- Monsieur GUERRIERO Pascal
Monteur:Metteur au pont. FABER, BAZEILLES.
demeurant à BALAN
- Monsieur GUIDICELLI Denis
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à CHARLLVILLE-MLZILRLS
- Madame GUISIOU Patricia
Employee commerciale, SOCILTE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à RETHEL
- Monsieur HANNIER Jean-Marc
Gestionnaire de chemèle. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE. STRASBOURG.
demeurant à GIVONNE
- Monsieur HASS Thierry
Technicien de laboratoire, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur HERMANT Gilles
Chargé de patrimoine, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES.
demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 121 - Monsieur HOURIEZ Philippe
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à LA FRANCHEVILIE
- Madame HURIAUX Odile
Opératnice conditionnement, VYNEX, THLLONNE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur IFOURAI Youcif
Opérateur pressage pièces spécifique, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN /HIRGES.
demeurant à VIREUX-MOLHAIN
- Monsicur JONVAL Mare
Moniteur éducaicur, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Monsieur JOSEPH Luc .
Gérant, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARLEVILLE-MEÉZIFRES.
demeurant à CHARLEVILIE-MEZIERLS
- Monsieur LAMBERMONT Denis
Agent de production, TARKETT FRANCE, SLDAN.
demeurant à VIVILR-AU-COURT
- Madame LANDA Christine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CIARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Monsieur LEBRUN Michel
Magasinier, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-TES-MOINES,
demeurant à SEDAN
- Monsicur LEDOUX Guy
Pâtissier, CORA. VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur LEJEUNE Christophe
Technicien environnement, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur LEPOINTE Eric
Fondé de pouvoir, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. CHARLEVILEE-
MÉZIÈRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Monsieur LETEMPLIER Philippe
Canducteur d'installauon, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsicur LIBESSART Pascal
Chargé d'ingénierie de projet technique, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,
demeurant à GIVET
- Madame LIEGEOIS Michelle
Préparatrice commande, VYNEX, DONCIIERY.
demeurant à CHEVEUGES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 122 - Monsieur LIEGEOIS Patrick
Business pracess expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHE.
demeurant à SEDANX
- Monsieur MANCEAUX Norbert
Adjoint coordinateur, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.
demeurant à LA NEUVILLE-LES-WASIGNY
- Monsieur MANTEAU Dany |
Responsable qse, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVILRES
- Madame MAQUIN Catherine
Employée de banque. BNP PARIBAS, PARIS,
demeurant à NEUFMANIL
- Madame MARCINIAK Sylvie
Hôtesse de caisse, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPLRMARCHES. RETHEL,
demeurant à RETHET.
- Madame MARQUES Maria
Opératrice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-
RIVIÈRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIÈRES
- Monsieur MARTIN Olivier
Chef de chantier, ENDEL ENGIE, COLOMBES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame MARTIN Sylvie _-
Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Madame MERCY Maryline _-
Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERLS.
demeurant à CHARLIEVTIILE-MEZIFERES
- Madame NEIVA DE OLIVEIRA Claudine
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à NOCZONVILLE
- Madame NICAISE Marguerite
Masseur kinésithérapeute, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à JANDUN
- Madame NOISEAU Francoise
Responsable éducatif, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à TOURNES
- Monsieur PARMENTIER Patrice
Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à CILARLEVILLE-MÉZIÈRES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 123 Charleville-Mézières, le
Q 2 JAN. 2020
Pour Le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christophe
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 124 - Monsieur PIERRET Jean
Manager équipe comptable, AGC CITLAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE,
CHAMPIGNY,
demeurant à LALOBBE
- Monsieur PLASSARD Dominique
Dessinateur projecteur, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZTIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur PREMONT Eric
Lstampeur., BOURGUIGNON BARRE PERL LT FILS, LES HAUTES-RIVILRES. demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame RODRIGUES Brigitte
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENLRALE, RENNES.
demeurant à FROMELENNES
- Monsieur SANTI Bruno |
Papetier, FVERBAL, EVLRGNICOURT.
demeurant à SAINT-GERMAINMONT
- Monsicur SIKORZINSKI Patrick
Ouvrier. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE,
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur SPILMONT Bruno
Magasinier pilote crown, VYNEX, DONCHERY.
demeurant à SEDAN
- Monsicur TAMBORINI Laurent ; -
Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIFRES.
demeurant à GIVONNE
- Monsieur TERGOLINA Dominique
Maintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSF.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsicur TESTELIN Jean-Pierre
Professionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,
demeurant à MARGUT
- Monsieur TINOIS Pascal
Accrocheur, SUM- TECIH, CHARLEVILEE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame TISSIERE Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur WARNET Fabien
Métrologue, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSL,
demeurant à CHARLEVIELE-MEZIERES
Article 5 : L'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-EsL. est chargée de l'éxécution du
présent arrèté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 125 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement Grand Est
8-2020-01-06-001
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l’interdiction de destruction,
d’altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces
animales protégées
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation 126 ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté n°2019/788 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand-Est ;
Vu l’arrêté n°DREAL-SG-2019-29 du 26 novembre 2019 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par le conseil départemental des Ardennes en date du 28 octobre 2019 ;
Vu l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Grand-Est du 5 décembre 2019 ;
Vu la consultation du public menée sur le site internet de la DREAL Grand Est du 20 novembre au 4 décembre 2019 ;
Considérant que le II de l’article 2 de l’arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 dispose que « Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, […], la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, […] et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques » ;
Considérant que le 4° du I de l’article L.411-2 du code de l’environnement dispose que « La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l’article L. 411-1 [ne peut se faire qu’] à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ; c) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement » ;
Considérant que l’article R.411-1 du code de l’environnement dispose que « Les dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de l’opération concernée » ;
Considérant que la demande présentée par le pétitionnaire porte sur l’arasement d’un barrage de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Warcq, lequel engendre l’inondation de la structure de chaussée de la route départementale RD16, créant ainsi un risque pour son intégrité et la sécurité des usagers de la route ;
Considérant que ce barrage constitue une aire de repos de l’espèce protégée Castor d’Europe (Castor fiber) et qu’ainsi la dérogation porte sur la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de cette espèce protégée par arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 sus-cité ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation 127 Considérant qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour conserver le cours du This à un niveau compatible avec la sécurité de la route départementale ;
Considérant que, grâce aux mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi prévues par le pétitionnaire, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de Castor d’Europe (Castor fiber) dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que les conditions d’octroi d’une dérogation aux interdictions de destructions de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce protégée concernée se trouvent réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est ;
arrête :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le Département des Ardennes, représenté par M. Bruno PETITDAN, responsable de territoire Est Ardennes.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser le bénéficiaire à déroger à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber).
Cette dérogation est octroyée dans le cadre de la modification par mise en place d’un système de siphon ou de l’arasement du barrage érigé sur le This dans la commune de Warcq, dont la localisation est présentée en annexe 1, pour permettre un écoulement régulier des eaux et éviter l’inondation de la structure de chaussée de la route départementale RD16.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- préalablement à toute intervention, le niveau d’eau optimal à l’amont du barrage, permettant d’éviter l’inondation de la structure de la chaussée et de maintenir l’entrée du terrier immergée, est déterminé par les agents de l’ONCFS et matérialisé à l’aide de jalons ;
- l’arasement du barrage est réalisé en cas de nécessité uniquement, si les castors rehaussent le barrage au-dessus du niveau optimal ;
- toutes les interventions sont réalisées sous la supervision d’un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement, en présence d’un agent de l’ONCFS ou de la direction départementale des territoires (DDT) ou, à défaut, avec leur accord préalable ;
- après chaque intervention réalisée, un rapport est transmis à la DREAL Grand-Est, à l’ONCFS et à la DDT dans un délai maximum d’un mois ;
- une solution pérenne, alternative à l’arasement régulier, telle que la pose d’un système de siphon sur le barrage, est recherchée et mise en œuvre dès que les conditions matérielles sont réunies ;
- un bilan annuel des interventions et un rapport de suivi des populations locales de castors établi par une association de protection de la nature est transmis à la DREAL Grand-Est avant le 31 décembre 2020 ;
- le suivi des populations comprend a minima une cartographie annuelle des indices de présence du Castor, l’analyse de leur évolution annuelle ainsi qu’un suivi photographique des huttes et barrages.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation 128 Article 4 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation est accordée à compter de la publication du présent arrêté et pour une durée totale de 1 an.
Article 5 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des mesures définies à l’article 3 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 6 – Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à l’article L415-3 du code de l’environnement.
Article 7 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, sis 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois après notification ou publication.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication, soit par :
• un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Ardennes ;
• un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’environnement.
Le recours administratif interrompt le délai du recours contentieux.
Article 8 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
• notifié au conseil départemental des Ardennes ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le Directeur départemental des territoires des Ardennes ;
• à M. le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage des Ardennes ;
• à M. le chef du service départemental de l’Agence française pour la biodiversité des Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 06 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional par subdélégation,
L’adjoint au chef du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation 129 Annexe à l’arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
Localisation du barrage mentionné à l’article 2 :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation 130 PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2020-01-06-002
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire à REVIN (08)
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08)
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08) 131 à
Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Reims, le 6 janvier 2020
ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POLE ACTION ECONOMIQUE
110, rue du Jard - CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
DECISION
Affaire suivie par : P. GALWAS prononçant la fermeture définitive d un débit de tabac
Téléphone : 09 70 27 80 25
ordinaire permanent dans le département des
Télécopie : 03 26 40 96 88
Ardennes à REVIN (08)
E-mail : bp-reims-tabacs@ douane.finances.gouv.fr
Réf :
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu le code général des impôts en son article 568 :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la
vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit
de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur
interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du
gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi que
l'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à
l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ
au cours de cette période :
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du
monopole de vente au détail des tabacs manufacturés :
DECIDE
- La fermeture définitive d'un débit de tabac sur la commune de REVIN (08500), géré
par Mme Rosario DA COSTA, suite à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité à la date
du 31 décembre 2019.
P/Le directeur interrégional,
LE directeur régional,
A
Jean-Loyis BOUVIER
—.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08) 132 Préfecture 08
8-2019-12-26-002
Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant
transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et
son annexe
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 133 @ D Agence Régionale de Santé
Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants, L. 313-18, R.313-1 à R. 313-10 relatifs à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services médico-sociaux, L. 312-7 et R. 312-194-1 et suivants relatifs aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;
VU le code de la sécurité sociale,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe Lannelongue en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ; VU le décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ;
VU la circulaire DGS/SD/ 6B n°2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
VU la circulaire n°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place des schémas régionaux médicos-sociaux d’addictologie ;
VU l’arrêté n°5 du 14 janvier 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération médico-social « Addiction et réduction des risques 08 » ; VU l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autorisant le groupement de coopération médico- social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l’arrêté n°2015-266 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » enregistré sous le n° FINESS 080007479 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 2 juillet 2018 ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 octobre 2018 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 10 janvier 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 février 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 avril 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 13 juin 2019 ;
Considérant que, le GCSMS 08 étant constitué de deux membres, le retrait de l’un de ses membres entraîne de fait la dissolution du GCSMS conformément aux dispositions en vigueur et à la convention constitutive de ce dernier,
Considérant la résolution 2 de l’assemblée générale du GCSMS du 25 avril 2019 actant le nouveau report d’effet de la dissolution au 31 décembre 2019 à la suite de la demande de retrait formulée le 8 avril 2019 par l’ANPAA,
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 134 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Considérant la résolution 1 de l’assemblée générale du GCSMS du 13 juin 2019 actant la décision de l’Association OPPELIA en date du 6 juin 2019 de son retrait du GCSMS prenant effet au 31 décembre 2019,
Considérant que le retrait des deux associations membres du GCSMS entraîne par conséquent sa dissolution au 31 décembre 2019,
Considérant qu’en application de l’article L. 313-18 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes, suite à dissolution du GCSMS gestionnaire, peut être transférée à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé en vue de la poursuite de l’activité considérée,
Considérant que la définition des territoires d’intervention doit permettre de maintenir l’offre et l’accompagnement des usagers, sur les sites préalablement couverts,
Considérant la volonté partagée d’inscrire ce transfert partiel d’autorisation dans un objectif de cohérence de l’intervention de chacune des associations sur le territoire,
Considérant que l’association ANPAA est également gestionnaire d’un CSAPA implanté à Reims,
Considérant ainsi que des mutualisations pourront être recherchées afin d’optimiser l’intervention du CSAPA,
Considérant que l’association ANPAA devra s’inscrire dans l’élaboration de partenariats afin d’améliorer le parcours des personnes en situation d’addiction dans les Ardennes,
Considérant que les territoires d’intervention des associations gestionnaires des CSAPA des Ardennes, ont été déterminés au regard du lieu de résidence des usagers composant la file active 2019 du CSAPA géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 », transmis par la direction du CSAPA géré par le GCSMS.
ARRETE
Article 1
L’autorisation visée à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, précédemment délivrée au GCSMS « Addiction et réduction des risques 08 » pour la gestion du CSAPA des Ardennes, est transférée partiellement à l’association ANPAA dont le siège est situé 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS, à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 :
Le territoire d’intervention du CSAPA généraliste géré par l’association ANPAA dans les Ardennes est fixé au territoire dont la liste des communes est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 :
La structure concernée est répertoriée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : ANPAA SIEGE
N° FINESS (EJ) : 750713406 N° SIREN : 775660087
Adresse postale : 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
Code statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Entité établissement (ET) : CSAPA
N° FINESS ET : à créer
Adresse postale : en cours
Catégorie : 197 – Centre de soins, d’accompagnement et de prévention addictologie
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 135 Le Directeur Général
de l’ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Codification de l’activité et capacité :
Discipline Type d’activité Clientèle Capacité 508 – Accueil orientation soins
accompagnement difficultés
spécifiques
21 – accueil de jour 853 – personnes souffrant
d’addictions
File active
Article 4 :
L’autorisation de fonctionnement du CSAPA ANPAA est accordée pour 15 ans à compter de la date de la première autorisation, soit jusqu’au 14/01/2025.
Le renouvellement total ou partiel de cette autorisation est subordonné au résultat de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles et dans les conditions prévues à l’article L. 313-5 du même code.
Article 5 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente, en vertu de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans accord de l’autorité compétente concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 :
Le Délégué Territorial des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association ANPAA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Ardennes et de la Préfecture de la Région Grand Est.
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 136 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
COMMUNE_ CODE | COMMUNE_NOM
08001 Acy-Romance
08004 Aire
08005 Alincourt
08006 Alland'Huy-et-Sausseuil
08008 Amagne
08010 Ambly-Fleury
08013 Angecourt
08014 Annelles
08017 Apremont
08018 Ardeuil-et-Montfauxelles
08019 Les Grandes-Armoises
08020 Les Petites-Armoises
08021 Arnicourt
08023 Artaise-le-Vivier
08024 Asfeld
08025 Attigny
08029 Auflance
08031 Aure
08032 Aussonce
08033 Authe
08034 Autrecourt-et-Pourron
08035 Autruche
08036 Autry
08038 Avançon
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 137 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08039 Avaux
08041 Baâlons
08043 Balan
08044 Balham
08045 Ballay
08046 Banogne-Recouvrance
08048 Barby
08049 Bar-lès-Buzancy
08052 Bayonville
08053 Bazeilles
08055 Beaumont-en-Argonne
08056 Beffu-et-le-Morthomme
08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
08059 Belval-Bois-des-Dames
08060 Bergnicourt
08061 La Berlière
08062 Bertoncourt
08063 La Besace
08064 Biermes
08065 Bièvres
08066 Bignicourt
08067 Blagny
08070 Blanzy-la-Salonnaise
08074 Bouconville
08075 Boult-aux-Bois
08077 Bourcq
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 138 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08080 Bouvellemont
08082 Brécy-Brières
08083 Brévilly
08084 Brienne-sur-Aisne
08085 Brieulles-sur-Bar
08086 . Briquenay
08088 Bulson
08089 Buzancy
08090 Carignan
08092 Cauroy
08095 Chagny
08097 Challerange
08098 Champigneulle
08101 La Chapelle
08103 Charbogne
08104 Chardeny
08107 Château-Porcien
08109 Chatel-Chéhéry
08111 Le Châtelet-sur-Retourne
08113 Chaumont-Porcien
08115 Chémery-Chéhéry
08116 Bairon et ses environs
08119 Cheveuges
08120 Chevières
08123 Chuffilly-Roche
08126 Condé-lès-Herpy
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 139 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08128 Condé-lès-Autry
08130 Contreuve
08131 Cornay
08132 Corny-Machéroménil
08133 Coucy
08134 Coulommes-et-Marqueny
08135 La Croix-aux-Bois
08136 Daigny
08138 Les Deux-Villes
08144 Doux
08145 Douzy
08147 Dricourt
08148 L'Écaille
08150 Écly .
08151 Écordal
08153 Escombres-et-le-Chesnois
08159 Euilly-et-Lombut
08161 Exermont
08164 Falaise
08168 La Ferté-sur-Chiers
08171 Fléville
08174 Floing
08176 Fossé
08179 Francheval
08182 Le Fréty
08184 Fromy
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 140 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08186 Germont
08191 Givonne
08193 Givry
08194 Glaire
08195 Gomont
08197 Grandham
08198 Grandpré
08200 Grivy-Loisy
08204 Guincourt
08210 Hannogne-Saint-Rémy
08211 Haraucourt
08215 Harricourt
08219 Hauteville
08220 Hauviné
08223 Herbeuval
08225 Herpy-l'Arlésienne
08229 Houdilcourt
08232 Hly
08233 Imécourt
08234 Inaumont
08238 Jonval
08239 Juniville
08244 Lametz
08245 Lançon
08246 Landres-et-Saint-Georges
08250 Leffincourt
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 141 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08252 Létanne
08255 Linay
08256 Liry
08259 Longwé
08264 Machault
08268 Maisoncelle-et-Villers
08269 Malandry
08271 Manre
08274 Marcq
08275 Margny
08276 Margut
08278 Marquigny
08279 Mars-sous-Bourcq
08280 Marvaux-Vieux
08281 Matton-et-Clémency
08286 Ménil-Annelles
08287 Ménil-Lépinois
08289 Messincourt
08291 Mogues
08293 Moiry
08294 La Moncelle
08296 Montcheutin
08300 Le Mont-Dieu
08301 Montgon
08303 Monthois
08306 Mont-Laurent
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 142 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08308 Mont-Saint-Martin
08309 Mont-Saint-Remy
08310 Mouron
08311 Mouzon
08313 Nanteuil-sur-Aisne
08314 Neuflize
08317 La Neuville-à-Maire
08320 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
08321 Neuville-Day
08325 Noirval
08326 Nouart
08330 Novy-Chevrières
08331 Noyers-Pont-Maugis
08332 Oches
08333 Olizy-Primat
08335 Omont
08336 Osnes
08338 Pauvres
08339 Perthes
08340 Poilcourt-Sydney
08342 Pouru-aux-Bois
08343 Pouru-Saint-Remy
08347 Puilly-et-Charbeaux
08349 Pure
08350 Quatre-Champs
08351 Quilly
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 143 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08354 Raucourt-et-Flaba
08356 Remaucourt
08357 Remilly-Aillicourt
08362 Rethel
08364 Rilly-sur-Aisne
08368 Roizy
08374 La Sabotterie
08375 Sachy
08376 Sailly
08378 Saint-Clément-à-Arnes
08379 Saint-Étienne-à-Arnes
08380 Saint-Fergeux
08381 Saint-Germainmont
08383 Saint-Juvin
08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
08386 Saint-Loup-en-Champagne
08387 Saint-Loup-Terrier
08390 Sainte-Marie
08392 Saint-Morel
08393 Saint-Pierre-à-Arnes
08394 Saint-Pierremont
08396 Saint-Quentin-le-Petit
08397 Saint-Remy-le-Petit
08398 Sainte-Vaubourg
08399 Sapogne-sur-Marche
08401 Saulces-Champenoises
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 144 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08403 Sault-lès-Rethel
08404 Sault-Saint-Remy
08405 Sauville
08406 Savigny-sur-Aisne
08407 Séchault
08409 Sedan
08410 Semide
08411 Semuy
08412 Senuc
08413 Seraincourt
08416 Seuil
08418 Sévigny-Waleppe
08421 Signy-Montlibert
08424 Sommauthe
08425 Sommerance
08426 Son
08427 Sorbon
08430 Stonne
08431 Sugny
08433 Suzanne
08434 Sy
08435 Tagnon
08437 Tailly
08438 Taizy
08439 Tannay
08444 Tétaigne
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 145 ANNEXE 1- Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08445 Thelonne
08446 Thénorgues
08451 Le Thour
08452 Thugny-Trugny
08453 Toges
08455 Tourcelles-Chaumont
08458 Tourteron
08459 Tremblois-lès-Carignan
08461 Vandy
08462 Vaux-Champagne
08463 Vaux-en-Dieulet
08464 Vaux-lès-Mouron
08466 | Vaux-lès-Mouzon
08470 Verpel |
08471 Verrières
08473 Vieux-lès-Asfeld
08476 Villers-devant-le-Thour
08477 Villers-devant-Mouzon
08484 Ville-sur-Retourne
08485 Villy
08489 Voncq
08490 Vouziers
08494 Wadelincourt
08501 Williers
08502 Yoncq
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association ANPAA et son annexe 146 Préfecture 08
8-2020-01-07-001
Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif
à la formation de formateurs en prévention et secours
civiques
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 147 Lo Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n°2020/005S
portant création d’un jury d’examen relatif
à la formation de formateurs en prévention et secours civiques
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premiers
SECOUTS ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de
secourisme ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, directrice des services du Cabinet ;
Vu la demande du 16 décembre 2019 présentée par Monsieur le directeur académique des
services de l’éducation nationale des Ardennes ;
Considérant l’organisation par la direction des services de l’éducation nationale des
Ardennes d’une session de formation de « formateurs en prévention et secours civiques » du 3
au 14 février 2020 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers
des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale
des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 148 ARRETE
Article 1” :Un examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques
aura lieu le lundi 9 mars 2020 à 10h00 à la direction des services départementaux de
l’éducation nationale des Ardennes.
Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :
- Madame Anne LEBLOND, chargée du dossier secourisme, présidente ;
- Monsieur Eddy BRISTIEL, formateur de formateurs :
- Madame Chloé VIGOT, formateur de formateurs :
- Monsieur Yann DESHAUTEL, formateur de formateurs :
- Docteur Aude ILGART DUPONT ;
ou leurs suppléants :
- Madame Virginie SIRYJ, formateur PSC ;
- Madame Marie Aude MEYER, formateur de formateurs ;
- Docteur Denise BRION ;
- Monsieur Philippe WAUQUAIRE, formateur de formateurs
Article 3 : La directrice des services du Cabinet et le directeur académique des services de
l’éducation nationale des Ardennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 7 JAN 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 149 Préfecture 08
8-2019-12-24-001
Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture
Ardennes
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans
les Ardennes pour 2020
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 150 De ST Liberté + Égalité + Fraternité Cabinet du préfet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETÉ N° 2019 -314/CAB
publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
dans le département des Ardennes pour l’année 2020
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de
publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu la circulaire du ministère de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015
relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et
légales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-220 du 6 décembre 2018 publiant la liste des journaux habilités à
recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour l'année 2019 ;
Vu les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux intéressés ;
Vu Pavis émis lors de la consultation électronique réalisée le 23 décembre 2019 par Monsieur le
Président de la chambre départementale des notaires ;
Sur la proposition de la directrice des services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1% : La liste des journaux habilités à recevoir, à compter du 1% janvier 2020, les
annonces judiciaires et légales sur l’ensemble du département des Ardennes est fixée comme
suit :
- L’Ardennais, 38-40 Cours Briand 08000 Charleville-Mézières
- L'Union, 14 rue Edouard Mignot bâtiment A CS 20001 - 51083 Reims Cedex
- Agri-Ardennes, | rue Jacquemart Templeux CS 80770 08013 - Charleville-Mézières
Cedex
- Les petites affiches Matot-Braine, 46 Boulevard Lundy BP 235 - 51058 Reims
- La Semaine des Ardennes, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe
Cedex.
- La Thiérache, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex
- Le Courrier-La Gazette, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe
cedex
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 151 Article 2 : Le service de presse en ligne habilité à recevoir, à compter du 1% janvier 2020, les annonces
judiciaires et légales sur l’ensemble du département des Ardennes est fixé comme suit :
- lunion.fr
Article 3 : La directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux journaux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 2 4 DEC, 2019
Le préfet,
L)
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 152 Préfecture 08
8-2019-12-26-001
Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant
transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et
son annexe
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 153 @ D Agence Régionale de Santé
Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°2019/3986 du 26 décembre 2019
portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants, L. 313-18, R.313-1 à R. 313-10 relatifs à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services médico-sociaux, L. 312-7 et R. 312-194-1 et suivants relatifs aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;
VU le code de la sécurité sociale,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe Lannelongue en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ; VU le décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ;
VU la circulaire DGS/SD/ 6B n°2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
VU la circulaire n°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place des schémas régionaux médicos-sociaux d’addictologie ;
VU l’arrêté n°5 du 14 janvier 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération médico-social « Addiction et réduction des risques 08 » ; VU l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autorisant le groupement de coopération médico- social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l’arrêté n°2015-266 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » enregistré sous le n° FINESS 080007479 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 2 juillet 2018 ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 octobre 2018 ;
VU l’extrait de délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association OPPELIA du 14 décembre 2018 ;
VU l’extrait de délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association AAST du 20 décembre 2018 ;
VU le traité de fusion entre OPPELIA et AAST du 20 décembre 2018 ; VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 10 janvier 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 février 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 25 avril 2019 ;
VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » du 13 juin 2019 ;
Considérant que, le GCSMS 08 étant constitué de deux membres, le retrait de l’un de ses membres entraîne de fait la dissolution du GCSMS conformément aux dispositions en vigueur et à la convention constitutive de ce dernier,
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 154 2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Considérant la résolution 2 de l’assemblée générale du GCSMS du 25 avril 2019 actant le nouveau report d’effet de la dissolution au 31 décembre 2019 à la suite de la demande de retrait formulée le 8 avril 2019 par l’ANPAA,
Considérant la résolution 1 de l’assemblée générale du GCSMS du 13 juin 2019 actant la décision de l’Association OPPELIA en date du 6 juin 2019 de son retrait du GCSMS prenant effet au 31 décembre 2019,
Considérant que le retrait des deux associations membres du GCSMS entraîne par conséquent sa dissolution au 31 décembre 2019,
Considérant qu’en application de l’article L. 313-18 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes, suite à dissolution du GCSMS gestionnaire, peut être transférée à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé en vue de la poursuite de l’activité considérée,
Considérant que la définition des territoires d’intervention doit permettre de maintenir l’offre et l’accompagnement des usagers, sur les sites préalablement couverts,
Considérant la volonté partagée d’inscrire ce transfert partiel d’autorisation dans un objectif de cohérence de l’intervention de chacune des associations sur le territoire,
Considérant que l’association OPPELIA devra s’inscrire dans l’élaboration de partenariats afin d’améliorer le parcours des personnes en situation d’addiction dans les Ardennes,
Considérant que les territoires d’intervention des associations gestionnaires des CSAPA des Ardennes, ont été déterminés au regard du lieu de résidence des usagers composant la file active 2019 du CSAPA géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 », transmis par la direction du CSAPA géré par le GCSMS.
ARRETE
Article 1
L’autorisation visée à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, précédemment délivrée au GCSMS « Addiction et réduction des risques 08 » pour la gestion du CSAPA des Ardennes, est transférée partiellement à l’association OPPELIA dont le siège est situé 20 avenue Daumesnil 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 :
Le territoire d’intervention du CSAPA généraliste géré par l’association OPPELIA dans les Ardennes est fixé au territoire dont la liste des communes est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 :
La structure concernée est répertoriée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : OPPELIA
N° FINESS (EJ) : 750054157 N° SIREN : 326021177
Adresse postale : 20 avenue Daumesnil 75012 PARIS
Code statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Entité établissement (ET) : CSAPA
N° FINESS ET : à créer
Adresse postale : 22 avenue Leclerc à 08000 Charleville-Mézières
Catégorie : 197 – Centre de soins, d’accompagnement et de prévention addictologie
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 155 Le Directeur Général
de l’ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Codification de l’activité et capacité :
Discipline Type d’activité Clientèle Capacité 508 – Accueil orientation soins
accompagnement difficultés
spécifiques
21 – accueil de jour 853 – personnes souffrant
d’addictions
File active
Article 4 :
L’autorisation de fonctionnement du CSAPA OPPELIA est accordée pour 15 ans à compter de la date de la première autorisation, soit jusqu’au 14/01/2025.
Le renouvellement total ou partiel de cette autorisation est subordonné au résultat de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles et dans les conditions prévues à l’article L. 313-5 du même code.
Article 5 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente, en vertu de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans accord de l’autorité compétente concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Délégué Territorial des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association OPPELIA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Ardennes et de la Préfecture de la Région Grand Est.
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 156 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
COMMUNE_CODE |COMMUNE_NOM
08003 Aiglemont
08011 Anchamps
08015 Antheny
08016 Aouste
08022 Arreux
08026 Aubigny-les-Pothées
08027 Auboncourt-Vauzelles
08028 Aubrives
08030 | Auge
08037 Auvillers-les-Forges
08040 Les Ayvelles
08047 Barbaise
08058 Belval
08069 Blanchefosse-et-Bay
08071 Blombay
08073 Bossus-lès-Rumigny
08076 Boulzicourt
08078 Bourg-Fidèle
08081 Bogny-sur-Meuse
08087 Brognon
08094 | Cernion
08096 Chalandry-Elaire
08099 Champigneul-sur-Vence
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 157 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08100 Champlin
08102 Chappes
08105 Charleville-Mézières
08106 Charnois
08110 Le Châtelet-sur-Sormonne
08117 Chesnois-Auboncourt
08121 Chilly
08122 Chooz
08124 Clavy-Warby
08125 Cliron
08137 Damouzy
08139 Deville
08140 Dom-le-Mesnil
08141 Dommery
08142 Donchery
08143 Doumely-Bégny
08146 Draize
08149 L'Échelle
08154 Estrebay
08155 Étalle
08156 Éteignières
08158 Étrépigny
08160 Évigny
08162 Fagnon
08163 Faissault
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 158 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08165 Faux
08166 Fépin
08167 La Férée
08169 Flaignes-Havys
08170 Fleigneux
08172 Fligny
08173 Flize
08175 Foisches
08178 Fraillicourt
08180 La Francheville
08183 Fromelennes
08185 Fumay
08187 Gernelle
08188 Gespunsart
08189 Girondelle
08190 Givet
08192 Givron
08196 Grandchamp
08199 La Grandville
08201 Gruyères
08202 Gué-d'Hossus
08203 Guignicourt-sur-Vence
08205 Hagnicourt
08206 Ham-les-Moines
08207 Ham-sur-Meuse
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 159 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08208 Hannappes
08209 Hannogne-Saint-Martin
08212 Harcy
08214 Hargnies
08216 Haudrecy
08217 Haulmé
08218 Les Hautes-Rivières
08222 Haybes
08226 Hierges
08228 La Horgne
08230 Houldizy
08235 Issancourt-et-Rumel
08236 Jandun
08237 Joigny-sur-Meuse
08240 Justine-Herbigny
08242 Laifour
08243 Lalobbe
08247 Landrichamps
08248 Launois-sur-Vence
08249 Laval-Morency
08251 Lépron-les-Vallées
08254 Liart
08257 Logny-Bogny
08260 Lonny
08262 Lucquy
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 160 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08263 Lumes
08272 Maranwez
08273 Marby
08277 Marlemont
08282 Maubert-Fontaine
08283 Mazerny
08284 Les Mazures
08288 Mesmont
08295 Mondigny
08297 Montcornet
08298 Montcy-Notre-Dame
08302 Monthermé
08304 Montigny-sur-Meuse
08305 Montigny-sur-Vence
08307 Montmeillant
08312 Murtin-et-Bogny
08315 Neufmaison
08316 Neufmanil
08318 La Neuville-aux-Joûtes
08319 Neuville-lez-Beaulieu
08322 Neuville-lès-This
08323 La Neuville-lès-Wasigny
08324 Neuvizy
08327 Nouvion-sur-Meuse
08328 Nouzonville
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 161 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08329 Novion-Porcien
08334 Omicourt
08341 Poix-Terron
08344 Prez
08346 Prix-lès-Mézières
08348 Puiseux
08352 Raillicourt
08353 Rancennes
08355 Regniowez
08358 Remilly-les-Pothées
08360 Renneville
08361 Renwez
08363 Revin
08365 Rimogne
08366 Rocquigny
08367 Rocroi
08369 La Romagne
08370 Rouvroy-sur-Audry
08372 Rubigny
08373 Rumigny
08377 Saint-Aignan
08382 Saint-Jean-aux-Bois
08385 Saint-Laurent
08388 Saint-Marceau
08389 Saint-Marcel
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 162 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08391 Saint-Menges
08395 Saint-Pierre-sur-Vence
08400 Sapogne-et-Feuchères
08402 Saulces-Monclin
08408 Sécheval
08415 Sery
08417 Sévigny-la-Forêt
08419 Signy-l'Abbaye
08420 Signy-le-Petit
08422 Singly
08428 Sorcy-Bauthémont
08429 Sormonne
08432 Sury
08436 Taillette
08440 Tarzy
08448 Thilay
08449 Thin-le-Moutier
08450 This
08454 . Touligny
08456 Tournavaux
08457 Tournes
08460 Tremblois-lès-Rocroi
08465 Vaux-lès-Rubigny
08467 Vaux-Montreuil
08468 Vaux-Villaine
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 163 ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08469 Vendresse
08472 Viel-Saint-Remy
08478 Villers-le-Tilleul
08479 Villers-le-Tourneur
08480 Villers-Semeuse
08481 Villers-sur-Bar
08482 Villers-sur-le-Mont
08483 Ville-sur-Lumes
08486 Vireux-Molhain
08487 Vireux-Wallerand
08488 Vivier-au-Court
08491 Vrigne aux Bois
08492 Vrigne-Meuse
08496 Wagnon
08497 Warcq
08498 Warnécourt
08499 Wasigny
08500 Wignicourt
08503 Yvernaumont
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l’autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l’association OPPELIA et son annexe 164 Préfecture 08
8-2019-12-16-007
Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la
médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er
Janvier 2020
Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la
promotion du 1er Janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 165 x = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRET E N°2019-308 du 16 décembre 2019
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
Promotion du ler janvier 2020
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BOLY Stéphane
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
- Monsieur BOUCHÉ David
Animateur commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
demeurant à VOUZIERS
- Monsieur BUZIN David
Opérateur de conditionnement, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAUREL
demeurant à VIEUX-LES-ASFELD
- Monsieur CANON Frédéric
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à HAUTEVILLE
- Madame COLINET Joycia
Coordinateur filiales fiscalité, GROUPAMA NORD EST, REIMS
demeurant à BERGNICOURT
- Monsieur DEBANT Marc
Technico commercial, VIVESCIA, REIMS
demeurant à SAINT-CLEMENT-A-ARNES
- Madame DENOUILLE Sandra
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
demeurant à RIMOGNE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
@: prefecture@ardennes.gouv.fr
LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L’ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 166 - Madame DOFFAGNE Sophie
Conseillère de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
demeurant à LONNY
- Monsieur DOROBISZ Jérôme
Responsable silo magasin, VIVESCIA, REIMS
demeurant à CHATEAU-PORCIEN
- Madame GOUVERNEUR Magalie
Gestionnaire de flux, VIVESCIA, REIMS
demeurant à PAUVRES
- Monsieur HUET Franck
Technicien pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à JUSTINE-HERBIGNY
- Monsieur LACOMBE Christophe
Magasinier, VIVESCIA, REIMS
demeurant à WARCQ
- Monsieur LALONDE Michaël
Conducteur d'installation, VIVESCIA, REIMS
demeurant à PARGNY RESSON
- Madame MORIAUX Estelle
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Madame POULAIN Sandrine
Expert pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à BALAIVES ET BUTZ
- Monsieur RICHARD Cédric
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à AMBLY-FLEURY
- Monsieur ROLAND Jérôme
Responsable silo magasin, VIVESCIA, REIMS
demeurant à EUILLY-ET-LOMBUT
- Monsieur TASSIAUX Nicolas
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à GIVRY
- Monsieur TOURY Stéphane
Expert collecte, VIVESCIA, REIMS
demeurant à CHAMPLIN
- Madame TURELLO Catherine
Assistante de direction, VIVESCIA SERVICES, REIMS
demeurant à ASFELD
- Monsieur VENNER Eric
Analyste développeur / technicien informatique, COOP AGRICOL TRANSFORM
CONSERVATION VENT, JUNIVILLE
demeurant à AUTHE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
@: prefecture@ardennes.gouv.fr
LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :
WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 167 - Madame VINCENT Dominique
Attachée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD
EST, REIMS
demeurant à AIGLEMONT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ASTIER François
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHÂTILLON-SUR-BAR
demeurant à AUTRY
- Monsieur BERTRAND Jean-Philippe
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHÂTILLON-SUR-BAR
demeurant à GRANDPRÉ
- Madame CHEMIN Anne Marie
Employée de banque - technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
demeurant à RENWEZ
- Monsieur DARDARD Francis
Expert agro terrain, VIVESCIA, REIMS
demeurant à NEUVILLE-DAY
- Madame GUERIN Anne-Marie
Conseiller ass, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à SAINTE-VAUBOURG
- Monsieur GURZ Pascal
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHÂTILLON-SUR-BAR
demeurant à GRANDPRÉ
- Monsieur JOUNIAUX Eaurent
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHÂTILLON-SUR-BAR
demeurant à GRANDPRÉ
- Madame LIZEUX Dominique
Employée viticole, VIGNOBLES PETIT-PERSEVAL, CHAMERY
demeurant à MÉNIL-LÉPINOIS
- Monsieur PARANT Jean-Luc
Technico commercial, VIVESCIA, REIMS
demeurant à RENNEVILLE
- Monsieur TERROINE Daniel
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à MONTHOIS
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 168 Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ARTICLAUT Philippe
Gestionnaire des systèmes informatiques, GROUPAMA NORD EST, REIMS
demeurant à VOUZIERS
- Madame BUISSON Odile
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
demeurant à REVIN
- Monsieur DEVIE Marc
Expert agro terrain, VIVESCIA, REIMS
demeurant à BARBY
- Monsieur DUFRAINE Eric
Conseiller agronomie et développement, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION
VENT, JUNIVILLE
demeurant à AIRE
- Madame GALLO Annie
Employée bancaire (assistance au crédit agricole), CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
demeurant à TOURNES
- Madame MANGIN Dominique
Technicien assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
demeurant à ARREUX
- Monsieur MANTEAU Claude
Retraité, SCEA Y VERNEAU-NOIZET, ASFELD
demeurant à ASFELD
- Madame VUARNESSON Nadine
Responsable approvisionnement mpe France & Allemagne, MALTEUROP FRANCE, REIMS
demeurant à RETHEL
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernéeà :
- Madame FRICOTEAU Florence
Gestionnaire pssp, MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à ÉCORDAL
- Monsieur GEMMERLE Francis
Responsable magasin agricole, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT,
JUNIVILLE
demeurant à VOUZIERS
- Monsieur MON VOISIN Patrick
Responsable exploitation éditique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
demeurant à RENWEZ
- Monsieur MOREAU Dominique
Expérimentateur, VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES, REIMS
demeurant à TOURTERON
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Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 169 - Monsieur OLIVIER José
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD
EST, REIMS
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
- Madame PAINTEAUX Brigitte
Gestionnaire pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à NEUVIZY
- Monsieur SECONDA Gilles
Technico commercial, VIVESCIA, REIMS
demeurant à SORBON
- Monsieur VANDENACK Patrick
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,
ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16/12/2019
Le préfet,
/$ te, Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 170 Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 171 Préfecture 08
8-2020-01-03-003
Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 -
DURANTEAU Eric
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 172 + Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-0©A
portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de
produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée et l’ensemble des pièces annexées ;
ARRETE
Article 1°: L’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :
Monsieur Eric DURANTEAU
Né le 17 avril 1974 à SEDAN (08)
Domicilié
436 lotissement Les Puiselets — 08200 BALAN
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 173 Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté, soit
jusqu’au 2 janvier 2025.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau
— 75800 Paris ;
e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 174 Préfecture 08
8-2020-01-03-001
Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 -
PAIRON Vivien
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 175 Liberté «+ Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-©0CZ
portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de
produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée et l’ensemble des pièces annexées ;
ARRETE
Article 1°: L’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :
Monsieur Vivien PAIRON
Né le 2 avril 1980 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Domicilié
430 place du Baty — 08170 FUMAY
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 176 Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté, soit
jusqu’au 2 janvier 2025.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
#
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau
— 75800 Paris ;
e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 177 Préfecture 08
8-2020-01-03-002
Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 -
LAURENT Olivier
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 178 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 003
portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de
produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande d’agrément présentée et l’ensemble des pièces annexées ;
ARRETE
Article 1°: L’agrément prévu à l’article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :
Monsieur Olivier LAURENT
Né le 15 mars 1973 à SEDAN (08)
Domicilié
36 avenue Charles de Gaulle — 08200 BALAN
En vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 179 Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté, soit
jusqu’au 2 janvier 2025.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
1. Quad
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau
— 75800 Paris ;
e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 180 Préfecture 08
8-2020-01-08-003
Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à
préparer les JSP au Brevet national de JSP
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 181 LS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-006
portant habilitation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes à
préparer les jeunes sapeurs-pompiers au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-
pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien
LAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-
pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu la convention en date du 26 avril 2019 entre le Service départemental d’Incendie et
de Secours des Ardennes et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande du président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Ardennes reçue le 19 décembre 2019 ;
Sur proposition de Mme la directrice des services du Cabinet :
ARRETE
Article 1°”: L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes, déclarée et inscrite
au Journal Officiel, est habilitée pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les
préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour une période renouvelable de trois
ans à compter du présent arrêté.
Article 2 : L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes assure la formation
des jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions d’encadrement exigées par le décret n°2000-
825 du 28 août 2000 susvisé.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 182 Article 3 : L’organisation des préparations aux épreuves du brevet national des jeunes sapeurs-
pompiers se fait suivant les dispositions prévues par le guide national de formation des jeunes
sapeurs-pompiers ainsi que les scénarios pédagogiques de formation édités par la Direction
Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la cheffe
du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours des
Ardennes et au président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes et
publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le = 8 JAN, 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
À Gala
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 183 Préfecture 08
8-2020-01-08-009
Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL
Alexy
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 184 CA L RÉ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-00
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0009 du 27 février 2012, de Monsieur WANWETS WINKEL Alexy, reçue le 3 janvier
2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1”* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0009 est renouvelé à :
e Monsieur WANWETS WINKEL Alexy
e né le 23 septembre 1987 à VILLERS-SEMEUSE (08)
e demeurant 3 rue des Bouchers de Perthes - 08300 RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 185 Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
À. Gall
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 186 Préfecture 08
8-2020-01-08-010
Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL
née CAPITAINR Charline
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née CAPITAINR Charline 187 es Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 00%
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0007 du 27 février 2012, de Madame WANWETS WINKEL née CAPITAINE Charline
reçue le 3 janvier 2020 ;
2
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°”* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0007 est renouvelé à :
e Madame WANWETS WINKEL née CAPITAINE Charline
e née le 11 mai 1987 à RENNES (35)
e demeurant 3 rue des Bouchers de Perthes - 08300 RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née CAPITAINR Charline 188 Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
/ gphul.
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née CAPITAINR Charline 189 Préfecture 08
8-2020-01-08-011
Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE
Dominique
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 190 D re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-00
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0005 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Dominique, reçue le 3 janvier
2029 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0005 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Dominique
e né le 2 mars 1958 à LUCQUY (08)
e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 191 Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
À gratte
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 192 Préfecture 08
8-2020-01-08-004
Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 193 rer à
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Arrêté n° 2020-0410
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0008 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Virgile, reçue le 3 janvier 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0008 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Virgile
e né le 22 octobre 1989 à REIMS (51)
e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 194 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 195 Préfecture 08
8-2020-01-08-005
Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 196 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n° 2020-0414
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2014-0004 du 9 janvier 2014, de Monsieur CAPITAINE Axel, reçue le 3 janvier 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2014-0004 est renouvelé à :
e Monsieur CAPITAINE Axel
e né le 21 avril 1991 à REIMS (51)
e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 197 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
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Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 198 Préfecture 08
8-2020-01-08-006
Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 199 ce À
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Arrêté n° 2020-0427
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0006 du 27 février 2012, de Madame CAPITAINE Alberte, reçue le 3 janvier 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°”° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0006 est renouvelé à :
e Madame CAPITAINE Alberte
e née le 8 juin 1960 à VOUZIERS (08)
e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 200 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
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Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 201 Préfecture 08
8-2020-01-08-007
Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 202 me cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n° 2020-0443
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0010 du 27 février 2012, de Monsieur NANNAN Michael, reçue le 3 janvier 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°”* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0010 est renouvelé à :
e Monsieur NANNAN Michael
e né le 8 avril 1987 à SEDAN (08)
e demeurant 38 Bis rue de l’Égalité - 08200 SAINT-MENGES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 203 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 204 Préfecture 08
8-2020-01-08-008
Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 205 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 0 AG.
Portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-
2012-0004 du 6 février 2012, de Monsieur SECONDE André, reçue le 3 janvier 2020 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1”° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0004 est renouvelé à :
e Monsieur SECONDE André
e né le 21 juin 1960 à REIMS (51)
e demeurant 33 Chemin des Usages - 08130 ATTIGNY
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier
2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 206 Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la
cheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00
Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 207 Préfecture 08
8-2019-12-20-006
Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre
d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières 208 © HAgencs Régional de Santé |
Grand Est ê À
ARRETE ARS n°2019-3972 du 20/12/2019
Portant renouvellement de l’agrément du Centre d'Enseignement des Soins
d’Urgence (CESU)
du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand ESt
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6311-1 et suivants, R6311-1 et
suivants et singulièrement les articles D6311-19 à D6311-24 ;
WU le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
WU le Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à
la nouvelle délimitation des régions ;
VU l'Arrêté du 24 avril 2012 modifié par arrêté 18 juillet 2018 du relatif à la Commission
nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et
au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU).
WU le Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
VU l'arrêté n° 2019-2671 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire
Général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU la demande présentée et les pièces transmises par le CH de Charleville-Mézières en vue
d'obtenir le renouvellement de l'agrément d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;
CONSIDERANT que selon l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2012 visé, les centres
d'enseignements des soins et d'urgence qui sollicitent leur agrément ou le renouvellement de
celui-ci doivent déposer au directeur de l'Agence Régionale de la Santé un dossier conforme à
l'annexe 1 dudit arrêté.
CONSIDERANT que le CH DE Charleville-Mézières a déposé le 03/07/2019 une demande de
renouvellement d'agrément d'un CESU par l'envoi du dossier correspondant à cette annexe I.
CONSIDERANT que le CH de Charleville-Mézières a joint audit dossier tous les justificatifs
prescrits par l'arrêté du 24 avril 2012 visé.
CONSIDERANT que les justificatifs fournis, notamment les curriculum vitae et diplômes
correspondent aux exigences textuelles.
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Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières 209 CONSIDERANT que les personnels visés par l'annexe | de l'arrêté du 24 avril 2012 visé ont les
qualifications et l'expérience requises.
CONSIDERANT que les tableaux prévisionnels visés à l'annexe 1 sont dûment renseignés.
CONSIDERANT que le CH de Charleville-Mézières déclare disposer des matériels
pédagogiques, informatiques, bureautiques et audiovisuels nécessaires conformément à
l'annexe 1 visée.
CONSIDERANT qu'au vu du dossier déposé et des pièces produites par le CH DE Charleville-
Mézières, le centre d'enseignement des soins d'urgence répond aux conditions réglementaires
applicables aux CESU ;
ARRETE
Article 1 :
L'agrément du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) est renouvelé.
Article 2 :
La durée de ce renouvellement est fixée à cinq ans.
Article 3 :
Conformément _à l’article 2 dernier alinéa de l'arrêté du 24 avril 2012 visé, toute modification
substantielle d'une des conditions requises pour obtenir l'agrément doit donner lieu à un
complément de dossier, déposé dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
Article 4 :
L’agrément emporte notamment obligations pour le CESU du CH de Charleville-Mézières de se conformer, aux dispositions des articles L 611-4 et suivants, D 6311-19 et suivants du Code de la santé publique et de l'Arrêté du 24 avril 2012 visé et de ses annexes.
Article 5 :
Conformément _à l'article 3 dernier _ alinéa de larrêté du 24 avril 2012 visé, le centre
d'enseignement des soins d'urgence adresse chaque année avant le 30 avril de l’année suivante
au Directeur général de l'ARS un rapport d'activité avec les données prévues à l'annexe I! de
l'arrêté du 24 avril 2012.
Agence Régionale de Santé Grand Est, Lorraine
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Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières 210 Article 6:
Le Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) signale immédiatement à l'ARS toute
modification substantielle d'une des conditions requises pour obtenir l'agrément.
Ces modifications doivent donner lieu à un complément de dossier, déposé dans les mêmes
conditions que l'agrément initial.
Articlé 7 :
En cas de modifications non conformes ou de non-respect des dispositions règlementaires, le
Directeur général de l’ARS peut procéder au retrait de l'agrément.
Article 8 :
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le Directeur du Département des Ressources Humaines en Santé et le directeur du CH de
Charleville-Mézières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Nancy, le 20/12/2019
Pour le Directeur Général de l'ARS
Grand Est
et par délégation,
Le Directeur du Département :
des Ressources Humaines en Santé
re LA
Jean-Mich BAILLARD
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Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières 211 Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences du CH de Charleville-Mézières 212 Préfecture 08
8-2020-01-08-001
Convention de coordination PM Chooz et forces de
sécurité de l'Etat
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 213 CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE
MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre les soussignés :
D'une part, Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet
des ARDENNES
Et d'autre part, M. Gérard SAINT-MAXIN, Maire de CHOOZ,
après avis de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de
Charleville-Mézières,
il est convenu ce qui suit :
La police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de
l'ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.
512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des
agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces
interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de L'État sont les unités de la Gendarmerie Nationale. Le responsable des forces de sécurité de L'état est le commandant de la communauté de brigades de GIVET, territorialement compétent.
Article ler
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de
sécurité de l'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire, fait
apparaître les besoins et priorités suivants :
1° Sécurité routière
2° Prévention de la violence dans les transports
3° Lutte contre la toxicomanie
4° Prévention des violences scolaires
5° Protection des centres commerciaux
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 214 6° Lutte contre les pollutions et nuisances
7° Surveillance des voies publiques
8° Surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux
ouverts au public particulièrement exposés à des agressions de toutes
sortes
9° Protection des biens et des personnes
TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES
Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions
Article 2
La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3
I.- La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des
établissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des
élèves:
- École maternelle et primaire de Chooz
IL.- La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des
points de ramassage scolaire suivants :
- Place de l'Église à Chooz
Article 4
La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et
marchés, ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances
organisées par la commune, notamment :
- La surveillance, la sécurité et la régulation de la circulation routière lors des
cérémonies commémoratives au Monument aux Morts
- La sécurité lors de la brocante du 08 mai
- La sécurité lors de la Fête de Chooz qui se déroule durant 4 jours fin août
- La sécurité et la régulation de la circulation routière lors des festivités du 14 juillet
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 215 - La sécurité lors du marché de Noël
- La sécurité et la régulation de la circulation pour les défilés de l'harmonie
municipale
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la
charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement
par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police
municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État,
soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.
Article 6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement
des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est
précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les
opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière,
effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité
de l'Officier de Police Judiciaire compétent, ou, en application du deuxième
alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la
police municipale.
Article 7
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des
opérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans
le cadre de ses compétences. Sans exclusivité, la police municipale assure plus
particulièrement les missions de surveillance des secteurs de son ban communal
dans les créneaux horaires suivants :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08H15 à 12H00 et de 13H00 à 17H00 et le
mercredi de 08 H 00 à 12 H 00, avec des journées modulables en fonction des
besoins hebdomadaires et des manifestations.
Article 8
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles
2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le
représentant de l'État et le Maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des
dispositifs de chacun des deux services.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 216 Chapitre II : Modalités de la coordination
Article 9
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police
municipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger
toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en matière de sécurité routière.
Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :
- Elles sont mensuelles et elles se font entre le Maire, le responsable de la
gendarmerie nationale, ou leurs représentants, assistés de leurs collaborateurs,
notamment le responsable de la police municipale. Elles se tiendront
généralement dans les locaux de la commune de Chooz, ou, en cas
d'impossibilité, à la brigade de gendarmerie de Givet.
- Le Préfet et le Procureur de la République peuvent être invités à y participer,
ou chacun d'eux peut s'y faire représenter. Dans ce cas, l'ordre du jour est
préalablement adressé.
Au cours de cette réunion sont évoqués :
- L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune,
- L'état et le bilan des actions menées,
- Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre du
jour.
La fréquence des réunions pourra cependant être modifiée aussi souvent que la
nécessité s'en fera sentir.
La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent, en outre,
régulièrement pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadre
de leurs missions respectives.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 217 Article 10
Le responsable des forces de sécurité l'État et le responsable de la police
municipale, ou leurs représentants, s'informent mutuellement des modalités
pratiques des missions respectivement assurées par les gendarmes et les agents
de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la
sécurité sur le territoire de la commune.
Le responsable de la police municipale, ou son représentant, informe le
commandant de brigade, ou son représentant, du nombre d'agents de police
municipale affectés aux missions de la police municipale et le cas échéant du
nombre d'agents armés et du type des armes portées.
La police municipale donne toutes informations à la gendarmerie nationale sur
tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et
qui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Lorsque des événements troublant l'ordre public sont constatés, les services
s'informent respectivement en temps réel afin de préserver leur sécurité dans le
cadre des interventions. Ils déterminent alors les lieux de regroupement et
l'action commune à engager dans le cadre strict de leurs compétences et
missions respectives.
Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en
commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de
l'État, ou de son représentant. Le Maire en est systématiquement informé.
La police municipale et la gendarmerie nationale coordonnent leurs actions
dans le cadre des opérations tranquillité vacances. Elles s'échangent
mutuellement les informations concernant les domiciles signalés vacants par
leurs propriétaires, tout au long de l'année, afin de renforcer le dispositif de
surveillance pour lutter contre toute forme de cambriolage.
Article 11
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la
police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les
personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être
identifiés sur le territoire de la commune.
En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un
véhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 218 Cet échange s'effectuera aussi souvent que possible. En cas de disparition de P
personnes, cet échange pourra se transmettre immédiatement par e mail, ce qui
garantira rapidité et précision dans l'information.
Article 12
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et78-6 du code de
procédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment
celles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool
ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou
au véhicule prévues par les articles L. 221-2, LL. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L.
224-118, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2.L. 234-1 à L. 234-9 etL. 235-2 du code de la
route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un
officier de police judiciaire territorialement compétent. À cette fin, le
responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.
Lors d'une interpellation en flagrant délit effectuée par la Police Municipale, et
après en avoir avisé l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent,
les policiers municipaux assureront le transport à la brigade du ou des interpellés
pour leur mise à disposition auprès de ce dernier conformément à l'article 73 du
Code de Procédure Pénale |
L'officier de police judiciaire territorialement compétent est joignable en toute
circonstance : de jour, via l'accueil téléphonique de la brigade de Givet et de
nuit, via le centre opérationnel renseignement gendarmerie (CORG)
Lors des rondes de soirées de la police municipale, une correspondance
électronique est envoyée au préalable au centre opérationnel de renseignements
de la gendarmerie des Ardennes (corg.ggd08@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
indiquant le type de service, les horaires, le nombre d'agents, les coordonnées
téléphoniques et le type de véhicule.
Les opérateurs du CORG et les chargés d'accueil des unités pourront solliciter le
concours de la Police Municipale sur les seuls événements suivants :
- Tapage nocturne
- Nuisances sonores
- _Rassemblements de jeunes
- _Jvresse publique et manifeste
Afin d'éviter les doublons, de coordonner leur action à celle de la gendarmerie
et de pouvoir les soutenir, la police municipale devra, le cas échéant, informer le
CORG (appel au 17) de son départ en patrouille.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 219 Les polices municipales restant exclusivement aux ordres des Maires, le Maire
de Chooz autorise l'engagement de sa police municipale par la
gendarmerie sur les événements retenus, et dans un cadre géographique précis,
en l'occurrence le ban communal.
Article 13
Les communications entre la police municipale et la gendarmerie nationale
pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par téléphone.
Chaque équipe de police municipale est dotée d'un téléphone portable de
service, dont le numéro est communiqué à la gendarmerie nationale.
Lors des services en commun ou à l'occasion de manifestations, une
communication radiophonique est applicable. Ce mode de communication est
mis à disposition par le service de police municipale.
Pour toute information urgente et circonstanciée, une communication de type
télécopie est également appliqué entre les deux services.
Enfin, une communication par courrier électronique entre les services viendra
renforcer les échanges d'informations.
TITRE II : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 14
Le Préfet des Ardennes et le Maire de Chooz conviennent de renforcer la
coopération opérationnelle entre la police municipale de Chooz et les forces de
sécurité de l’État, pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
Article 15
En conséquence, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale
amplifient leur coopération dans les domaines :
1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs
modalités d'engagement ou de mise à disposition
- Effectif disponible,
- Véhicules disponibles,
- Matériel disponible,
- Logistique et infrastructures disponibles.
2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants :
- Échanges téléphoniques,
- Courriers électroniques,
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 220 - Rencontre physique.
Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des
éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect
de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la
communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations
utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans
les domaines suivants :
Recherche de personne disparue,
Recherche de véhicule volé,
Recherche de l'auteur d'un délit ou crime,
Recherche d'une personne impliquée dans une enquête judiciaire en cours.
3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel
radio permettant l'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis afin
d'échanger des informations opérationnelles au moyen d'une communication
individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canal
commun permettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier
étant alors géré par les forces de sécurité de l'État), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet.....).
Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la
retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale
dépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à
un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand
événement peut être envisagée par le Préfet.
4° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable
des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces MISSIONS ;
- Contrôles routiers,
- Contrôles alcoolémies,
- Contrôles de vitesse,
- Surveillance de la population lors des manifestations,
- Interventions sur sinistres.
5° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en
situation de crise ;
- Exécution du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 221 6° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en
direction de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de
contrôle, dans le respect des instructions du Préfet et du Procureur de la
République. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de
l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les
observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle intègre
pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales
par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des
permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération
renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs
de vidéo protection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité
routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de
la sécurité intérieure et de ses textes d'application.
Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins
et les réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des
dispositions du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de
l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en
fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire de
confiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue :
Journées d'action de sécurité routière dans les établissements scolaires.
Attestation scolaire de sécurité routière,
Journée « Courtoisie au volant »,
Mise en fourrière des véhicules épaves ou stationnés au-delà de la durée tolérée.
7° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les
opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter
contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec
les partenaires, notamment les bailleurs.
- Mise en commun des Opérations de Tranquillité Vacances (OTV) avec passage
lors des patrouilles aux domiciles des personnes absentes,
- Surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les vols
- Rencontre des seniors et des personnes isolées lors des rondes.
- De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace
public, hors missions de maintien de l'ordre.
- Carnavals
- Brocantes
- Cérémonies militaires
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 222 - Fête de la musique
- Fête nationale
- Courses cyclistes
-_ Autres manifestations diverses et ponctuelles
Article 16
Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives dés
forces de sécurité de l'État et de la police municipale, le Maire de Chooz souhaite
renforcer l'action de la police municipale par la dotation en armes de catégorie B
et D.
Ces armes sont portées en tout lieu et moment nécessaires à l'exécution des
missions qui impartissent à la police municipale.
Elles sont stockées dans un lieu sécurisé situé au poste de police, à l'intérieur
d'un coffre sécurisé.
Un arrêté individuel de ports d'armes précise les conditions des ports d'armes
pour chacun des agents de la police municipale conformément aux articles
R511-11 et suivants du code de sécurité intérieure.
Article 17
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du
présent titre implique l'organisation des formations au profit de la police
municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de
formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans le
cadre du protocole national signé entre le Ministre de l'Intérieur et le Président
du Centre National de la Fonction Territoriale (CNFPT).Les formations sont les
suivantes :
- Maîtrise sans arme (MSA),
- Gestes et techniques professionnelles d'intervention (GTPI)
- Formation préalable à l'armement validée par le CNFPT
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 223 TITRE IT : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités
fixées d'un commun accord par le représentant de l'État et le Maire, sur les
conditions de mise en œuvre de la présente convention.
Ce rapport est communiqué au Préfet et au Maire. Une copie est transmise au
Procureur de la République.
Article 19
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle
lors d'une rencontre entre le Préfet et le Maire. Le Procureur de la République
est informé de cette réunion et y participe s’il le juge nécessaire.
Article 20
Le plan communal de sauvegarde : la commune dispose d'un PCS validé par
arrêté du 22 octobre 2014. Elle est concernée par les risques majeurs suivants :
- Tempête
- Séisme
- Nucléaire
- Inondation - Coulée de boue
- Transport de matières dangereuses
- Feux de forêts
- Canicule
Article 21
Prévention de la délinquance et de la radicalisation : au travers de ses actions de
terrain, la collectivité cherchera à repérer et prévenir le basculement vers des
comportements déviants. Elle pourra s'appuyer sur la fiche technique
« Reconnaître les indicateurs de la radicalisation » en annexe de la présente
convention.
Article 22
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou
l'autre des parties.
Article 23
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 224 Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire de
Chooz et le préfet des Ardennes, conviennent que sa mise en œuvre sera examinée
par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration
du ministère de l'intérieur selon les modalités en liaison avec l'Association des
Maires de France.
La présente convention entrera en vigueur ce jour.
A Chooz, le . Ü 8 JAN. 2020
Le Préfet des Ardennes, Le Maire de la commune de Chooz,
Monsieur Jean-Sébastien Lamontagne. Monsieur Gérard de Saint-Maxin. PÉUNE 2
Le Procureur de la République Le Commandant de groupement de
près le tribunal de grandes instances gendarmerie départementale des
de Charleville Mézières, Ardennes,
Colonel Frédéric Mollard.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 225