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Déliberation - ob a2bd76 document 9
Document publié le Vendredi 31 août 2007 par la commune d'Échenoz-la-Méline.
Lien du pdf (Déliberation - ob a2bd76 document 9)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE
ECHENOZ-LA-MELINE
DÉPARTEMENT
de la
HAUTE - SAÔNE
ARRONDISSEMENT
VESOUL
ANTON VESOUL OUEST
OBJET :
CESSION DE TERRAIN
"CE DU 31 AOÛT 2007
TA - Le Maire certifie que le
ipte-rendu de cette
bération a été affiché à la
e de la Mairie le 05 septembre
7. Que la convocation du
iseil avait été faite le 23 août
‘7 et que le nombre des
nbres en exercice est de 20.
écution des articles L.2121.10,
2121.11, L.2121.17 et
121.25 du Code Général des
(Jectivités Territoriales)
17
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil sept, le trente et un août
le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz-la-Méline
s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
M. Martin Maire,
pour la cession ordinaire du mois de août
Etaient présents: M. Martin Maire, Mme Chevalley 1* Adjoint, Mme Drouhin
2° Adjoint, Mme Vernier 3° Adjoint, M. Gallet 4° Adjoint, M. Bachelu 5° Adjoint,
M. Billet, Mme Pasteur, MVL. Jacques, Grivet, Claudey.
Absents excusés: Mme Demangeon donne procuration à Mme Drouhin, M.
Viltet à
M. Billet, M. Hermeline à M. Grivet, M. Guérinon à M. Claudey, M. Guyon à M. Gallet,
Mme Guyot à Mme Vernier, M. Lacroix à M. Bachelu, Mme Bichet à Mme Chevalley,
M. Ballaud à M. Martin.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Mme DROUHIN Monique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de classer dans la voirie communale la
parcelle de terrain cadastrée section AK n° 5 9 d’une contenance de 4 a 78 ca,
appartenant à Monsieur PAGAUD André aerclassement dans la voirie communale afin : = - Te 4, LT TE AE SEE passe de Presle. pa ü ee
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, accepte
d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique.
Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l'exécution administrative et financière.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie conforme,
LE MAIRE
\ | —
Ve
Yves MARTIN
À