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Déliberation - 2024 09 11 12
Déliberation - 2024 03 11 04
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 11 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°1 Note de synthèse
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 à 18h30
Ordre du jour :
1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – Finances :
Vote des taux 2024 des contributions locales,
Affectation du résultat – Budget de la Régie de l’Eau,
Modification des autorisations de programme,
Vote des budgets primitifs 2024,
Adhésion à la fondation du Patrimoine,
Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le réaménagement du camping,
Demande de subvention auprès du Département pour le réaménagement du camping,
Demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition de HLL,
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police.
Remboursement de frais à un agent.
3 – Marchés Publics
Projet TRANSIT : groupement de commande avec la commune d’AVRIEUX
Salle des Fêtes : attribution des lots déclarés infructueux.
4 – Ressources Humaines
Création d’un poste « temporaire » au service RH.
5 – Certification PEFC de la forêt communale.
6 – Société Parrachée-Vanoise : tarifs et ouverture 2024/2025.
7 –Questions diverses.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h35.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance. Maurice BODECHER est désigné secrétaire de séance.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption) Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°2 Note de synthèse
POINT N°02 : FINANCES
Point 02.01 : Vote des taux 2024.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.
Mme RICHARD présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Elle rappelle que l’assujettissement à la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires,
les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
FIXER les taux comme ci-dessous :
Bases notifiées
2024
Taux 2024 Produit attendu
Pour 2024
Taxe sur le foncier bâti 3 397 000 € 23.62 802 371 €
Taxe sur le foncier non bâti 12 600 € 101.32 12 766 €
Taxe d’habitation 1 319 000 € 13.12
Taux de majoration 35%
173 053 €
Contribution foncière des entreprises 2 868 000 € 24.60 705 528 €
CHARGER Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
VOTE : TOUS POUR.
Point 02.02 : Budget Régie de l’Eau – Affectation du résultat
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Mme RICHARD présente l’affectation du résultat sur le budget de la régie de l’eau : Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°3 Note de synthèse
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
45 128.70 €
96 110.03 €
141 238.73 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
-2 477.41 €
0.00 €
2 477.41 €
Affectation :
1 – affectation en réserves (R.1064) en investissement pour le montant des plus-
values nettes de cession d’actifs
2 – affectation en réserves (R.1068) en investissement au minimum pour couvrir le
besoin de financement
3 – report en exploitation R.002
0.00 €
2 477.41 €
138 761.32 €
Déficit reporté 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipla
DECIDE D4AFFECTER somme de 2477.41€ à la section d’investissement au compte 1068,
De reporter en fonctionnement le résultat de 138 76132€ au compte 002 recettes
CHARGE M. le maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.03 : Budget primitif 2024 – Modification des autorisations de programme budget
principal M57
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.
Elle rappelle que par délibération en date du 12 avril 2023, N°2023.053, le conseil municipal a décidé de
créer 2 autorisations de programme concernant les opérations suivantes :
- Le réaménagement de la salle des fêtes
- Et une opération dénommée Bourg Centre.
Comme suit :
Opération 118 – SALLE DES FETES
Montant initial TTC Crédits de Paiement
au titre exercice 2023
Crédits de paiement
au titre de 2024
Crédits de paiement
au titre de 2025
1 508 760 € 808 760.00 €
Imputés au 2315
400 000 €
Imputés au 2315
300 000.00 €
Opération 205 – BOURG CENTRE
Montant initial TTC Crédits de paiement
2023
Crédits de paiement
2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
2 300 000 € 400 000.00 € 350 000.00 €
450 000.00 € 600 000.00 € 500 000.00 €
Or, il s’avère que sur 2023, :
la réalisation des 2 opérations a pris du retard, Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°4 Note de synthèse
que suite à l’ouverture des plis, après consultation des entreprises, le montant des marchés est plus
important que les prévisions des maîtres d’œuvre.
En conséquence, il convient de réajuster les 2 autorisations de programme comme suit :
Opération 118 – SALLE DES FETES
Montant initial TTC Crédits de Paiement
au titre exercice 2024
Crédits de paiement
Au titre de 2025
1 904 249.62 € 1 814 249.62 €
Imputés au 2315
90 000.00 €
Imputés au 2315
Opération 205 – BOURG CENTRE
Montant initial TTC Crédits de paiement
2024
Crédits de paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
1 701 400.00 € 731 400.00 € 485 000.00 € 485 000.00 €
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
MODIFIER les 2 autorisations de programme avec crédits de paiement telles que ci-dessus, sur le budget
principal M57, Commune d’AUSSOIS,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.04 : Budget primitif 2024 – Régie Électrique
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « REGIE ELECTRIQUE ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération n°2024.018 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 du budget
de la « Régie Électrique »,
Vu la délibération n° 2024.026 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« Régie Électrique »,
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « REGIE ELECTRIQUE » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 2 887 214.66 € 2 887 214.66 €
Recettes 2 007 000.00 € 880 214.66 € 2 887 214.66 € Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°5 Note de synthèse
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 1 727 658.99 € 36 432.00 € 1 764 090.99 €
Recettes 1 234 914.66 € 0.00 € 529 176.33 € 1 764 090.99 €
VOTE : TOUS POUR
Point N°02.05 : Budget primitif 2024 – zone MOTTETS FINTAN (M57)
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « Zone MOTTETS-FINTAN M57 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.019 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 du
budget « zone Mottets-Fintan »,
Vu la délibération N°2024.027 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« Zone MOTTETS FINTAN »,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « Zone Mottets-Fintan » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 638 950.03 € 638 950.03 €
Recettes 628 310.18 € 10 639.85 € 638 950.03 €
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 461 767.55 € 0.00 € 167 182.48 € 628 950.03 €
Recettes 628 950.03 € 0.00 € 628 950.03 €
VOTE : TOUS POUR
Point N°02.06 : Budget primitif 2024 – Garderie (M57)
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « GARDERIE (M57) ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°6 Note de synthèse
Vu la délibération N°2024.020 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 du
budget GARDERIE,
Vu la délibération N° 2024. 028 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« GARDERIE (M57) »,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « GARDERIE (M57) » qui s’équilibre en exploitation et en investissement
comme suit :
Section de fonctionnement Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 281 651.97 € 281 651.97 €
Recettes 268 900.00 € 12 751.97 € 281 651.97 €
Section d’investissement Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 0.00 € 0.00 €
Recettes 0.00 € 000 €
VOTE : TOUS POUR
Point N°02.07 : Budget primitif 2024 – Régie de l’Eau
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « Régie de l’Eau (M49) ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.021 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 de la
régie de l’eau,
Vu la délibération N°2024.029 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« Régie de l’Eau (M49) »,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « Régie de l’Eau (M49) » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 318 797.32 € 318 797.32 €
Recettes 138 761.32 € 318 797.32 € Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°7 Note de synthèse
Section d’investissement Montant RAR Résultat reporté TOTAL
Dépenses 563 277.32 € 2 477.41 € 565 754.73 €
Recettes 565 754 73 € 565 754.73 €
Point N°02.08 : Budget primitif 2024 – DSP Base de Loisirs
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « DSP BASE DE LOISIRS ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.024 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 « DSP
Base de Loisirs »,
Vu la délibération N°2024.032 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« DSP BASE DE LOISIRS »,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « DSP BASE DE LOISIRS » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 51 195.88 € 51 195.88 €
Recettes 12 000.00 € 39 195.88 € 51 195.88 €
Section
d’investissement
Montant RAR Résultat reporté TOTAL
Dépenses 60 599.88 € 60 599.88 €
Recettes 50 195.88 € 10 404.00 € 60 599.88 €
Point N°02.09 : Budget primitif 2024 - CAMPING
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « CAMPING ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.023 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 pour le
budget DSP CAMPING,
Vu la délibération N°2024.031 en date du 26 MARS 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« DSP CAMPING », Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°8 Note de synthèse
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « DSP CAMPING » qui s’équilibre en exploitation et en investissement
comme suit :
Section d’exploitation Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 61 050.26 € 61 050.26 €
Recettes 61 050.00 € 0.26 € 61 050.26 €
Section
d’investissement
Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 1 133 614.39 € 52 767.60 € 87 118.01 € 1 273 500.00 €
Recettes 1 264 375.00 € 9 125.00 € 0.00 € 1 273 500.00 €
Point N°02.10 : Budget primitif 2024 – DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget « DSP Equipements Touristiques ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.022 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 du
budget DSP Equipements Touristiques,
Vu la délibération N°2024.030 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
« DSP Equipements Touristiques »,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « DSP Equipements Touristiques » qui s’équilibre en exploitation et en
investissement comme suit :
Section
d’exploitation
Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 1 020 100.00 € 1 020 100.00 €
Recettes 1 020 100.00 € 1 020 100.00 € Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°9 Note de synthèse
Section
d’investissement
Montant RAR Résultat
reporté
TOTAL
Dépenses 942 941.00 € 34 771.00 € 1 193 256.31 € 2 170 968.31 €
Recettes 1 883 739.76 € 287 228.55 € 2 170 968.31 €
Point N°02.11 : Budget primitif 2024 – Budget principal M57
Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, présente le projet de budget primitif 2024 pour le budget principal M57.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants,
Vu la délibération N°2024.025 en date du 26 mars 2024 portant arrêt du compte de gestion 2023 du
budget principal M57,
Vu la délibération N°2024.033 en date du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif 2023 du budget
principal M57,
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif 2024 « budget principal M57 » qui s’équilibre en fonctionnement et en
investissement comme suit :
Section de
fonctionnement
Montant Résultat reporté TOTAL
Dépenses 6 786 622.10 € 6 786 622.10 €
Recettes 3 779 822.00 € 3 006 800.10 € 6 786 622.10 €
Section
d’investissement
Montant RAR Résultat reporté TOTAL
Dépenses 5 360 297.13 € 660 690.73 € 6 020 987.86 €
Recettes 5 124 267.10 € 366 239.65 € 530 481.11 € 6 020 987.86 €
Point N°02.12 : Adhésion à la fondation du patrimoine
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint.
Il rappelle que la Fondation du Patrimoine est un organisme indépendant, à but non lucratif, qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public ou privé. Elle exerce de nombreuses missions : mobilisation et organisation de partenariats publics et privés, appel au mécénat populaire et au mécénat d’entreprises, accompagnement des porteurs de projets publics et privés, participation financière aux actions de restauration du patrimoine bâti. Les délégués de la Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°10 Note de synthèse
Fondation du Patrimoine sont à la disposition de la Commune pour envisager un accompagnement sur des projets de restauration et de valorisation du patrimoine de la commune d’AUSSOIS. Il est dont proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, afin de soutenir des projets de restauration et de valorisation du patrimoine communal, pour un montant de cotisation de 200 € annuels (deux cents euros annuels) en raison de la strate démographique de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : ADHÉRER à la Fondation du Patrimoine pour un montant d’adhésion fixé à 200 € pour l’année 2024, AUTORISER M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cet effet, DIRE que le montant de l’adhésion sera inscrit au budget primitif 2024.
TOUS POUR.
Point N°02.13 : Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le réaménagement du Camping
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint.
Celui-ci rappelle la volonté de la commune de procéder à un réaménagement global du camping comprenant :
La création de nouveaux emplacements dédiés à l’installation de HLL,
La reprise des circulations à l’intérieur du camping et à leur piétonisation,
La reprise des circulations et des emplacements de stationnement et leur végétalisation, Le traitement de l’entrée du camping,
La reprise de certains réseaux secs et humides et leur mise aux normes,
La modernisation de l’aspect et du fonctionnement général de la structure. Les travaux à entreprendre au cours de cette 1ère phase de travaux ont été estimés à 597 571.25 € HT de travaux et environ 60 000 € HT d’honoraires et frais d’études divers.
M. Maurice BODECHER rappelle que :
1/ la commune d’AUSSOIS a sollicité une subvention au titre de la DSIL/DETR 2024 sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 652 800.00 € HT.
2/ la commune sollicite par délibération séparée le département de la SAVOIE pour les travaux et aménagements ci-dessus.
Ainsi, le plan de financement pourrait s’établir de la manière suivante :
Participation DSIL/DETR (30% sur 1 652 800.00 € HT°) 485 840.00€ Participation de la Région AURA (plafonné à 100 000 €) 100 000.00 € Participation du département de la SAVOIE 70 000.00 € Autofinancement communal 996 960.00€
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : SOLLICITER M. le Président de la région AURA pour une aide financière la plus élevée possible pour le projet de réaménagement du camping La Buidonnière – 1ère tranche – selon le plan de financement ci- dessus,
AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et effectuer toutes formalités en lien avec la demande de cette aire. Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°11 Note de synthèse
VOTE : TOUS POUR
Point N°02.14 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le réaménagement du camping
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint.
Celui-ci rappelle la volonté de la commune de procéder à un réaménagement global du camping comprenant :
La création de nouveaux emplacements dédiés à l’installation de HLL,
La reprise des circulations à l’intérieur du camping et à leur piétonisation,
La reprise des circulations et des emplacements de stationnement et leur végétalisation, Le traitement de l’entrée du camping,
La reprise de certains réseaux secs et humides et leur mise aux normes,
La modernisation de l’aspect et du fonctionnement général de la structure. Les travaux à entreprendre au cours de cette 1ère phase de travaux ont été estimés à 597 571.25 € HT de travaux et environ 60 000 € HT d’honoraires et frais d’études divers.
M. Maurice BODECHER rappelle que :
1/ la commune d’AUSSOIS a sollicité une subvention au titre de la DSIL/DETR 2024 sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 652 800.00€ HT
2/ la commune sollicite par délibération séparé le département de la SAVOIE pour les travaux et aménagements ci-dessus.
Ainsi, le plan de financement pourrait s’établir de la manière suivante :
Participation DSIL/DETR (30% sur 1 652 800.00€ HT°) 485 840.00€ Participation de la Région AURA (plafonné à 100 000€) 100 000.00 € Participation du département de la SAVOIE 70 000.00 € Autofinancement communal 996 967.00€
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : SOLLICITER M. le Président du conseil départemental de la SAVOIE pour une aide financière la plus élevée possible pour le projet de réaménagement du camping La Buidonnière – 1ère tranche – selon le plan de financement ci-dessus,
AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et effectuer toutes formalités en lien avec la demande de cette aire.
VOTE TOUS POUR.
Point N°02.15 : Demande de subvention auprès du CD73 pour l’installation de HLL M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint.
Celui-ci rappelle le projet de réaménagement et développement du camping. Il rappelle également que le conseil municipal a clairement manifesté sa volonté de créer de nouveaux lits avec de nouveaux hébergements, répondant à la demande, au sein du camping. Ainsi, la commune envisage d’acquérir, dans un premier temps, 11 HLL d’une capacité de 4 à 6 personnes. Ce nouveau mode d’hébergement permettra :
Un renforcement de la capacité d’accueil touristique du camping et de la commune avec à terme la création de 100 à 150 lits touristiques,
Moderniser et redonner une attractivité au camping d’AUSSOIS, Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°12 Note de synthèse
Permettre à des familles adeptes de ce mode d’hébergement de découvrir la montagne sans les inconvénients du camping,
Redynamiser les « ailes » de saison en proposant des périodes d’ouverture plus larges. Le montant prévisionnel pour l’acquisition des HLL est aujourd’hui de 613 500.00 € HT hors travaux d’installation.
M. Maurice BODECHER rappelle que pour être éligible à l’aide du Conseil Départemental de la SAVOIE pour l’acquisition de HLL il faut que :
Le camping soit classé tourisme (2 ou 3 étoiles),
Seules 8 HLL peuvent être aidées si elles sont regroupées sur une même zone, Chaque HLL doit bénéficier d’un emplacement de 180 m² minimum,
Chaque HLL doit avoir une surface de plancher de 35 m² minimum avec prise en compte de l’ergonomie et du confort d’usage,
L’installation des HLL doit respecter une qualité architecturale et une intégration paysagère, La desserte en véhicule motorisé doit être minimaliste,
Le camping doit être ouvert d’avril à octobre à minima avec accès aux services. Il rappelle également que l’aide est plafonnée à 20 000 € par HLL au maximum et que le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la qualité du projet.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : SOLLICITER le Conseil Départemental de la SAVOIE pour une aide, la plus élevée possible, pour l’acquisition de 13 HLL,
DIRE que le montant prévisionnel de cette acquisition est de ............................ € HT hors coûts d’installation,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR
Point N°02.16 : Demande de subvention auprès du CD73 l’installation de ralentisseurs M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD, Adjoint aux travaux.
Celui-ci informe le conseil municipal, que suite à de nombreuses demandes et interpellations des riverains, mais également parce qu’il a été constaté que certaines voies présentent un réel danger pour la circulation des piétons et des enfants à vélos, il a été décidé de ralentir la circulation des véhicules à moteur. Il s’agit essentiellement de la traversée d’AUSSOIS dans la partie « Plan Champ » depuis l’embranchement de la Rue du Coin jusqu’à la sortie d’agglomération (CD.83) et de la route communale de la Cottériat depuis la salle des fêtes jusqu’au carrefour d’accès au camping.
Avec l’accord des services de la Maison Départementale des Territoires, il a été décidé de mettre en place des ralentisseurs permanents.
M. VIGNOUD signale que les aménagements prévus, type ralentisseurs, peuvent être financés dans le cadre du dispositif des « amendes de police » par le Conseil Départemental de la SAVOIE. Le montant des travaux est aujourd’hui estimé à 48 102.00 € HT pour les 2 aménagements : Route de Plan Champ sous le CNRS,
Route de la Cottériat vers la descente du chemin piéton.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : SOLLICITER le Conseil Départemental de la SAVOIE pour une aide financière, dans le cadre des amendes de police, pour la sécurisation de la traversée d’AUSSOIS (Plan Champ sous le CNRS) et l’accès à la salle des fêtes et au camping avec des ralentisseurs, la plus élevée possible,
DIRE que le montant des travaux est estimé à 48 102.00 € HT,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°13 Note de synthèse
VOTE : 1 CONTRE (Jean Marie FRESSARD)
Point N°02.17 : Remboursement de frais à un agent
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent a dû emmener la navette chez Maurienne Poids Lourds à HERMILLON pour une réparation urgente.
Pour ce faire, l’agent a emprunté l’autoroute jusqu’à ST MICHEL DE MAURIENNE et a dû faire l’avance des frais de péage sur ses deniers personnels.
Le montant des frais engagés par M. Didier COL est de 8.80 € x 2 = 17.60 €. Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : REMBOURSER à M. Didier COL la somme de 17.60 € correspondant aux frais qu’il a engagés sur ses deniers personnels pour s’acquitter des frais de péage entre MODANE et ST MICHEL DE MAURIENNE, DIRE que ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs.
3 – MARCHES PUBLICS
Point N°03.01 : Groupement de commandes avec la commune d’AVRIEUX pour un marché de prestations d’ingénierie touristique
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Premier Adjoint.
Celui-ci rappelle que dans le cadre du projet INTEREG ALCOTRA, les communes d’AVRIEUX et d’AUSSOIS
doivent mettre en œuvre un projet culturel pérenne permettant le développement d’un tourisme durable.
Dans le cadre de ce projet, les communes d’AVRIEUX et AUSSOIS se sont engagées à créer et développer
des produits touristiques de type « séjour tout compris » autour d’un projet culturel pluriannuel intégrant
le patrimoine historique, culturel, artisanal et artistique de chacune des communes.
Ces produits touristiques doivent permettre, pour chaque commune, le développement d’un tourisme
durable permettant de diversifier les activités, d’élargir les saisons et encourager des pratiques de
découverte du territoire différentes.
Les deux communes ont manifesté le besoin de recourir aux compétences d’un bureau d’ingénierie
touristique pour accompagner les communes dans :
La définition du projet culturel,
La création de produits touristiques « tout compris » sur le territoire.
Le groupement de commandes étant un moyen de favoriser la concurrence en offrant un volume plus
conséquent, de réaliser des économies d’échelle en regroupant les achats de collectivités et de mutualiser
les procédures de passation des marchés, les communes d’AUSSOIS et d’AVRIEUX ont souhaité s’associer
pour cette consultation.
Dans le cadre de la mise en place de ce groupement de commandes, il convient de désigner un
coordonnateur qui assurera à titre gracieux les missions suivantes :
1/ Assistance des membres dans la définition de leurs besoins ;
2/ Elaboration des DCE afférents à l'opération ;
3/ Passation des marchés, selon les procédures réglementaires requises en fonction de la nature des
prestations et travaux à effectuer et de leurs montants estimatifs préalables : rédaction et envoi AAPC, Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°14 Note de synthèse
réception des offres, analyse des offres en collaboration avec les autres membres du groupement ;
secrétariat et organisation de la CAO ; information des candidats.
La commune d’AUSSOIS est désignée comme coordonnateur du groupement.
La commission d’appel d’offres comprendra les 2 maires, président des deux commissions d’appel d’offres.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : ADOPTER le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’AUSSOIS et
la commune d’AVRIEUX pour une mission d’ingénierie touristique ;
DÉSIGNER la commune d’AUSSOIS comme coordonnateur du groupement de commandes ;
DIRE que les frais de publicité de l’appel à candidatures seront pris en charge par la seule commune
d’AUSSOIS ;
DIRE que la commune d’AVRIEUX désignera deux représentants en plus de M. le Maire pour siéger à la
commission d’appels d’offres ;
AUTORISER M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;
AUTORISER M. le Maire à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes
administratifs qui en découleront.
VOTE : TOUS POUR
Point N°03.02 : Salle des fêtes – Attribution des lots infructueux
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD.
Celui-ci rappelle que par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal, sur proposition de la commission d’Appel d’Offres a retenu les offres proposées, dans le cadre du marché de réaménagement de la salle des fêtes, pour les lots N°01, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 14.
Les lots N°02, 7 et 11 ont été déclarés infructueux et une procédure de gré à gré a été lancée. Aujourd’hui, des offres se rapprochant de l’estimation ont été reçues pour ces 3 lots :
Lot Désignation Entreprises Montant TTC Montant HT 2 Charpente SPATIAL COUVERTURES 85 256.18 € 71 046.82 € 7 Cloisons, doublages, fx plafonds NSTB 153 235.46 € 127 696.22 € 11 Peintures NSTB 61 585.48 € 51 321.23 €
Après cet exposé et sur proposition de la CAO, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : RETENIR les offres ci-dessus pour les lots N°02, 07 et 11,
AUTORISER M. le Maire à signer les marchés à intervenir,
DIRE que les crédits nécessaires sont ouverts au BP 2024.
VOTE : TOUS POUR Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°15 Note de synthèse
POINT N°04 : Ressources Humaines
Point N°04.01 : Création de postes temporaires pour les Ressources Humaines M. le Maire rappelle que :
Que la personne embauchée sur le poste RH a décidé de ne pas poursuivre son contrat avec la commune au-delà du 30 avril 2024,
Que par délibération en date du 19 octobre 2023 un poste de vacataire a été créé pour faire face aux besoins ponctuels mais également pour assurer la formation et la passation avec l’agent recruté. Or, aujourd’hui, aucun candidat n’a été recruté sur ce poste et à compter du 1er mai, aucun agent ne sera en capacité d’assurer les paies des agents.
Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil municipal :
1/ Si l’opportunité se présente d’embaucher un agent dans les derniers jours d’avril, de créer un poste en doublon afin que la personne actuellement en charge des RH puisse assurer la formation de la nouvelle recrue et ce pendant un mois minimum aux mêmes conditions qu’actuellement soit 35h hebdomadaire rémunérée selon l’indice majoré 420,
2/ de prolonger de 6 mois l’emploi d’une vacataire au service RH aux conditions ci-dessous : Durée : 6 mois maximum,
Durée d’une vacation : 4h
Rémunération : 100 € brut/vacation congés compris.
Maximum autorisé : 20 vacations/mois.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : CREER un poste temporaire d’adjoint administratif au service RH, pour une durée maximale de 3 mois, afin d’assurer la transmission du service et la formation éventuelle d’un nouvel agent, selon les dispositions ci- dessus,
PROLONGER le poste de vacataire au service RH d’une durée de 6 mois dans les conditions fixées par la délibération en date du 19 octobre 2023.
VOTE : TOUS POUR
POINT N°05 : Forêt communale – Certification PEFC
M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au
processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale des garanties
éventuellement demandées par les professionnels (industriels et négociants) et les consommateurs
concernant la qualité de la gestion durable.
Le label PEFC permet également de bénéficier de subvention pour l’exploitation de la forêt communale
(coupes à câbles). Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°16 Note de synthèse
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
1/ RENOUVELER son engagement pour l’ensemble des forêts que la commune d’AUSSOIS possède au
Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cet engagement est reconduit
tacitement, sauf dénonciation par le contributeur au moins 3 mois avant la date d’expiration,
2/ S’ENGAGER à respecter les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) durant la
période d’adhésion et d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration
continue et qu’en conséquence, ces règles pourront être modifiées.
3/ ACCEPTER et FACILITER la mission de PEFC AURA et/ou l’organisme certificateur amenés à effectuer
des contrôles de conformité dans les forêts objet de l’adhésion et de les autoriser à cet effet à les visiter
et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celle-ci,
4/ S’ENGAGER à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC AURA
en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,
5/ ACCEPTER que cette participation au système PEFC soit rendue publique,
6/ DECIDER DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci,
7/ DECIDER DE S’ACQUITTER de la contribution financière auprès de PEFC AURA,
8/ en cas de modification des surfaces forestières de la commune, DECIDER D’INFORMER PEFC AURA dans
un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires,
9/ DESIGNER M. le Maire ou son adjoint pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents
nécessaires à ce renouvellement d’adhésion.
POINT N°06 : SPL PARRACHEE-VANOISE – TARIFS DES REMONTÉES MÉCANIQUES
Point N°06.01 : Tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2024/2025 M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Conformément aux dispositions de l’article 43 de la DSP « domaine skiable », M. Jean-Marie FRESSARD
présente au conseil municipal la proposition de tarifs pour la saison 2024/2025 :
Domaine alpin
Domaine skiable d’AUSSOIS :
Enfant Adulte Sénior
Front de neige (Téléskis Mulinière + Charrière) 14.60 € 17.20 € 16.40 €
4 heures 30.00 € 35.60 € 33.80 €
1 jour 33.60 € 39.60 € 37.60 €
2 jours 65.00 € 76.50 € 73.00 €
3 jours 97.50 € 115.00 € 109.50 €
4 jours 130.00 € 153.60 € 145.90 €
5 jours 152.40 € 180.20 € 169.20 €
6 jours 168.00 € 198.00 € 188.00 € Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°17 Note de synthèse
1 jour de prolongation au-delà des 6 jours 21.80 € 25.00 € 24.00 €
(Enfant : 5 à 11 ans inclus - Adulte : 12 à 64 ans inclus - Sénior : 65 à 74 ans inclus)
Forfait offert aux moins de 5 ans et plus de 75 ans. Tarifs réduits et gratuités sur présentation de justificatifs
d’âge.
Piétons et Raquettes
1 montée TSD « Grand Jeu » (retour offert) 9.50 €
1 montée TSD « Grand Jeu + Armoise » (retour offert) 15.70 €
6 jours nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 51.50 €
Saison nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 126.00 €
Ski de Randonnée et Parapente
1 montée Télésièges « Grand Jeu + Armoise + Fournache » 19.90 €
Forfaits FAMILLE (en caisse uniquement)
Forfait 6 jours - 2 adultes + 2 juniors ˂ 18 ans 672.00 €
Junior (˂ 18 ans) supplémentaire 168.00 €
Les titres de transport sont délivrés sur des supports magnétiques rechargeables vendus 2.00 € l’unité,
non inclus dans les tarifs communiqués ci-dessus.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER les tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2024/2025 tels que ci-dessus proposés,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point N°06.02 : Tarifs des remontées mécaniques saison estivale 2024
M. le Maire donne la parole à M. Jean Marie FRESSARD.
Celui-ci présente les tarifs des remontées mécaniques pour la saison estivale 2024, comme suit :
Adulte Enfant
(2012-2018)
1 montée TSD « Grand Jeu » 9.30 € 7.30 €
Journée VTT ou piéton (montée illimitée) 15.50 € 12.30 €
Pass Famille Plus 1 aller-retour
(2 adultes + 2 juniors nés entre 2006 et 2018)
29.00 €
Junior supplémentaire PASS FAMILLE PLUS 7.30 €
Pass 6 jours consécutifs 31.00 € 24.50 €
Carnet été 10 montées (non nominatif) 73.00 €
Forfait saison (nominatif avec photo) 75.00 €
Enfant : né entre 2012 et 2018 Junior dans le cadre du Pass Famille : 2006-2018
GRATUIT : enfant né à partir de 2019 et sénior né jusqu’en 1948 sur présentation d’un justificatif d’âge Conseil Municipal 11.04.2024 Page N°18 Note de synthèse
Tarifs « groupes et partenaires »
Aller/retour 7.50 €
Journée VTT 12.50 €
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER les tarifs « remontées mécaniques – saison estivale 2024 » tels que ci-dessus proposés,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR
Point N°06.03 : Tarifs Base de loisirs (complément) 2024
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que par délibération en date du 19 octobre 2023, l’ensemble des tarifs des activités sises
sur la « base de loisirs » ont été adoptés, à l’exception des tarifs de location du terrain de tennis et du
mini-golf.
En conséquence, M. FRESSARD propose les tarifs suivants :
Activités « base de loisirs » Tarifs individuel Tarifs groupe/CSE Tennis 6.00 € 5.00 € Mini-Golf adulte 4.50 € 3.50 € Mini-Golf enfant 4.00 € 3.00 €
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER les tarifs ci-dessus proposés pour la saison 2024,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
VOTE :
QUESTIONS DIVERSES
Marché SILT :
Accompagnement de l’association des Forts de l’Esseillon.
Proposition SILT pour 3 ans : 9990
18 jours d’accompagnement. 3 jours de conception architecturale.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.