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Déliberation - 2024 08 05 11
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 05 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°1 Note de synthèse
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
à 19h30
Ordre du jour :
1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – Finances :
Décision modificative budget communal,
Remboursement de frais à M. le Maire,
Demande de subvention auprès de la région AURA pour l’opération BOURG CENTRE,
Demande de subvention auprès du FAST pour l’opération BOURG CENTRE ,
Demande de subvention auprès du CD73 dans le cadre du FDEC pour l’opération BOURG CENTRE,
Plan Village d’Avenir.
3 – Marchés Publics
Attribution du marché « requalification de la Place ».
4 – Ressources humaines
Création d’un poste en renfort aux services administratifs,
Création d’un poste en renfort aux services techniques,
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
Postes de vacataires.
6 – tarifs
Tarifs des locations HLL.
7 – Foncier
Cession d’une parcelle à la famille GROS.
8 – Questions diverses
Constatation du quorum et ouverture de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption) Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°2 Note de synthèse
POINT N°02 : FINANCES
Point 02.01 : Décision modificative N°01 – Budget principal M57
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits en
fonctionnement, pour pouvoir mandater le FPIC, comme suit :
Diminution de crédits Augmentation de crédits 611 Contrat de prestations de services -2 535.00 7392221 FPIC 2 535.00
En effet, conformément à la délibération de la CCHMV en date du 04 septembre 2024, le FPIC 2024 a été
réparti entre les communes de la CCHMV selon des règles de droit commune et la commune d’AUSSOIS
doit au titre du FPIC la somme de 82 533.00 alors qu’au budget primitif était prévue la somme de
80 000.00€.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°01, budget principal M57,
tels que ci-dessus proposés,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.03 : remboursement de frais à M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à l’assemblée générale de l’ANSM sui s’est tenue
à la CLUSAZ. Il a passé la nuit sur place et a dû faire l’avance des frais d’hébergement soit 103.00€.
Dans ces conditions, M. le Maire demande que les frais d’hébergement qu’il a engagés sur ces deniers
personnels puissent lui être remboursés, soit 103.00€.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
LUI REMBOURSER les frais d’hébergement qu’il a engagés sur ces deniers personnels soit 103.00€.
LE CHARGER de faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.04 : demande de subvention auprès de la région AURA pour l’opération BOURG
CENTRE
M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet d’aménagement de la Place
(BOURG CENTRE).
Le projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à la mise en séparatif du réseau
pluvial et eaux usées, la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, la reprise totale des
revêtements. Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°3 Note de synthèse
Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de
déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la
perméabilisation des sols.
Ce projet est actuellement évalué à :
Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€
Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€
Soit un total HT de 715 845.00€
Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT.
Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE
aux aides de la région AURA.
Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue Subvention Région AURA 30% 214 750.00€ demandée Subvention FDEC CD73 19% 136 011.00€ Demande en cours Subvention FAST 25% 178 921.00€ Demande en cours Autofinancement communal 80 163.00€ Fonds propres TOTAL HT 715 845.00
Dans ces conditions, après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
SOLLICITER l’aide de la Région AURA la plus élevée possible pour la requalification de la PLACE (Bourg
Centre),
AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
CHARGER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.05 : demande de subvention auprès du FAST pour l’opération BOURG CENTRE
M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet d’aménagement de la Place
(BOURG CENTRE).
Le projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à la mise en séparatif du réseau
pluvial et eaux usées, la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, la reprise totale des
revêtements.
Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de
déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la
perméabilisation des sols.
Ce projet est actuellement évalué à :
Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€
Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€
Soit un total HT de 715 845.00€
Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT. Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°4 Note de synthèse
Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE
aux aides du FAST.
Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue Subvention FAST 25% 178 921.00€ Demande en cours Subvention Région AURA 30% 214 750.00€ Demande en cours Subvention FDEC CD73 19% 136 011.00€ Demande en cours Autofinancement communal 80 163.00€ Fonds propres TOTAL HT 715 845.00
Dans ces conditions, après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
SOLLICITER l’aide du FAST la plus élevée possible pour la requalification de la PLACE (Bourg Centre),
AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
CHARGER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.06 : demande de subvention FDEC pour l’opération BOURG CENTRE
M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet d’aménagement de la Place
(BOURG CENTRE).
Le projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à la mise en séparatif du réseau
pluvial et eaux usées, la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, la reprise totale des
revêtements.
Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de
déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la
perméabilisation des sols.
Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE
aux aides du Département, au titre du FDEC.
Ce projet est actuellement évalué à :
Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€
Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€
Soit un total HT de 715 845.00€
Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT. Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°5 Note de synthèse
Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue Subvention FDEC CD73 19% 136 011.00€ Demande en cours Subvention Région AURA 30% 214 750.00€ Demande en cours Subvention FAST 15% 178 921.00€ Demande en cours Autofinancement communal 80 163.00€ Fonds propres TOTAL HT 715 845.00
Dans ces conditions, après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental de la SAVOIE la plus élevée possible pour la requalification de
la PLACE (Bourg Centre),
AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
CHARGER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.07 : VILLAGE D’AVENIR
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune d’AUSSOIS peut candidater au titre du programme VILLAGE D’AVENIR. Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.
Les communes bénéficient d’un appui pour une durée de 12 à 18 mois. Elles sont accompagnées pour tout type de projet structurant répondant aux besoins quotidiens des habitants ou amenant une dynamique nouvelle dans la commune : projet de service nouveau et de proximité, réhabilitation/valorisation de bâtiment structurant, réaménagement de centre bourg ou d’une place de village, projet culturel ou touristique, nouvelle vision globale de sécurité routière au sein du village, développement d’un commerce ou point multi-services.
En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : PORTER la candidature de la commune d’AUSSOIS au titre de VILLAGE D’AVENIR ? AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,
L’AUTORISER à signer tout document relatif à ce dossier.
POINT N°03 : MARCHÉS PUBLICS
Point N°03.01 : marché de travaux pour la requalification de la PLACE
M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 09 octobre 2024 pour les travaux de
requalification de la PLACE.
Cette opération comprend 2 tranches :
1 tranche ferme concernant la reprise totale des réseaux secs et humides
1 tranche optionnelle concernant les revêtements et les aménagements.
La remise des offres a été fixée au 29 octobre 2024.
3 entreprises ont déposé un pli : Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°6 Note de synthèse
Tranche Ferme
HT
Tranche optionnelle
HT
Total HT
MARTOIA BTP 387 673.96€ 432 560.88€ 820 234.84€ GRAVIER BPT 349 757.31€ 410 385.78€ 760 143.09€ EUROVIA 411 607.36€ 407 064.08€ 818 671.44€
La commission d’appels d’offres s’est réunie JEUDI 31 OCTOBRE 2024 à 16h30.
La commission d’appels d’offres, sur proposition du maître d’œuvre et après analyse des offres propose
de retenir l’entreprise GRAVIER BPT qui a présenté la meilleure offre et qui est classé en 1ère position.
POINT N°04 : RESSOURCES HUMAINES
Point N°04.01 : création d’un poste en renfort aux services administratifs M. le Maire rappelle que la commune n’a toujours pas recruté :
1/ un assistant€ RH,
2/ un comptable
3/ une personne en charge de l’urbanisme.
Et la non prolongation du contrat du VTA en charge de l’ORIL.
Dans ces conditions, les dossiers non traités s’accumulent et prennent un sérieux retard qui pourrait
pénaliser la commune dans la réalisation de ces projets.
Pour soulager les services administratifs, combler une partie du retard accumulé et aider les services, M.
le Maire propose de recruter un agent en renfort au grade d’adjoint administratif pour une période de 6
mois renouvelable une fois par reconduction tacite, pour la même durée et aux mêmes conditions.
L’agent devra assurer des missions polyvalentes telles que :
Le traitement et l’instruction des dossiers complexes : demandes et suivis des subventions, dossiers ORIL,
dossiers patrimoine (assurances, « espace des gravures rupestres »),
la communication, la mise à jour du site internet et des fiches APIDAE,
l’accueil du public (de manière ponctuelle),
la gestion de fichiers, l’archivage,
la mise en place d’outils d’évaluation des politiques publiques et leur suivi,
la rédaction de note ou de compte rendu, ainsi que de documents/actes administratifs, entre autres.
Le temps de travail de l’agent est fixé à 35h hebdomadaire et la rémunération est déterminée selon l’indice
majoré 368. Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°7 Note de synthèse
Dans ces conditions, M. le Maire propose de recruter un agent à compter du 12 novembre 2024.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER la création d’un poste d’agent en renfort, au grade d’adjoint administratif, pour une période
de 6 mois renouvelable une fois par tacite reconduction, rémunéré sur la base de l’indice majoré pour une
durée hebdomadaire de travail de 35h,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
AUTORISER M. le Maire à signer le contrat à intervenir.
Point N°05.02 : création d’un poste en renfort aux services techniques
M. le Maire informe le conseil municipal qu’aucune entreprise n’a candidaté sur la consultation lancée
pour confier à une entreprise des prestations de déneigement mécaniques ou manuelles.
Dans ces conditions, et afin d’assurer le service dans les meilleures conditions possibles, il convient de
créer un poste en renfort aux services techniques afin d’assurer les missions suivantes :
Déneigement manuel avec ou sans fraise à neige,
Déneigement mécanique des trottoirs et passages étroits avec un petit engin,
Salage.
La personne recrutée devra également assurer des missions polyvalentes dont l’entretien courant de la
voie publique (balayages, ramassage de détritus, nettoyage, mise en place de signalisation, mise en
sécurité des espaces publics, entretien des containers à ordures ménagères) ainsi que le petit entretien du
matériel et des engins.
La personne sera recrutée pour une durée hebdomadaire de travail de 35h au grade d’adjoint technique
territorial en renfort sur un contrat d’une durée maximum de 4 mois.
Elle sera rémunérée sur la base de l’indice majoré 368 minimum, 408 maximum en fonction de son
expérience professionnelle et de ses titres (CACES, permis poids lourd ou autre).
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CREER un poste d’adjoint technique territorial en renfort pour une durée maximum de 4 mois à partir du
1er décembre 2024. Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 368 minimum.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
L’AUTORISER à signer le contrat à intervenir.
Point N°05.03 : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération du conseil municipal concernant le ratio d’avancement de grade au sein de la collectivité,
Vu l’avis du CST en date du ............ ; Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°8 Note de synthèse
Considérant qu’un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe remplit
les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade par ancienneté,
Après cet exposé, M. le Maire propose à l’assemblée de
SUPPRIMER du tableau des effectifs le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
CREER un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Point N°05.04 : postes de vacataires
M. le Maire rappelle que, depuis plusieurs mois, la commune cherche à recruter un(e) assistant(e ) RH
ainsi qu’un(e ) assistant(e ) comptable sans résultat.
Il rappelle également que par délibérations N°2023.010, N°2023.160 et N°2024.062, 2 postes de
vacataires ont été créés pour que ces missions puissent être assurées par des agents « en retraite » de
manière ponctuelle.
Aujourd’hui, compte tenu des circonstances et des difficultés à recruter, il convient de repréciser le
contenu des délibérations ci-dessus citées (N°2023.010, N°2023.160 et N°2024.062) quant à :
La durée des postes de vacataires, la rémunération.
En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de :
CREER 2 postes de vacataires pour assurer les mission « assistant comptable » et « assistant RH »
DIRE qu’une vacation soit toujours l’équivalent de 4h de travail et que le nombre de vacation réalisées
dans un mois soit limité à 20,
DIRE que chaque vacation soit rémunérée 110.00€ brut comprenant 10% de droits à congés payés.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°05 – TARIFS
Point N°05.01 : tarifs de location des HLL
M. le Maire présente au conseil municipal la proposition de grille tarifaire pour les locations à la semaine des HLL 4 et 6 personnes, installées au camping. Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°9 Note de synthèse
HLL 4 personnes HLL 6 personnes
Dates 2024/2025 Prix public TTC Prix remisé TTC Prix public TTC Prix remisé TTC
Du 21/12 au 28/12 935.00€ 795.00€ 1 075.00€ 914.00€ Du 28/12 au 04/01/2025 1 045.00€ 888.00€ 1 202.00€ 1 021.00€ Du 04/01 au 11/01
Du 11/01 au 18/01
660.00€ 561.00€ 759.00€ 645.00€
Du 18/01 au 25/01
Du 25/01 au 01/02
770.00€ 655.00€ 886.00€ 753.00€
Du 01/02 au 08/02 880.00€ 748.00€ 1 012.00€ 860.00€ Du 08/02 au 15/02
Du 15/02 au 22/02
Du 22/02 au 01/03
1 100.00€ 990.00€ 1 265.00€ 1 139.00€
Du 01/03 au 08/03 935.00€ 795.00€ 1 075.00€ 914.00€ Du 08/03 au 15/03 770.00€ 655.00€ 886.00€ 753.00€ Du 15/03 au 22/03
Du 22/03 au 29/03
Du 29/03 au 05/04
Du 05/04 au 12/04
550.00€ 468.00€€ 633.00€ 538.00€
Du 12/04 au 19/04
Du 19/04 au 26/04
Du 26/04 au 03/05
Du 03/05 au 10/05
Du 10/05 au 17/05
Du 17/05 au 24/05
Du 24/05 au 31/05
Du 31/05 au 07/06
Du 07/06 au 14/06
440.00€ 374.00€ 506.00€ 430.00€
Du 14/06 au 21/06
Du 21/06 au 28/06
Du 28/06 au 05/07
495.00€ 421.00€ 569.00€ 484.00€
Du 05/07 au 12/07
Du 12/07 au 19/07
Du 19/07 au 26/07
550.00€ 468.00€ 633.00€ 538.00€
Du 26/07 au 02/08 605.00€ 514.00€ 696.00€ 591.00€ Du 02/08 au 09/08
Du 09/08 au 16/08
660.00€ 561.00€ 759.00€ 645.00€
Du 16/08 au 23/08 550.00€ 468.00€ 633.00€ 538.00€ Du 23/08 au 30/08 495.00€ 421.00€ 569.00€ 484.00€ Du 30/08 au 06/09
Du 06/09 au 13/09
Du 13/09 au 20/09
Du 20/09 au 27/09
Du 27/09 au 04/10
440.00 374.00€ 506.00€ 430.00€ Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°10 Note de synthèse
POINT N°06 – FONCIER
Point N°06.01 : vente d’un terrain aux consorts GROS
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 1er août 2024, N°2024.104, afin
de permettre la régularisation d’une succession et la vente du bien, les héritiers avaient sollicités la
commune pour obtenir une autorisation de surplomb.
Mais, cette autorisation n’est pas aujourd’hui suffisante pour permettre la vente du bien.
Dans ces conditions, il convient de procéder à la vente d’un terrain communal de 10 m² au prix de 10€ le
m² aux consorts GROS soit 100€.
M. le Maire tient à rappeler que les consorts GROS devront prendre en charge tous les frais inhérents à
cette vente.
Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CEDER aux consorts GROS 10m² de terrain, propriété de la commune d’AUSSOIS au prix de 10€ le m² soit
100€,
DIRE que les consorts GROS prendront en charge tous les frais inhérents à cette vente y compris le
document d’arpentage,
CHARGER l’étude de Maître Maud FORESTIER des formalités nécessaire à la réalisation de cette vente et
de la passation des actes,
AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
POINT N°07 – QUESTIONS DIVERSES