Déliberation - 2024 04 23 05

Documents similaires

Déliberation - 2024 05 23

Déliberation - 2024 11 05

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre

Déliberation - 2024 08 05 11

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2024

Déliberation - 2025 05 13

Déliberation - 2026 05 22

Conseil Municipal - CM 16 05 2018

Déliberation - 2024 07 26 09

Conseil Municipal - Convoc CM

Déliberation - 2024 04 23 05 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 23 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°1 Note de synthèse

NOTE DE SYNTHÈSE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 à 18h30

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Convention avec la CCHMV pour les transports entre AUSSOIS et SOLLIERES SARDIERES,

Tarifs de vente des produits « boutique » de l’espace des gravures rupestres,

Tarifs camping,

Subventions aux associations,

Convention avec LA POSTE,

Convention pour l’utilisation de la fourrière animale.

3 – Marchés Publics

Attribution du marché public « fourniture, livraison et pose de HLL »

4 – Ressources Humaines

Modification de la délibération portant création de postes pour la Maison des Enfants,

Création d’un poste temporaire pour la bibliothèque et l’agence postale,

Mandat au CDG73 pour le contrat « prévoyance ».

5 – Forêt

Refus d’application du régime forestier sur des parcelles sises section0C.

6 – Société Parrachée-Vanoise :

DSP CAMPING : contrat temporaire.

7 –Questions diverses.

Constatation du quorum et ouverture de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. ........................................................... est désigné(e) secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la modification du Cahier des Charges

de l’ORIL.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°2 Note de synthèse

POINT N°02 : FINANCES

Point 02.01 : Convention avec la CCHMV pour les transports entre AUSSOIS et le site nordique

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, le service de « transport touristique » entre les stations de Haute Maurienne, mis en place par la Communauté de Communes, sur délégation de la région AURA a été en partie supprimé comme l’an passé, en raison d’un coût trop élevé du service au regard de la fréquentation.

La ligne de bus entre AUSSOIS et le site nordique de SARDIERES a donc été supprimée. Dans ces conditions, la commune a souhaité mettre en place un service de transport et elle a sollicité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes une dérogation afin de desservir le domaine nordique du Monolithe.

La CCHMV a proposé d’être partenaire et de soutenir financièrement cette initiative pour l’organisation du service jusqu’alors portée par elle-même.

Ainsi, la CCHMV, propose une convention de partenariat définissant les conditions financières du soutien apporté à la commune d’AUSSOIS, soit une aide d’un montant de 5 000 € pour l’organisation de ce service sur toute la saison hivernale 2023/2024.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

VALIDER la convention proposée par la CCHMV pour une prise en charge financière du coût du transport

touristique entre AUSSOIS et le site nordique de SARDIERES pour la saison 2023/2024,

AUTORISER M. le Maire à signer la convention à intervenir et à faire le nécessaire à cet effet.

Point 02.02 : Tarifs de vente des produits « boutique » de l’espace des gravures rupestres

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2023 le conseil municipal a créé un « espace boutique » au sein de l’espace des gravures rupestres.

Sont vendus dans cet espace des livres, des objets divers ainsi que des pièces de monnaie commémoratives.

Il rappelle également que le conseil municipal a également décidé de prendre une marge d’environ 10% sur les prix des produits fournis par les différents commerçants.

Ainsi, pour la saison 2024, les produits suivants seront mis en vente à l’espace de gravures rupestres aux prix ci-dessous indiqués :

Libellé Prix de vente du

commerçant

Prix de vente

« commune »

L’Art rupestre en Haute Maurienne 5.50 € 6.00 € L’Esseillon Citadelle Sarde 9.00 € 10.00 € Inventaire illustre de la préhistoire 18.00 € 20.00 € La véritable histoire de YEGA 6.90 € 7.50 € Malice et brouillon t3 10.50 € 11.50 € Savoie : cent lieux pour les curieux 16.50 € 18.50 €

Les sciences : c’est pas sorcier 4.95 € 5.50 € Le dernier mammouth des Alpes 10.50 € 11.50 € La préhistoire 11.95 € 13.00 €Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°3 Note de synthèse

J’apprends à dessiner la préhistoire 6.99 € 7.50 € Découvrir la haute Maurienne 9.90 € 11.00 € Flore de nos montagnes (mini guide) 9.90 € 11.00 € La Montagne : mon imagier animé 8.90 € 10.00 € L’art préhistorique en BD 12.50 € 13.50 € Sur les traces des éléphants 10.00 € 11.00 € Les cro magnon (1) 5.20 € 5.75 € Les cro magnon (2) 7.90 € 8.80 € Là haut : pister les animaux de la montagne 17.80 € 19.50 € Escalade en Haute Maurienne Vanoise 25.00 € 27.50 € Balades et randonnées à AUSSOIS 12.90 € 14.20 € La montagne : mon imagier nature 9.95 € 11.00 € Les randonnées de Vanoise Haute Maurienne 22.00 € 24.00 € La préhistoire (classique) : les premiers...... 8.90 € 10.00 € La grotte de Lascaux 5.00 € 5.50 € Objets mis en dépôt LEON SPORT Prix de vente du commerçant

Prix de vente

commune

Stylo bille 3.50 € 3.85 € Porte-clef 7.90 € 8.70 € Porte-clef décapsuleur 7.50 € 8.25 € Mug 10.50 € 11.55 € Gourde en aluminium 10.00 € 11.00 € Eco cup 3.50 € 3.85 €

Autres produits Prix de vente BD de l’Esseillon 12.00 € Livre DUPOUY 20.00 € Carnet de jeux POP 15.00 € Carnet PSD

A partir de 10 carnets

7.00 €

5.00 € le carnet

Jeu des 7 familles 6.50 € Monnaie de collection 2.00 €

Après cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les tarifs de vente des divers produits ci-dessus au sein de l’espace des gravures rupestres,

CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°4 Note de synthèse

Point 02.03 : Tarifs du camping

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, président de la Société Parrachée-Vanoise. Celui-ci soumet au conseil municipal une grille de tarifs pour le camping, saison 2024/2025.

Tarifs TTC Basse saison

Du 01/10 au

30/11/24

Du 01/05 au

30/06/25

Du 01/09 au

30/09/25

Hiver

Du 01/12/24 au

30/04/25

Eté

Du 01/07/24 au

31/08/25

Nuitée confort

1 personne+1 véhicule avec tente ou

caravance/1 camping car + électricité

18.80 € 22.00 € 20.90 €

Nuitée baroudeur

1 campeur adulte avec tente

10.00 € 11.50 € 11.50 €

Suppléments

CAMPEUR -1 nuitée ADULTE/ADO 8.00 € 9.00 € 9.00 € CAMPEUR -1 nuitée ENFANT

(de 5 à 12 ans non révolus)

5.00 € 6.00 € 6.00 €

CAMPEUR -1 nuitée BAMBIN

(Né à partir de 2020)

GRATUIT

OPTIONS

Electricité 10A 9.00 € la nuitée 11.50 € la nuitée 9.00 € la nuitée Forfait animal 3.00 € la nuitée

Taxe de séjour 0.66 € par nuitée et par personne de + de 18 ans Véhicule suppl. 3.50 € la nuitée

Borne camping car 2.00 € Douche 2.50 € la douche

LOCATIONS LONGUE DUREE – CONTRAT ANNUEL du 01/10/2024 au 30/09/2025 Format MOBIL HOME 3 640.00 € à l’année Emplacement caravane : Annuel du 01/10/2024 au 30/09/2025

2 personnes 2 348.00 € 3 personnes 2 472.00 € 4 personnes 2 584.00 € 5 personnes 2 697.00 € 6 personnes 2 792.00 € Forfait électricité 10A 712.00 € Forfait travailleur 1 pers

Emplacement+caravane+

Electricité 10A

354.00 €/mois

Forfait travailleur 2 pers

Emplacement+caravane+

Electricité 10A

460.00 €/mois

Personne « hors ayant droit » 8.00 € par personne et par jour Stationnement longue durée (garage

mort)

Juillet-août/décembre à

avril

Mai-juin/septembre à novembre

135.00 €/mois 79.00 €/moisConseil Municipal 23.05.2024 Page N°5 Note de synthèse

Après cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les tarifs du camping pour la saison 2024/2025 tels que ci-dessus présentés, AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point 02.04 : Subventions aux associations

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

Celui-ci informe le conseil municipal que la commission en charge de l’instruction des dossiers de

demandes de subvention présentés par les associations s’est réunie et propose au conseil municipal

d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Association artistique de MODANE (danse) 250.00 € Chorale Haute Maurienne 150.00 € Judo Club 150.00 € Ligue Contre le Cancer 200.00 € Locomotive (enfants malades) 100.00 € Norma Pêche 200.00 € UFAC Aussois 250.00 € Banque alimentaire 100.00 € Chorale Petit Bonheur 100.00 € GRAC 150.00 € Sport Handicap 150.00 € Secours Catholique 100.00 € Club de Tir 100.00 € Loisirs Créatifs 100.00 € Restos du Cœur 100.00 € Prévention Routière 100.00 € Gentiane SKI CLUB 22 500.00 € Université Populaire 100.00 € UAM St Jean 100.00 € Club nautique 200.00 € Monolithe Ski de Fond 500.00 € FFCAM Grand Parcours 2 000.00 €

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

ACCORDER à chaque association ci-dessus désignée une subvention telle que définie dans le tableau ci-

dessus,

CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

DIRE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024 au compte 6574.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°6 Note de synthèse

Point N°02.05 : Convention avec LA POSTE

M. le Maire expose au conseil municipal que pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, LA POSTE s’appuie sur un réseau de près de 17 000 points de contact.

Pour ce faire, LA POSTE a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la commune et LA POSTE définissent ensemble, au plan local, les modalités d’organisation d’une « Poste : agence communale ». Cette agence devient alors l’un des points de contact du réseau de LA POSTE suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute une gamme de services LA POSTE.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre LA POSTE et l’Association des Maires de France, de nouvelles conventions ont été négociées pour les agences postales communales et intercommunales.

Ces dernières prévoient :

Un niveau de service répondant aux attentes des habitants avec la création d’un dispositif structuré qui réunit la commune, LA POSTE et CDPPT afin d’améliorer la qualité du service, Une durée de convention assouplie : la convention est librement fixée entre 1 et 9 ans. Elle n’est plus tacitement renouvelable,

Une accessibilité horaire minimum de 12h/hebdomadaires,

Une offre de service élargie pour répondre aux besoins du public : en plus des produits et services déjà proposés à ce jour, la commune peut faire la demande de proposer de services complémentaires à ceux de l’aménagement du territoire : offres LA POSTE mobile, tablettes Andoiz pour séniors, dispositif Veiller sur mes parents, etc...

Une rémunération valorisant l’activité : une évolution de la rémunération à la demande de nombreux élus. Les LPAC éligibles au fonds de péréquation bénéficient d’une indemnité forfaitaire garantie. Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée. Ce montant est financé par LA POSTE.

La réalisation de services complémentaires est en option et peut générer une rémunération additionnelle.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : RECONDUIRE le partenariat avec le groupe LA POSTE dans le cadre du contrat de présence postale selon les modalités suivantes :

Durée de la convention : 9 ans

Indemnité forfaitaire garantie : 1 140 € mensuels (montant revalorisé annuellement), Ouverture à raison de 12h minimum/semaines annualisées.

AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°7 Note de synthèse

Point N°02.06 : Convention pour l’utilisation de la fourrière animale

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Il rappelle que le service de fourrière animale est une activité de service public que chaque commune a obligation de mettre en place sur son territoire suivant les dispositions de l’article L.211—24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Tout animal errant doit être placé en fourrière pendant une durée maximale de 8 jours. Par délibération en date du 03 septembre 2020, la commune d’AUSSOIS a signé une convention avec la communauté de communes 3CMA pour l’accès à la fourrière animale et son fonctionnement. Cette convention est aujourd’hui, arrivée à échéance, et le président de la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan propose une nouvelle convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, dans la limite de 4 ans. De plus, la commune s’acquittera annuellement d’une participation d’un euro par habitant.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les dispositions de la convention à intervenir avec la 3CMA pour la prise en charge des chiens et chats en état de divagation à la fourrière animale intercommunale de St Jean de Maurienne, AUTORISER M. le Maire à signer la convention à intervenir,

DIRE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.

3 – MARCHES PUBLICS

Point N°03.01 : Attribution du marché public « fourniture, livraison et pose de 13 HLL » M. le Maire rappelle qu’une des priorités du conseil municipal est le réaménagement du camping et sa mise aux normes.

Il rappelle également que le conseil municipal a clairement manifesté sa volonté de créer de nouveaux lits

tourisƟques avec des hébergements, répondant à la demande de la clientèle, au sein du camping.

Ainsi, la commune a lancé un appel à concurrence le 1er février 2024 avec une remise des offres au 08 mars

2024 pour la fourniture, la livraison et le montage de 13 HLL type chalets pour le camping la BUIDONNIERE.

4 entreprises ont déposé une offre :

Chalets BALLY

Chalets FABRE

Tendance MOBIL HOME

HEKIPIA

Et la procédure pour retenir le candidat le mieux placé a fait l’objet de 2 phases de négociaƟons.

A l’issue de la 2ème phase de négociaƟon, les entreprises ont été classées comme suit par les membres de

la commission d’Appel d’Offres.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°8 Note de synthèse

Chalets BALLY Chalets FABRE Tendance

MOBIL HOME

HEKIPIA

Note Prix

(Version

variante)/20

23.17 39.58 35.43 35.20

Note Technique

(version

variante)/45

27.90 38.3 33.5 36.00

Délais (variante)

/15

14.00 13 14 15

TOTAL 65.07 90.83 82.96 86.20

Après analyse des offres, suite à la 2ème phase de négociaƟon avec l’ensemble des entreprise, la commission

d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux placée, au regard des critères définis dans le règlement

de consultaƟon, à savoir l’offre avec variante de l’entreprise Chalets FABRE qui se décompose comme suit :

Offre avec variante : 472 768.99 € HT

Tranche opƟonnelle : 290 817.00 € HT

SOIT 763 585.99 € HT.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

RETENIR l’offre de l’entreprise CHALETS FABRE pour 13 HLL au prix de

Offre avec variante 472 768.99 € HT

Tranche opƟonnelle 290 817.00 € HT

AUTORISER M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise Chalets FABRE pour l’offre

suivante :

Offre avec variante 472 768.99€ HT

Tranche opƟonnelle 290 817.00€ HT

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : Ressources Humaines

Point N°04.01 : Modification de postes pour le fonctionnement de la Maison des Enfants M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que par délibération N°2024.016 en date du 28 février 2024 un poste d’animatrice Jeune

Enfant a été créé pour la période du 13 mai au 1er juillet 2024 sur la base de 35h.

Or, compte tenu des effectifs et du manque de personnel, un emploi à temps complet est nécessaire pour

assurer le fonctionnement de la structure.

De plus, il convient de modifier la grille de rémunération du poste d’auxiliaire de puériculture créé pour la

période du 13 mai au 31 août en indiquant que la rémunération est fixée selon l’indice majoré 388 (à

minima) et 401 (au maximum selon l’expérience).Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°9 Note de synthèse

Dans ces conditions, M. Hervé GOMES-LEAL propose de modifier la délibération N°2024.016 et en

particulier :

1/ le temps de travail du poste animatrice jeune enfant créé pour la période du 13 mai au 1er juillet 2024

en portant la durée hebdomadaire de travail à 35h au lieu de 30h à compter de la présente.

2/ la grille de rémunération du poste d’auxiliaire de puériculture créé pour la période du 13 mai au 31 août

en précisant que l’agent sera rémunéré selon l’indice majoré 388 (à minima) à 401 (au maximum et en

fonction de l’expérience).

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

MODIFIER le poste d’animatrice jeune enfant créé par délibération N°2024.016, pour la période du 13 mai

au 1er juillet, en portant la durée hebdomadaire de travail de 30h à 35h à compter de la présente,

MODIFIER la grille de rémunération du poste d’auxiliaire de puériculture créé pour la période du 13 mai

au 31 août en précisant que l’agent recruté sera rémunéré selon l’indice majoré 388 (à minima) jusqu’à

401 (au maximum selon l’expérience).

AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant au contrat de travail.

Point N°04.02 : Création d’un poste temporaire pour l’agence postale et la bibliothèque M. le Maire informe le conseil municipal que l’agent en charge du fonctionnement de l’agence postale et de la bibliothèque a fait valoir ses droits à retraite au 1er juillet 2024.

Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent pour assurer les

missions suivantes :

Animation et gestion de la bibliothèque communale en lien avec les bénévoles,

Fonctionnement de l’agence postale,

A raison de 17h30 hebdomadaires.

Les services de LA POSTE demandent que le nouvel agent recruté ait suivi une formation de 2 semaines

afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions possibles le fonctionnement de l’agence postale

d’AUSSOIS.

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi « temporaire » à

compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 30 juin 2024 pour assurer dans les meilleures conditions possibles la

« passation » et la continuité du service public à la fois au niveau de l’agence postale et de la bibliothèque.

La personne serait embauchée sur la base de 17h30 hebdomadaires rémunérées selon l’indice majoré 371

au grade d’adjoint administratif territorial.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

CREER un poste d’adjoint administratif temporaire sur la base de 17h30 hebdomadaires, rémunérées sur

la base de l’indice majoré 371, pour la période du 17 juin au 30 juin 2024, afin d’assurer la « passation » et

la continuité du service public de l’agence postale et la bibliothèque.

L’AUTORISER à procéder aux formalités de recrutement,

L’AUTORISER à signer le contrat à intervenir.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°10 Note de synthèse

Point N°04.03 : Mandat au CDG73 pour le contrat « prévoyance »

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.827-9 du Code général de la fonction publique

prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de

protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité,

d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à

l’article L 827-11 du même Code.

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation

au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».

Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG73 a

décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en

concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la

fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque

« Prévoyance ».

Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-

581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée

a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :

- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1er janvier 2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.

Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du CDG73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le CDG73 envisage une alternative :

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2025 ;

ou

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2027.

Il est précisé que le mandat donné par la commune d’AUSSOIS au CDG73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°11 Note de synthèse

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’AUSSOIS conserve l’entière liberté d’adhérer

à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat

se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.

Après cet exposé,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Sous condition suspensive de l’avis du comité social territorial du 14 mai 2024 ; Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

DÉCIDER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

MANDATER le CDG73 afin de mener pour le compte de la commune d’AUSSOIS la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et

s’engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs,

PRENDRE acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la commune d’AUSSOIS.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°12 Note de synthèse

POINT N°05 : Forêt communale

Point N°05.01 : Refus d’application du régime forestier sur des parcelles sises en section 0C M. le Maire donne la parole à Jean-Jacques AGUSTIN.

Celui-ci rappelle que la commune a reçu des représentants de l’Agence Territoriale de l’ONF Savoie une

proposition d’application du régime forestier aux parcelles suivantes, propriétés de la commune

d’AUSSOIS :

Section N° Surface de la

parcelle

Surface proposée pour le

régime forestier

Commune d’AUSSOIS 0C 104 0.4380 0.4380

Commune d’AUSSOIS 0C 705 0.7335 0.7335

Commune d’AUSSOIS 0C 1685 1.5758 1.5758

Soit une surface de 2ha, 74a et 73 ca.

Il rappelle que :

1/ les parcelles concernées sont des parcelles d’une superficie réduite, en situation marginale par rapport

à l’espace forestier,

2/ que les peuplements de ces parcelles sont de valeur réduite (épicéas communs et pins divers) et que

les conditions d’exploitation sont difficiles, la commune ne vendra pas de coupes de bois sur cet espace

qui sera laissé pour une exploitation en affouage traditionnel,

3/ que la commune a besoin de disposer d’espaces boisés pour la mise en œuvre d’éventuelles mesures

compensatoires

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal compte tenu des éléments ci-dessus :

DE NE PAS POURSUIVRE l’effort d’intégration de parcelles dans la forêt communale gérée par les services

de l’ONF pour les motifs ci-dessus exposés,

CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 – DSP CAMPING

Point N°06.01 : Contrat temporaire de DSP pour le camping.

M. le Maire rappelle que par contrat de délégation de service public en date du 1er septembre 2016, d’une

durée de 6 ans, la gestion du camping a été confiée à la SPL Parrachée-Vanoise.

Au terme de ce contrat, soit au 1er octobre 2022, le contrat initial a été prolongé de 8 mois, soit jusqu’au

1er juin 2023. Puis, par délibération N°2023.0184 en date du 27 décembre 2023, un contrat temporaire a

été conclu dans l’attente d’une nouvelle DSP.

En effet, le conseil municipal a souhaité modifier et adapter les contrats de DSP en cours afin de mieux

répondre aux nouveaux enjeux et aux divers changements.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°13 Note de synthèse

Ce processus de mutation qui concerne à la fois le domaine skiable et les hébergements de loisirs, n’est

pas achevé à ce jour compte tenu de sa complexité. Il devrait aboutir à la conclusion d’un contrat unique

ayant vocation à couvrir les activités sur 4 saisons à savoir les gîtes de la Pyramide, la Base de loisirs, le

camping, le tubbing, ...

Ce nouveau contrat qui doit intervenir en septembre 2024 permettra de faire de coïncider la clôture de

l’exercice comptable de la SPL PARRACHEE VANOISE avec la DSP et ainsi d’avoir une meilleure vision pour

le calcul de la redevance annuelle due au délégant.

Dans l’attente, il convient de donner un fondement juridique à l’exploitation du camping sur une très

courte durée.

Ainsi, le nouveau contrat de DSP pour l’exploitation du camping, prévoit :

1/ une durée d’exploitation de 05 mois couvrant la période du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024,

2/ une redevance fixe d’un montant de 1 000 €/mois HT,

3/ les modalités de contrôle de la commune sur l’exploitation du camping,

4/ les modalités de fin de contrat,

5/ la validation des tarifs.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

DIRE qu’il a bien pris connaissance du rapport de présentation,

VALIDER le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du camping de la Buidonnière tel

que joint à la présente délibération,

AUTORISER M. le Maire à signer le présent contrat et faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°07 – ORIL

Point N°07.01 : Modification du cahier des charges de l’ORIL.

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe.

Celle-ci rappelle que par délibérations en date du 30 mai 2022 le cahier des charges de l’ORIL a été adopté

et modifié.

Aujourd’hui, pour répondre à la demande de certains propriétaires qui souhaitaient rénover et mettre leur

logement en conformité avec la demande de la clientèle, et compte tenu du fait que peu de propriétaires

ont sollicité l’ORIL pour une aide, il est proposé de modifier le cahier des charges pour permettre aux

propriétaires de logements construite avant 2007 de solliciter une aide

Ainsi, les biens construits avant le 1er janvier 2007 seront éligibles aux aides de l’ORIL.

De plus, dans le cadre de sa compétence « habitat/logement », la CCHMV a décidé de soutenir

financièrement la politique menée par la commune d’AUSSOIS à travers l’ORIL. Elle propose d’apporter un

soutien financier direct aux propriétaires afin de rénover leur bien. Le bénéfice de cette aide est

conditionné à l’obligation d’adhésion à la plateforme Place de Marché, gérée par l’OT durant toute la durée

de l’engagement avec l’ORIL soit 9 ans.Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°14 Note de synthèse

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

MODIFIER l’article « critères d’éligibilité » du cahier des charges de l’ORIL en précisant que les biens

construits avant le 1er janvier 2007 sont éligibles au dispositif ORIL,

MODIFIER les articles « contreparties » et « subvention et conditions » en rappelant l’adhésion obligatoire

à la Place de Marché et l’engagement de 9 ans pour bénéficier des aides de la commune et de la CCHMV.

8 – QUESTIONS DIVERSES