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Acte - ob bac93b document 10
Compte-Rendu - ob 313f22 document 1
unknown - ob 2f6704 document 5
Acte - ob cb11fe document 15
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune d'Échenoz-la-Méline.
Lien du pdf (Acte - ob cb11fe document 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Union Européenne,
Réponse à Avis de Travaux Urgents
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[N° consultation du téléservice : 2019082300056T Coordonnées de l'exploitant : Référence de l'exploitant : 1934048438,193401RATU02 Raison sociale : ENEDIS-DRAFC-EXPLOIT DT-DICT 70 N° d'affaire du commanditaire : Personne à contacter : Contact (commanditaire) : MAIRIE Numéro / Voie: _L rue Jacques FOILLET Date et heure de réception : 23/08/2019 08:26 Lieu-dit/ BP : Commune principale : _Échenoz-la-Méline 70000 Code Postal / Commune : _25200 MONTBELTARD Adresse de l'intervention : _Impasse de Presles Tél. : +33381906956 Fax: +33344625453
Eléments généraux de réponse
[] Les renselgnements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler, Précisez notamment :
[] Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : m
D Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie :_EL
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Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois :
C] Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : Tél, :
NB : Si nous avons connaissance d'une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Échelle a! Date d'éditions: Sensible : Prof, règl. miniw: Matériau réseau:
NB : La classe de voir pl an 65 cm précision À, B ou C cm figure dans les plans.
[] Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage [] Date retenue : à
x Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
Les branchements situés dans l'emprise du projet et pourvus d'affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations, gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l'utillsation des techniques de travaux employées :
Des branchements sans affleurant ou (et) aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l'emprise TRA
VAUX
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques: Voir chapitre 3.1 du guide d'application (Fascicule 2) Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : € possible %X impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : Vous devrez avant le début des travaux évaluer les distances d'approche
au réseau, le cas échéant merci de vous reporter aux recommandations techniques.
Dispositifs importants pour la sécurité : 1)
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d'un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : 0176614701 Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d'incendie et de ‘secours (par défaut le 18 ou le 112) : SDIS de la Haute Saône 0384967600
Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom :_VINCENT Madeleine
DUC RE AUTRES
Nom: VINCENT Madeleine
Désignation du service : SERVICE DT DICT Signature :
Tél: +33 381906172 Date: 23/08/2019 Nbre de pièces jointes, y compris les plans: 2
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des or ke es du formulalre (RATU_V5,10_v1.01)
PROTYSfr[ 1934048438 .193401RATU02 - Échenoz-la-Méline 70000 [ 1/7 | ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
TRAVAUX A PROXIMITE DE LIGNES
CANALISATIONS ET OUVRAGES ELECTRIQUES
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES ET DE SECURITE
| Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d'ouvrages Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d'ouvrages électriques lorsque :
e _ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50 000 volts ;
e ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la tension.
ATTENTION
Pour la détermination des distances entre les “ travaux ” et l'ouvrage électrique, il doit être tenu compte :
e des mouvements, déplacements, balancements, fouettements (notamment en cas de rupture éventuelle
d’un organe);
e des engins où de chutes possibles des engins utilisés pour les travaux ;
e des mouvements, mêmes accidentels, des charges manipulées et de leur encombrement ;
e des mouvements, déplacements et balancements des câbles des lignes aériennes.
Principes de prévention des travaux à proximité d'ouvrages électriques
Si les travaux sont situés à proximité d'ouvrages électriques, comme précisé ci-dessus, vous devez respecter les
prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail.
1- Compte tenu qu’'Enedis est placé dans l'obligation impérieuse de limiter les mises hors tension aux cas
indispensables pour assurer la continuité de l'alimentation électrique, compte tenu également du nombre
important de travaux effectués à proximité des ouvrages électriques et de leur durée, votre chantier pourra se dérouler en présence de câbles sous tension. Dans ce cas, en accord avec le chargé d'exploitation avant le début des travaux, vous mettrez en œuvre l’une ou plusieurs des mesures de sécurité suivantes :
e avoir dégagé l’ouvrage exclusivement par sondage manuel ;
e avoir balisé la canalisation souterraine et fait surveiller le personnel par une personne compétente ;
e avoir balisé les emplacements à occuper, les itinéraires à suivre pour les engins de terrassement, de
transport, de levage ou de manutention ;
e avoir délimité matériellement la zone de travail dans tous les plans par une signalisation très visible et fait
surveiller le personnel par une personne compétente ;
e avoir placé des obstacles efficaces pour mettre l'installation hors d'atteinte ;
e avoir fait procéder à une isolation efficace des parties sous tension par le chargé d'exploitation ou par une
entreprise qualifiée en accord avec le chargé d'exploitation ;
e avoir protégé contre le rayonnement solaire les réseaux souterrains mis à l’air libre et faire en sorte de ne
pas les déplacer, ni de marcher dessus ;
e appliquer des prescriptions spécifiques données par le chargé d'exploitation.
2-Si toutefois après échange avec l’Exploitant vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des
réseaux, nous procèderons à une étude complémentaire et éventuellement à la mise en œuvre de la solution
trouvée (sous réserve que cela n’impacte pas le réseau et les clients). Vous devrez par ailleurs avoir obtenu du
chargé d'exploitation un Certificat pour Tiers pour l'ouvrage concerné avant de débuter vos travaux.
En cas de dommages aux ouvrages appelez le 01 76 61 47 01 et uniquement dans ce cas
NE JAMAIS APPROCHER UN OUVRAGE ENDOMMAGE
PROTYSfr[ 1934048438.193401RATU02 - Échenoz-la-Méline 70000 I 2/7 Recommandation par rapport aux distances d'approche
Pour des raisons impérieuses de sécurité liées à la continuité de service la mise hors tension
conformément à la réglementation n’est pas souhaitable.
Merci de vous référer au(x) plan(s) de masse pour identifier les réseaux en présence afin d'adapter la
mise en œuvre de vos travaux par rapport aux distances d'approche et suivant les recommandations
ci-dessous.
/\ Mesures de sécurité à mettre en œuvre /!\
=
Nature Niveau de tension Symbologie Recommandation
Souterrain
HTA
BT
Certains de nos ouvrages souterrains ne
sont pas alertés par un grillage
avertisseur qui ne saurait constituer à lui
seul un facteur d'alerte de proximité.
Vous devrez approcher l'ouvrage
exclusivement par sondage manuel sans
le toucher.
Aérien
BT Nu
Nous devons procéder à une protection
du réseau basse tension, nous vous
ferons parvenir un devis et les délais de
mise en œuvre.
BT Torsadé Vous devez veillez à ne pas toucher les canalisations aériennes isolées qui sont
dans l'emprise de votre chantier.
HTA Nu
HTA Torsadé
Votre chantier ne peut pas se dérouler
dans les conditions que vous aviez
envisagées, les distances indiquées dans
votre déclaration ne sont pas
compatibles avec la sécurité des
intervenants.
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[N° consultation du téléservice : 2019082300056T Coordonnées de l'exploitant :
Raison sociale: GDF _AEG FCNS
Personne à contacter :
Numéro / Vole : 2 RUE DE L ILL
Référence de l'exploitant : 1934048422.193401RATU02
N° d'affaire du commanditaire :
Contact (commanditaire) : _MAIRIE
Date et heure de réception : 23/08/2019 08:24 Lieu-dit / BP :
Commune principale : _Échenoz-1a-Méline 70000 Code Postal / Commune : _68110 ILLZACH
Adresse de l'intervention : _Impasse de Presles Téi.: +33810300360 Fax : Û a
Eléments généraux de réponse |
[] Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler, Précisez notamment :
[] Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies, Distance > à : m
D Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie :
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : PROJET RE3-1800964
x Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant: _DELAUNAY LUCTLLE Tél.: +33 787630332
NB : Si nous avons connaissance d'une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mols à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
x Plans joints : Références : Echelle n;: Date d'éditions: Sensible : Prof. règl. miniw: Matériau réseau:
NB : La classe de cm précision A, B ou C cm figure dans les plans.
[] Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage [] Date retenue : à
[] Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage,
Les branchements situés dans l'emprise du projet et pourvus d'affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
€1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv. fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : à possible K impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre :
Dispositifs importants pour la sécurité :
CE RTE ET DETENTE TE
En cas de dégradation d'un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant :
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d'incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) :
TES TEE LITRES ETC Signature de l'exploitant ou de son représentant
om: GONTIER Eric Nom: GONTIER Eric N
Désignation du service : Signature :
Tél: +33 326894381 Date: 23/08/2019 Nbre de pièces jointes, y compris les plans : 1
La lof n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire (RATÜ V6,10_v1.01)
PROTYS:r11934048422.193401RATU02 - Échenoz-la-Méline 70000 | 1/4 | 00007
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